Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt trois, le 13 avril à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal, dûment convoqué le 06 avril 2023 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni en la salle du conseil. Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Mathieu SAULNIER, Gérard LEGOUT, Stéphane CLOT, Lucie TREMIER, Philippe ROULLEAU, Jean-Louis PILFERT, Elisa MELLEC, Samuel PILATE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Marija MILUTINOVIC (donne pouvoir à Amélie BLANCHET) Absent(es) : Michèle PEIGNIER, Christophe DESACHY

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023

Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est donc adopté à l’unanimité.

2023-04-01 – TAUX DES TAXES 2023

Avant de délibérer sur les taux applicables en 2023, Madame le Maire rappelle les changements intervenus en matière de fiscalité locale consécutivement à la réforme de la taxe d’habitation. Il convient de délibérer de nouveau sur le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui était figé.

Il est proposé au conseil de maintenir pour 2023 les taux au même niveau que 2022 pour les taxes foncières et de retenir le dernier taux voté en 2020 soit 9.45% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, savoir :

Taxe foncière sur le bâti : 38,51% produit attendu : 222.010 Taxe foncière sur le non bâti : 37,74% produit attendu : 22.418 Taxe d’habitation résidences secondaires 9,45 % produit attendu : 21.285 TOTAL : 265.713

Le montant total prévisionnel 2023 de recettes au titre de la fiscalité totale s’établit comme suit : - Produit attendu des taxes à taux voté 265.713 € - Allocation compensatrice taxe foncière 2.614 € - Coefficient correcteur - 49.664 € - TOTAL 218.663 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide le vote des taux pour 2023 au niveau précisé ci- dessus.2

23-04-02 RESTES A REALISER BUDGET COMMUNE 2022

Mme le Maire expose :

Il a été constaté, au titre de 2022, les restes à réaliser suivants :

DEPENSES :

Fournisseur PIGEON TP : 22.118,42 € TTC

Fournisseur DASSE : 14.846,04 € TTC

Fournisseur SERGENT : 1.008,00 € TTC

TOTAL 37.972,46 € TTC

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le montant des Restes à Réaliser Dépenses détaillé ci-dessus.

23-04-03 COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET COMMUNE

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer chaque année sur le compte de gestion de l’année précédente. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Receveur Municipal. Madame le Maire confie à Frédéric LOEUILLET, secrétaire de mairie, le soin de présenter les chiffres au conseil. Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2022 du budget Commune tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 349.726,23 €

- Recettes 421.659,74 €

- Résultat excédentaire 71.933,51 €

- Report excédent 2021 186.506,15 €

- Affect à l’investissement 34.130,79 €

- Excédent cumulé 2022 224.308,87 €

Section d’investissement :

- Dépenses 35.893,35 €

- Recettes 47.997,65 €

- Résultat déficitaire 12.104,30 € (avant Restes à réaliser) - Report déficitaire 2021 34.130,79 €

- Résultat cumulé déficit 2022 22.026,49 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte gestion 2022 du budget Commune tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus.

23-04-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNE

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le compte administratif 2022 du budget Commune. Le compte administratif présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Maire durant l’année concerné. Mme le Maire confie à Frédéric LOEUILLET, secrétaire de mairie, le soin de présenter le compte administratif devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2022 du budget Commune tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :3

- Dépenses 349.726,23 €

- Recettes 421.659,74 €

- Résultat excédentaire 71.933,51 €

- Report excéd antérieur 186.506,15 €

- Affect à l’investissement 34.130,79 €

- Excédent cumulé 2022 224.308,87 €

- Section d’investissement :

- Dépenses 35.893,35 €

- Recettes 47.997,65 €

- Résultat déficitaire 12.104,30 € (avant Restes à Réaliser) - Report déficitaire 2021 34.130,79 €

- Résultat cumulé 2022 22.026,49 € (déficit)

Il est précisé que le compte administratif 2022 est en parfaite adéquation avec le compte de gestion 2022.

Mme le Maire quitte la séance avant la mise au vote. M. Jean-Louis PILFERT, doyen d’âge, préside momentanément la séance. Il fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget Commune tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus. Mme le Maire réintègre la séance.

N°2023-04-05 – BUDGET COMMUNE 2023

Récemment réunie, la commission des finances a déterminé et validé les montants des recettes et dépenses de

fonctionnement qui sont proposés au conseil. Les montants suivants sont proposés au vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 463.831,00 € ;

Recettes : 596.671,52 € dont report de l’excédent 2022 de 164.310,92 €

Section présentée en sur-excédent de 132.840,52 €

Section investissements :

Dépenses : 172.507,15 €

dont report du déficit 2022 : 59.998,95 € incluant les Restes à réaliser dépenses 2022

Recettes : 172.507,15 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget principal de la commune pour 2023 tel qu’il

est proposé ci-dessus.

23-04-06 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET COMMUNE

Madame le Maire propose au conseil d’affecter les résultats du budget Commune 2022 comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement :

Report à l’article R002 du budget primitif 2023 de 164.310,92 €.

Report à l’article 1068 du budget primitif 2023 de 59.998.95 €

Affectation du résultat d’investissement de 59.998,95 € : il est intégralement reporté à l’article

R001 du budget primitif 2023.4

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée ci-dessus.

23-04-07 COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET EAU

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer chaque année sur le compte de gestion de l’année précédente. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Receveur Municipal. Mme le Maire confie à Frédéric LOEUILLET, secrétaire de mairie, le soin de présenter le compte de gestion du budget Eau devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2022 du budget Eau tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 20430.80 €

- Recettes 20528.64 €

- Résultat excédentaire 97.84 €

- Report excédent 2021 11.063,74 €

- Résultat excédent cumulé 11.161,58 €

Section d’investissement :

- Dépenses 9601.64 €

- Recettes 18.335.99 €

- Résultat excédentaire 2022 8.734.35 €

- Report excédent 2021 42.957,13 €

- Résultat excéd cumulé 51.691,48 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte gestion 2022 du budget Eau tel qu’il a été présenté et résumé ci- dessus.

23-04-08 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET EAU

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le compte administratif 2022 du budget annexe Eau. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Maire.

Mme le Maire confie à Frédéric LOEUILLET, secrétaire de mairie, le soin de présenter le compte administratif 2022 du budget Eau devant le conseil.

Il est précisé que le compte administratif 2022 est en parfaite adéquation avec le compte de gestion 2022. Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2022 du budget Eau tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 20430.80 €

- Recettes 20528.64 €

- Résultat excédentaire 97.84 €

- Report excéd 2021 11063.74 €

- Résultat excéd cumulé 11161.58 €

Section d’investissement :

- Dépenses 9601.64 €

- Recettes 18335.99 €

- Résultat excédentaire 8734.35 €5

- Report excéd 2021 42957.13 €

- Résultat excéd cumulé 51691,48 €

Mme le Maire quitte la séance avant la mise au vote. M. Jean-Louis PILFERT, doyen d’âge, préside momentanément la séance. Il fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget Eau tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus. Mme le Maire réintègre la séance.

N°2023-04-09 – BUDGET EAU 2023

Récemment réunie, la commission des finances a déterminé et validé les montants des recettes et dépenses de

fonctionnement qui sont proposés au conseil. Les montants suivants sont proposés au vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 19.422,45 € ;

Recettes : 31.529,19 € dont report de l’excédent 2022 de 11.161,58€.

Section présentée en sur-excédent de 12.106,74 €

Section investissements :

Dépenses : 90.691,61 €

Recettes : 102.885,93 € dont report de l’excédent 2022 de 51.691.48 €

Section présentée en sur-excédent de 12.194,32 €.

Budget présenté en sur-excédent de 24.300,90 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget annexe Eau 2023 tel qu’il est proposé ci-

dessus.

23-04-10 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET EAU

Madame le Maire propose au conseil d’affecter les résultats du budget Eau 2022 comme suit :

Section Fonctionnement :

Affectation du résultat :

Report à l’article R002 du budget primitif 2023 de 11.161,58 €.

Section Investissement :

Affectation du résultat d’investissement de 51.691,48 € : il est intégralement reporté à l’article

R001 du budget primitif 2023.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée ci-dessus.

23-04-11 RESTES A REALISER BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Mme le Maire expose :

Il a été constaté, au titre de 2022, les restes à réaliser suivants :

DEPENSES :6

Fournisseurs SADE/CHARLES TRAVAUX/HABERT : 1.723.720,94 € TTC Fournisseur ERSE : 409.695,74 € TTC Fournisseur PROJECTIO : 7.986,00 € TTC Fournisseur SOA : 23.375,60 € TTC Fournisseur VERDI : 6.957,65 € TTC TOTAL 2.171.735,93 € TTC

RECETTES :

Caisse d’Epargne – emprunt - 1.000.000,00 € TTC Banque des Territoires – emprunt - 200.000,00 € TTC Agence de l’eau Seine Normandie – emprunt - 305.643,00 € TTC Etat – subventions - 328.880,00 € TTC Département 28 – subventions - 60.000,00 € TTC TOTAL 1.894.523,00 € TTC

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le montant des Restes à Réaliser Dépenses et Recettes détaillé ci- dessus.

23-04-12 COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer chaque année sur le compte de gestion de l’année précédente. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Receveur Municipal. Mme le Maire confie à Frédéric LOEUILLET, secrétaire de mairie, le soin de présenter le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 638.16 €

- Recettes 0 €

- Résultat déficitaire 638.16 €

Section d’investissement :

- Dépenses 9073.00 €

- Recettes 11502.33 €

- Résultat excédentaire 2429.33 € (avant Restes à réaliser) - Report déficit 2021 46068,40 €

- Résultat déficit cumulé 43639,07 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus.

23-04-13 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Maire.

Mme le Maire confie à Frédéric LOEUILLET, secrétaire de mairie, le soin de présenter le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement devant le conseil.7

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 638.16 €

- Recettes 0 €

- Résultat déficitaire 638.16 €

Section d’investissement :

- Dépenses 9073.00 €

- Recettes 11502.33 €

- Résultat excédentaire 2429.33 €

- Report déficit 2021 46068.40 €

- Résultat déficit cumulé 43.639,07 €

Mme le Maire quitte la séance avant la mise au vote. M. Jean-Louis PILFERT, doyen d’âge, préside momentanément la séance. Il fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus. Mme le Maire réintègre la séance.

N°2023-04-14 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Récemment réunie, la commission des finances a déterminé et validé les montants des recettes et dépenses de

fonctionnement qui sont proposés au conseil. Les montants suivants sont proposés au vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 7.338,16 € ;

Recettes : 375.000 €

Section présentée en sur-excédent de 367.661,84 €

Section investissements :

Dépenses : 426.052,07 € dont report du déficit 2022 de 320.852,07 € (incluant les restes à réaliser)

Recettes : 1.108.416,00 €

Section présentée en sur-excédent de 682.363,93 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget assainissement pour 2023 tel qu’il est proposé

ci-dessus.

23-04-15 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire propose au conseil d’affecter les résultats du budget Assainissement 2022 comme suit :

Section Fonctionnement :

Affectation du résultat :

Report à l’article 1068 du budget primitif 2023 de 0 €, faute d’excédent de fonctionnement

Section Investissement :8

Affectation du résultat d’investissement de 320.852,07 € : il est intégralement reporté à l’article

R001 du budget primitif 2023.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée ci-dessus.

23-04-16 DEBAT D’ORIENTATIONS GENERALES SUR LE PROJET DE PLUi

Madame le Maire rappelle les principales étapes d’élaboration du PLU intercommunal. Il rappelle qu’après

avoir réalisé un diagnostic, la communauté de communes doit s’engager dans l’élaboration d’un projet de

territoire, traduit dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui sera décliné

réglementairement au travers du règlement du PLUi ainsi que des orientations d’aménagement et de

programmation.

A ce stade de la procédure et de la démarche, le conseil communautaire de la communauté de communes

mais aussi les conseils municipaux des communes doivent débattre chacun sur les orientations générales du

projet de PADD :

• Faire projet tout en préservant l’identité du territoire

• Assurer un développement cohérent et raisonné

• Préserver les ressources du territoire

Ce débat sera réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local

d'urbanisme (arrêt du PLUi).

Madame le Maire développe les différentes orientations générales du projet de PADD.

Après cet exposé, le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) du PLUi de la CDC Terres de Perche est engagé.

Le conseil,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme, notamment son article L.153-12 ;

VU la délibération du 24/01/23 prescrivant l’élaboration d’un PLUi, fixant les objectifs poursuivis et les

modalités de la concertation,

VU le projet de P.A.D.D qui lui est soumis ;

ENTENDU l’exposé de Madame le maire ;

- PREND ACTE du débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables du projet du PLUi de la Communauté de communes Terres de Perche

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, pendant un mois.

Questions diverses

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Pour ce faire, il convient de désigner deux membres du conseil, hors le Maire, les adjoints et les9

conseillers détenant délégation. Il est fait appel au volontariat. Lucie TREMIER et Samuel PILATE donnent leur accord pour participer à cette commission.

Samuel PILATE attire l’attention sur le fait de continuer à prévoir une communication à destination des administrés sous forme « papier », trop de personnes n’utilisant pas les nouveaux moyens de communication numériques. Mme le Maire précise qu’elle souhaite que la commune continue de diffuser le bulletin municipal et « L’œil de Manou » sous format papier afin de permettre à chaque administré de s’informer.

Jean-Louis PILFERT déplore qu’il n’existe pas un livret d’accueil à destination des nouveaux habitants de la Commune. Mme le Maire argumente en faveur de la remise systématique d’un exemplaire du bulletin municipal à tout nouvel arrivant. Ce bulletin contient de nombreuses informations pratiques sur la vie communale. Mme le Maire informe que 11 personnes se sont inscrites au parrainage des ainés. Les premiers contacts ont été pris auprès des administrés pour prendre en compte leurs attentes et pouvoir y répondre au mieux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET

Philippe ROULLEAU Gérard LEGOUT Michèle PEIGNIER (absente)

Samuel PILATE Lucie TREMIER Stéphane CLOT

Marija MILUTINOVIC Elisa MELLEC Christophe DESACHY (absente excusée) (absent)