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Déliberation - 20240327 23 FIN23 Fongibilite DES Credits
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC\P Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
22
votants
33
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le:
27
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
mars
2024
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILEO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
A. SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à C.
AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M. TEISSIER
(pouvoir
à IL.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à F.
MOURET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à R.
THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à MD.
PACÈS),
B.
REYNES
(pouvoir
à M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
— 23/FIN23.
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXECUTION
BUDGETAIRE
ANNUELLE
2024
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
davantage
de
souplesse
bud-
gétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dé-
penses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT)].
Dans
ce
cas,
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
sera
alors
présenté
au
Con-
seil
Municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CCCT.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
75
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
le
budget
principal,
le
budget
de
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Etoile,
le
budget
du
Lotissement
Chaix,
le
budget
du
quartier
Gare.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024