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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 058 du 29.01.26
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 058 du 29.01.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-058
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-01-28-00003 - ARR CommuneTourisme Espalion 28012026 (2
pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-01-28-00003
ARR CommuneTourisme Espalion 28012026
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-28-00003 - ARR CommuneTourisme Espalion 28012026 3 Eu PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Fraternité
Arrêté du 28 janvier 2026
portant dénomination de commune touristique accordée
à la commune d’Espalion
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1 et L 5216-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant classement de l’office de tourisme de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère en catégorie II ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère en date du 12 novembre 2025 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 15 janvier 2026 à la sous-préfecture de Villefranche-de- Rouergue ;
Considérant que la commune d’Espalion remplit les conditions pour la dénomination de commune touristique ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-28-00003 - ARR CommuneTourisme Espalion 28012026 4 - A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune d’Espalion.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de Rodez, la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le président de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 28 janvier 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
SIGNÉ
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-28-00003 - ARR CommuneTourisme Espalion 28012026 5