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Déliberation - 007 Budget Annexe Zac EEP Budget Primitif 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 007 Budget Annexe Zac EEP Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ee
ID: 060-216001743-202007 15-DLRG200715007-DE
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020
7 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2020
Conseil municipal du 15 juillet 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme
FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TAEL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME
Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL
M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE
Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA
M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseiliers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1
m Date de la convocation : 09/07/2020
B Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose : HQE sd
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.
Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre est présenté par fonction.
Ainsi, le projet de budget primitif 2020 du budget annexe « ZAC Ec' Eau Port » comprend notamment:
> Les écritures de reprise des résultats 2019, à savoir :
D001 : 790 716,17€
R1068 : 790 716,17 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet
de budget primitif 2020 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » s'élève à :
> Section de fonctionnement: 2 338 290,00 €
> Section d'investissement : 2 507 006,17 €
ll vous est demandé d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
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ESIRU 4
LA er TRTS PICARDIE Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L1611-11 et suivants,
L2311-1 à L2343-2,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d'application,
Vu la délibération du 29 avril 1996 optant pour un vote par nature du budget, Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu la délibération n°4 du 25 juin 2018 portant sur la création du budget annexe ZAC Ec'Eau Port Vu la délibération n°12 du 15 octobre 2018 fixant le cadre des actions du budget annexe ZAC Ec'Eau Port Vu les orientations présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire en date du 18 mai 2020, Vu le budget primitif 2020 ci-annexé,
Considérant que le projet de budget primitif 2020 dans sa version réglementaire a été joint au dossier des membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 30 Contre : 2 Abstention : 6
m Décide à la majorité :
Article unique : d'adopter le budget primitif 2020 du budget annexe « Ec'Eau Port » comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: { 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maïre-Adjointe
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 21. JUL: EL os
et publication ou notification le .2:1.JUIL...202 -
affiché le. 1.6.MUIL..2000........ Sophie LEHNER
CREIL, 1e vue. 24 JUL 2020. Er
e Maire et par délégati
éral\de ices dl
Francis LE PAPE
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Afflohé le 16/07/2020 Er En
12 : 060-216001743:20200715-DLRG200715007-DE