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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 145 du 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 145 du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-145
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-03-09-00003 - ARR CommuneTourisme StChelyAubrac (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-03-09-00003
ARR CommuneTourisme StChelyAubrac
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-09-00003 - ARR CommuneTourisme StChelyAubrac 3 Eu PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Fraternité
Arrêté du 09 mars 2026
portant renouvellement de la dénomination de commune touristique accordée
à la commune de Saint-Chély-d’Aubrac
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1 et L 5216-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Chély-d’Aubrac en date du 15 décembre 2025 sollicitant le renouvellement de la dénomination de commune touristique ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant renouvellement du classement de l’office de tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène en catégorie II ;
VU la demande de classement déposée le 24 février 2026 à la sous-préfecture de Villefranche-de- Rouergue ;
Considérant que la commune de Saint-Chély-d’Aubrac remplit les conditions pour la dénomination de commune touristique ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-09-00003 - ARR CommuneTourisme StChelyAubrac 4 - A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Saint-Chély- d’Aubrac.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue et le maire de la commune de Saint-Chély-d’Aubrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Une copie sera adressée à
- Madame le Maire de la commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 09 mars 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-09-00003 - ARR CommuneTourisme StChelyAubrac 5