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Déliberation - 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Déliberation - 19.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département Cher
SENNEÇAY
DCM2022_07
Validation du devis Energio
11 10 10
15/12/2022
15/12/2022
à l'unanimité
Pour: 10
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 21/12/2022
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022 et le Lundi 19 Décembre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT lrène, Maire
Présents : Madam THIBAULT Irène, Maire, Mmes : BERTHONECHE
Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, PORTE Fréderic, TOURATON Philippe
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : Validation du devis Energio
Madame la Maire explique au conseil municipal la nécessité d'effectuer
des économies d'énergie dans les bâtiments publics de la Commune. A
cet effet, une proposition commerciale de l'entreprise ENERGIO pour
l'étude énergétique de 3 bâtiments communaux à été reçue le 28
novembre 2022.
- mairie
- logement social communal
- Salle polyvalente
Le montant du devis s'élève à 7 413,20 € HT.
Le devis est accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Irène THIBAULT Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 26/12/2022 République Française
Département Cher
SENNEÇAY
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 018-211802483-20221219-DCM2022_08-DE
DCM2022_08
Choix d'un prestatire
photocopieur mairie
15/12/2022
15/12/2022
à l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 21/12/2022
Et
Publication ou notification du :
21/12/2022
L'an 2022 et le Lundi 19 Décembre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
Présents : Madam THIBAULT Irène, Maire, Mmes : BERTHONECHE
Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, PORTE Fréderic, TOURATON Philippe
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : Choix d'un prestatire photocopieur mairie
Madame la Maire expose que dans le cadre du renouvellement du contrat pour le photocopieur de la mairie, 2 propositions financières ont été transmises par 2 prestataires:
- ACTPRINT
- BUREAUTIQUE DIFFUSION
M. BOUCHERAT expose un comparatif entre les 2 propositions qui fait ressortir que le contrat présenté par ACTIPRINT est plus interéssant. Avec des prestations identiques à celles de son concurrent, il propose un matériel avec une résolution d'images plus performante.
Madame la Maire met la proposition d'ACTIPRINT au vote:
- contrat de location avec maintenance pour une durée de 5 ans, pour un montant de 155 € par trimestre
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Irène THIBAULT Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 26/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 018-211802483-20221219-DCM2022_09-DE
République Française
Département Cher
SENNEÇAY
L'an 2022 et le Lundi 19 Décembre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal
= de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre Re prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire Approbation du devis de
l'entreprise CHAUD FROID
ELEC pour installation de ta Présents : Madam THIBAULT Irène, Maire, Mmes : BERTHONECHE
fibre Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, PORTE
Fréderic, TOURATON Philippe
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur BOUCHERAT Sylvain
15/12/2022
15/12/2022
11 10 10
Objet de la délibération : Approbation du devis de l'entreprise
CHAUD FROID ELEC pour installation de la fibre
Madame la Maire expose qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de préparation à la pose de la fibre pour la mairie.
à l'unanimité
A cet effet, l'entreprise CHAUD FROID ELEC a été sollicitée et a transmis Pour : 10 : 2 : x : : Contre : 0 un devis comportant la préparation à la pose de la fibre par le prestataire Abstention : 0 Orange et la réalisation d'un raccordement entre l'emplacement futur de la box fibre et le secrétariat de mairie, pour un montant total de 1200 € HT. Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 21/12/2022 Le devis est accepté à l'unanimité.
Et
Publication ou notification du : Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 21/12/2022 Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Irène THIBAULT Monsieur BOUCHERAT Syivain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 26/12/2022 République Française
Département Cher
SENNEÇAY
DCM2022_10
Convention d'occupation du
domaine publique avec
l'association du Taï Chi Chuan
du Petit Dragon
15/12/2022
15/12/2022
à l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 21/12/2022
Et
Publication ou notification du :
21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 018-211802483-20221219-DCM2022_10-DE
L'an 2022 et le Lundi 19 Décembre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
Présents : Madam THIBAULT Irène, Maire, Mmes : BERTHONECHE
Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, PORTE Fréderic, TOURATON Philippe
Absent(s) : Mme CHAÏLLOT Laure
A été nommé{e) secrétaire : Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : Convention d'occupation du domaine publique avec l'association du Taï Chi Chuan du Petit Dragon
L'association du Taï Chi Chuan du Petit Dragon organise des cours de Taï Chi dans la salle polyvalente de Senneçay.
A cet effet, il est nécessaire de contracter les modalités de prêt de la salle polyvalente entre la Commune de Senneçay et l'association.
Madame la Maire présente un projet de convention au Conseil municipal, Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, à l'unanimité:
- ADOPTE le projet de convention avec l'association du Taï Chu Chuan du Petit Dragon
- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document qui en découle.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2022
Le secrétaire de séance
Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Le Maire
lrène THIBAULT
Diffusion sur le site internet de la commune le : 26/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 018-211802483-20221219-DCM2022_11-DE
République Française
Département Cher
SENNEÇAY
L'an 2022 et le Lundi 19 Décembre 2022 à 19 heures, ie Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
DCM2022_11
Devis changement portail de
l'école
Présents : Madam THIBAULT lrène, Maire, Mmes : BERTHONECHE
Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, PORTE Fréderic, TOURATON Philippe
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : Devis changement portail de l'école
Madame la maire expose que le portail de l'école est en très mauvais état depuis longtemps.
Une demande de remplacement du portail a été faite auprès de la
Communauté de Communes du Dunois qui a la compétence scolaire en Pour: 10 fonctionnement et en investissement.
Contre : 0
Abstention : 0
à l'unanimité
Compte tenu de l'extension du bâtiment scolaire qui contient maintenant la Acte rendu exécutoire après dépôt gardeie de la commune de Senneçay, une proposition de prise en charge en Préfecture de Bourges à 50% entre la Communauté de Communes du Dunois et la Commune de Le: 21/12/2022 Senneçay a été retenue.
Et
Publication ou notification du: L'entreprise de métallerie "Le Savoir Fer" a envoyé un devis d'un montant 21/12/2022 ‘ de 3 416,00 € HT, soit 3 757,60 € TIC.
Chaque co-finaneurs aura donc à sa charge un montant de 1 878,80 € € TTC à régler à l'entreprise "le Savoir Fer”.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Irène THIBAULT Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 26/12/2022 République Française
Département Cher
SENNEÇAY
DCM2022_12
Demandes de subventions
11 10 10
15/12/2022
15/12/2022
à l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 21/12/2022
Et
Publication ou notification du :
21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 018-211802483-20221219-DCM2022 12-DE
L'an 2022 et le Lundi 19 Décembre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
Présents : Madam THIBAULT Irène, Maire, Mmes : BERTHONECHE
Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, PORTE Fréderic, TOURATON Philippe
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : Demandes de subventions
Madame la Maire expose les demandes de subventions présentées par l'association ADMR et Berry FM.
Aucune subvention n'est accordée à ces 2 associations.
Demandes de subventions
ADMR
Berry FM
USEP
Après lecture des demandes de subventions de l'association ADMR, il est décidé que la Commune de Senneçay n'attribuera pas de subvention à cette association. Aucun habitant de la Commune ne bénéficie des services de l'ADMR.
Concernant la radio associative Berry FM, il est également décidé de ne pas attribuer de subvention.
Concernant la demande de l'USEP, section de Levet, après discussion, le Conseil estime qu'il manque des éléments pour prendre une décision : - Paiement des licences par le Dunois ?
- Voir les années précédentes ce que la Commune de Senneçay aurait attribué. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 018-211802483-20221219-DCM2022_12-DE
Patrick Jacquet précise que la subvention de la commune paie le transport pour les élèves de Senneçay.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
lrène THIBAULT Monsieur BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 26/12/2022