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Convocation - 2024 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 080-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024
29 16
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS
Michelle, Mme DOUCET Denise, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M.
DEPOND Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ADRIEN-CAMUS Catherine
en SOUS-PREFECTURE DE
PREND ACTE
Pour : O
Contre : O
Abstention : O
MO Excusés avec procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER
A Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme
Publication du : 05/11/2024 PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme
LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à
M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme
DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à Mme
SERRANO Denise
Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
La compétence ramassage et traitement des ordures ménagères est une compétence déléguée par le District depuis 1969 à un syndicat mixte « le SMIRTOM ». 6
Le SMIRTOM de Montargis exerce ses compétences de collecte et de traitement des
déchets pour trois groupements de communes représentant 36 communes et 80203 habitants : - L'Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME)
- La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gêtinais (St Hilaire sur
Puiseaux - Chapelon)
- La Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V)
A cette liste s’ajoute, la communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
(3CBO) qui adhère pour la compétence traitement des Ordures Ménagères représentant 23 communes et 20191 habitants.
Au niveau de la structure, le SMIRTOM compte 104 agents titulaires et contractuels en 116 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 080-DE
2023.
Le SMIRTOM dispose de plusieurs sites :
- 2 déchèteries, l’une à Dordives et l’autres à Amilly.
- Une Unité de Valorisation Energétique (UVE) à Amilly
- Un centre de recyclage avec une plate-forme de compostage, des bureaux administratifs, des vestiaires pour les agents du SMIRTOM se situant à Corquilleroy
/ LES COLLECTES
La Collecte des Ordures ménagères =
La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) est réalisée en porte-à-porte une fois par semaine, ou via des colonnes enterrées pour certains immeubles, vidées deux fois par semaine. Après collecte, les OMR sont envoyées à l'Unité de Valorisation Énergétique d’Amilly pour incinération et valorisation énergétique. Depuis une délibération de 2010, la gestion de ce service est déléguée à Suez RV Énergie via un contrat de 20 ans signé en 2013. La vente de chaleur a
commencé en 2015. En 2022, des travaux de mise en conformité liés à la directive européenne ont été réalisés, pour un coût total de 1,6 million d'euros.
La collecte sélective (CS) concerne les emballages, journaux, cartons et verre : Al Emballages et Journaux: Les tonnages de ces matériaux ont chuté en 2023. Après collecte, ils sont envoyés à Corquilleroy, puis au centre de tri d'Ormoy pour tri et valorisation. Le taux de refus a
baissé de 3 %, avec 23,5 % de matériaux non valorisés. Environ 20 % de déchets ont été envoyés aux recycleurs, soit 816 tonnes valorisées en combustibles et 427 tonnes incinérées.
B/ Carton brun : Collecté en déchèterie ou porte-à-porte, il est transféré au centre de tri VEOLIA à Lorris pour recyclage. 500 tonnes ont été collectées en 2023.
C/ Verre : Collecté via 195 colonnes. L'ensemble du verre est stocké sur le site de Corquilleroy en vue de son chargement avant transfert vers une usine de recyclage., 2 212 tonnes ont été recyclées en 2023.
Synthèse des déchets collectés
1à5 passages par semaine 1 passage par semaine ou Bennes an Déchèteries Bornes d'apports
selon le territoire 1 passage tous Les 15 jours
selon le territoire
18 682 tonnes 3486,72t collectées 500,53t 2 212,56 t expédiées
232,94 kg/hab. soit 45,83 kg/hab. 6,31 kg/hab. 27,59 kg/hab
I LES DECHETERIES
216 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 080-DE
Le SMIRTOM dispose de trois déchèteries à Amilly, Corquilleroy et Dordives, ouvertes du lundi au samedi. Elles sont accessibles gratuitement avec une carte nominative. Les sites n'acceptent pas certains déchets spécifiques (amiantés, soins, gaz) mais depuis octobre 2022, les pneus de voitures, motos et petits utilitaires sont acceptés sous certaines conditions.
En 2023, 28 088,18 tonnes de déchets ont été collectées, dont 11 544,36 tonnes de déchets verts, avec une baisse de 3 % des tonnages par rapport à l'année précédente.
Le traitement des déchets déposés en déchèterie suit des filières spécifiques, en fonction de leur nature, pour assurer leur élimination ou valorisation.
En 2023, différents prestataires étaient responsables de ces filières : SEPUR pour les végétaux, bois, gravats et ferrailles, SAS DECHAMBRE pour la gestion du compost, MARTIN
ENVIRONNEMENT pour les déchets dangereux et batteries, et SITA CENTRE OUEST pour le tout-venant. D'autres prestataires incluent COREPILE (piles), COLLECTORS (cartouches d'encre), LE RELAIS (textiles), et ALIAPUR (pneus). Des éco-organismes comme EcoDDS, Récylum, et Ecosystem gèrent les déchets dangereux, lampes, DSE, etc.
Les déchets verts :
Ils sont collectés dans les trois déchèteries du SMIRTOM. À Dordives, une benne spécifique est utilisée, tandis qu'à Corquilleroy et Amilly, ils sont déposés sur des plates-formes au sol. Les déchets verts d'Amilly sont envoyés à la plate-forme de compostage de l'entreprise Dechambre, tandis que ceux de Dordives et Corquilleroy sont traités à Corquilleroy.
816 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20241105-2024 080-DE
En 2023, 4 168,57 tonnes de compost ont été produites, et les refus de criblage sont gérés
par l'entreprise Dechambre.
Répartition des déchets collectés
par catégorie
Sa; Sa
VERTS
À DECHETERIE
1117 INDICATEURS FINANCIERS
Les coûts de service :
Évolution des tonrages collectés : tous modes de collecte
20 OS NS 200 ZXON 20W 2 AN OU KP
TOTAL
_Æ- 48 % du coût est imputable au traitement des déchets a SOWA700E | 6259 638,00 € 34 % pour les collectes Recyclables | .. 10 % pour les charges fonctionnelles secs 2néessone 225495800€
6 % pour le transfert et transport Vorre 2732200 € 331 894 00 €
Le reste concerne la prévention et la pré-collecte Fux des dE — .
3564950,00€ 3816 083.00 €
Les recettes : chèteries
34 % des recettes proviennent des aides et soutiens Autres Flux 508 893,00 € 738 04200 €
4 % sont issues des autres produits
17% de la revente de matériaux GLOBAL 1259208000€ 1390061500 €
45 % sont issues des prestations liées au service
redevance spéciale
2 x TOTAL
OMR 11 937,00 € - € 960 479,00 € 8309700€| 1055512300 €
VERRE 23158,00 € 52 477,00 € 12 252,00 € - € 88 287,00 €
a sque] 80636300€| 20182500€ - € - €| 100818800€
Destin 1103300€ | 204 003.00 € 178 825,00 € 703800€| 510889.00€
Autres flux * - € 1427100 € 154 07200 € 34 852 00 € 183 195,00 €
GLOBAL2023 | 96248100€| 47296,00€ 1285 628,00 € 124 987,00 € | 2846 072,00 €
Global 2022 1 083 054,00 € 923546.,00 € 1193 990.00 € 6050600 € | 326109%,00€ Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 080-DE
La diminution des tonnages de collecte sélective (emballages et journaux) est due à la
baisse des ventes de matériaux, impactant également les soutiens financiers de CITEO liés à ces tonnages.
Le service aux professionnels a généré 91 000 € supplémentaires pour la collecte des
Ordures Ménagères des gros producteurs.
*Les autres flux: collecte redevance spéciale des cartons bruns et biodéchets des gros
producteurs.
Les participations des Collectivités :
Montant des dépenses de fonctionnement au compte administratif 2023 : 13 535 222,72 € Les participations couvrent 92 % des dépenses de fonctionnement au lieu de 87 % l'an passé.
17,08%
Synthèse :
SMIRTOM Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Montargis:
Ves coûts
Coût" en euro HT par habitant
CET E Te LT
ATP LULt UC
Het
Flux collectés Ut CET
OMR 725€ AGDE
RSOM hors verre 55,5 € SCO
[Verre 19€ LG€
IDéchets des déchètertes 434€ 250€
Autre: flux
|OMR : Ordures ménagères résiduelles
RSOM hors verre : Recyciables secs des ordures ménagères hors verte
Typologie d'habitat
Population
BTEOM
2 Participation CC4V
2 Porticipation CCCFG
Chapelon et Saint Hilaire
M Prestations à des tiers
(8C20}
HET nas
80 203
Coût* en euro HT par habitant
Autres flux
Déchets des déchéteries
verre
RSOM hors verre
OMR
200€ AOC 6OÛL BOO£
516 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 080-DE
Quantités collectées et comparaïson avec des valeurs de référence
OMR 228 24254
RSOM hors verre 43 3487
Verre 28 223
Déchets des déchèteries 271 21 748
Autres flux 27 245
Ratios tous flux de déchets
confondus - kg/habitant
SMIRTOM Montargis 8
Typologie Mixte à dominante. eme
Département * = |
Région Jens |
500 520 540 560 580 600 620
1°) Donnée tsae de La dernière enquête coecte publée par l'ADEME
Après une présentation succincte du rapport, le Conseil Municipal prend acte du dit rapport.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
“En malrie, le 05/11/2024
Denise SERRANO
Le Secrétaire de Séance,
Claude TOURATIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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