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Ordre du Jour - 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance 12 AVRIL 2019
Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et les points d’information sur la vie de la
commune.
Vente d’un Mobil-home au camping : Vu l’état de la structure, le conseil municipal accepte de
vendre à un particulier le Mobil home pour la somme de 100 euros et invite Monsieur le maire à
procéder aux écritures comptables nécessaires à la constatation de la moins-value.
Contrat CAE : Le conseil municipal souhaite prolonger le contrat CAE de Monsieur HABOUGIT Jean
Paul à compter du 1er juillet 2019 et pour une période de 1 an. Les élus autorisent Monsieur le
maire à effectuer toutes les démarches concernant ce renouvellement.
Le contrat pour la machine à laver du camping est arrivé à échéance, les élus ne souhaitent pas
renouveler ce contrat et procède à l’achat du matériel pour la somme de 110 euros. L’entretien
incombe désormais à la commune.
Mr DECOURTYE Robert est désigné comme délégué auprès de Loire Forez pour une astreinte sur le
patrimoine communautaire et les compétences assurées par l’agglo. Sa vocation est de permettre
la sécurité des installations et la continuité du service en dehors des heures normales de travail.
Protection du personnel : consultation par le CDG 42 pour un contrat groupe prévoyance auprès de
divers organismes, pour permettre cette consultation et une proposition de contrat à venir, les
élus autorisent la structure à la consultation pour les agents de la commune.
Présentation du compte de Gestion remis par la trésorerie de St Just St Rambert.
Présentation du compte administratif de la commune qui présente un solde positif :
- en fonctionnement de 79038.28 euros
- en investissement de 29774.94 euros
Le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le compte de gestions et le compte administratif de l’année 2018.
- délibère la somme pour la somme de 40930.48 euros de déficit résiduel à reporter à la
couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068.
Vote des subventions
- 150 euros : CHASSE Merle et Leignecq, FNACA, FOOT, SECOURS POPULAIRE et RESTO DU CŒUR
- 50 euros par enfant pour les voyages scolaires
- 845 euros par enfant école primaire St Joseph
- 200 euros groupement lutte rats musqués
- 500 euros Comité des Fêtes Merle et Leignecq
- Prise en charge du coût des transports scolaires pour les enfants en école primaire. Pour les habitations non desservies, remboursement à la famille de la valeur d’une carte scolaire quel que soit le nombre d’enfants. : Vote des taux :
Le conseil à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux et de reporter en 2019 comme suit :
- Taxe habitation 8.81 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.33 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.60 %
Monsieur le Maire fait un rappel sur les tarifs des différentes locations, le conseil municipal à
l’unanimité décide de ne pas changer les tarifs.
Après les constatations des comptes 2018 et des reports à effectuer le conseil municipal étudie les
propositions en fonctionnement et investissement pour le vote du budget 2019. Le budget est
voté à l’unanimité pour un montant de :
- 487 217.51 euros en fonctionnement
- 265 568.83 euros en investissement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.