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Déliberation - 2026 170 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a lagence immobiliere LORI representant le syndic de copropriete VILLAGEXPO
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 170 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a lagence immobiliere LORI representant le syndic de copropriete VILLAGEXPO)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - YO)
Objet : Mise à disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet à l’agence immobilière
LORI représentant le syndic de copropriété VILLAGEXPO
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux ;
VU la convention de mise à disposition à conclure avec l’agence immobilière LORI 5
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition de l’agence immobilière LORI, représentant
le syndic de copropriété VILLAGEXPO, la salle culturelle du Centre culturel Baschet, pour
une assemblée générale de la copropriété le mardi 17 novembre 2026.
DECIDE de signer une convention avec l'agence immobilière LORI, représentant le syndic
de copropriété VILLAGEXPO, sise 26 avenue Gabriel Péri à Sainte-Geneviève-des-Bois
(91700), pour la location de la salle culturelle du Centre culturel Baschet le mardi 17
novembre 2026.
DIT que la salle est mise à disposition jusqu’à 23h moyennant le versement d’une redevance
de 811,83 euros TTC correspondant à la location forme intermédiaire à la demi-journée.
Au-delà de 23h, des heures supplémentaires seront facturées.
PRECISE que les conditions d'utilisation de la salle sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 Qq OCT. 2026
sé à Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 13 2026 Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.