Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 23.43 action sociale en faveur du personnel
Déliberation - D2023 112 Action sociale en faveur du personnel
Déliberation - D2024 82 Action sociale en faveur du personnel C
unknown - D2025 75 Action sociale en faveur du personnel C
Déliberation - Delib 23.47 Residence autonomie Admission en non v
unknown - N 24.48 CCAS RESIDENCE AUTONOMIE ADHESION A L ADA
Déliberation - 5 Action sociale en faveur du personnel n°55
Déliberation - 1 Action sociale en faveur du personnel tampon
Déliberation - 17 Action sociale en faveur du personnel
Déliberation - delib24 38 CCAS Ressources Humaines tableau des ef
Déliberation - N 24.49 Ccas Residence Autonomie Action Sociale en Faveur du Personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - N 24.49 Ccas Residence Autonomie Action Sociale en Faveur du Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
\ = CF V/ALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
05
décembre
2024
OBJET
CCAS
/ RESIDENCE
AUTONOMIE
ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 11 DECISION
Pour:
11
Contre
: Ü
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 18/12/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N°
24.49
Séance
du
12
décembre
2024
Président
de
séance
: Mme
Syivie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
: Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M
ANDREZ,
M
ARNAL,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
BRECHEMIER,
M
CASALE,
Mme
LIME
VIEILLE,
M
KURT
Etaient_absents:
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER,
M
DUMONT,
Mme
FERNIOT,
M
MANZONI,
Mme
POURET
Secrétaire
de
séance
: M
Bernard
ANDREZ
Procurations
de
vote
: M
LAPOIRE
/ Mme
GUILLEUX,
Mme
POURET
/
Mme
BRECHEMIER Le
CCAS
est adhérent
au
Comité
National
d'Actions
Sociales
(CNAS)
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-148
du
2
février
2007
dite
de
«
modernisation
de
la
fonction
publique
»,
et
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
territoriales
à
définir
une
politique
d’actions
sociale
pour
leurs
agents
et qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales.
Afin
de
pouvoir
remercier
tout
le
personnel
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
du
CCAS,
et
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le
CNAS,
il est
proposé
d'attribuer
un
bon
cadeau
à valoir
auprès
de
tous
les
commerçants
de
Valdahon
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
en
2024,
prestation
que
n'offre
pas
le
CNAS,
de
la
manière
suivante
:
-
Bons
cadeaux
d’une
valeur
de
50
€
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet
ou
non
complet
et
en
activité
présentielle,
sous
réserve
qu'ils
aient
effectué
un
nombre
minimum
de
303
heures
rémunérées
en
2023
soit
2
mois
équivalent
temps
plein,
et
qu'ils
soient
encore
présents
dans
les
effectifs
au
30
novembre
2024.
Il est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration :
-
Approuve
la
dotation
de
bons
cadeaux
d’une
valeur
de
50
€
par
agent
répondant
aux
conditions
ci-dessus
indiquées,
-
Indique
que
cet
avantage
sera
attribué
en
une
seule
fois
au
cours
de
l’année
2024
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
SOUS-PRÉFECTURE
La
présidente
du
CCAS
|
Sylvie
LE
HIR
16
DEC.
2024
|
|
PONTARLIER
(Doubs)
/
;