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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 09 décembre 2021 2021 à 19 heures
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M. Sylvain BOUCHERAT adjoint
M. Denis PAJOT adjoint M. Nicolas DESESSART Conseiller
Mme Nadège PASTOUT Conseillère M. Philippe TOURATON Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère M. JACQUET Patrick Conseiller
Madame Christelle PICARD a donné son pouvoir à Madame Agathe BERTHONECHE
M. Frédéric PORTE a donné son pouvoir à Madame Irène THIBAULT
Madame Laure CHAILLOT est absente
Mme Nadège PASTOUT est nommée secrétaire de séance.
Retrait d’un dossier à l’ordre du jour : Autorisation d’ester en justice – vote POUR à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du conseil d’octobre
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
Convention financière RPI Senneçay/Vorly pour le fonctionnement des services périscolaires
La convention financière du RPI Senneçay/Vorly pour le fonctionnement des services périscolaires a
été élaborée conjointement entre la commune de Senneçay et de Vorly.
Vote POUR à l’unanimité.Demande de subvention
Une demande de subvention a été reçu de la part du Secours Populaire de France, fédération du Cher.
A la majorité moins 2 abstentions, il est décidé d’allouer une subvention d’un montant de 150 € au
secours populaire du Cher.
Admission en non-valeur
Madame le Maire donne lecture d'un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques con- cernant une demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Montants présentés Montants admis
10,00 € 10,00 €
126,00 € 126,00 €
A la majorité moins une abstention, il est décidé d’admettre en non-valeur la somme de 136 €.
Honoraires d’avocat
Madame le Maire explique au conseil municipal, qu'elle souhaite prendre rendez-vous avec un avocat pour un conseil juridique.
Vote POUR à l'unanimité.
Informations diverses :
• Madame le Maire rend compte d’une décision prise par délégation concernant une concession
d’un caveau 2 places pour une durée de 30 ans.
• Vaccination : Le 18 décembre, le Dunois organise une session de vaccination pour la 3ème dose.
• Repas de noël des anciens: Il est maintenu et un spectacle aura lieu après le repas le 19 dé-
cembre 2021
• CCAS : Madame le Maire donne lecture d’un courrier du CCAS de Levet concernant la collecte
nationale de la banque alimentaire du 26 et 27 novembre 2021. Une permanence pour le dé-
pôt des denrées a été organisée dans les mairies d’Arçay, Senneçay et Vorly. 371 kg ont été
récoltés.
• Maison France services à Dun sur Auron : La maison France service (rue Heurtault de La-
merville) a été inaugurée le 19 novembre. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8H30 à
12H00 et de 13H30 à 17H00.
Les services proposés sont :
- Formation, emploi, retraite
- Prévention santé- État civil et famille
- Justice
- Budget
- Logement, mobilité, et courrier
• Cérémonie de la Sainte Barbe (sainte patronne des pompiers et des artilleurs) : une gerbe a
été déposée au monument aux morts à Levet. Cette cérémonie a été suivie d’une remise de
diplômes, de grades et de médailles. Pour rappel, la commune de Senneçay dépend du Centre
de secours de Levet.
• Réunion Dunois : Pas d’augmentation des ordures ménagères en 2022. Subventions à des en-
treprises dunoises, dans le cadre de la compétence « économie »
• SMEACL : Pose d’un débitmètre, pour contrôler, au niveau de la canalisation qui avait cédé cette année.
• Formation défibrillateur : nouvelle session le 29 janvier 2022.
• SDE18 : Les subventions travaux restent inchangées pour 2022.
• Commission sécurité salle polyvalente : La commission sécurité a eu lieu le 16 novembre. Le bloc sortie de la porte d’entrée, le bloc d’ambiance et le bloc sortie au niveau de la cuisine sont à changer.
• Aire de jeux lotissement des Ormes : L’aire de jeux est terminée, il faut attendre l’APPAVE pour le contrôle avant la mise en service.
• Dernière réunion de chantier de l’année le 10 décembre 2021 concernant le bâtiment péris- colaire.
• Réunion avec Le Relais le 17 décembre 2021 pour le projet de haie au niveau du stade, route de Plaimpied ainsi que la plantation d’arbres route du Bouchet.
• Repas de noël du RPI, à la cantine vendredi 17 décembre.