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Compte-Rendu - CR sommaire CM 21 02 121
Compte-Rendu - cr cm 06.04
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 04 20 20 Avril 2
Compte-Rendu - CM 150426 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 150426 CR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ECRAINVILLE
Réunion
du
15
AVRIL
2026
an
a
a
aa
a
ns
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
le
quinze
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 2 avril
2026
par
le Maire,
se sont
réunis
dans
la salle du
Conseil
de
la Mairie
d'ECRAINVILLE,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire.
Membres
En
exercice
15
Présents
13
Votants
15
Étaient
présents
: Mme
Claire
GUÉROULT,
Maire,
M.
Cyril
COURTIER,
1°"
adjoint,
Mme
Amélie
LEMAITRE,
2?"
adjoint,
M.
Sylvain
CHERFILS,
3°"
adjoint,
Mme
Marguerite
HEMNACHE,
47°
adjoint,
M.
René
PAUMELLE,
Conseiller
délégué,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Conseiller
délégué.
Mmes
Gwénaëlle
PESQUET,
Elisabeth
LAMBERT
et
Agnès
PAUMELLE.
MM.
Michaël
MOULIN,
Guillaume
PIMONT
et
Alexandre
BENOIST,
Conseillers
Municipaux.
a
a
Absent
excusé
: Mme
Séverine
DESHAYES
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Amélie
LEMAITRE
et
Mme
Laurine
CLOUET
qui
a donné
pouvoir
à M.
Cyril
COURTIER.
EE
En
EEE
EE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gwénaëlle
PESQUET
ah
ah
af
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'ajout
d'un
point
à l'ordre
du
jour,
à savoir :
-
Remplacement
des
radiateurs
et
de
deux
fenêtres
de
la cantine
scolaire
- demande
de
fonds
de
concours
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
d'ajouter
ce
point
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
4
FEVRIER
2026
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
mars
2026
est
adopté
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
CULTURE
ANIMATIONS
EVENEMENTIEL
DU
21
JANVIER
2026
Le
compte
rendu
a été
transmis
aux
anciens
conseillers
municipaux
et sera
transmis
aux
nouveaux
élus
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
Madame
Amélie
LEMAITRE
présente
le compte-rendu. L'objet
de
cette
réunion
était
de
faire
un
point
sur
le CTEJ
(Contrat
Culture
Territoire
Enfance
et
Jeunesse)
2024-2027
et sur
les
perspectives
2026.
Le
contrat
CTEJ
s'articule
autour
de
différentes
activités
/
parcours
artistiques
et
culturels
destinés
aux
enfants
du
Relais
Petite
Enfance,
du
Lieu
Accueil
Enfants-Parents,
des
crèches,
des
accueils
de
loisirs,
des
écoles,
du
collège,
du
lycée
et
en
études
supérieures.
Il
est
financé
par
la collectivité,
la
DRAC,
l'Education
nationale
et
la CAF.
La
répartition
des
parcours
culturels
de
2021
à 2026
était
la suivante :
- 87
parcours
relavant
du
patrimoine
et
des
arts
visuels
- 80
parcours
autour
de
la musique
- 71
parcours
autour
du
spectacle
vivant
- 3 parcours
en
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
- 3 parcours
autour
du
livre
et de
la lecture
- 1 parcours
relevant
de
l'histoire
et
de
la mémoire
- aucun
parcours
à ce jour
dans
le domaine
du cinéma
et de
l'audiovisuel
(par manque
d'intervenants)
-
aucun
parcours
dans
le
champ
de
l'éducation
aux
médias
et
à
l'information
(par
manque
d'intervenants) Sur
l'école
d'Ecrainville
un
parcours
de
6 séances
« maquette
sonore
»
a été
mis
en
place
à
l'école
(son,
percussions,
musique
+ maquette
du
village
sonore).
La
commune
a également
accueilli
les
micro-folies
à l'école
et
à l'église.
Le
montant
global
du
pot
commun
fixé
par
les
élus
pour
la période
2024-2027
est
de
33
000
€
décomposé
comme
suit
: 15
250
€ apportés
par
la collectivité,
15 000
€ versés
par
la DRAC,
750
€
de
l'Eduction
nationale
et
2 000
€
de
la CAF.
Le
label
«
100
%
Education
Artistique
et
Culturelle
» a été
obtenu
pour
cinq
ans
: ce
label
repose
sur
15
principes
énumérés
sur
le compte-rendu.
Les
perspectives
2026
sont
d'intégrer
le dispositif
régional
et
de
la MSA
afin
d'obtenir
des
aides
supplémentaires. La
projection
financière
à l'horizon
2027
pour
le CTEJT
est
de
47
500
€.
Concernant
le festival
Marionnettes
n'Caux,
il n'a
pas
eu
lieu
en
2025
par
faute
de
moyens,
pour
2026
si
le festival
est
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
qu'actuellement
le
budget
s'élèvera
à
19
750
€.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
a été
transmis
aux
anciens
conseillers
municipaux
et sera
transmis
aux
nouveaux
élus
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
Madame
le Maire
présente
le compte-rendu. Lors
de cette
réunion
un fonds
de
concours
pour
l'aménagement
du
parc
a été
voté
pour
un
montant
de
36
599,23
€.
Différentes
décisions
modificatives
ont
été
votées
afin
d'ajuster
les
budgets.
Les
attributions
de
compensation
ont
été
votées,
le montant
a été
figé
depuis
le transfert
de
la
fiscalité
professionnelle
mais
une
somme
de
6 000
€ a été
retiré
du
montant
initial
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
compétence
qui
a été
reprise
par
la communauté
de
communes
alors
qu'aucun
travail
n'est
réalisé
dans
la commune.
Madame
le Maire
a été
nommée
suppléante
à
la commission
« finances
»
: la commune
n'avait
pas
nommé
de
suppléant
lors
de
la création
des
commissions.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
travaux
du
pôle
multimodal
de
Goderville
étaient
terminés
mais
qu'aucun
car
ne
pouvait
stationner
car
les
panneaux
n'avaient
pas
été
prévus.
COMPTE
RENDU
DE
LA
RENCONTRE
AVEC
LA
BRIGADE
DE
PROTECTION
DES
AINES
DU
9
MARS
2026
Le
compte
rendu
a été
transmis
aux
anciens
conseillers
municipaux
et sera
transmis
aux
nouveaux
élus
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
Madame
Marguerite
HEMNACHE
présente
le compte-rendu.
Cette
réunion
était
destinée
aux
personnes
âgées
et animée
par
des
gendarmes
en
retraite.
Un
rappel
des
15
arnaques
les
plus
fréquentes
a été
fait
ainsi
que
des
conseils
pour
les
éviter.
La
liste
des
numéros
utiles
est
donnée.
Il est
conseillé
de
mettre
un
préfixe
bloqueur
afin
d'éviter
les
appels
indésirables
et
de
modifier
régulièrement
les
codes
d'accès
aux
différents
sites.
Différents
services
sont
disponibles
afin
de
déclarer
une
arnaque
ou
un
site
frauduleux.
Il
est
conseillé
de
faire
attention
au
passage
de
drones
sur
les
propriétés
qui
servent
à faire
du
repérage. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ECOLE
DU
10
MARS
2026
Le
compte
rendu
a été
transmis
aux
anciens
conseillers
municipaux
et sera
transmis
aux
nouveaux
élus
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
L'effectif
actuel
de
l'école
est
de
136
élèves,
il
sera
l'an
prochain
de
126
élèves
:
les
petites
sections
ne
compteront
que
11 enfants
alors
qu'elles
sont
20
cette
année.
L'effectif
sera
de
21
élèves
par
classe
en
élémentaire
et
23
pour
les
classes
maternelles. Il est
rappelé
que
les
chiens
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
l'école
et
que
les
vélos
doivent
être
placés
dans
les
porte-vélos
prévus
à cet
effet
et
non
sur
la barrière
de
l'école.
Le
souci
de
double
facturation,
des
enfants
non-inscrits
à
la cantine,
avec
le
logiciel
e-tickets
a
été
résolu.
Une
réunion
de
la commission
scolaire
sera
faite afin
de mettre
en
place
des
menus
de substitution
pour
les
enfants
non-inscrits.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
ENFANTS
(CME)
DU
24
MARS
2026
Le
compte
rendu
a été
transmis
aux
anciens
conseillers
municipaux
et sera
transmis
aux
nouveaux
élus
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
Le
budget
du
conseil
municipal
enfants
s'élève
aujourd'hui
à 693,84
€ ; le budget
annuel
alloué
est
de 400
€
Le conseil
municipal
enfants
a mis
en
place
différentes
actions
comme
un
repas
chinois
à la cantine
le 9
mars,
l'organisation
d'un
cross
le
12
juin
pour
lequel
les
récompenses
seront
offertes
par
le
CME,
un
concours
d'origami
le 27
mars,
une
collecte
de jouets
a été
faite
au
profit
de
l'association
la main
tendue,
la mise
en
place
d'une
boite
à livres.
Il
avait
été
également
évoqué
la
possibilité
d'un
pique-nique
avec
les
parents,
mais
cette
proposition
n'a
pas
été
retenue
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
parents
ayant
une
activité
professionnelle. Les
gendarmes
sont
intervenus
pour
le
permis
piétons,
une
nouvelle
intervention
est
prévue
le
18
mai
dans
le cadre
d'un
permis
internet.
Une
demande
d'achat
de
ballons
en
mousse
a
été
faite
par
la
Directrice
de
l'école,
Mme
THOUVENIN
a fait
le nécessaire.
N°
2026022
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026 Monsieur
Cyril
COURTIER,
Adjoint
en
charge
des
finances
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
voter
les
nouveaux
taux
d'imposition
de
la commune
d'Ecrainville
concernant
le budget
2026
:
Les
taux
d'imposition
2025
étaient
les
suivants
:
- Taxe
d'habitation
: 11,46
%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
: 37,45
%
- Taxe
sur
le non
bâti
: 19,60
%
Il
propose
comme
évoqué
en
commission
finances,
une
évolution
des
taux
de
3
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
: Article
1 :
- d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2026
de
la taxe
d'habitation,
de
la taxe
sur
le foncier
bâti,
de
la taxe
sur
le non
bâti
Article
2
: de
fixer
les
taux
d'imposition
2026
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
: 11,80
%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
: 38,57
%
- Taxe
sur
le non
bâti
: 20,19
%
Pour
un
produit
fiscal
attendu
de
301
533
€ avant
abattement
et
de
191
151
€ après
abattement
conformément
à l'état
1259.
N°
2026023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
GENERAL
Vu
la délibération
n°2026003
du
4
février
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025 ; Vu
la délibération
n°2026004
du
4 février
2026
portant
approbation
de
l'affectation
des
résultats
2025: Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
COURTIER,
Adjoint
en
charge
des
finances
qui
précise
que
les
charges
générales
sont
évaluées
à + 4
%
par
rapport
à
l'an
dernier
et
que
les
charges
de
personnel
qui
représente
48
%
du
budget
ont
augmenté
de
7,6
%
(hausse
due
à l'augmentation
des
cotisations
patronales)
; le principal
investissement
pour
cette
année
est
l'aménagement
du
parc
de
la mairie. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026 :
Investissement Dépenses
593
975,85
€
Recettes
853
274,43
€
Fonctionnement Dépenses
1139
464,13
€
Recettes
1139
464
13
€
Pour
rappel,
total
du
budget
Investissement Dépenses
1 021
933,83
€
(dont
427
958,00
€
de
RAR)
Recettes
1 021
933,83
€
(dont
168
569,40
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1139
464,13
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Recettes
1139
464,13
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Autorise
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
N°
2026023
SUBVENTION
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ET
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
COURTIER
informe
que
3 associations
écrainvillaises
ne
sollicitent
pas
de
subvention
cette
année,
il s'agit
du
Buvard,
de
l'association
parlez
chemins
et
de
l'association
pour
la
sauvegarde
du
patrimoine
Ecrainvillais.
Il salue
cette
démarche
respectueuse
des
deniers
publics.
Il
rappelle
ensuite
les
subventions
versées
l'an
passé
et
présente
les
différentes
propositions
de
subventions
pour
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
du
versement
des
subventions
à
la
Coopérative
Scolaire
et aux
associations
comme
suit
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vote
2025
Vote
2026
Coopérative
Scolaire
Ecole
(16
x
134
élèves
en
2144€
2176€
2025)
(16
x136
élèves
en
2026)
Les
Amis
de
M.
Lemire
200
€
200
€
Les
Anciens
Combattants
570
€
570
€
Le
Buvard
0€
0€
Ecrain
Gym
570
€
570
€
La
Mare
aux
Livres
390
€
390
€
Parlez
Chemins
360
€
0€
Association
Sauvegarde
patrimoine
0€
0€
MFR
La
Cerlangue
(1 élève
en
2026)
75
€
75€
CFAie
Val
de
Reuil
(1
élève
en
2026)
75€
75€
MFR
Criquetot
(2
élèves
en
2026)
75
€
150
€
Association
Départementale
des
Myopathes
-
100
€
100
€
téléthon La
Main
Tendue
200
€
200
€
C.D.M.J.S.E.A.
76
100
€
PAR-TAGE
(1 élève
en
2026)
75
€
Amicale
des
Sapeurs
pompiers
de
Goderville
100
€
Amicale
des
Sapeurs
pompiers
de
Criquetot
l'Esneval
100
€
TOTAL
4
959
€
4
881
€
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
au
chapitre
65,
article
65748
pour
la
subvention
aux
associations
et article
657361
à la coopérative
scolaire. N°
2026025
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COLUMBARIUM
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
columbarium
du
cimetière
est
complet
et
qu'il
serait
nécessaire
d'en
aménager
un
nouveau.
Elle
propose
la
construction
d'un
columbarium
en
brique
et
silex,
similaire
à
celui
existant,
comprenant
12
cases.
Suite
à
une
demande
de
devis,
la
dépense
pour
la
commune
est
estimée
à
26
896,00
€
HT,
soit
32
275,20
€
TTC,
Elle propose
de
demander
une
aide
au titre
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
6
500,76
€,
représentant
24,17
%
du
montant
des
travaux
HT
pour
la
réalisation
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
sera
le suivant
Dépenses * Travaux
:
26
896,00
€
HT.
Recettes *
DETR
30
%
(sollicitée)
8
068,80
€
*
FONDS
DE
CONCOURS
6
500,76
€
*
Autofinancement
12
32644
€
26
896,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
construire
un
columbarium
dans
le nouveau
cimetière
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
l'aide
financière
auprès
de
la Communauté
de
Communes
«
Campagne
de
Caux
»
au
titre
des
fonds
de
concours
au
taux
de
24,17
%
du
coût
HT
des
travaux
pour
la réalisation
de
l'opération
;
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
en
section
investissement,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
Sylvain
CHERFILS
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
N°
2026026
REMPLACEMENT
DES
RADIATEURS
ET
DE
DEUX
FENETRES
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
Madame
le
Maire
informe
dans
un
souci
d'économie
d'énergie
et
afin
d'optimiser
les
dépenses
énergétiques
il semble
opportun
de
procéder
au
remplacement
des
radiateurs
électriques
qui
se
trouve
dans
la
cantine
et
de
remplacer
deux
fenêtres. Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le remplacement
des
radiateurs
électriques
et
de
deux
fenêtres
de
la
cantine
et
de
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
de
cette
opération
Madame
le Maire
rappelle
qu'une
demande
de
subvention
a été
déposée
au
Département
pour
ces
travaux. Le
plan
de
financement
sera
le suivant
Dépenses * remplacement
des
Radiateurs
:
7
806,00
€
H.T.
* remplacement
de
deux
fenêtres
2
218,56
€ HT.
10
024,56
€
H.T.
Recettes *
DEPARTEMENT
30
%
(sollicité)
3
007,37
€
*
FONDS
DE
CONCOURS
50
%
5
012,28
€
*
Autofinancement
2
004,91
€
10
024,56
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
remplacement
des
radiateurs
électriques
de
la cantine
et
de
deux
fenêtres
Retient
le devis
de
la société
"FECAMP
ELEC"
pour
les
radiateurs,
pour
un
montant
de
7
806
€
HT
et
le devis
de
la société
GREMONT
CREATIONS
pour
les
deux
fenêtres,
d'un
montant
de
2
218,56
€
H.T
soit
un
total
de
dépenses
de
10
024,56
€
HT.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Communauté
de
Communes
« Campagne
de
Caux
»
au
titre
des
fonds
de
concours
au
taux
de
50
%
du
coût
HT
des
travaux
pour
la réalisation
de
l'opération
soit
5 012,28
€
Autorise
le
Maire,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée. N°
2026027
ACCEPTATION
VERSEMENT
DONS
COLLECTES
PAR
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
collecte
de
dons
a
été
réalisée
par
la fondation
du
patrimoine
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
manoir
en
mairie.
Les
travaux
étant
terminés,
la commune
a sollicité
le
versement
des
dons
collectés.
Une
somme
de
21
103
€ a déjà
été
versée
par
le la Fondation.
Un
solde
de
don
pour
un
montant
de
216,20
€
est
en
attente. La
Trésorerie
nous
informe
que
l'encaissement
des
dons
ne
pourra
se
faire
qu'après
acception
du
versement
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- Accepte
le versement
des
dons
de
la Fondation
du
Patrimoine
pour
216,20
€
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
N°
2026028
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Suite
aux
élections
municipales
du
15
Mars
2026,
il convient
de
procéder
à un
renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Conformément
au
1 de
l'article
1650
du
code
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
- de
6
commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants
si
la commune
est
inférieure
à 2 000
habitants La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
Régional/Départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
dresse
la
liste
des
personnes
proposées
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs,
à savoir
:
*
M.
René
PAUMELLE
ECRAINVILLE
*
Mme
Nathalie
AUBER
ECRAINVILLE
* Mme
Marguerite
HEMNACHE
ECRAINVILLE
*
M.
Laurent
NIEL
ECRAINVILLE
*
M.
Jean-Yves
RENAULT
ECRAINVILLE
*
Mme
Marie-Christine
THOUVENIN
ECRAINVILLE
*
M.
Pascal
DELAISTRE
ECRAINVILLE
*
M.
Cyril
COURTIER
ECRAINVILLE
*
M.
Michael
MOULIN
ECRAINVILLE
*
M.
Julien
FOUACHE
ECRAINVILLE
*
M.
Jean-Marc
MALO
GODERVILLE
*
Mme
Amélie
LEMAITRE
ECRAINVILLE
*
M.
Antoine
DECULTOT
FECAMP
*
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
ECRAINVILLE
*
M.
Benoît
LAMBERT
ECRAINVILLE
*
Mme
Gwénaëlle
PESQUET
ECRAINVILLE
*
M.
Olivier
VASSE
ECRAINVILLE * Mme
Elisabeth
LAMBERT
ECRAINVILLE
*
M.
Dominique
FOUBERT
CRIQUETOT
L
ESNEVAL
* M.
Sylvain
CHERFILS
ECRAINVILLE
*
M.
Vincent
MALO
ECRAINVILLE
*
M.
Guillaume
PIMONT
ECRAINVILLE
* M.
Eric
VALIN
ECRAINVILLE
* Mme
Laura
LEFOYER
RESSE
ECRAINVILLE
N°
2026029
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
Monsieur
COURTIER,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de simplification
de
l'action
publique
locale prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
et
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-
Maritime,
en
leur qualité
de tiers
de confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et
d'organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le
Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local :
- 80
€
par
dossier
sur
présentation
d'un
justificatif
mentionnant
uniquement
le nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dont
relève
l'élu ainsi
que
la date
de
la saisine.
- 160
€
par
dossier
si
l'élu
a sollicité
l'avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe
:
La
vacation
sera
acquittée
par
le
CDG
76
selon
les
mêmes
modalités.
Le
montant
de
la vacation
sera
ensuite
facturé
par
le CDG
76
à la collectivité
ou
l'établissement
public
à prix
coûtant.
En sa qualité
de
tiers
de
confiance,
le CDG
76
certifiera
le service
fait sans
que
la collectivité
ou
l'établissement
public
ait accès
au
nom
de
l'élu
et
au
motif
de
la saisine.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1 abstentions
(M.
PAUMELLE)
désigne,
pour
la durée
restant
à courir
du
mandat,
les référents
déontologues
des
élus
ci-dessous :
LISTE
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
1.
Sylvia
Brunet,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public
2.
Arnaud
Haquet,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public
3. Antoine
Corre-Basset,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public
4. Jonathan
Cotraud,
premier
conseiller
au
tribunal
administratif
de
Rouen
10 Et
autorise
Madame
le Maire
à faciliter
la saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
conseil
municipal
d'Ecrainville,
dans
le respect
d'une
stricte
confidentialité.
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
le Maire
informe
qu'une
subvention
de
117
074
euros
du
Département
et
une
autre
de
64
760
€
de
la Région
ont
été
obtenues
pour
l'aménagement
du
parc
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
Cette
contractualisation
a
permis
à
la
commune
d'obtenir
des
subventions
supplémentaires. - Madame
le Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
ayant
œuvré
pour
l'organisation
du
concert
Brass
Band. - Monsieur
COURTIER
informe
que
le conseil
communautaire
d'installation
(élections
du
Président,
des
Vice-présidents
et
des
membres
du
Bureau)
aura
lieu
le 16
avril
à 18
h
30 à
la salle
des
fêtes
d'Annouville-Vilmesnil. L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
Mme
le Maire
déclare
la fin
de
la séance
à 22
h
30
Le Maire
Claire
GUEROULT
Le
secrétaire
de
séance,
Gwénaëlle
PESQUET
11