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Convocation - 2024 057 Acquisoition de parcelles rue du Courtil Cabot
Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 057 Acquisoition de parcelles rue du Courtil Cabot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240916-2024 057-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
CHANDEUR av
L'an deux mil vingt-quatre, le dix Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 03/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme
BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS
Acte rendu exécutoire après dépôt Alexandra, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
en SOUS-PREFECTURE DE Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme MONTARGIS ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Le : 17/09/2024
Et Publication du : 17/09/2024 Excusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M.
LEMAIRE Jean-Claude à Mme LECONTE Catherine, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
M. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme DUCHESNE Adeline
La présente délibération abroge et remplace la délibération 2017_099 du 31 octobre 2017.
Considérant que Madame Annick LEYS est propriétaire des parcelles d’alignement BT 23 et BT 24 sises, rue du Courtil Cabot, que la commune de Villemandeur souhaite acquérir,
Considérant que la précédente délibération faisait mention des anciennes références cadastrales en
vigueur, avant le remaniement cadastral de 2021, et qu'il convient de prendre en compte les
modifications occasionnées par ledit remaniement,
Considérant que la parcelle AM 188 d’une superficie de 44m’, correspond désormais à la parcelle BT 23, d'une superficie de 34m°,
Considérant que la parcelle AM 189 d’une superficie de 49m?, correspond désormais à la parcelle BT 24, d'une superficie de 46m,
Vu l'accord de Madame LEYS en date du 16 avril 2024,
1/2 Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240916-2024 057-DE
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'accepter la cession à titre onéreux, au bénéfice de la commune, des parcelles cadastrées BT 23 d'une superficie de 34m? et BT 24 d'une superficie de 46m°, pour la somme globale de 186 euros,
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié et tous documents utiles,
De prendre en charge les frais d'acte notarié,
D'imputer les dépenses au budget 2024,
VNN
YV
D'intégrer lesdites parcelles dans le domaine public communal.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/09/2024
Le Secrétaire de Séance,
_— a
Mme DUCHESNE Adeline \/ Denise SERRANO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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