Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 09 novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni en la salle du conseil. Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Mathieu SAULNIER, Stéphane CLOT, Lucie TREMIER, Jean-Louis PILFERT, Philippe ROULLEAU, Marija MILUTINOVIC

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Michèle PEIGNIER (pouvoir à Marija MILUTINOVIC), Gérard LEGOUT (pouvoir à Stéphanie COUTEL), Samuel PILATE

Absent(es) :, Christophe DESACHY, Elisa MELLEC.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2023

Mme MILUTINOVIC souhaitait aborder un sujet à l’ordre du jour notamment au niveau de l’éclairage « chemin de la Mission ». En consultant le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, Mme MILUTINOVIC s’est aperçue que ce point avait déjà été abordé. Des devis auprès de Territoires d’Energies sont en cours.

Le compte-rendu est donc adopté à l’unanimité.

23-11-01 CONVENTIONS TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DOMAINE PRIVE

Mme le Maire expose :

Il est rappelé au conseil que la commune a choisi de proposer aux propriétaires concernés par le raccordement à l’assainissement collectif une solution groupée leur permettant de bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau sur le montant des travaux en domaine privé.

L’adhésion à cette solution groupée fait l’objet d’une convention entre le propriétaire, la commune et l’entreprise retenue. Les conventions signées seront ensuite transmises à l’Agence de l’Eau dans le cadre de la demande d’aide.

Il y a lieu, pour le conseil, d’autoriser le Maire à signer ces conventions au nom de la commune et à procéder à la demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau.

Il est également précisé que la commune est elle-même concernée par 3 sites (Ecole, Bar et Mairie). Le coût des raccordements pour la commune s’élève à 12027.50 € TTC en cas de recours à l’opération groupée subventionnée par l’Agence de l’Eau, au lieu de 18902.40 € TTC en l’absence de subvention. L’adhésion à cette solution groupée se fait par l’établissement d’une convention entre le propriétaire, la commune et l’entreprise retenue. Les conventions sont ensuite transmises à l’Agence de l’Eau dans le cadre de la demande d’aide.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les conventions relatives à la réalisation des travaux de raccordement à l’assainissement collectif en domaine privé, et à procéder à la demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau.2

23-11-02 AVENANT MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mme le Maire expose :

En raison du retard pris par les travaux de réalisation du réseau d’assainissement collectif, il y a lieu de prolonger la durée des travaux qui devraient être achevés le 31 décembre 2023 au lieu de fin juillet 2023 initialement prévu.

Pour constater ce fait, il y a lieu d’établir un avenant au marché conclu avec les entreprises SADE et CHARLES TRAVAUX.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant correspondant.

SUBVENTION VOIRIE 2024

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de procéder à la demande de subvention FDI au titre des travaux de voirie 2024. Les devis ne nous étant pas encore parvenus ou nécessitant une révision, il n’est pas possible de délibérer ce jour sur ce point.

23-11-03 Référent déontologue des élus locaux

Mme le Maire expose :

Les textes nous imposent de désigner pour chaque commune un référent déontologue des élus locaux. La mission de ce référent est d’apporter des réponses aux élus locaux sur toutes les situations dans lesquelles ils pourraient se trouver et susceptible de mettre en cause les règles déontologiques. L’AMF a communiqué aux communes une liste de référents possibles. Contact a été pris avec : M. Jean-Pierre BEGEL

qui a accepté de devenir le référent déontologue des élus locaux de notre commune.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve la désignation de M. Jean-Pierre BEGEL en qualité de référent déontologue des élus de notre commune et autorise Mme le Maire à signer la convention validant cette désignation.

Avis de la commune sur le PLUi

Afin de permettre au conseil d’étudier plus en détail l’arrêté du PLUi de la CDC Terres de Perche, il est choisi de reporter cette délibération au prochain conseil.

23-11-04 Rapport d’activités 2022 du Parc Naturel Régional du Perche

Mme le Maire expose :

Nous avons reçu récemment le rapport d’activités du PNRP pour l’année 2022. Ce rapport a été transmis à l’ensemble des conseillers.

Il est demandé au conseil de prendre acte de la communication de ce rapport.3

Après débat, le conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activités 2022 du Parc Naturel Régional du Perche à la commune de Manou.

23-11-05 REPAS DU 11 NOVEMBRE

Madame le Maire donne la parole à Mme Amélie BLANCHET, adjointe en charge des manifestations, qui

expose :

Il y a lieu de fixer les modalités d’organisation et de participation au repas prévu le 11 novembre 2023.

Il est proposé d’offrir le repas :

- Aux Anciens Combattants

- Aux habitants de la commune ayant 67 ans révolus

- Aux membres du conseil municipal

- Au personnel communal

Les autres personnes pourront participer au banquet moyennant le paiement de la somme de 32 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, adopte les modalités d’organisation et de participation au repas du 11

novembre 2023 telles que présentées ci-dessus.

23-11-06 Insertions publicitaires dans le bulletin municipal

Madame le Maire expose :

Il convient de délibérer afin de fixer les tarifs applicables aux insertions publicitaires destinées à financer la réalisation du bulletin municipal annuel.

Il est proposé de reconduire les tarifs à l’identique, savoir :

¼ de page : 95 € ½ page : 135 € Page entière : 260 €

Après débat, le conseil décide à l’unanimité de reconduire à l’identique les tarifs d’insertion précisés ci-dessus.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents

Mme le Maire expose :

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 crée une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale.

Tous les textes précisant le dispositif de mise en place n’étant pas parvenus, ce point sera délibéré lors du prochain conseil.

23-11-07 Subvention à l’USEP Perche 28

Mme le Maire expose :

Nous avons été saisis de la part de l’association USEP PERCHE 28, qui organise des activités sportives pour les écoles primaires du secteur, d’une demande de subvention pour l’année 2023.4

Après recherches, il était effectivement d’habitude que notre commune accorde une subvention annuelle à cette association.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder à l’USEP PERCHE 28 une subvention de 300 € au titre de l’année 2023 – 2024.

QUESTIONS DIVERSES :

- Date prévue du prochain Conseil Municipal : Mercredi 13 décembre à 19h00

- Madame le Maire présente une synthèse de la loi d’accélération énergique (EnR) – Ce document est à la disposition de tous les habitants (diffusion sur le Site Internet de la commune, aux panneaux d’affichage ou au secrétariat de la Mairie) afin de connaître votre avis et vos éventuels projets sur l’implantation d’énergies renouvelables.

- Les coupures d’eau sont très fréquentes (secteur du haut de Manou) - Des travaux seront réalisés

mais vu l’ampleur de ces travaux, ils ne peuvent pas être entrepris sans subvention – Subventions à

hauteur de 80 % - A l’heure d’aujourd’hui aucune visibilité sur le lancement du schéma directeur.

- Mme le Maire informe les membres du CM que les travaux de réfection de la voierie « Rue Louis Houde » auront lieu mercredi 15 ou jeudi 16 novembre.

- Les décorations de Noël seront installées le lundi 27 novembre

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET

Philippe ROULLEAU Gérard LEGOUT Michèle PEIGNIER (pouvoir à Stéphanie COUTEL) (pouvoir à M. MILUTINOVIC)

Samuel PILATE Lucie TREMIER Stéphane CLOT (absent)

Marija MILUTINOVIC Elisa MELLEC Christophe DESACHY (absente) (absent)