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Déliberation - 2024 042 Determination prix de cession dun vehicule
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 042 Determination prix de cession dun vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Nombre de membres
Qul ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
29 23 27
a
NEHANDEUT
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre :
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PRÈFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 09/07/2024
Et
Publication du : 09/07/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le (EE
ID : 045-214503385-20240708-2024 042-DE
f it
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 24/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain,
Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
GUIRAUD Eaurent, M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés avec procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absente : Mme BALOCHE Nicole
A été nommée secrétaire : Mme MEUNIER Sylvie
2024-042 - DÉTERMINATION DU PRIX DE CESSION D'UN VÉHICULE
Par délibération du 04 juiliet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour, entre autres, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, dans la limite de 4 600 €.
Le Conseil Municipal reste compétent pour fixer les prix de cessions de ces biens. Une camionnette Mercedes Vito acquise en 2004 et totalement amortie depuis 2012, antérieurement utilisée par les services techniques de la commune, peut être cédée pour pièces à un particulier.
Vu l'avis de la Commission des Finances/Ressources Humaines du 20/06/2024,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
> De fixer le prix de vente, pour pièces, de la camionneïte Mercedes Vito à 350 €,
> D'imputer la recette au budget 2024.
Page 112 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 peraer
oz r-1r|
Publié le UE
ID : 045-214503385-20240708-2024 042-DE
Adopté à l’'Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2024
Le Secrétaire de Séance,
CET
Sylvie MEUNIER
Pubiicité des actes de ia commune par voie élecironique te 09/07/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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