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Compte-Rendu - 2023 01 23 CR CM
Compte-Rendu - CM 200326 CR
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 200326 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ECRAINVILLE
Réunion
du
20
MARS
2026
Ra
a
aa
aa
ES
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
le
vingt
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
16
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'ECRAINVILLE,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
GUEROULT,,
Maire.
Membres
En
exercice
15
Présents
15
Votants
15
Étaient
présents
: Mme
Claire
GUÉROULT,
Maire,
Mmes
Amélie
LEMAITRE,
Marguerite
HEMNACHE,
Gwénaëlle
PESQUET,
Elisabeth
LAMBERT,
Agnès
PAUMELLE,
Séverine
DESHAYES
et
Laurine
CLOUET,
MM.
Cyril
COURTIER,
Sylvain
CHERFILS,
René
PAUMELLE,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Michaël
MOULIN,
Guillaume
PIMONT
et
Alexandre
BENOIST,
Conseillers
Municipaux.
aa
a
a
ET
A
Absent
excusé
: /
EE
EEE
EEE
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyril
COURTIER
DAS
OS OS OS OS OS AS D
N° 2026011
ELECTION
DU
MAIRE
M.
René
PAUMELLE
prend
la
présidence
de
l'Assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT)
en
qualité
de
Doyen.
Il
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
M.
Cyril
COURTIER
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à l'élection
du
Maire.
ll a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
Mme
Laurine
CLOUET
et
M.
Alexandre
BENOIST
pour
constituer
le
bureau.
Mme
Claire
GUEROULT
est
candidate. Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
e
Nombre
de
votants :
15
e __ Nombre
de
suffrages
nuls :
0
e
Nombre
de
suffrages
blancs :
1
e
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
e
Majorité
absolue :
8
Mme
Claire
GUEROULT,
par
14
Voix
pour
a été
proclamée
Maire
et
a été
immédiatement
installée.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
4 FEVRIER
2026
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
février
2026
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
que
les
nouveaux
élus
puissent
en
prendre
connaissance.
Après
discussion,
Il est
adopté
à l'unanimité.
N°
2026012
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Madame
Claire
GUEROULT,
élue
Maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Madame
le
Maire
indique
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
Adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
Adjoints
au
Maire
au
maximum.
Il est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
Adjoints. Madame
le Maire
propose
de
fixer
à quatre
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
à
4
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
N° 2026013
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-7-2 ;
Vu
la délibération
n°
2026013
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à 4
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Madame
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Candidat
: liste
Cyril
COURTIER. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
votants :
15
e
Nombre
de
suffrages
nuls
:
0
e
Nombre
de
suffrages
blancs
:
0
e
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
e
Majorité
absolue :
8
La
liste
de
M.
Cyril
COURTIER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamée
élue,
sont
donc
immédiatement
installés,
en
tant
qu'Adjoints
au
Maire :
M.
Cyril
COURTIER,
1°’
adjoint
Mme
Amélie
LEMAITRE,
2°"®
adjoint
M.
Sylvain
CHERFILS,
3è"
adjoint
Mme
Marguerite
HEMNACHE,
47€
adjoint
KO + + + LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
AUX
ELUS
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
aux
élus.
Un
exemplaire
de
celle-ci
a
été
transmise
par
mail
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
N° 2026014
DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints ;
Vu
l'article
L
2123-24-1
alinéa
Ill
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
devant
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
maximale
composée
par
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints ;
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints ;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi ;
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
dans
la
strate
de
1
000
à
3
499
habitants
le
taux
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
est
fixée
à 55,7
%
et que
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
au
maire
en
pourcentage
de
ce
même
indice
ne
peut
dépasser
21,38
% ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1)
par
14
Voix
Pour :
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Confirme,
avec
effet
au
21
mars
2026,
la
fixation
du
montant
de
l’indemnité,
pour
l'exercice
effectif
de
la fonction
de
maire
selon
le taux
prévu
par
la législation :
*
Claire
GUEROULT,
Maire
: 55,7
%
de
l'indice
1027
et
subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
2)
par
11
Voix
Pour
:
MM
Cyril
COURTIER,
Amélie
LEMAITRE,
Sylvain
CHERFILS
et
Marguerite
HEMNACHE
ne
prennent
pas
part
au
vote
Décide,
avec
effet
au
21
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire,
comme
suit
:
*
M.
Cyril
COURTIER,
1er
Adjoint
: 10,69
%
de
l'indice
1027
et
subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
* Mme
Amélie
LEMAITRE
, 2ème
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
1027
et subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
*
M.
Sylvain
CHERFILS,
3ème
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
1027
et
subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
*
Mme
Marguerite
HEMNACHE,
4ème
adjoint
:
10,69
%
de
l'indice
1027
et
subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
3)
par
13
Voix
Pour :
MM
René
PAUMELLE
et
Jean-Luc
LEFEBVRE
ne
prennent
pas
part
au
vote
Décide,
avec
effet
au
21
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
délégués,
comme
suit :
*
M.
René
PAUMELLE,
ler
conseiller
délégué
:
10,69
%
de
l'indice
1027
et
subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
*
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
2ème
conseiller
délégué
:
10,69
%
de
l'indice
1027
et
subira
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Madame
LAMBERT
demande
à quoi
cela
correspond.
Monsieur
COURTIER
indique
que
l'indice
1027
est
le
dernier
indice
de
rémunération
de
la
fonction
publique
territoriale.
Madame
le
Maire
informe
que
cela
correspond
à
la
somme
de
2
289,56
€
pour
le
maire
et
878,83
€
pour
un
adjoint.
N° 2026015
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET DESIGNATION
DES
MEMBRES
Madame
le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT). Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Le
Maire
propose
de
créer
onze
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
:
- La
Commission
«
Affaires
scolaires
»
- La
Commission
«
Bâtiments
et
travaux
»
- La
Commission
«
Cimetière
»
- La
Commission
«
Communication
»
- La
Commission
«
Fêtes
et
cérémonies
»
- La
Commission
«
Finances
»
- La
Commission
«
Fleurissement,
illuminations,
environnement
»
- La
Commission
« Gestion
de
Crise
et
protection
des
personnes
vulnérables
»
- La
Commission
« Jeunesse,
associations,
animations
»
- La
Commission
«
Lutte
contre
les
inondations
»
- La
Commission
«
Urbanisme
»
- La
Commission
«
Voirie
et
sécurité
»
Le
Maire
propose
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
14
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
un
à douze
commissions.
Le conseil
municipal
accepte
ces
propositions
et décide
de
nommer
les
membres
suivants
dans
chaque
commission
:
Affaires
scolaires
5
Amélie
LEMAITRE,
Laurine
CLOUET,
Séverine
DESHAYES,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Michaël
MOULIN
Bâtiments
communaux |
8
Sylvain
CHERFILS,
Cyril
COURTIER,
Marguerite
et
travaux
HEMNACHE,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Amélie
LEMAIÎTRE,
Michaël
MOULIN,
René
PAUMELLE,
Guillaume
PIMONT
Cimetière
6
Michaël
MOULIN,
Sylvain
CHERFILS,
Elisabeth
LAMBERT,
Agnès
PAUMELLE,
René
PAUMELLE,
Gwénaëlle
PESQUET
Communication
5
Cyril
COURTIER,
Alexandre
BENOIST,
Séverine
DESHAYES,
Marguerite
HEMNACHE,
Gwénaëlle
PESQUET
Fêtes
et
cérémonies
8
Marguerite
HEMNACHE,
Alexandre
BENOIST,
Séverine
DESHAYES,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Amélie
LEMAITRE,
Agnès
PAUMELLE,
René
PAUMELLE,
Gwénaëlle
PESQUET
Finances
13
Cyril
COURTIER,
Alexandre
BENOIST,
Sylvain
CHERFILS,
Séverine
DESHAYES,
Marguerite
HEMNACHE,
Elisabeth
LAMBERT,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Amélie
LEMAITRE,
Michaël
MOULIN,
Agnès
PAUMELLE,
René
PAUMELLE,
Gwénaëlle
PESQUET,
Guillaume
PIMONT Fleurissement,
6
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Alexandre
BENOIST,
Laurine
CLOUET,
illuminations,
Marguerite
HEMNACHE,
Michaël
MOULIN,
Guillaume
environnement
PIMONT
Gestion
de
crise
et |
10
Marguerite
HEMNACHE,
Sylvain
CHERFILS,
Laurine
protection
des
CLOUET,
Séverine
DESHAYES,
Elisabeth
LAMBERT,
Jean-
personnes
vulnérables
Luc
LEFEBVRE,
Amélie
LEMAITRE,
Michaël
MOULIN,
Agnès
PAUMELLE,
René
PAUMELLE
Jeunesse,
Associations, |
6
Marguerite
HEMNACHE,
Séverine
DESHAYES,
Elisabeth
Animations
LAMBERT,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Agnès
PAUMELLE,
Guillaume
PIMONT
Lutte
contre
les | 6
René
PAUMELLE,
Sylvain
CHERFILS,
Laurine
CLOUET,
inondations
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Michaël
MOULIN,
Gwénaëlle
PESQUET
Urbanisme
9
René
PAUMELLE,
Laurine
CLOUET,
Cyril
COURTIER,
Marguerite
HEMNACHE,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Amélie
LEMAITRE,
Michaël
MOULIN,
Agnès
PAUMELLE,
Gwénaëlle
PESQUET
Voirie
et
sécurité
5
Sylvain
CHERFILS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Michaël
MOULIN,
René
PAUMELLE,
Guillaume
PIMONT
N° 2026016
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
acte
que
le Maire
est
Président
de
la commission
d'appel
d'offres,
Décide,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
public
;
Elit,
à
l'unanimité,
Membres
titulaires :
- M.
Sylvain
CHERFILS
- M.
Cyril
COURTIER
- Mme
Amélie
LEMAITRE
Membres
suppléants :
- M.
René
PAUMELLE
- M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
- Mme
Marguerite
HEMNACHE
Le
Conseil
municipal
prend
acte
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
N° 2026017
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
(SDE76)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
du
Syndicat
Départemental
d’Energie,
portant
sur
la désignation
de
1 délégué
titulaire
et
1 suppléant
de
la commune
au
comité
syndical,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Il convient
d'élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
départemental
d’énergie76
(SDE
76)
;
Après
avoir
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret
;
Le
Conseil
Municipal,
désigne,
à l’unanimité,
DELEGUE
TITULAIRE
:
Mme
Claire
GUEROULT
DELEGUE
SUPPLEANT
:
M.
Sylvain
CHERFILS
N° 2026018
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
CONSULTATIF
DE
L'ACTION
SOCIALE
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
désigner
les
membres
suivants
:
Président
Claire
GUEROULT
Membre
du
Conseil
7
Marguerite
HEMNACHE,
Séverine
DESHAYES,
Elisabeth
Municipal
LAMBERT,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Amélie
LEMAITRE,
René
PAUMELLE,
Gwénaëlle
PESQUET
Membres
administrés
6
Nathalie
ACHER,
Colette
CHERFILS,
François
LARRAY,
NELLY
non
élus
Leclerc,
Christine
LELIEVRE,
Olivier VASSE
N° 2026019
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétaire
d'Etat
à
la
Défense,
chargé
des
Anciens
Combattants,
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le membre
représentant
la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide,
à
l'unanimité,
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation ;
Désigne,
à
l'unanimité,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
correspondant
Défense
de
la
Commune
d’Ecrainville.
N° 2026020
DESIGNATION
DU
DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
au
CNAS
et qu’à
ce titre,
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
la
représentent
au
sein
de
ses
instances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide,
à
l'unanimité,
qu'au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
l'élection ; Désigne
à
l’unanimité
en
tant
que
délégué
élu
représentant
la
commune
d’Ecrainville
au
Comité
National
d'Action
Sociale,
M.
Cyril
COURTIER
Confirme
Mme
Sandrine
OLIVIER
en
tant
que
délégué
agent. N°
2023021
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dans
son
article
L2122-22
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
pour
les
dépenses
inférieures
à
20
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire ;
13°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
;
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions.
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ par
sinistre
; 15°
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
16°
De
signer
la convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-
11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
17°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
18°
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
19°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ; 20°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
21°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
10
euros.
QUESTIONS
DIVERSES
|
- Monsieur
PIMONT
s’insurge
suite
au
constat
de
la dégradation
de
la clôture
du
parc
de
la
mairie.
Madame
le
Maire
trouve
cela
inadmissible
et
précise
que
ces
méfaits
n’embêtent
pas
uniquement
la
commune
mais
également
l’ensemble
des
citoyens
qui
devra
payer
pour
la remise
en
état.
- Monsieur
PIMONT
demande
si
le
responsable
des
graffitis
sur
les
vestiaires
du
terrain
de
foot
a
été
retrouvé.
Madame
le
Maire
répond
qu'une
plainte
a
été
déposée,
mais
qu'à
ce
jour
et
à
sa
connaissance,
l'auteur
n'a
pas
été
retrouvé.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
Mme
le Maire
déclare
la fin
de
la séance
à 20
h
52
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Cyril
COURTIER
Claire
GUÉROULT