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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 15 02 2023
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 15 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
N° de
# Séance du Conseil Municipal
Achères du 15 février 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
délibération Objet Vote
001 Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2022 Approuvée
002 Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022 Approuvée
003 Lancement d un marché pour les travaux d'été 2023 (rénovation des Approuvée
sanitaires des écoles Freinet et Jouvet)
004 Lancement d'un marché de services de sécurité privée Approuvée
005 Approbation du protocole d'accord transactionnel avec la SAS « Les Fils A DRCIESTES de Mme Géraud » délégataire du contrat de gestion du marché forain pp
006 Avis modification PLUI Approuvée
007 Projet RD 30 - RD 190 pont d'Achères Pris acte
008 Versement de subventions aux coopératives des écoles dans le cadre Approuvée d'aide aux projets pédagogiques et aux séjours avec nuitées
Modifications du règlement de fonctionnement des multi-accueils , 009 municipaux Approuvée
010 Signature de la convention cadre Baby-Loup Approuvée
Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers , ol municipaux investis d’une délégation PARTONS
012 Approuvée Versement d'une subvention au FACECO ( à la Turquie et à la Syrie