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Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 26 octobre 2018
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 26 octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Saorge
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2018
En la salle du Conseil de la Mairie, à 20 h, en séance publique présidée par
Madame Brigitte BRESC, maire
Présents : Brigitte BRESC, Dominique AIPERTO, Marie Noëlle DEL, AMDO, Ange
FRACASSI, Jean Pierre PIOLAT, Roger GIOANNI
Procuration de Christian PRADIER à Brigitte BRESC,
Absent Stéphane PETRI
Le quorum étant réuni,
Le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et ouvre la séance à 20 h 06
Jean Pierre PIOLAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
19- Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 Septembre 2018 :
Tous les élus présents ont reçu le document, Aucune observation écrite n’a été faite depuis.
En séance une observation est formulée par MN DEL AMO), concernant Le fait qu’elle
i’était pas contre la délibération entière, mais contre, seulement le recours
en Conseil d’état Or, c’est
déjà ce qui était noté dans la délibération, votée dans son ensemble. Le compte
rendu est voté en l’état,
Le compte rendu est approuvé par 6 voix Pour et 1 voix contre : MN DEL AMO
29- Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :
Le Conseil Municipal prend note des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014:
Décision n° 19/2018 du 01/10/2018 : Contrat entre la commune et le centre français
d'exploitation du droit des copies (CFC) -obligation légale... .350€/an
Décision n°11/2018 du 01/10/2018 : Convention entre la commune de Saorge et la
commune de Fontan : agent pour aide à l'accompagnement à la restauration scolaire
Décision n° 12/2018 du 11/10/2018 : Convention entre la commune de Saorge et la
SCP WAQUET FARGE
HAZAN : recours devant le Conseil d'Etat contre l’arrêt n° 17MA04639
de la cour administrative de Marseille (affaire COMMUNE/APCNC)
3°- Communauté d'Agglomération de la Riviera Française : rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets : année 2017
Tous les conseillers ont eu connaissance de ce rapport. Le maire précise qu'il est consultable
en Mairie et sur le site de la CARE. I1 n’y à pas eu de questions particulières. Le Conseil
prend acte de ce rapport. 4°- Transfert des restes à réaliser 2017 du budget de Peau
et l'assainissement à_1a
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Le maire explique que suite au transfert de Compétence de l'Eau et
l'assainissement à la
CARE au 1% janvier 2018, il faut transférer les Restes à Réaliser
(du budget Investissement
Jces restes à réaliser concernent 4 opérations : 3 du budget Eau (mise
en place d’un
équipement de comptage au réservoir Village, d’un régulateur de pression
sur la canalisation
d’eau potable depuis Maurion au village, travaux de fontainerie et
terrassement.) et 1 du
budget assainissement (travaux Sur la station d'épuration} Le tout
pour 89 797,75 €
L’ Affectation du résultat de fonctionnement du budget 2018 reste inchangé.puisque
le
résultat de clôture du budget consolidé 2017 en investissement était
suffisant, et qu’il n’y à
pas de besoin de financement.
Le conseil municipal approuve ce transfert et décide de transférer
à la CARE les montants
de ces opérations par 6 voix Pour et 1 Abstention (MN Del Amo)
parce qu’elle ne comprend
pas le calcul
Go. Décision modificative
La décision modificative correspondante, pré approuvée par le
comptable public est la
suivante :
: . Dépenses ‘
Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de
[Diminution de crédits) Augmentation de
crédits crédits
8 71%€)
. 89 797.56 €
26645 € _
266.45 € En 8953LI1E]
ne LL ___ 8953111€)
266.45 € 89 797.56 € 89 531.11 €
|
Le conseil municipal approuve cette décision modificative par 6
voix Pour et 1 Abstention
(MN Del Amo) parce qu’ elle ne comprend pas le calcul
6°- Règlement protocolaire portant dispositions financières
prises à l'occasion des
Fêtes de fin d’année : personnel communal.
Le Maire rappelle que comme chaque année, le conseil doit voter
la somme allouée aux
agents pour un cadeau de fin d'année. D’habitude il leur était alloué
100€. Le Maire
propose de leur octroyer cette année 120 €
La proposition est approuvée par 6 voix pour et 1 Abstention
( Jean Pierre Piolat) 7°- Remplacement de frais de déplacements aux élus
lle Maire précise qu’il n’y avait pas jusqu’à présent de délibération précisant le
remboursement des frais de déplacement des élus , Ceux-ci ne Payant jamais demandé.
Vu les déplacements pour différentes commissions de la CARF et pour des formations , le
Maire propose de prendre cette délibération afin que les frais de déplacement puissent être
remboursés aux élus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8°- Cession de parcelles à la commune
Madame Berseget, héritière de Madame Devaye Thérèse propose de faire don à la
commune de différentes parcelles de terre pour un total de 15148 M2 parcelles peu
accessibles mais ne présentant pas de risques particuliers. Les conseillers ont eu
connaissance de ces parcelles Après discussions ; le conseil décide à l’unanimité d’accepter
ce don , de l’évaluer à 1514 € et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches auprès
du notaire pour accepter cette donation .
9°- Gestion des hydrants
Depuis le 1” janvier 2018 la compétence en matière de vérification des hydrants (Défense
extérieure contre l’incendie ou bouche à incendie) qui était gérée par le SDIS est devenue
compétence communale . Il s’agit de 11 points sur la commune.et la vérification annuelle
est obligatoire . Une précision, la CARF doit s'occuper de faire un appel d’offres pour
passer une convention avec les communes intéressées pour cette vérification.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à prendre l’arrêté communal de
défense contre l’incendie et à faire réaliser les contrôles techniques annuels des PEI
10°-Demande de Subvention aire de Stationnement de la Madone
Lors de sa visite , le préfet avait accepté l’aménagement d’une aire de stationnement à la
Madone en contrebas de l'emplacement proposé par la mairie et avait affirmé qu'il le
subventionnerait à 80 % au titre de la DETR ;. Le dossier est prêt, L'atelier Locus
a produit
un projet global afin de demander cette subvention. Il s’agit d’aménager deux aires
de stationnement, une en lieu et place de l’héliport d’une vingtaine de places et une , en
continuité, en bord de la route, d’une dizaine de places. Il s’agit d'élargir La rampe d’accès,
placer des glissières de protection, de murets, de créer une signalétique . Tous les
conseillers ont eu connaissance du projet. Celui-ci est plus onéreux que celui proposé
antérieurement, qui offrait plus de places.
Coût estimé de l'opération 142 170 €...
Subvention DETR 80 % 113 736€
Reste à charge commune 20 % 28434€ + TVA
Le conseil municipal autorise le Maire à demander la subvention DETR par
6 voix Pour et 1 Abstention (MN Del Amo) 11°- Demande de subvention Eglise deuxième tranche
Madame ie Maire explique que la première Tranche commence juste, rappelle qu’il
s’agit
du complément d’études et du début des travaux du clos et couvert. L’Architecte Mr
Madelenat a diligenté des restauratrices qui travaillent en ce moment à l'inventaire des
objets et des peintures de la sacristie et de l'Eglise. Il n’y aura pas de délibération à
prendre
Nous attendrons done 2019 pour demander la subvention de la deuxième tranche de
travaux.
12°- Adoption du Plan d'aménagement de ONF
Après avoir exposé le nouveau Plan d'aménagement proposé par l'ONF : ….
Le Maire propose d'adopter ce nouveau Plan d'aménagement de l'ONF pour 2019-2036
et de demander un avancement de la coupe prévue sur la parcelle 15 en 2019 ainsi que
d'étudier précisément la possibilité d’un ilot de sénescence dans la parcelle 37 dans le
bois
Noir de la Bendola.
Cette délibération est adoptée 7 voix Pour
13°- Chasse
Madame le Maire a reçu un courrier de Mme le Sous préfet lui demandant de proposer
au
Conseil de retirer la délibération du 13 Septembre par laquelle la commune instituait
une
régie municipale de chasse. L'institution d’une régie serait entachée d’illégalité. Dans son
entretien dans son bureau Mme le sous préfet a aussi menacé d’attaquer la commune
en
référé.
Le Maire propose de retirer la délibération et de reprendre une délibération instituant la
gestion municipale de chasse mais en supprimant la régie, projet de délibération qu’elle
tit
en totalité
Article 1 : La délibération du 13 septembre 2018 est retirée.
Article 2 : Modalités d'exercice de [a chasse comme notées dans la délibération
Article 3 : Le bail conclu entre la société de chasse de Saorge et la Commune est résilié.
Article 4: Après réexamen et à la suite de la présente délibération, la demande présentée
par l’APCNC est rejetée.
La délibération est adoptée par 6 voix et 1 Abstention (MN DEL AMO) qui ne veut
pas
participer au vote car elle n’a pas eu le temps de réfléchir.
14°- Informations diverses :
1 Tout d’abord un calendrier
Le dimanche 4 novembre 90 ans de la figne Cuneo Nice rendez vous à 10h à la gare
de
Saorge au passage du train de Cuneo qui doit arriver pour un grand rassemblement
à 10h 30
à Breil
Le Dimanche 11 Novembre: Le Maire et le Conseil Municipal souhaitent marquer
un peu
plus solennellement les 100 ans de la fin de la guerre 1914-1918 par la présence
d’ enfants,
de jeunes, de musiciens. Le 4 Décembre 16 h réunion publique sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :
Présentation par le bureau d’études dans la salle des fêtes
Mercredi 19 Décembre : Noël des enfants de Saorge à 15h 30 Salle des Fêtes
Le jeudi 20 Décembre : Noël des enfants de l’école de Fi ontan Saorge à Fontan à 16h 30
2 Des nouvelles des papillons : « Pyrale du buis »: Natura 2000 informe que le
conservatoire de la Méditerranée et de la Corse a lancé une étude avec les fonds européens
En ce qui concerne les nids de frelons asiatiques : 2 nids ont été repérés, et visités par une
personne du Conseil Départemental et doivent être détruits sous peu.
3 Le Conseil Départemental assure une permanence, en la personne de madame Corré Je
premier Jeudi matin de chaque mois à la chapelle des Noirs pour aider les personnes dans
leurs démarches administratives .
4 Concernant la Fibre optique les travaux avancent dans la vallée. Une réunion publique
sera organisée début 2019
Aucun membre du Conseil ne désirant intervenir, Le Maire lève la séance à 21h 20 et
suivant l'habitude invite l'assistance à s’exprimer librement. Ni
Pour Procès-verbal de séance, le secrétaire : Jean Pierre PIOLAT
Pour Compte-rendu de séance et affichage, le Maire : Brigitte BRESC Ur = % ‘
Pour insertion au Registre des Délibérations, Les autres membres du Conseil Municipal
présents à la séance :
AIPERTO Dominique, DEL AMO Marie Noëlle, FRACASSI Ange
GIOANNTI Roger