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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062:20240124-D202401-DE
CET
AIGNE
162%
2024-01
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
IG
NE
HN
NONHNNHIK
34210 =
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
général
de
2024.
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: vingt
m.bu janvier
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
15
janvier
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2024,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
des
budgets
2024
et
afin
de
pouvoir
faire
face
à
des
dépenses
d’investissement
imprévues
et
urgentes,
le
Conseil
Municipal
peut
:
e
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023,
hors
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
e
autoriser
le
maire
à déterminer
le
montant
des
restes
à réaliser
à partir
de
la
comptabilité
d’engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l’ordonnateur
résulte
de
la loi.
Ils
correspondent
:
-
aux
dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l’exercice ;
-
aux
recettes
d’investissement
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d’un
titre
de
recettes. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240124-D202401-DE
CET
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
engager,
TUTO
ET
NTATATET
TES
UT PETSES
d’investissement
2024,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessous,
et
ce,
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
comme
suit
:
1/ Restes
à réaliser
2023
à reporter
en
2024
Au
vu
de
l’exécution
et des
engagements
au
31
décembre
2023
:
- le montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à
20
550,00€
- le montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à
23
500,00€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
l’état
de
recettes
et l’état
des
dépenses
restant
à réaliser,
tel qu’annexés
à la présente
délibération.
2/
Mandatement
des
dépenses
investissement
à hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2023 : —
crédits
ouverts
2023
chapitre
21
: 337
260,00€
—
1/4
des
crédits
autorisés
en
2024
: 84
315,00€
Répartition
par
compte
ci-après
concernant
l’autorisation
de
mandatement
du
4
des
crédits
investissements
alloués
en
2023
avant
le vote
du
budget
2024
:
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l’exercice
budgétaire
et les projets
financés :
Chapitre/Comptes
BP
2023
Ouverture
par
anticipation
2024
Compte
2111
20
000.00€
5
000.00€
Compte
2116
13
000,00€
3
250,00€
Compte
2135
90
000,00€
22
500,00€
Compte
2138
184
960,00€
46
240,00€
Compte
2151
1 800,00€
450,00€
Compte
21531
4 000,00€
1 000,00€
Compte
21532
16
500,00€
4
125,00€€
Compte
2157
1 200,00€
300,00€
Compte
2188
5
800,00€
1 450,00€
Total
chapitre
21
337
260.00€
84
315,00€ Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
ET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240124-D202401-DE
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024,
préalablement
au
vote
du
budget
principal
, dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240124-D202401-DE
LEA CC
LME