Procès Verbal - PV 19.12.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV 15.09

Déliberation - 19.12.2023

Procès Verbal - PV 24 02 15 13

Procès Verbal - PV 26.09

Conseil Municipal - 11.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du 12 avril 2023

Déliberation - 04.05.2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 15 juin 2023

Conseil Municipal - 15.06.2023

Procès Verbal - PV 19.12.23 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Senneçay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.12.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SENNECÇAY

Département Cher

Séance du 19/12/2022

Le Lundi 19 Décembre 2022 2022 à 19 heures, le conseil

municipal de la commune de LA MAIRIE, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame

= THIBAULT Irène, Maire. Les convocations, l’ordre du jour et les

15/12/2022 notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 15/12/2022.

Présents : Madame THIBAULT Irène, Maire, Mmes :

BERTHONECHE Agathe, CHAILLOT Laure, PASTOUT

Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain,

DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis,

PORTE Fréderic, TOURATON Philippe, 15/12/2022

Absent/excusé : Absente: Mme Laure CHAILLLOT,

Invités :

A été nommé(e) secrétaire de séance : M. Sylvain

BOUCHERAT.

Approbation du dernier procès-verbal

Validation du devis de l'entreprise Energio

Choix du prestataire contrat photocopieur mairie

Convention avec l'association Taï Chi Chan

Approbation du devis Chaud Froid Elec pour installation de la fibre

Devis changement du portail de l'école

Demandes de subventions

Questions et informations diversesLIST. E DES DELIBERAT I ONS DE LA SEAN: CE DU. .

Numéro d'ordre : 1

Numéro de la délibération : DCM2022 07

Objet de la délibération : Validation du devis Energio

Madame la Maire explique au conseil municipal la nécessité d'effectuer des économies d'énergie dans les

bâtiments publics de la Commune. A cet effet, une proposition commerciale de l'entreprise ENERGIO pour

l'étude énergétique de 3 bâtiments communaux a été reçue le 28 novembre 2022.

- mairie

- logement social communai

- Salle polyvalente

Le montant du devis s'élève à 7 413,20 € HT.

Le devis est accepté à l'unanimité.

Remarques de délibération :

à l'unanimité

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Numéro d'ordre : 2

Numéro de la délibération : DCM2022 08

Objet de la délibération : Choix d'un prestatire photocopieur mairie

Madame la Maire expose que dans le cadre du renouvellement du contrat pour le photocopieur de la mairie, 2 propositions financières ont été transmises par 2 prestataires:

- ACTPRINT

- BUREAUTIQUE DIFFUSION

M. BOUCHERAT expose un comparatif entre les 2 propositions qui fait ressortir que le contrat présenté par ACTIPRINT est plus interéssant. Avec des prestations identiques à celles de son concurrent, il propose un matériel avec une résolution d'images plus performante.Madame la Maire met la proposition d'ACTIPRINT au vote:

- contrat de location avec maintenance pour une durée de 5 ans, pour un montant de 155 € par trimestre

Remarques de délibération :

à l'unanimité

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : 0

Numéro d'ordre : 3

Numéro de la délibération : DCM2022 09

Objet de la délibération : Approbation du devis de l'entreprise CHAUD FROID ELEC pour installation de la fibre

Madame la Maire expose qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de préparation à la pose de la fibre pour la mairie.

A cet effet, l'entreprise CHAUD FROID ELEC a été sollicitée et a transmis un devis comportant la préparation à la pose de la fibre par le prestataire Orange et la réalisation d'un raccordement entre l'emplacement futur de la box fibre et le secrétariat de mairie, pour un montant total de 1 200 € HT.

Le devis est accepté à l'unanimité.

Remarques de délibération :

à l'unanimité

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : 0Numéro d'ordre : 4

Numéro de la délibération : DCM2022 11

Objet de la délibération : Devis changement portail de l'école

Madame la maire expose que le portail de l'école est en très mauvais état depuis longtemps.

Une demande de remplacement du portail a été faite auprès de la Communauté de Communes du Dunois qui a la compétence scolaire en fonctionnement et en investissement.

Compte tenu de l'extension du bâtiment scolaire qui contient maintenant la gardeie de la commune de Senneçay, une proposition de prise en charge à 50% entre la Communauté de Communes du Dunois et la Commune de Senneçay a été retenue.

L'entreprise de métallerie "Le Savoir Fer” a envoyé un devis d'un montant de 3 416,00 € HT, soit 3 757,60 € TTC.

Chaque co-finaneurs aura donc à sa charge un montant de 1 878,80 € € TTC à régler à l'entreprise "le Savoir Fer".

Remarques de délibération :

à l'unanimité

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : 0

Numéro d'ordre : 5

Numéro de la délibération : DCM2022 12

Objet de la délibération : Demandes de subventions

Madame la Maire expose les demandes de subventions présentées par l'association ADMR et Berry FM.

Aucune subvention n'est accordée à ces 2 associations.

Remarques de délibération :

Les demandes de subventions pour :

- ADMR

- Berry FM

- USEPAprès lecture des demandes de subventions de l'association ADMR, il est décidé que la Commune de Senneçay n'attribuera pas de subvention à cette association. Aucun habitant de la Commune ne bénéficie des services de l'ADMR.

Concernant la radio associative Berry FM, il est également décidé de ne pas attribuer de subvention.

Concernant la demande de l'USEP, section de Levet, après discussion, le Conseil estime qu'il manque des éléments pour prendre une décision :

- Paiement des licences par le Dunois ?

- Voir les années précédentes ce que la Commune de Senneçay aurait attribué.

Patrick Jacquet précise que la subvention de la commune paie le transport pour les élèves de Senneçay.

à l'unanimité

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : 0

Numéro d'ordre : 6

Numéro de la délibération : DCM2022 10

Objet de la délibération : Convention d'occupation du domaine publique avec l'association du Taï Chi Chuan du Petit Dragon

L'association du Taï Chi Chuan du Petit Dragon organise des cours de Taï Chi dans la salle polyvalente de Senneçay.

A cet effet, il est nécessaire de contracter les modalités de prêt de la salle polyvalente entre la Commune de Senneçay et l'association.

Madame la Maire présente un projet de convention au Conseil municipal, Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- ADOPTE le projet de convention avec l'association du Taï Chu Chuan du Petit Dragon

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document qui en découle.

Remarques de délibération :

à l'unanimité

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : 0