Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240124 D202402 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240124 D202401 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240124 D202403 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240124 D202401 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240124 D202403 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240226 D202405 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240226 D202405 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20241209 D202427 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20241209 D202427 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20230327 D202307 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240124-D202402-DE Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
2024-02
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
I
G
NN
E
PR TTT
TITI
34210
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTER DONS 20
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d'exploitation
énergétique
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: vingt
quatre janvier
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la convocation :
le
15
janvier
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS : Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les articles
L2113-6
et suivants
Vu
la
convention
constitutive
d’adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
« l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe.
Considérant
que
la commune
d’AIGNE
a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l’Hérault,
du
Gard,
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à
titre
accessoire,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est constitué
pour
une
durée
illimitée, Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
EM
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
52; ,:310006220240:24-D202402.DE
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Hérault)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
d’AIGNE
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
de
la dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
- VALIDE
L’ADHÉSION
de
la commune
d’AIGNE
au
groupement
de
commandes
pour
«l'achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire :
“
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
“
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la commune
d’AIGNE
- AUTORISE
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il
dépend
(syndicat
« gestionnaire
»
de
rattachement),
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
- AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l’exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
d’AIGNE
-
APPROUVE
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et, notamment
pour
les marchés
d’énergies,
- S'ENGAGE
=
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
d’AIGNE
est
partie
prenante
"à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la
commune
d’AIGNE
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
départemental
d’énergies
de
rattachement,
Hérault
Energies.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
A
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
La
secrétaire,
Dominiqüe
VIDAL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.