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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 11 27 27 Novembr
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 12 11 11 Decembr
Procès Verbal - pv+cr+050626?t=1783073997
Compte-Rendu - 2023 01 23 CR CM
Procès Verbal - pv+cr+050626?t=1782286332
Compte-Rendu - CM 050626 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 050626 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ECRAINVILLE
Réunion
du
5
JUIN
2026
DAS AN ON
SOS OS OO
OS
SOLS
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
le
cinq
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
28
mai
2026
par
le
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle du
Conseil
de
la
Mairie
d'ECRAINVILLE,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire.
Membres
En
exercice
15
Présents
15
Votants
15
Étaient
présents
: Mme
Claire
GUÉROULT,
Maire,
M.
Cyril
COURTIER,
1°" adjoint,
Mme
Amélie
LEMAITRE,
2?"
adjoint,
M.
Sylvain
CHERFILS,
3°"
adjoint,
Mme
Marguerite
HEMNACHE,
4°"
adjoint,
M.
René
PAUMELLE,
Conseiller
délégué,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Conseiller
délégué.
Mmes
Gwénaëlle
PESQUET,
Elisabeth
LAMBERT,
Séverine
DESHAYES,
Laurine
CLOUET
et
Agnès
PAUMELLE.
MM.
Michaël
MOULIN,
Guillaume
PIMONT
et
Alexandre
BENOIST,
Conseillers
Municipaux.
a
Fra
aEE
A
Absents
excusés
: /
ah
a
Gr
à
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyril
COURTIER
a
a
a
EE
à
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
4
FEVRIER
2026
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
15
avril
2026
est
adopté
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
AVRIL
2025
Le
procès-verbal
a
été
transmis
par
mail
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'objet
de
cette
séance
était
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
l'élection
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
bureau.
Elle
rappelle
que
M.
Cyril
COURTIER,
1°’
adjoint
de
la
commune
a été
élu
2°"*
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Campagne
de
Caux
».
INTERVENTION
DE
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Correspondant
défense
de
la
commune
Monsieur
Jean-Luc
LEFEBVRE
fait
part
à
l'assemblée
du
flyer
reçu
informant
de
la
possibilité
pour
les
jeunes
de
18
à
25
ans
de
s'engager
pour
le
service
national
pour
une
durée
de
10
mois
auprès
des
différents
corps
de
métiers
de
l'armée
:le
solde
mensuel
minimum
est
de
800
€
bruts.
1 L'information
sera
transmise
aux
administrés
par
le biais
du
site
internet
et
du
panneau
pocket.
N°
202631
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
proposition
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a été
transmise
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
de
leur
permettre
d'en
prendre
connaissance.
Monsieur
Cyril
COURTIER
informe
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
fixé
librement
par
celui-ci
et
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
adopte
le règlement
intérieur.
N°
202630
ELECTIONS
SENATORIALES
Mise
en
place
du
bureau
électoral
:
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a ouvert
la séance.
M
Cyril
COURTIER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire,
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du Conseil, a dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire,
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du scrutin,
à savoir
: M.
René
PAUMELLE
et Madame
Marguerite
HEMNACHE,
les deux
conseillers
les
plus
âgés,
Monsieur
Alexandre
BENOIST
et
Madame
Laurine
CLOUET,
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes.
Mode
de
scrutin
:
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire,
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.289
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire,
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la commune. Madame
Claire
GUEROULT,,
Maire,
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.284
à L. 86
du
Code
électoral,
le conseil
municipal
devait
élire
3 délégués
et
3 suppléants. Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il y a de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Après
avoir
procédé
à un
scrutin
secret,
Election
des
délégués
et
des
suppléants
- résultats
de
l'élection
:
Nombre
de
Conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: O
Nombre
de
votes
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Liste
Suffrages
obtenus
Nombre
de
Nombre
de
Délégués
Délégués
titulaires
suppléants
L'expérience
au
service
du
15
3
3
renouveau Le
conseil
municipal
A
ELU
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Nom
et
prénom
de
l'élu
Liste
Mandat
de
l'élu
Cyril COURTIER
L'expérience
au service
du |
Délégué
renouveau renouveau
Amélie
LEMAITRE
L'expérience
au service
du | Déléguée
renouveau
René
PAUMELLE
L'expérience
au service
du |
Délégué
renouveau
Marguerite
HEMNACHE
L'expérience
au service
du |
Suppléante
renouveau
Sylvain
CHERFILS
L'expérience
au
service
du |
Suppléant
renouveau
Agnès
PAUMELLE
L'expérience
au service
du |
Suppléante
N°
202632
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Le
conseil
municipal
décide
de
désigner
les
membres
ci-dessous
pour
siéger
aux
commissions
communautaires
:
- commission
Bâtiment
/
Travaux
*
Titulaire
: M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
*
Suppléant
: M.
Sylvain
CHERFILS - commission
Voirie
x
Titulaire
: M.
Sylvain
CHERFILS
*
Suppléant
: M.
René
PAUMELLE
- commission
Finances
/
Ressources
Humaines
*
Titulaire
: Mme
GUEROULT
Claire
*
Suppléant
: Mme
PAUMELLE
Agnès
- commission
Eau
/
Assainissement
x
Titulaire
:
Mme
Claire
GUEROULT
*
Suppléant
: M.
René
PAUMELLE
- commission
GEPU
/ GEMAPI
x
Titulaire
: M.
René
PAUMELLE
*
Suppléant
: M.
Sylvain
CHERFILS
- commission
Petite
enfance
- Enfance
jeunesse
et
Espace
France
Service
*
Titulaire
: Mme
Amélie
LEMAITRE
*
Suppléant
: Mme
Séverine
DESHAYES
- commission
Rudologie
*
Titulaire
: Mme
Marguerite
HEMNACHE
*
Suppléant
: Mme
Gwénaëlle
PESQUET
- commission
Urbanisme
/ Aménagement
Foncier
Titulaire
: Mme
Claire
GUEROULT
*
Suppléant
: M.
Cyril
COURTIER
- commission
Développement
Economique
/ Mobilités
*
Titulaire
: M.
Alexandre
BENOIST
*
Suppléant
: Mme
Séverine
DESHAYES
- commission
Tourisme
et
Culture
*
Titulaire
: Mme
Claire
GUEROULT
*
Suppléant
: Mme
Amélie
LEMAITRE
N°
202633
TARIFS
CANTINE
ANNEE
SCOLAIRE
2026/2027
M.
Cyril
COURTIER,
1
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
:
* Le
bilan
des
charges
de
la restauration
scolaire
qui s'élève
pour
l'année
2025
(dépenses
mandatées
de
janvier
à décembre
2025)
à une
dépense
totale
de
136
739
€
et se
présente
comme
suit
:
Alimentation
: 28
737
€
Analyses
: 450
€ Produits
d'entretien
et
achat
divers
: 3
589
€
Électricité,
Gaz,
eau
et
assainissement,
téléphone
: 19
818
€
Contrôle
/ entretien
matériel
et
bâtiments
: 722€
Vérification
des
extincteurs
: 387
€
Vérification
des
installations
électriques
: 488
€
Assurances
: 1 558
€
Vêtement
de
travail
: 294€
Logiciel
e-ticket
(installation
/ maintenance
/ frais)
: 834
€
Charges
de
personnel
: 79
057
€ €
(personnel
cantine
cuisine
et
surveillance
71
871€
- personnel
entretien
6
548
€
- visites
médicales
56
€
- CNAS
582
€)
Impôts
/ redevance
: 805
€
* Le
bilan
des
recettes
pour
l'année
scolaire
2025
12
758
ventes
de
repas
pour
une
recette
totale
de
55
199
€
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
bilan
qui
porte
le coût
moyen
d'un
repas
à 10,72
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité,
considérant
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
délibère
sur
les
points
suivants :
PRIX
DU
REPAS
-
FIXE
les
tarifs
de
cantine
pour
l'année
scolaire
2026/2027
comme
suit
:
*
Tarif
ECRAINVILLAIS
et
FONGUEUSEMARAIS
: pour
les
élèves
domiciliés
à
Ecrainville
et
Fongueusemare
4,50
€
*
Tarif
HORS
COMMUNE
: 5,75
€
* Adultes
et
enseignants
: 7
€
ISURCOUT
POUR
_INSCRIPTION
HORS
DELAI
Depuis
une
décision
prise
le 6 juillet
2023,
il a été
instauré
une
participation
sur
le surcoût
engendré
par
l'inscription
hors
délai
à la cantine
scolaire
de :
-
1,00
€
par
repas
hors
délai
pour
les
deux
premiers
retards
d'inscription
-
3,00
€
par
repas
hors
délai
à partir
du
troisième
retard
d'inscription
L'inscription
à la cantine
peut
se
faire
sur
e-ticket
jusqu'au
dimanche
soir
pour
la semaine
suivante.
Passé
ce
délai, l'inscription
se
fait
par
le biais
de
la Mairie
et
sera
donc
surfacturée.
- DECIDE
de
maintenir
le montant
du
surcoût
à la somme
de
1,00
€ par
repas
hors
délai
pour
les
deux
premiers
retards
d'inscription
et
de
3,00
€
par
repas
à partir
du
troisième
retard
d'inscription. - DECIDE
que
le surcoût
ne
sera
appliqué
qu'à
compter
du
1°" octobre
2026. N°
202634
TARIFS
GARDERIE
ANNEE
SCOLAIRE
2026/2027
M.
Cyril
COURTIER,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
les
horaires
et
le tarif
actuel
de
la garderie
municipale
:
- Matin
: accueil
dd
7h30à8h45
tarif
forfaitaire
: 2,15
€
- Soir
: accueil
de
16h
30à18h30
tarif
à partir
de
16
h
30
tarif
horaire
: 215€
(toute
heure
commencée
est
due)
Le
bilan
financier
de
la garderie
pour
l'année
2025
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
: 27
446
€
(frais
de
personnel
et
charges
diverses)
Recettes
: 11
272
€
(produit
des
inscriptions)
soit
un
déficit
de
16
174€
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à délibérer
sur
le tarif
de
la garderie
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027
sachant
que
les
horaires
resteront
inchangés.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
de
procéder
à une
augmentation
du
tarif
forfaitaire
de
la garderie
du
matin
: le
tarif
sera
de
2,20
€
- DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
à une
augmentation
du
tarif
horaire
de
la garderie
entre
16
h
30
et
18
h
30:
le tarif
maintenu
à
2,15
€
l'heure.
N°
202635
FETES
ET
CEREMONIES
- MODALITES
D'ATTRIBUTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
le décret
n°
2001-450
du
25
Mars
2007
impose
une
décision
du
conseil
municipal
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
de
prix,
prestations
diverses,
de
gratifications,
ainsi
que
les
catégories
de
bénéficiaires
et
les
évènements
donnant
lieu à l'octroi
de
tels
avantages.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
s'avère
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
à ce
sujet.
Elle
propose
que
les dépenses
suivantes
soient
imputées
à l'article
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» chapitre
011
des
« charges
à caractère
général
»
- Cadeaux,
bons
d'achat,
bouquets,
objets
dans
le cadre
de
manifestations
diverses.
- Médailles
pour
des
agents
ou
des
élus
de
la commune
ou
toute
autre
personne
- Gerbes,
couronnes,
annonces
décès,
plaques
commémoratives
pour
des
agents
ou
des
élus
de
la
commune
ou
toute
autre
personne
Cette
liste
est
non
exhaustive
Elle
précise
les
évènements
habituels
pouvant
donner
lieu
à
l'octroi
de
tels
avantages:
vins
d'honneur
organisés
par
la commune
(cérémonies
diverses,
inaugurations,
réception
des
nouveaux
habitants
etc
.),
spectacles
ou
manifestations
scolaires,
fêtes
associatives
ou
communales
diverses,
départs
en
retraite,
mutations,
mariages,
naissances,
décès
… Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, adopte
la proposition
ci-dessus
et donne
tout
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
juger,
au
coup
par
coup,
de
l'opportunité
de
ces
dépenses
et
effectuer
les démarches
nécessaires.
N°
202636
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
-
Article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent
à remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
:
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
seront
déterminés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif.
N°
202637
VENTE
DE
PAVES
DE
RUE
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
dispose
de
pavés
de
rue
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
elle
propose
de
vendre
ces
pavés
de
rue
à des
particuliers
(communication
via
panneau
pocket).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- approuve
la vente
de
pavés
de
rue
- fixe
à 0,70
€
le tarif
du
pavé
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
le
Maire
informe
que
le
Département
a
voté
une
subvention
de
3
008
€
pour
le
remplacement
des
radiateurs
et
de
deux
fenêtres
à la cantine.
- Madame
le Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
ayant
œuvré
pour
l'organisation
du
concert
Brass
Band. - Madame
le Maire
informe
le Conseil
des
chiffres
des
interventions
des
gendarmes
sur
la
commune
pour
les années
2024
et
2025.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
Madame
le Maire
déclare
la fin
de
la séance
à 20
h 55.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Cyril COURTIER
Claire GUÉROULT