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Déliberation - Liste DES Deliberations 26 09 23
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
==
A Séance du Conseil Municipal 5 du 26 septembre 2023 Liste des délibérations
N° de . Vote délibération GBIer
048 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Approuvée
Modification des délégations consenties par le Conseil Municipal au , q4s Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT ARPEOURSE
050 Approbation du rapport du CLECT de la communauté urbaine GPS&O Approuvée
Convention de mise à disposition d’un conseiller de la chambre de 05 commerce et d'industrie de Versailles (CCI) PRPPAUNEE
052 Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelage Approuvée d'Amarante
053 Approbation du CRACL de la ZAC Cœur de Ville Approuvée
054 Clôture financière de la ZAC du Chemin Neuf Approuvée
055 Approbation du protocole transactionnel avec les consorts Kerlidou ( à Approuvée huis clos)
056 Avenant à la convention-cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et Approuvée écologiques »
057 Cession de parcelles à l'EPFIF dans le cadre d’un contrat de foretage Approuvée
Cesion de parcelles à HAROPA Ports de Paris dans le cadre du projet 08 Port Seine Métropole Ouest (phase 1 dite « sortie d'ICPE ») ARPHAUVÉS
Cesion de parcelles à HAROPA Ports de Paris dans le cadre du projet , 058 Port Seine Métropole Ouest (phases 1bis à 5) APBIOUVEE
060 Achat de la parcelle BD 351 à l'EPFIF Approuvée
Approbation de la convention de mise en financement d’un intervenant 061 social au commissariat de Conflans-Sainte-Honorine entre les villes ADO ËE d'Achères (et son CCAS), Andrésy, Maurecourt, Chanteloup-les-Vignes pp et Conflans-Sainte-Honorine
062 Modification des statuts du SIVOM Approuvée
Convention avec l'INSEE pour la transmission dématérialisée des ; 0s3 fichiers d'état-civil RARRIOUVÉE
064 Modification du lieu de célébration des mariages Approuvée 065 Mise à disposition d'un agent du CIG Grande Couronne pour la gestion des archives municipales Approuvée
066 Tableau des effectifs Approuvée