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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 07c budget ordures m nag res budget primitif 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 07c budget ordures m nag res budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
.
Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_07C-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RA YOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-07C
-— Budget
Ordures
Ménagères
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
07C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2025,
Vu les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif est voté
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M4
pour
le budget
annexe
des
ordures
ménagères
de
la CCST.
Pour
mémoire,
les éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2025
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants :
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
$
vu
le coût
de
traitement
des
déchets,
les frais
de
carburants,
l'entretien
des
camions,
une
somme
de 2 219
667.00
€ est à inscrire
au
chapitre
011.
$
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du service
des
eaux,
la mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du pôle
de
Grandvillars
et des
services
comptabilité,
facturation
et personnel
du
siège
de
Delle
et de
la prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
en
charge
des
ordures
ménagères,
une
somme
de I
070
000.00
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
$
vu
les
charges financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
16
000.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
66.
$
vu
les dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de 213
000.00
€ est à inscrire
au
chapitre
042.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ÿ
vu
le montant
de
la redevance
de
l’année
antérieure,
la vente
de
différents
matériaux,
une
somme
de 2 820
197.00
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
les soutiens
versés par
les éco-organismes,
une
somme
de
603
650
€ est à inscrire
au
chapitre
74. S
Vu
l'excédent
reporté
2024
une
somme
de
191
392.84
€ est à inscrire
au
chapitre
002.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
VS
vu
les
restes
à réaliser
2024
(15
682.00
€)
&
vu
l'acquisition
d'une
benne
à
ordures
ménagères,
l'acquisition
de
bennes
pour
la
déchetterie
de Fêche
l'Eglise,
l'acquisition
de
bacs,
la somme
de
335
257.16
€ est à inscrire
au
compte
21.
vu
les capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
97 251.00
€ est
à inscrire
au
chapitre
16.
S
Vu les travaux prévus
à la déchetterie
de Fêche,
la somme
de 455
075.00
€ est à inscrire
au
chapitre
23
A
la section
d'investissement,
en
recettes
:
S
vu
le FCTVA,
la somme
de
22
646.65
€ est
à inscrire
au
chapitre
10.
vu
la subvention
de
l'adème,
la somme
de
112
196.41
€ est à inscrire
au
chapitre
13
$
vu
la dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
213
000.00
€ est à inscrire
au
chapitre
040.
&
Vu
le solde
d'exécution
de
2024,
une
somme
de
198
936.51
€ est à
inscrire
au
001.
S
Vu
l'emprunt
envisagé,
la somme
de 371
803.59
€ est à inscrire
au
chapitre
16. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 07C-BF
Ainsi,
le budget
2025
présente
un
suréquilibre
en recettes
de fonctionnement
de
102
394.26
€ (report
inclus)
et s’équilibre
en
section
d’investissement. Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3 634
039.84
€
3 531
645.58
€
102
394.26
€
Investissement
918
583.16
€
918
583.16
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
102
394.26
€
De
manière
synthétique,
détaillée :
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
générale
dont
2 219
667.00
€
611
Traitement
des
déchets
1 861
585.00
€
61551
Entretien
matériel
roulant
100
000.00
€
6066
Carburant
85
000.00
€
Chap.
012
Charges
de personnel
1 070
000.00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000.00
€
Chap.
042
Amortissements
213
000.00
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
875.25
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
16
000.00
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
2 103.33
€
Chap.
68
Dotations
aux
amortissements
aux
dépréciations
et aux
provisions
0.00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3
531
645.58
€
En
recettes
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2024)
191
392.84
€
Chap.042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
10
000.00
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
2 820
197.00
€
703
Vente
de
matériaux
100
097.00
€
706
Participation
des
usagers
2 720
100.00
€
Chap.
74
Subvention
d’exploitation
603
650.00
€
Chap.
75
Autres
produites
de
gestion
courante
5 800.00
€
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
3 000.00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 634
039.84
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Erer
pubié le
Section
dinvisahidit
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _07C-BF
LES
ET
En
dépenses
A
CRETE
:
Chap.
020
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
Chap.
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
10
000.00
€
Chap.10
Dotations.
.…
1 000.00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
97
251.00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
335
257.16
€
Chap.23
Immobilisations
en
cours
455
075.00
€
E,
© Dont
restes à réaliser 2024
pour
info
RS
15 682.00
€
Total
des
dépenses d'investissement
|
918
583.16 €
En
recettes
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2024)
198
936.51
€
Chap.
040
Amortissements
213
000.00
€
Chap.
10
FCTVA
22
646.65
€
Chap.13
Subvention
d'investissement
112
196.41
€
Chap.
16
Chap.
13
Emprunts
et dettes
assimilés
371
803.59
€
Dontrestesäréaliser2024
|
0€
Total
des
recettes
d’investissement
918 583.16
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
pour
l'exercice
2025
tel que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
Christian oL ns | ebeq ejduos Jed uonejuesald - jyiud je6pnq uoneedsi4 3LdWO979 d8 d3Hd NA
SuoneA19SqO / SSJON jueino9 991910X3 Jju9p2991d 991919X
60'9LL 00'G80 €8€ 00680 €8€ 68'zLL 6S'TpS CE 00'000 0£E 00'000 0£E TIOHHIS 8AN8ISS 91991109 JUSLUSIEIL 8-LL9
OL'E6 00'000 +S 00‘000 S 09'76 €L'60/€S 00'000 85 00'000 85 XNVLAN 32 SU34 SI0q jJuelueye1L dti
£e'26 00'000 €Z 00‘000 €Z 05'96 vO'SE ZA 00'000 $2 00000 52 31Vd 2184 }uelue}e1] 9-LL9
LL'LLE 00000 00Z 00'000 00Z LL'OZL gg'0€ 917 00‘000 08L 00'000 08L GIHLHIS SHSA SJOU99P Sep JUSLUSYEIL S-LL9 vhO3A jueluassiInoqus
00001 00‘000 €Z 00'000 €Z oL'z9L Iz'ECb 8€ 00'000 €Z 00‘000 €T SJUeIqUIOOUS SSP JUSUUSTEIL ÿ-LL9
ce'e8 00'00S 584 00‘006 s8L gz'Le 16'819024 00000 0LZ 00000 OLZ diH143s Syueiquooue sep Jueue}eiL £-LL9
00'064 00'000 Sr 00000 5 vE‘ZbL 9E'EOZ bp 00000 0€ 00000 0€ Qi LH3S LH} Sp Snjei }ueue}eIL T-LL9
vz'es 00000 S1 00000 SL 95'21 LS'BL EL 00000 1 00000 ZL selessinH ZL-LL9 N3IL3N1LN3 13
00‘001 00'006 9 00'006 9 o1'8c 92'598 L 00'006 9 00'006 9 3HNLINHNOA IVAVAL LN3INI3L3A 91-119
St's6 00'000 LZ 00'000 LZ £e'L6 £e'z60 0 00'000 2 00'000 Zz 341V1d SL-LL9
00'0 00'0 00‘0 00'0 sesidenu qq Sep JUeWS}eIL ÿL-LL9
00'001 00006 9 00005 9 00'0 00'0 00006 9 00'008 9 Sjeu28p Sep JUeUSJAS 06 2L1821N0SS8X £L-LL9
00'S2 00‘006 L 00'006 L 0072 00'Obb L 00'000 Z 00‘000 Z eusains4jod jueeyelL TL-LL9
zg'60L 00'000 €Z 00000 £Z 1v'801L 96'8LLTT 00000 LZ 00'000 LZ 28JWIU9 qaq Sep juelueyeI] LL-LL9
0000! 00‘000 91 00000 91 00'0 00'0 00‘000 91 00000 91 s9eg Od uone}Seid OL-LL9
ai143S
99'20L 00'000 0€ 00‘000 02€ z8'86 0€'/096€€ 80'//98VE 80'219 €pE Sejenpissy SeJ9EUSIN SSINPIO L-LL9
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16€ 00'000 58 00'000 58 LV'EL 68'9pL +8 00'000SL 00‘000 SEL sueinqge) 9909
DA 00'00Z 00002 EL'LE 61'99 00'009 00'009 SeANBNSIUILUPE S81N}IUINO 4 +909 juewedinbs
LL'OEZ 00000 S1 00000 S4 zz'0€Z 8L'r96pL 00'006 9 00‘00S 9 ed ep je ueneijue,p SeinjuIno4 £909 (“elBiegus
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Der]
exdwuos 1ed uornejues91q - juiwnid 396pnq uoneieds1q
81 eliqnd
GTOZ/PO/EZ 9 einoajeid ue n5oy
GzOc/YO/EZ el einoejeid us eAoAUT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié. le ENT
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 07C-BF |
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61202 - Budget annexe Ordures ménagères (61202) / 2025
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
611-9 Traitement Gravats L2C 8 000,00 9 000,00 12 463,49 138,48 12 500,00 12 500,00 138,89
611-91 Part fixe SERTRID 370 000,00 370 000,00 366711,00 99,11 367 000,00 367 000,00 99,19
6135 Locations mobilières 6 000,00 6 000,00 4 936,56 82,28 5 000,00] 5 000,00 83,33
61521 Entretien et réparations bâtiments 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 6 000,00) 6 000,00 66,67
publics
61528 Entretien et réparations autres biens 5 500,00 5 500,00 7 220,00 131,27 7 500,00 7 500,00 136,36
61551 85 000,00 85 000,00 116 291,42 136,81 100 000,00 100 000,00 117,65
6156 38 000,00 38 000,00 48646,77 128,02 50 000,00] 50 000,00 131,58
6161 28 000,00 28 000,00 28 195,55 100,70 28 200,00 28 200,00 100,71
6168 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 3 000,00 1 125,00 37,50 1 500,00 1 500,00 50,00
618 Divers 6 000,00 6 000,00 5 664,92 94,42 5 600,00 5 600,00 93,33
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 8 855,00 177,10 5 000,00! 5 000,00 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 2 880,00 288,00 1 000,00 1 000,00 100,00
6228 Divers 500,00 500,00 144,20 28,84 500,00) 500,00 100,00
6231 Annonces et insertions 1 550,00 1 550,00 0,00 0,00 1 550,00] 1 550,00 100,00
6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 20 000,00 11 592,60 57,96 12 000,00! 12 000,00 60,00
6237 Publications 3 000,00 3 000,00 1 068,00 35,60 1 000,00 1 000,00 33,33
6238 Divers 3 000,00 3 000,00 1728,00 57,60 1 500,00 1 500,00 50,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00] 500,00 100,00
6256 Missions 250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00 100,00
6257 Réceptions 230,00 230,00 0,00 0,00 230,00 239,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 1 650,00 1 650,00 1718,47 104,15 1 800,00 1 800,00 109,09
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 1 100,00 1 081,86 98,35 1 109,00 1 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations...) 400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 100,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 2 sur 10 OL ins £ o6eq ejduos Jed uoneyussasq - jiuud je6pnq uoneiedai4 ILdWO9 9 d8 d3Hd NA
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UE) Préparation budget primitif - Présentation par compte
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
-Publié le
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61202 - Budget annexe Ordures ménagères (61202) / 2025
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propos Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 65 Autres charges de gestion 6 000,00 6 000,00 875,25 14,59 875,28] 875,25 14,59
courante
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 17 000,00 15987,88 94,05 15 000,00! 15 000,00 88,24
661121 Montant des ICNE de l'exercice 1 897,58 1 897,58 765,58 40,35 1897,58 1 897,58 100,00
661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 -897,58 -897,58 -832,22 92,72 -897,58] -897,58 100,00
Total 66 Charges financières 18 000,00 18 000,00 15 921,24 88,45 16 000,00 16 000,00 88,89
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 4 000,00 2 103,33 52,58 2 103,33 2 103,33 52,58
Total 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 203,33 52,58 2 103,33 2103,33 52,58
Total Fonctionnement - Dépense 3 441 255,08 3 441 255,08 3 287 115,33 95,52 3 531 645,58 3 531 645,58 102,63
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Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61202 - Budget annexe Ordures ménagères (61202) / 2025
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1} (2) (1}+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
706-2 Apports commerçants-artisans 100,00 100,00 105,92 105,92 100.00 100,00 100,00
707 Ventes de marchandises 10 000,00 10 000,00 2 940,00 29,40 3 000,00 3 000,00 30,00
Total 70 Ventes de produits fabriqués, 2 665 789,16 2665 789,16 2576 200,49 96,64 2 820 197,00 2 820 197,00 105,79
prestat° de services,
marchandises
74 Subventions d'exploitation
74-2 Subventions d'exploitation - 550 000,00 550 000,00 520 863,21 94,70 520 000,00. 520 000,00 84,55
Eco-emballages
74-3 Subvention d'exploitation - Ocade D3E 19 000,00 19 000,00 21 144,88 111,29 21 000,00 21 000,00 110,53
74-4 Subvention d'exploitation - Ecofolio 35 000,00 35 000,00 38474,76 109,93 38 400,00) 38 400,00 109,71
74-6 Subvention d'exploitation eco mobilier 10 000,00 10 000,00 24 240,76 242,41 24 250,00 24 250,00 242,50
Total 74 Subventions d'exploitation 614 000,00 614 000,00 604 723,61 98,49 603 650,00 603 650,00 98,31
75 Autres produits de gestion
courante
7581 FCTVA 0,00 0,00 422,44 0,00
7588 Autres 7 500,00 7 500,00 5 395,82 71,94 5 800,00 5 800,00 77,33
Total 75 Autres produits de gestion 7 500,00 7 500,00 5818,26 77,58 5 800,00 5 800,00 77,33
courante
ar Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0.00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en 0,00 0,00 105,19 0,00
non valeur
7718 Autres produits exceptionnels sur 0,00 0,00 3 581,94 0,00
opérations de gestion
7741 Subventions exceptionnelles de la 9 000,00 9 000,00 7 866,77 87,41 3 000,00 3 000,00 33,33
collectivité de rattachement
Total 77 Produits exceptionnels 9 000,00 9 000,00 11 553,90 128,38 3 000,00 3 000,00 33,33
Total Fonctionnement - Recette 3 571 407,49 3571 407,49 3478 508,17 97,40 3 634 039,84 3634 039,84 101,75
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primiti - Présentation par compte Page 6 sur 10 OL ins / e6eq ejduos Jed uoyejueseid - jniuud jeBpnq uoneiedei4 ALdWO9 9 d8" d3ud 3nA
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Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61202 - Budget annexe Ordures ménagères (61202) / 2025
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Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
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Investissement-Dépense
Total 23 Immobilisations en cours 436 947,00 436 947,00 0,00 0,00 455 075,00 455 075,00 104,15
Total Investissement - Dépense 978 138,03 978 138,03 304 199,35 31,10 15 682,00 902 901,16! 918 583,16 93,91
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61202 - Budget annexe Ordures ménagères (61202) / 2025
ID : 090-249000241-20250410-2025 ‘03 07C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif Î Budget voté
(1) (2) (1}+(2) précédent
Investissement-Recette
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0.00 112196,41 112 196.41
Total 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 112 196,41 112 196,41
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 490 000,00 490 000,00 0,00 0,00 371 803,59 371 803,59 75,88
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 490 000,00 0,00 0,00 371 803,59 371 803,59 75,88
Total Investissement - Recette 978 138,03 978 138,03 503 135,86 51,44 918 583,16] 918 583,16 93,91
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Communauté
de
Communes
du
Sud
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- Budget
annexe
Ordures
mé
Publié
le
Présenté
par
le
Président,
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
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Président,
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ET
SIGNATURES
Délibéré
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le
Conseil
Communautaire,
réuni
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Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_07C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
35
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
(74)
VOTES:
Pour:
A
Contre :
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Abstention
:
Le
Date
de
convocation
:
24/03/2025
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Bernard
CHEVALIER
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Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
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de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mé
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DUMORTIER
Patrice
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Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mé
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SIGNATURES
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préfecture
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MONNIER
Claude
Lu
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MONNIER
Anais
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NATALE
Robert
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PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
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préfecture
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de Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mél
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ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
AA
où
908€
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
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et de
la
publication
le
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