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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Publié le Département du Doubs ID : 025-212505788-20241205-D 2024 82-DE Lea (CU ETUL Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du Jeudi 5 décembre 2024 Conseillers municipaux en exercice : 28 Le Conseil municipal, convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville = 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h07 et levée à 21h54. Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT (à partir du point 17), M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, M. Éric GIRAUD, Mme Agnès MARGUET, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON. Etaient absents : Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bruno DIRAND, M. Didier MOULIN, Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Didier DUMONT, M. Berard ANDREZ, M. Dominique ROUX. Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE Procurations de vote : Mandant/Mandataire : R. LORIN CART-GRANDJEAN/D. GUILLEUX ; D. MOULIN/B. LAPOIRE ; C. LOMBARD/N. PERROT : D. DUMONT/S. LESCURE ; B. ANDREZ/P. BENOIT. Action sociale en faveur du personnel - Conditions d’attribution pour 2024 La Commune est adhérente au Comité National d'Actions Sociales (CNAS) suite aux publications des lois n°2007-148 du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique », et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d'actions sociales pour leurs agents et qui rend obligatoire l'inscription au budget des dépenses de prestations sociales. Afin de pouvoir remercier tout le personnel communai pour son implication et son travail au sein de la collectivité, et indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, il est proposé d'attribuer un bon cadeau à valoir auprès de tous les commerçants de Valdahon pour les fêtes de fin d'année en 2024, prestation que n'offre pas le CNAS, de la manière suivante : - Bons cadeaux d'une valeur de 50 € aux agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public, à temps complet ou non complet et en activité présentielle, sous réserve qu'ils aient effectué un nombre minimum de 303 heures rémunérées en 2023 soit 2 mois équivalent temps plein, et qu'ils soient encore présents dans les effectifs au 30 novembre 2024. Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve la dotation de bons cadeaux d’une valeur de 50 € par agent répondant aux conditions ci- dessus indiquées, - Indique que cet avantage sera attribué en une seule fois au cours de l’année 2024 à l'occasion des fêtes de fin d'année, - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent et à engager les dépenses correspondantes. Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conform Pour : 20 Contre :0 Abstention : 0 Publié sur le site de la ville de Valdahon le : 16/12/2024 Délibération n° 2024-82 Page 1 sur1