Procès Verbal - 2021 01 25 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 01 25 pv conseil municipal Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 25 pv conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, Ville de Fleury-les-Aubrais

SEANCE DU LUNDI 25 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq janvier, le conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle Jean Cocteau à La Passerelle, sous la présidence de

Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 janvier 2021

annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent-e-s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme

Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien

VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,

Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou

BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, M. Benjamin DELAPORTE, Mme

Christelle MAES, Mme Isabelle MULLER, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Eric

BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M.

Maxime VITEUR

Absent-e-s avec pouvoir :

M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Elsa DOUZON (donne

pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie

MONSION)

M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 1/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

LUNDI 25 JANVIER 2021

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Affaires métropolitaines

III. Décisions prises par Madame la Maire – Information

IV. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 4 et 7 juillet et 28

septembre 2020

V. Projets de délibérations

GESTION FINANCIERE

1) Autorisation des dépenses d'investissement avant vote du budget primitif 2021

2) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – désignation des

représentants

3) Budget principal – information relative à un prélèvement sur le chapitre 022 « dépenses

imprévues de fonctionnement »

RESSOURCES HUMAINES

4) Dispositif « adultes-relais » - approbation de quatre nouvelles conventions

5) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs

ACTION SOCIALE

6) Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes en situation de handicap – rapport

d'activité 2019

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 2/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

SEANCE DU LUNDI 25 JANVIER 2021

Madame la Maire

Bonsoir à tous. Merci de votre présence dans cette salle et dans une configuration qui n'est pas la même que celle que nous avions connue précédemment. Décidément, notre conseil municipal aura connu des formats différents, mais je crois que les temps que nous traversons nous conduisent, exigent de nous et presque nous habituent à une adaptation constante. Et, comme vous le savez, si nous sommes dans cette salle, c'est que la salle dans laquelle nous étions habituellement est utilisée pour le centre de vaccination, dont nous aurons d'ailleurs à reparler, puisque, même si ce n'est pas à l'ordre du jour, une question orale évoque le centre de vaccination. Donc je vous en dirai un peu plus à cette occasion.

J'espère que cela ne fait pas trop de bruit ; j'ai un micro là. Je voulais juste vous dire également puisque nous sommes juste à côté du centre de vaccination, que tout le monde n'a pas pu forcément voir comment il était configuré. Même si certains sont passés, il y a les questions de jauges, de sens de circulation. Évidemment, ce n'est pas forcément évident de venir pendant qu'il fonctionne. Donc, j'ai demandé tout à l'heure, pour ceux qui ne l'ont pas encore vu et qui souhaitent voir comment il est configuré, si en sortant, nous pouvions aller rapidement, pour ne pas trop prendre de temps aux services qui vont avoir un peu de travail ; mais si nous pouvions rapidement aller y faire un tour. Alors, on ne tripatouille pas tout, évidemment, mais cela nous permet de faire un tour et de regarder un peu comment cela est configuré. S'il y en a qui le souhaitent, vous me rejoignez juste à la fin et je vous y guiderai, dès lors que j'aurai confirmation que c'est bon, que nous avons les clés, que nous pouvons ouvrir la salle. Mais je pense que oui, sinon on m'aurait alertée.

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame la Maire

J'ouvre donc cette séance. Nous commençons par désigner le secrétaire de séance. Wilson BOSSON qui est d'accord pour le secrétariat de séance. D'accord. Très bien.

Monsieur BOSSON est désigné secrétaire de séance.

Madame la Maire donne la liste des pouvoirs.

II. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Pour ce qui est du traditionnel point sur les affaires métropolitaines, depuis que nous nous sommes vus en conseil municipal, il n'y a pas eu de conseil métropolitain. Donc, les choses sont assez calmes. Cela va être relativement court. Néanmoins, je vous invite à regarder ce qu'il se passe autour des Assises de la transition écologique. Vous pouvez suivre cela notamment sur la page du fameux réseau social Facebook de la Métropole, avec des ateliers. Nous sommes là dans la phase avec des parcours d'apprentissage qui permet un peu que chacun puisse avoir une acculturation et connaître un peu les choses et cela permet derrière de travailler un peu plus sur des questions, sur des propositions, de manière à pouvoir sortir des axes forts et des propositions d'action. Là, nous sommes donc vraiment dans une phase de sensibilisation, d'appropriation des enjeux, de partage d'expériences de ce qui se fait dans d'autres territoires et de là où nous en sommes actuellement à la Métropole. Donc, pas d’actualité particulière, mais cette question des Assises.

Et puis vous dire également que, puisque nous avons ce centre de vaccination à côté mais j'en reparlerai à l'occasion de la question orale, par ailleurs, la Métropole est en train de regarder comment elle peut venir appuyer, aider, venir en aide aux Communes – en l’occurrence surtout Fleury-les-Aubrais – qui portent des centres de vaccination et qui accueillent des populations pas seulement mais aussi métropolitaines.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 3/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Et comme il n'y a pas un centre dans chaque commune, il semblait assez logique – j'ai sensibilisé, les Maires se sont intéressés à cette question lors d'un séminaire des Maires qui a eu lieu samedi matin. Les choses devraient avancer lors des prochaines Conférences de Maires dans lesquelles nous prenons des décisions (nous ne réfléchissons pas seulement) et au prochain conseil métropolitain qui aura lieu, si je ne me trompe pas, le 11 février. J'en profite juste pour rappeler que les conseils métropolitains sont ouverts au public. Alors, nous sommes quelques uns évidemment à siéger au conseil métropolitain mais c'est ouvert au public et cela peut être intéressant pour des conseillers municipaux qui ne siègent pas au conseil métropolitain d'aller y assister. J'ai juste une petite interrogation ; j'allais même vous donner le lieu à la Mairie d’Orléans, mais non, depuis quelque temps, c'est salle Pellicer, mais comme c'est là qu'ils ont ouvert le centre de vaccination, je ne sais pas encore où cela va se faire. Donc, à suivre.

Avant de passer à l'ordre du jour et à des informations, nous avons des questions.

QUESTIONS

Madame la Maire

J'ai reçu des questions qui proviennent de Monsieur KUZBYT d'une part et de conseillers municipaux du groupe présidé par Monsieur DOMINGUES. Nous commençons par vous Monsieur KUZBYT, dans l'ordre où je les ai reçues.

M. KUZBYT

Oui, comme vous voulez Madame la Maire.

Madame la Maire

Nous commençons par la première ?

M. KUZBYT

Oui, très bien. Il s'agit de trois questions qui concernent la jeunesse et son éducation. Si vous le voulez bien, la première sera posée par mon collègue Eric BLANCHET, le seconde par Christine et la dernière par moi-même.

Question orale sur les ATSEM dans les écoles de la ville

M. BLANCHET

Bonsoir Madame.

Madame la Maire

Bonsoir.

M. BLANCHET

Nous avons été alertés aujourd'hui même d'un changement concernant le remplacement des ATSEM dans nos écoles. Jusqu'à présent, les ATSEM en titre considérées comme personnes fragiles étaient remplacées en cette période de crise sanitaire par des animateurs. Depuis aujourd'hui, il semble que les ATSEM intervenant dans les grandes sections ne soient plus remplacées. Si tel est le cas, nous le regrettons. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement ?

Madame la Maire

Alors, c'est presque cela, mais pas tout à fait : une petite nuance, et je vais de plus vous expliquer le pourquoi de la chose. Déjà, pour reposer le cadre des ATSEM en maternelle, nous avons 35 classes de maternelle. Et nous, comme beaucoup de communes (pas toutes, mais nous nous en faisons une certaine fierté et je dois dire que c'était le cas avant, donc il n'existe pas de difficulté là- dessus), nous faisons le choix d'avoir une ATSEM par classe de maternelle, pour les 35, alors qu'aucun texte ne nous y oblige. Ce qui est obligatoire, c'est qu'il y ait du temps ATSEM, mais le quota d'une ATSEM par classe, rien ne nous y oblige.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 4/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous avons même un peu plus que 35 ATSEM, puisque nous en avons 39 : nous en avons une par classe ; nous en avons deux volantes et deux qui sont affectées à des classes ULIS. Et, en temps normal, quand les ATSEM sont absentes, elles sont toujours remplacées. Il peut exister un temps de délai pour trouver, mais en principe, elles sont remplacées, même si la charte des ATSEM de Fleury-les-Aubrais qui a été conclue, passée (c'est juste une charte qui n'a pas de valeur obligatoire, bien évidemment), prévoit que la ville remplace les ATSEM par des contractuels si l'absence excède six mois. Mais dans les faits, cela a lieu vraiment avant : nous n'attendons pas les six mois. Et donc, cela a lieu avant et dans l'attente, il est prévu dans la charte que le Directeur réorganise en interne la répartition du temps des ATSEM présentes. Je le disais, dans les faits, nous n'attendons pas six mois. Il s'agit du dispositif général.

Dans la période particulière, cette drôle de période que nous traversons, les ATSEM sont remplacées également, mais il va de soi que l'exercice est un peu plus compliqué. Un peu plus compliqué parce que nous avons des absences beaucoup plus fortes dans les services. D'ailleurs, pas seulement à l'éducation, mais comme ce sont des troupes importantes, j'allais dire, évidemment les absences sont bien réelles. Nous avons aujourd'hui six ATSEM qui sont en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), c'est-à-dire que, eu égard à leur situation, à leur vulnérabilité, elles ne sont pas là. Et puis, au-delà de ces ASA, vous savez que quand quelqu'un est vulnérable, nous devons aménager son poste de travail pour qu'il puisse être présent ou être en télétravail (la première des règles, c'est le télétravail), mais quand ce télétravail n'est pas possible, nous devons aménager le poste pour que cela réponde à sa situation. Évidemment, quelqu'un qui est vulnérable et qui est ATSEM, il faut qu'il soit en contact avec les enfants, donc le télétravail, c'est un peu compliqué. Six sont donc en ASA. Au-delà de cela, nous avons régulièrement des absences, parce qu'ils sont malades, cela peut arriver. Il n'y a pas que la COVID. D'ailleurs, vous m'entendrez peut-être éternuer durant la soirée : soyez rassurés, ce n'est pas la COVID. D'autres rhumes traînent, enfin « d'autres rhumes » : je ne dis pas que la COVID est un rhume, que nous ne nous trompions pas. Mais d'autres virus traînent. Et puis, parfois, c'est la COVID, parfois, c'est le fait d'être cas contact qui fait qu'ils ne peuvent pas venir. D'ailleurs, j'en profite pour remercier la Direction Enfance Jeunesse, parce que tous les matins, enfin, tous les jours, c'est un exercice sans cesse répété que de faire en sorte que nos écoles tournent, que les cantines tournent et que l'école puisse continuer. Donc, je disais : nous avons les ATSEM, nous avons les absences moins régulières pour maladie parce que les personnes sont cas contacts et donc nous avons recruté des contractuels et nous avons également fait des redéploiements en interne.

Et je le disais : cette situation de tension ne concerne pas seulement les ATSEM, mais l'ensemble des services et donc aussi l'ensemble des services périscolaires. Nous, dans l'équipe, nous avons évidemment partagé, notre priorité qui est que les écoles continuent à tourner dans ce contexte particulier, mais aussi sanitaire qui pèse sur le personnel, mais aussi dans un contexte particulier de charges accrues pour les services qui sont présents parce que, vous le savez dans les écoles, les protocoles sanitaires sont renforcés ; il y a beaucoup plus de nettoyage, tout simplement. Il existe aussi des protocoles dans les cantines qui font qu'il y a des non-brassages de groupes qui ont amené à certains endroits à dédoubler les services, à faire en sorte que les enfants ne se croisent pas. Cela mobilise plus de personnel. Et donc, parfois, cela tire un petit peu sur les services. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons organisé - là aussi, je remercie l'ensemble du personnel qui se prête à l'exercice – des systèmes de solidarité inter-services, ce qui témoigne encore une fois de la priorité que nous donnons à la continuité du fonctionnement des écoles, puisque, aujourd'hui, nous avons des gens des services des sports ; nous avons des gens de La Passerelle ; nous avons des agents des bibliothèques qui contribuent à ce que tous les services périscolaires et les écoles tournent.

Et dans ce contexte de tensions fortes qui pèsent sur les services, ma priorité est que cela puisse continuer, que nous ne nous retrouvions pas comme dans certaines communes. Et je ne leur jette pas la pierre parce que c'est difficile et encore une fois, même comme cela, nous ne sommes pas à l'abri. Je ne souhaite pas que nous nous trouvions dans une situation où nous serions obligés d'acter le fait qu'il y ait une rupture de service. Je pense à la commune de Mardié. Je ne sais pas si vous aviez vu cela, mais où la COVID avait touché de plein fouet les équipes municipales et où la Maire s'était retrouvée dans l'obligation de stopper les services de cantines pendant une

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 5/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

semaine toute entière. Je pense en ce moment à Ingré où le Maire, Christian DUMAS, se retrouve dans une situation très compliquée qui fait que pour maintenir le service de la cantine, il a été obligé de prendre la décision qu'une fois par semaine, les enfants aient, tour à tour, un repas froid en classe. Vous avez peut-être lu cela dans les médias aussi : je pense aussi à des communes comme Comines dans le Nord où le Maire a décidé de fermer jusqu'à nouvel ordre, les cantines. Je ne veux pas que nous en arrivions là : cela suppose de prendre quelques précautions pour que – excusez-moi du terme – cela ne tire pas trop sur les services qui, franchement, se donnent à 150%.

Et donc, dans ce contexte, cela suppose parfois d'avoir un peu de respiration et de laisser un peu de souplesse et effectivement, j'ai pris la décision, alors, non pas, de ne plus remplacer les ATSEM dans les grandes sections de maternelle, mais de ne plus les remplacer systématiquement ; c'est en fonction de comment cela se déroule. Et ce n'est pas vrai pour toutes les ATSEM. C'est vrai dans les grandes sections de maternelle. Encore une fois, ce n'est pas automatique. J'ai pris cette décision eu égard non seulement au fait que ce soit chez les grands de maternelle, mais chez les grands, c'est-à-dire qu'ils ont commencé à s'autonomiser, eu égard au fait que nous ne sommes pas au mois de septembre. Je pense que je n'aurais pas pris la même décision au mois de septembre. Nous sommes déjà à plus de la moitié de l'année, c'est-à-dire que dans quelques mois, ils vont être en CP et il n'y aura pas d'ATSEM. Et eu égard au fait que, dans ce cas-là, il n'y a pas d'ATSEM dans la classe. Encore une fois, le Directeur peut répartir le temps d'ATSEM et s'il y a deux classes de grands, il est possible de répartir le temps. Et surtout, cette décision n'est que provisoire dans le contexte très particulier de la crise sanitaire, de la charge qui existe sur les services et de la tension qui existe sur le personnel, pour ne pas en rajouter trop et se garder un peu de sécurité pour s'assurer que les choses peuvent tourner dans la durée et j'espère bien évidemment que cela suffira.

Donc, si telle était la question, je tiens à préciser quand même qu'il s'agit donc de prendre des précautions et certainement pas de faire des économies sur des remplacements. Un petit chiffre : chaque jour, nous faisons appel à des renforts extérieurs dans les services éducation (quasiment chaque jour). Il existe un vrai surcoût pour le budget. Nous n'avons pas lésiné sur les moyens. A ce jour, le surcoût est d'environ 54 000 €. Donc, voilà. Mais vraiment, le fait que les écoles tournent, pour les enfants, c'est essentiel. C'est notre priorité, parce que c'est là que les enfants se construisent, c'est là qu'ils apprennent, c'est là qu'ils rencontrent des camarades aussi. J'ai toujours en plus une pensée particulière pour les enfants – déjà, j'espère qu'ils sont toujours contents d'aller à l'école et je crois qu'après le confinement, peut-être, qu'un des avantages est qu'il y a bien des enfants qui râlaient un peu quand il fallait aller à l'école et aujourd’hui, ils nous disent tous : « j'espère que l'école ne va pas s'arrêter ». Quand on dit que le manque parfois créer l'amour, peut-être que cela a fait ça. Et j'ai toujours aussi une pensée particulière pour ceux pour lesquels c'est plus difficile encore que les autres à la maison et pour qui l'école est une vraie bouffée d'oxygène. Nous parlons de beaucoup de choses en ce moment qui ont trait aux enfants, mais pour ceux-là, en particulier, pour les enfants qui sont moins bien que les autres à la maison, que les écoles continuent à tourner, c'est fondamental. Alors, ce n'est pas facile pour les communes, mais nous nous en donnons les moyens et là, cela me semblait une décision qui permettait de prendre quelques sécurités. Encore une fois, elle est temporaire ; encore une fois, elle n'est pas automatique et encore une fois, elle concerne les plus grands. Voilà.

Deuxième question, Monsieur KUZBYT ?

Question orale sur le conseil fleuryssois des jeunes

Mme BOUR

Bonsoir. Notre deuxième question porte sur le conseil fleuryssois des jeunes. Rappelons peut-être que ce conseil est composé de 19 jeunes issus des classes de CM2, sixième et cinquième. Il a été créé en 2009 et il intervient, entre autres, dans la mise en place de projets concernant la citoyenneté, la solidarité, l'environnement, les loisirs, la culture ou le sport. Il se veut être à l'écoute des jeunes fleuryssois et il représente aussi la jeunesse fleuryssoise lors des commémorations annuelles.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 6/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Donc, voici nos questions : nous aimerions savoir de quelle manière vous avez pu adapter les travaux et les activités du conseil fleuryssois des jeunes en cette période de crise sanitaire ? Et quels sont les projets en cours ? Nous avons vu, en nous reportant sur le site de la ville, que Madame BLANCHET qui est une élue issue du précédent mandat, apparaît toujours comme l'élue référente du conseil fleuryssois des jeunes. Donc, il doit y avoir une mise à jour à faire. Du coup, nous nous demandions quel(le) était aujourd'hui l'élu(e) référent ou référente de ce conseil ? Enfin, pourriez-vous nous exposer votre vision sur ce conseil fleuryssois des jeunes et sur les évolutions que vous avez peut-être en projet ? Merci.

Madame la Maire

Premier point, le plus facile : oui, une petite mise à jour doit être faite sur le site. Nous allons nous en occuper, je vais demander aux services de s'en occuper. L'élue référente est Madame MONSION.

Pour le reste, c'est vrai que vous soulevez une question importante. Nous ouvrons beaucoup de chantiers en ce moment : celui-là est l'un des chantiers qu'il reste à ouvrir pour faire évoluer le conseil municipal des jeunes, le conseil des jeunes fleuryssois. Alors, pour l'instant, nous avons un peu adapté, sur octobre, novembre, avec le reconfinement, cela a été un peu compliqué. Là, ils ont repris leurs travaux. Ils avaient pris des travaux en visio. Là, ils ont repris les travaux de manière physique. Il n'y a pas de problème de distanciation sociale, puisque malheureusement et à mon avis, il s'agit d'un sujet, ils ne sont que cinq. Oui, dans les faits, là, aujourd'hui, ce qui montre bien qu'il existe un petit quelque chose à relancer. Il est vrai que cela a été mis un peu en sommeil lors du deuxième confinement. Là, les réunions ont repris, encore une fois en présentiel. Il faut que nous rouvrions ce chantier-là. Vous m'interrogiez sur ma vision : alors là, pour le coup, je pense que c'est un sujet de démocratie et de construction des citoyens de demain et qu'il va falloir que nous travaillions ensemble, la majorité et les deux groupes d'opposition, à ce que nous puissions construire une vision un peu partagée. Je crois que ce n'est pas seulement un lieu où l'on travaille des projets, je pense que ce doit être un lieu où l'on fabrique des citoyens et, où plus exactement, les citoyens se construisent et en attirent d'autres. Il faut que nous lancions ce projet. Alors, nous ne lançons pas tous les projets tous ensemble et tous en début de mandat, mais il doit être renouvelé en septembre, je crois. C'est qui m'a été dit tout à l'heure. Madame MONSION ? Oui, c'est cela. Donc il va falloir que nous travaillions ensemble pour cette date-là en amont et je pense que c'est forcément un travail qui doit associer les oppositions.

Question orale sur la distribution de dictionnaires dans les écoles

Madame la Maire

Troisième question : allez-y Monsieur KUZBYT et puis, peut-être, Monsieur DOMINGUES en même temps parce que cela porte sur le même sujet.

M. KUZBYT

D'accord. Très bien, merci, Madame la Maire. Alors, il semble que vous ayez pour projet de supprimer la distribution de dictionnaires aux élèves de CM2. C'est ce que j'entends en provenance des écoles et des familles. Ce serait, semble-t-il, pour distribuer une clé USB avec un point d'interrogation ? Ou une calculatrice, également avec un point d'interrogation, à la place ? Vous nous direz bien sûr ce qu'il en est très précisément. La commission Éducation, Petite Enfance, Jeunesse n'a jamais été saisie de cette question. D'ailleurs, elle ne s'est pas réunie depuis plus de deux mois. La dernière réunion date du 18 novembre. Pour nous, ce serait une décision qui n'irait pas dans le bon sens. Alors, tout d'abord, le dictionnaire reste un objet utile. C'est parfois le seul livre au sein du foyer. Il est utile à l'enfant, mais parfois aussi aux parents. Il est un symbole fort pour l'enfant, celui d'un passage, un peu comme un rite initiatique, une nouvelle étape de la vie de l'enfant : on se dirige vers le collège. Et, bien souvent, ce symbole reste très longtemps aux côtés de l'enfant ; on le garde précieusement. Il a été revêtu de quelques mots de l'enseignant, des camarades de classe, du Maire ou de la Maire. Nous, pour qui l'éducation de la jeunesse est primordiale, nous serions d'accord pour compléter la distribution d'un dictionnaire avec autre chose, pourquoi pas une calculatrice ? Mais certainement pas pour la supprimer, cette distribution de dictionnaires.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 7/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Question donc : pouvez-vous nous expliquer le détail de votre projet ? Les familles, la communauté éducative, ont-elles été concertées ? Qu'en pensent-elles ? Qu'en pensent les élèves de CM2 également, les premiers utilisateurs ? Qu'en pense le conseil fleuryssois des jeunes dont nous venons de parler, instance participative par excellence ? S'il est composé de jeunes ayant eu en leur temps, leur propre dictionnaire, leurs avis seraient intéressants. Enfin, entendez-vous que la commission Éducation, Petite Enfance, Jeunesse soit saisie de cette question avant de prendre une quelconque décision ? Je vous remercie.

M. DOMINGUES

Oui, merci Madame la Maire. En tout cas, concernant la question d'Eric sur les ATSEM, nous aurons compris que c'était une question d'économie, parce qu'il y a plus de travail au niveau du contexte sanitaire...

Madame la Maire

Non, mais attendez Monsieur DOMINGUES...

M. DOMINGUES

Et vous nous expliquez par une réponse très longue que ce n'est pas économique, mais c'est économique. Bon. Cela ne s'est jamais fait à Fleury et je trouve que c'est une erreur.

Madame la Maire

S'il vous plaît. Monsieur DOMINGUES, s'il vous plaît.

M. DOMINGUES

Je trouve que c'est une erreur.

Madame la Maire

Deux choses : je répondrai sur le fond en d'autres lieux parce que le règlement intérieur du conseil municipal est clair. Il n'y a pas de débat sur les questions orales et je tiens dans cette enceinte à ce que nous soyons tous respectueux du règlement intérieur du conseil municipal.

M. DOMINGUES

Dans les prochaines semaines.

Madame la Maire

Donc je répondrai en d'autres lieux. Je préférerais qu'on ne déforme pas mes propos. Je vous écoute.

M. DOMINGUES

Non, non, non, simplement, je synthétisais la réponse.

Madame la Maire

Pardon, je n'ai pas besoin que vous synthétisiez mes réponses.

M. DOMINGUES

Alors, passons à la question. Après les polémiques que nous avions eues il y a quelques mois sur les sapins morts, enfin, les arbres morts pour les sapins de Noël, après la polémique sur le Tour de France, aujourd'hui, c'est le dico qui serait peut-être nouvel ennemi de certains – je dis bien « certains » – écolos. Madame la Maire, chers collègues, depuis quelques semaines, nous sommes interpellés par la population sur une décision que vous auriez prise en coulisse : celle d'arrêter la distribution de dictionnaires dans nos écoles. Pour quelle raison ? Celle de l'écologie certainement, alors que la recherche dans le dictionnaire et son usage sont enseignés en classe, alors que les parents sont vigilants quant à l'usage des écrans d'ordinateur, alors que nous avons tous une relation particulière avec notre dictionnaire que nous avions eu en CM2. Vous, vous répondez aux parents : « Oui, aujourd'hui, Wikipédia existe... Si on a un peu de budget, on achètera des clés USB, peut-être des calculettes... ». Nous sommes loin de Madame CANETTE qui était dans l'opposition il y a quelques mois et qui pendant la COVID nous expliquait que le

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 8/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

numérique, c'est bien, mais attention, il y a des enfants qui n'ont pas d'ordinateurs, pas Internet, pas de matériels. Ayant participé à la distribution de dictionnaires dans nos écoles l'année dernière en tant qu'adjoint à l'éducation-enfance-jeunesse, je me souviens de cette attente, de cette joie chez nos jeunes fleuryssois, heureux de chercher avec nous la définition de citoyen, de république ou encore de laïcité. Nous ne pouvons pas être, nous, élus à Fleury-les-Aubrais, les artisans du remplacement du dictionnaire par Wikipédia, site d'ailleurs où les définitions ne sont pas toujours exactes. Alors, nous profitons de ce conseil municipal pour vous demander de confirmer ou d'infirmer officiellement cette information, à savoir que cette décision, comme mon collègue Stéphane KUZBYT le soulignait, n'a ni été vue en commission, ni toute autre réunion. Donc, nous l'apprenons par des parents d'élèves très inquiets, qui nous appellent, qui nous écrivent, sachant que si cette décision est vraie, donc que vous avez décidé d'arrêter la distribution des dictionnaires pour les enfants, cette décision serait à nos yeux purement idéologique et nous nous opposerons clairement à cette écologie punitive et je peux d'ores et déjà vous dire qu'au vu de tous les contacts auprès des parents qui sont très offusqués par cette décision, qui, de plus, comme le disait mon collègue Stéphane KUZBYT, n'est pas claire. Ce n'est pas clair, on entend ici ou là tels ou tels bouts de décision. Nous, nous accompagnerons les parents qui sont offusqués par cette décision et nous serons à leurs côtés en lançant notamment une pétition. Donc, nous attendons une décision claire de votre part concernant ce que l'on entend.

Madame la Maire

Très bien, Monsieur DOMINGUES, Monsieur KUZBYT. Vous comprendrez que je vais faire une réponse groupée. Comment vous dire ? Autant, je comprends que la question du dictionnaire dans les écoles et de la décision qui a été annoncée, non pas de ne plus fournir de dictionnaires dans les écoles ou aux élèves ni d'empêcher qu'ils puissent faire l'apprentissage de la recherche des mots dans le dictionnaire, puisque – je vais vous expliquer – nous allons continuer à fournir des dictionnaires aux écoles... Autant, je comprends que cela puisse poser question, autant, polémiquer sur le fait que cette décision soit la résultante d'une vision idéologique de l'écologie, alors là, franchement, les bras m'en tombent. Donc, nous aurions décidé de supprimer les dictionnaires parce que cela consomme trop d'arbres ? Là, franchement, je ne comprends pas.

M. DOMINGUES

Quelle est votre décision ? Qu'est-ce qui motive votre décision ?

Madame la Maire

S'il vous plaît, je ne vais pas vous rappeler quatre fois le règlement intérieur de notre assemblée que vous connaissez bien par ailleurs. Ce qu'il se passe c'est qu'après avoir échangé – et c'est le rôle de l'adjointe à l'éducation – avec de nombreux parents et des enfants, il nous a été dit que les dictionnaires dans les foyers, c'est bien, je n'ai rien contre les dictionnaires, mais qu'il y avait des familles, notamment quand il y a des fratries, avec deux, trois, quatre enfants, où il y avait deux, trois, quatre dictionnaires et que cela ne servait pas. Cela a donc été la base de la réflexion. Une concertation a eu lieu, quoique vous en disiez les uns et les autres. Vous pouvez faire non de la tête, mais moi je vous dis oui. Il y a eu une concertation, puisqu'il y a eu un échange sur cette question-là avec les enseignants en septembre lors d'une réunion en présentiel et il y a eu un échange sur cette question-là avec les représentants des parents d'élèves en octobre lors d'une visioconférence. Alors, je sais que depuis il y a des représentants des parents d'élèves qui n'étaient pas forcément là (il n'y a pas de questions là-dessus) qui s'en émeuvent. Je comprends qu'ils ne soient pas forcément d'accord avec la majorité, que ce soit de cette assemblée ou que ce soit des parents d'élèves, mais qu'on ne vienne pas me dire qu'il n'y a pas eu d'échanges : si, il y a eu des échanges ; cette décision a été évoquée et n'a pas suscité alors d'émoi particulier. Donc, pour ce qui est des dictionnaires, là où les enfants se voyaient attribuer en début d'année, vous le savez, un dictionnaire qui leur servait pendant l'année avec leur enseignant pour faire l'apprentissage de la recherche par ordre alphabétique (parce que c'est ça l'enjeu au départ) et en fin d'année, ils repartaient avec le dictionnaire comme certains, d'ailleurs, vous avez peut-être eu ça : quand les ouvrages scolaires ne sont pas réutilisés l'année d'après, vos enfants en fin d'année repartent avec l'ouvrage scolaire sur lequel ils ont fait leur apprentissage. Nous avions des familles qui nous disaient : « Oui, mais à un moment, on a un dictionnaire, deux dictionnaires, trois dictionnaires... Ce n'est peut-être pas forcément utile ». Nous avons donc ouvert cette réflexion.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 9/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Donc, on continue à acheter des dictionnaires pour que les enfants puissent faire cet apprentissage dans la classe, mais simplement, ils ne repartent pas systématiquement avec le dictionnaire en fin d'année. Maintenant, s'il y a des enfants je pense qui ont besoin d'un dictionnaire, nous pouvons regarder parce que l'on va ressortir les stocks chaque année, donc ce n'est pas très compliqué.

Par ailleurs, je pense, vous l'avez évoqué, il ne s'agit pas de remplacer les dictionnaires par Wikipédia. Néanmoins - et vous avez raison de citer Wikipédia - je pense que l'un des enjeux aujourd'hui de l'éducation des enfants, c'est l'éducation au numérique et c'est notamment de leur apprendre à vérifier leur source, c'est notamment de vérifier à prendre les informations qu'ils ont mais aussi à repérer là où ils peuvent aller effectivement chercher le véritable sens des mots comme plus largement d'ailleurs le sens des images. Je pense que nous avons quelque chose à travailler autour de l'éducation. Et moi, je pense que s'occuper de l'éducation des enfants et être aux côtés des enseignants, parce qu'encore une fois le rôle des communes n'est pas de s'occuper de l'enseignement – ça, c'est l’éducation nationale – mais d'être là et de participer à cette action éducative c'est aussi parfois remettre en cause des choses qui étaient habituelles et ce n'est pas toujours garder tout ce qui existait et de rajouter des couches. Je n'ai pas de problème à remettre en cause des choses qui existent, notamment quand on est dans un monde fortement évolutif. Voilà. Donc, ce qui a été décidé est que l'on soit sur la dotation des écoles en dictionnaires pour que l'apprentissage puisse continuer à se faire et que l'enfant ne reparte pas forcément, systématiquement avec un dictionnaire. Maintenant, encore une fois, je crois que nous avons fait preuve, notamment lors de la fin de l'année dans ce contexte particulier, d'actions autour de la question de la solidarité et là où les enfants auraient besoin de nous pour qu'ils repartent avec un dictionnaire à partir du moment où les stocks vont se reconstituer d'année en année, nous allons pouvoir regarder cela. Mais que systématiquement, tous les enfants repartent avec un dictionnaire, vous avez raison, nous avons considéré que ce n'était pas forcément utile eu égard aux retours que nous avions des parents. Voilà.

Monsieur DOMINGUES, vous aviez d'autres questions, je crois.

M. DOMINGUES

En tout cas, on aura bien compris en début de conseil que des économies sur les ATSEM, sur les dictionnaires. Les éléments de réponse ne sont pas clairs. Ils ne sont pas clairs les éléments de réponse.

Madame la Maire

Monsieur DOMINGUES, je ne vais pas vous rappeler un troisième fois au respect du règlement intérieur de cette assemblée.

M. DOMINGUES

Ils ne sont pas clairs.

Madame la Maire

Et une quatrième peut-être ? On peut s'amuser, mais je crois que se donner comme principe... J'ai l'impression que si, moi. J'ai l'impression que vous vous amusez. Et je pense pourtant pas que la période ne s'y prête. Se donner comme principe démocratique que de respecter les règles de l'assemblée dans laquelle on siège, cela me semble absolument nécessaire et bienvenu. Je vous remercie de passer à la question suivante.

Question orale sur le marché de Fleury-les-Aubrais

Mme MULLER

Alors moi, je vais poursuivre sur une question qui concerne le marché de Fleury. La précédente majorité avait décidé d'organiser, lors du premier reconfinement, le marché sur le complexe sportif Jacques DUCLOS, solution de transition qui perdure. Alors aujourd'hui, nous constatons que six mois plus tard, la solution est toujours d'actualité, la période étant toujours aussi compliquée. Cependant, les habitants sont de moins en moins nombreux à s'y rendre.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 10/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

C'est le constat que font les commerçants, les habitués également. Ces commerçants ont donc de moins en moins de clients et font donc de moins en moins de chiffres et donc, c'est un marché qui devient de moins en moins intéressant pour eux. Après donc 20 ans d'existence, le marché de Fleury, qui est l'un des plus grands de la Métropole, connaît des temps difficiles. Donc aujourd'hui, quel avenir pour notre marché ? Quelles actions peut-on envisager pour conserver ce lieu qui reste malgré tout, un lieu de vie sociale, un lieu d'échanges, dont nous avons besoin ? Merci.

Madame la Maire

Merci Madame MULLER de votre question. Vous avez raison. Alors, nous allons reprendre l'historique. Le marché, vous le rappeliez, a été déplacé – je pense que c'était une très bonne décision – sur le stade Duclos pour le sortir de la voie étroite dans laquelle il était coincé, notamment le long de la voie du tram où les flux des – j'allais dire des usagers – des clients étaient très serrés, où les gens se croisaient et, au plan sanitaire, ce n'était pas très sécure. Je pense d'ailleurs que la Préfecture l'aurait interdit à un moment si nous ne l'avions pas à nouveau remis à Duclos quand la crise sanitaire a repris de sa vigueur. Et cette décision a été prise, non seulement, pour des questions sanitaires, mais au moment où nous l'avons reprise, je dois dire que cela n'a pas été très compliqué parce que l’organisation avait été pensée par l'équipe précédente et bien pensée. Quelques adaptations, mais nous nous sommes mis dans les rails, dans la roue de ce qui avait été fait précédemment. Et cela a été très bien. Les commerçants ont été très contents pendant un moment. Là, il y a quelques inquiétudes que nous avons commencé à sentir la semaine précédente. Je dois dire que nous sommes très attentifs à ce marché. Tous les dimanches, il y a de nombreux élus, pas seulement de la majorité d'ailleurs ; on y croise aussi d'anciens élus. Monsieur DUNOU était en vacances la semaine dernière, mais sinon il y est tous les dimanches (tôt, très tôt, au moment où les commerçants s'installent), et d'autres élus, dont moi d'ailleurs, j'y suis quasiment toutes les semaines et on fait un petit tour et cela nous permet de prendre la température et c'est un moment agréable aussi. Et nous avons senti quelques inquiétudes des commerçants et des passants.

Alors, un première chose qu'il faut avoir en tête, c'est que la période du mois de janvier est toujours une période qui est moins bonne pour le marché. Cela est une première chose et je pense que cela s'amplifie parce que comme c'est un peu éloigné de lieux d’habitat collectif, autant faire un petit effort pardon – enfin, pardon, marcher un peu plus et faire une petite balade pour aller jusqu'au marché quand il fait bon, c'est surmontable, quand il fait froid, c'est plus compliqué. Cela est un premier point. Nous avons donc eu cet écho-là. D'ailleurs, nous nous en sommes parlés au sein de l'équipe lors du dernier bureau municipal et nous avons donc décidé de faire la chose suivante que nous avons faite ce dimanche : j'y suis allée le matin tôt, avec Monsieur DUNOU l'adjoint en charge de ce marché, non pas comme chaque semaine, mais de manière un peu plus protocolaire et tout à fait systématique. Nous avons fait le tour des commerçants de manière systématique avec un objet précis, pas juste pour dire bonjour, pas juste pour faire ses courses, mais pour faire un sondage grandeur nature et in situ, pour expliquer aux commerçants la chose suivante : d'une part que la décision avait été prise, non seulement pour des questions sanitaires, mais aussi pour des questions de sécurité liées au risque attentat pour lequel nous avions quelques alertes, qui ne concernent évidemment pas le territoire de Fleury spécifiquement, mais quand même. Enfin, « quand même », il n'empêche que sur l'ensemble du territoire national, il faut y être attentif et ici aussi. Et eu égard toujours à ce risque attentat et à la situation sanitaire (on se dit tous que nous sommes à l'aube de quelques décisions qui vont encore rendre notre vie un peu plus compliquée dans les jours ou les semaines à venir), il n'est pas possible de remettre le marché là où il était de la même manière. Cela ne marchera pas. D'une part, je pense que la Préfecture ne nous laisserait pas faire et d'autre part, quand bien même elle le ferait, moi, je ne prendrais pas cette décision parce que je pense que notre rôle est de prendre toutes les précautions pour protéger la population.

Est-ce qu'il faut le laisser en l'état ? Pour autant, je pense qu'il faut regarder ce que l'on peut faire et c'est donc non seulement pour aller porter cette parole auprès des commerçants, mais pour leur soumettre deux propositions et voir ce qui remportait l'adhésion, que nous sommes allés faire le tour des commerçants du marché, d'autant que, je dois dire, de plus, la question de la symbiose entre les commerçants du marché et les commerçants du centre-ville est également importante.

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Et donc, on leur a dit « C'est impossible de retourner comme on était, en revanche, ce que l'on peut regarder, c'est retourner autour du centre de Lamballe, mais pas le long de la voie, mais de manière perpendiculaire à la ligne de tram, notamment plutôt en allant vers La Passerelle », parce que là, on a la possibilité de sécuriser assez facilement, enfin assez facilement, moins difficilement sur le plan du risque attentat. Vous savez, il faut mettre des dispositifs pour les questions des voitures-balais, etc. Et la deuxième, parce que c'est plus aéré ; on peut faire une marche avant. Nous pouvons y arriver. Nous avons juste un petit souci, ce sont les branchements électriques. Donc nous leur avons dit « Il y a deux options : soit vous nous dites qu'il y a urgence pour vous ». C'est non seulement pour leur chiffre d'affaires, mais du coup pour s'assurer qu'ils continuent à venir et que notre marché vive, que l'on ne perde pas nos commerçants et que nos habitants ne perdent pas le bénéfice de ce marché. Donc, « soit vous nous dites qu'il y a urgence et on regarde comment on peut venir très très vite sur ce boulevard, donc revenir dans le centre, mais, puisqu'il n'y a pas les branchements, cela suppose que vous veniez avec des groupes électrogènes individuels, ceux qui ont besoin d'électricité. Dans ce cas-là, nous prenons les arrêtés et les dispositions nécessaires. Soit vous nous dites que l'on a un petit peu de temps pour travailler, que vous préférez cela, le temps de voir avec Enedis, pour que les branchements adéquats se fassent ». Et je regarde Monsieur DUNOU qui ne prendra pas la parole mais opinera du chef – enfin j'espère. Mais de toute façon, nous avons fait le tour ensemble, donc, il n'y a pas de difficultés. Dans la plus que très grande majorité, tous nous ont répondu « oui, il faut y penser, oui il faut y travailler, mais ce n'est pas urgent à la semaine ». Tout cela était hier, donc, dès ce matin, Monsieur DUNOU a fait le tour sur le terrain avec les services pour regarder dans quelle mesure c'était possible. Et manifestement, nous allons y arriver de manière assez rapide et nous allons peut-être sur des choses un peu provisoires, mais sans qu'il n'y ait de blocs électrogènes et nous regardons avec Enedis dans quelle mesure des choses peuvent être faites. Mais nous y allons résolument et cela ne devrait pas trop tarder.

Dernière question, il y avait le centre de vaccination. Il n'y a pas de débat autour des questions.

Question orale sur le centre de vaccination

M. VITEUR

Bonsoir.

Madame la Maire

Bonsoir.

M. VITEUR

Merci Madame la Maire. Par rapport à la question concernant le centre de vaccination, le 18 janvier dernier, un centre de vaccination du Loiret fut ouvert sur le site de La Passerelle où nous sommes actuellement. A cette occasion et comme très souvent depuis le début de cette crise sanitaire, la réserve communale présente sur ce site est employée à l'accueil du public entre autre. Nous tenions déjà à les saluer et à les remercier, une nouvelle fois, pour leur engagement sans faille qui, depuis le début de cette crise sanitaire, je crois que la commune de Fleury a su compter sur leur engagement. Visiblement, un renfort qui est bienvenu car nous avons pu lire par voie de presse que vous attendiez des renforts de personnels d'une autre commune. J'en profite donc pour vous demander : si leur aide est la bienvenue, pourquoi n'avez-vous pas donné suite à l'offre de service formulée par les élus d'opposition ? Également, l'utilisation de la réserve communale sur ce site de vaccination suscite quelques questions. En effet, les bénévoles sont des personnes qui, pour la plupart, ont déjà un certain âge et pour beaucoup sont disponibles car retraités. Est-ce que ce facteur a bien été pris en compte dans les missions confiées aux personnes pouvant se retrouver vulnérables face à ce virus ? Quels sont les moyens de protection mis à leur disposition ? Et en cas de contaminations malheureuses sur ce site, qu'est-il prévu concernant la prise en charge de ces bénévoles ? Je vous remercie pour votre réponse.

Madame la Maire

Les choses en deux temps. Je pense que c'est important que j'en profite pour dire un peu comment les choses se sont passées.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 12/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Ce centre s'est monté vite, très vite, en trois jours puisque j'ai eu un appel de la Préfecture le 11 janvier je crois au soir, 19h30 environ, pour dire « on va faire un centre à La Passerelle ». Alors, cela ne tombait pas de nulle part non plus parce que j'avais proposé les services – les services seulement – de la ville, notre aide, s'il y avait besoin. Donc le 11, on a cet appel de la Préfecture et on nous dit « Le 18, il y a les premières injections ». Donc il a fallu aller vite, très vite, extrêmement vite et vraiment je vais remercier aussi la réserve communale. Vous avez absolument raison de saluer leur engagement sans faille. Et, avant que la réserve communale se mobilise et soit mobilisée, il y a les services qui ont fait un travail remarquable. Ce qui a été fait, c'est une véritable prouesse parce que tout ce qui a été mis en place a été mis en place par les services avec, j'allais dire « à mi-parcours », mais c'était absolument bienvenu et il continue là à nous aider, l'aide d'un colonel du SDIS pour prendre la première période de chefferie de centre. Tout cela s'est donc fait extrêmement vite, puisqu'on nous a dit « Lundi, ça ouvre, vous avez les vaccins ». Au début, c'était lundi matin. Après, on nous a dit que les vaccins n'allaient être livrés que le matin. Evidemment, il faut attendre qu'ils décongèlent parce que si l'on injecte des substances à -80° chez les gens, cela ne doit pas être très agréable. Donc, finalement, cela a ouvert à 14h00 le lundi. Et puis vous connaissez tous les déboires parce qu'ils sont relayés constamment dans tous les médias autour des possibilités de prendre les rendez-vous et les annulations, etc. Il y a donc eu besoin de gens – et il y a encore besoin de gens – pour gérer les flux. Et pour contribuer à cet effort, effectivement, on a proposé... Alors, je rappelle que la mobilisation de la réserve communale, quand même, ce n'est pas « on claque des doigts et les gens sont obligés de venir », on propose aux gens de la réserve communale de venir aider et vous avez raison, ils sont formidables, ils viennent et en plus, ils sont ravis d'être là et je trouve cela très bien. Nous n'avons, pour le moment, pas mobilisé les élus. Je ne dis pas que nous n'aurions pas à envisager cela parce que cela risque de se prolonger dans le temps, mais j'ai souhaité pour l'instant que l'on soit juste sur le personnel et la réserve et pas sur un autre dispositif, mais pourquoi pas ? Nous pouvons regarder. Oui. Quand même, je tiens à dire aussi que je pense que ces centres doivent fonctionner aussi selon des moyens, grâce à des moyens qui nous sont attribués et donnés, certes avec la contribution de la ville et plus exactement des communes, parce que je pense que tous les niveaux de collectivités doivent contribuer à l'effort et se donner la main, bien évidemment, et enfin que cela ne peut pas reposer comme cela uniquement sur les communes et qu'il faut aussi appeler à la responsabilité de l’État. J'ai souhaité donc que l'on limite cette mobilisation là, mais encore une fois, nous pourrons y revenir.

Pour ce qui est de l'utilisation de la réserve communale, vous avez raison en ce sens qu'ils sont absolument exemplaires, qu'ils sont heureux d'être là. Les questions que vous posez elles se posent, j'allais dire, à la fois pour les services qui sont présents, évidemment, mais toutes les conditions sanitaires nécessaires sont prises : il y a du gel, il y a des masques. D'ailleurs, c'est même nous qui équipons le personnel soignant, pour l'heure. Alors, un projet de convention est en travail avec l'ARS parce que nous avons fait un peu de ramdam et donc finalement les choses vont se faire, mais, c'est d’ailleurs ce qui a présidé au choix de ce lieu, c'est que toutes les conditions sanitaires sont réunies. Sincèrement, je ne vois pas pourquoi on attrapera ici, ou dans la salle d'à-côté plus exactement, plus qu'ailleurs ce virus, ni moins qu'ailleurs, d'ailleurs. Ce virus circule, il faut que nous soyons tous extrêmement prudents, que l'on utilise les masques, que l'on utilise le gel. Mais, je crois qu'on le sait : personne n'est totalement à l'abri.

Après, pour la question de la réserve communale, si jamais il y avait une contamination – alors encore faudrait-il être sûr que cela vienne d'ici – mais je pense que si tel était et le cas et si... Alors, nous sommes sur des « si » : s'il y avait une contamination, si c'est ici qu'elle se faisait, s'il y avait des complications pour la personne (enfin, déjà les gens sont pris en charge heureusement, dans notre système de santé, ils sont soignés et bien soignés et je pense que c'est l'essentiel)... Si, si, si. S'il y avait une situation particulière, des statuts existent, notamment le statut qui est une construction jurisprudentielle de collaborateur occasionnel du service public et je pense que cette disposition jurisprudentielle prendrait le relais sans difficulté. Mais je pense qu'avant tout, il faut que nous soyons tous attentifs, prudents et en tout cas, ici, nous nous attachons à respecter les règles sanitaires et cela a d'ailleurs été salué, notre organisation, non seulement par le chef de centre qui nous est prêté par le SDIS (nous dit-on jusqu'à quelque temps encore, mais pas trop, nous allons essayer de pousser un petit peu), mais également par le chef de service de maladies

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 13/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

infectieuses du CHR, Docteur PRAZUCK, qui, quand il est arrivé a dit « Franchement, organisation au top ». Voilà. Donc il faut que nous gardions cette rigueur.

Ce centre, comme je vous le disais, je propose que nous allions y faire un tour, mobilise beaucoup, beaucoup de personnel. Vous parliez du renfort de communes. Alors, plus que le renfort, je n'ai pas sollicité le renfort d'une commune, j'ai et je continue à le faire, j'appelle à la solidarité de toutes les communes puisque vous avez peut-être pu le lire dans la presse, il y a cinq centres dans le département et le calibrage, dans la ligne nationale, c'est un centre pour 100 000 habitants. Donc ici, nous portons un centre pour vacciner les populations cibles (pas toute la population, les populations cibles et encore, celles que l'on arrive à prendre en charge) d'un bassin de population de 100 000 habitants alors que nous n'en avons que 20 000 ce qui n'est pas rien. Et donc, je pense que l'effort, notamment quant aux personnels mobilisés, ne doit pas porter sur la seule ville de Fleury, mais sur l'ensemble des communes qui drainent ces populations-là. C'est un peu compliqué parce qu'il n'y a pas de sectorisation. On pourrait même avoir quelqu'un de Brest, je n'en sais rien, qui déciderait de venir se faire vacciner là s'il a un rendez-vous, mais je ne vais évidemment pas solliciter la commune de Brest. Mais en restant sur des choses un peu logiques, on se dit que les communes alentours, et les premières, ce sont celles de la Métropole : là, je les ai appelées, je les ai sollicitées et dans les jours et pour les semaines qui viennent, on va avoir un relais et on va avoir de l'aide en ressources humaines, en personnel, mis à disposition des autres communes. La première a été Saran. Je crois que Saint-Jean-de-la-Ruelle met du personnel à disposition, Semoy, Saint-Jean-de-Braye vont venir aussi. La Maire de Boigny-sur-Bionne m'a dit aussi que s'il y avait besoin... Tout cela est en train de s'organiser. C'est plus facile à l'échelle de la Métropole. Il va falloir aussi aller regarder du côté des communes en territoire rural et voir comment elles peuvent le faire, mais on ne l'a pas fait tout de suite non plus – et c'était important, je ne voulais que l'on mobilise trop de monde parce qu'il fallait stabiliser le fonctionnement du centre de vaccination. Il faut qu'il y ait une équipe resserrée – enfin, c'est quand même du monde – pour mettre en route les choses et une fois qu'elles sont rodées, on peut intégrer des gens et avoir des choses qui tournent. Voilà.

Merci encore, vraiment, d'une part aux services qui ont mis cela en place d'une main de maître et pourtant, nous nous en sommes posés des questions. Il y a eu des questions à résoudre. Nous avons parfois eu bien du mal à avoir des réponses. Et puis, merci à la réserve pour sa mobilisation. Et effectivement, les plus fragiles de la réserve, je comprends tout à fait si certains ont souhaité rester en retrait, il ne faut pas non plus se mettre en difficulté parce que la politique de vaccination s'adresse à des publics prioritaires et évidemment dans nos actions de vaccination, nous respectons ces priorités-là.

Et après, quand nous ferons le petit tour, pour ceux qui veulent, sur le centre de vaccination, je suis à la disposition de chacun pour répondre aux questions qu’ils se poseront sur cette mise en œuvre.

Nous avons à l'ordre du jour avant les délibérations, l'approbation des procès-verbaux des 4 et 27 juillet et 28 septembre. Cela a mis un peu de temps ; je ne sais pas ce qu'il s'est passé. Cela a mis un peu de temps, trop de temps. Nous allons essayer d'accélérer un peu le rythme pour que l'on ait – je ne vais pas dire une fois sur l'autre mais pas loin – les comptes-rendus. Je m'engage peut- être un peu, d'une fois sur l'autre. Ah oui, j'ai oublié les décisions prises par moi-même, par Madame la Maire.

III. Décisions prises par Madame la Maire – Information

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA MAIRE

Par délibération n°12 du 27 juillet 2020, le conseil municipal a donné délégation au maire,

conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pour certains

actes de gestion limitativement énumérés.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 14/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Une information de l’assemblée délibérante devant avoir lieu a posteriori, il est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions du maire suivantes :

1- Commande publique

Attribution en date du 7 décembre 2020 d’un marché de services intitulé « Travaux d’entretien et réparation des couvertures, zingueries et terrasses des bâtiments communaux (lot unique) », à la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB (45 – Villemandeur) pour un montant minimum annuel de 20.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021, reconductible 3 fois 1 an (2022-2023-2024).

***

Attribution en date du 8 décembre 2020 d’un marché de services intitulé « Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage – Audit technique et fonctionnel, programmation en vue de la rénovation de la piscine Baptiste Lhommelet (lot unique) « à la société GEO ENERGIE ET SERVICES (75 – Paris) pour un montant de 36.000,00 € HT.

***

Attribution en date du 8 décembre 2020 d’un marché de travaux intitulé « Travaux de rénovation des chaufferies des groupes scolaires Jacques Brel et Pierre et Marie Curie (lot unique) » à la société TUNZINI ORLEANS (45 – Saint-Jean-de-Braye) pour un montant de 199.622,83 € HT ou 203.022,77 € HT si variante.

***

Attribution en date du 14 décembre 2020 d’un marché de services intitulé « Prestations pour la prévention du risque de légionnelles dans les bâtiments municipaux – Prélèvements et analyses bactériologiques » à la société ABIOLAB-ASPOSAN (38 – Montbonnot-Saint-Martin) pour un montant minimum annuel de 2.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 8.000,00 € HT d’une durée de la date de notification au 31 décembre 2021, puis reconductible 2 fois 1 an (2022- 2023).

***

Attribution en date du 14 décembre 2020 de marchés de services pour la « vérification des moyens de secours (3 lots) » comme suit :

Lot n°1 « Entretien, maintenance, remplacement et achat de matériel neuf des extincteurs et RIA » à la société CHUBB France – SICLI (37 – Tours) pour un montant minimum annuel de 4.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 20.000,00 € HT,

Lot n°2 « Entretien et maintenance des installations de désenfumage » à la société 3 PROTECTION (10 – Saint-André-les-Vergers) pour un montant minimum annuel de 2.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 10.000,00 € HT,

Lot n°3 « Entretien et maintenance des installations de détection incendie » à la société INEO CENTRE SERVICES (45 – Orléans) pour un montant minimum annuel de 3.000,00€HT et un montant maximum annuel de 15.000,00€HT,

La durée de ces marchés est de 1 an à compter du 1er janvier 2021, reconductibles 3 fois 1 an (2022-2023-2024)

***

Attribution en date du 4 janvier 2021 d’un marché de services intitulé « mission d’accompagnement sur l’organisation du temps de travail au sein de la collectivité (lot unique) » à la société HIBYRD (37 – Monnaie) pour un montant de 39.700,00 € HT.

***

Attribution en date du 21 décembre 2020 d’un marché de services intitulé « prestations de nettoyage dans les bâtiments municipaux (lot unique) » à la société TEAMEX (45 – Fleury-les- Aubrais) pour un montant minimum annuel de 40.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 90.000,00 € HT d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021, reconductible 1 fois 1 an (2022).

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 15/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

***

Attribution en date du 14 décembre 2020 de marchés de services pour les « prestations de blanchisserie (3 lots) » comme suit :

- Lot n°1 « Blanchisserie vêtements professionnels des services techniques (dont haute visibilité) » à l’entreprise ANR LINGE (41 – Blois) pour un montant minimum annuel de 500,00 € HT et un montant maximum annuel de 3.000,00 € HT

- Lot n°2 « Blanchisserie vêtements professionnels des services de restauration et linges divers (ville) » à l’entreprise ANR LINGE (41 – Blois) pour un montant minimum annuel de 5.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 13.000,00 € HT

- Lot n°3 « Blanchisserie vêtements professionnels des services de restauration et linges divers (RAPA) » à l’entreprise ANR LINGE (41 – Blois) pour un montant minimum annuel de 500,00 € HT et un montant maximum annuel de 3.000,00 € HT

La durée de ces marchés est de 1 an à compter du 1er janvier 2021, reconductible 1 fois 1 an (2022).

***

Attribution en date du 28 décembre 2020 d’un marché de travaux intitulé « Aire de jeux au Clos de la Grande Salle (lot unique) » à l’entreprise SITE EQUIP (37 – Chambray-les-Tours) pour un montant de 43.683,30€ HT.

***

Attribution en date du 7 janvier 2021 d’un marché de services intitulé « Etudes géotechniques dans le cadre d’un audit structure d’équipements publics (lot unique) » à l’entreprise ECR (37 – Ballan- Miré) pour un montant minimum de 35.000,00 € HT et un montant maximum de 65.000,00 € HT d’une durée de 8 mois pouvant aller jusqu’au 31/12/2021 suivant CCAP.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE A UNE ATTRIBUTION DE MARCHÉ

A l’issue de la consultation dans le cadre du groupement de commandes avec Orléans Métropole auxquel la ville a adhéré concernant le traitement des déchets issus des activités des services techniques, il a été attribué en date du 28 novembre 2020 les marchés suivants : - Lot 1 « Traitement des déchets à valoriser » à l’entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA (45 – Chaingy),

- Lot 2 « Valorisation des déchets bois » à l’entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA (45 –Chaingy), - Lot 3 « Valorisation des déchets inertes » à l’entreprise SUEZ RV CENTRE OUEST (45 – Ormes),

- Lot 5 « Reprise et valorisation des métaux » à l’entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA (45 – Chaingy),

- Lot 6 « Location et/ou évacuation de caissons » à l’entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA (45 – Chaingy),

Ces marchés ont été attribués sans montant minimum et maximum pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2021, reconductible 2 fois 1 an (2022-2023).

Madame la Maire

Est-ce que vous avez des questions par rapport à ces informations qui vous sont résumées ? Pas de questions particulières ?

IV. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 4 et 27 juillet et 28 septembre

2020

Madame la Maire

Donc, nous pouvons passer à l'approbation des PV du conseil municipal des 4 et 27 juillet, 28 septembre 2020 qui vous ont donc été transmis. Pas de questions ? Pas de rectifications ? Oui monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci beaucoup Madame la Maire. Ce sont les premiers comptes rendus de notre assemblée depuis le début du mandat. J'ai pris le temps de tous les relire. Cela a réclamé un certain travail et

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 16/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

un certain temps. Ce qui me conduit à dire que nous sommes un peu bavards parfois et qu'il faudra que nous fassions un effort pour être plus concis. Alors, je sais bien que parfois j'ai des discours un peu vaseux, c'est ce que j'ai cru lire dans la presse il y a quelques semaines, mais, néanmoins, faisons un effort collectivement.

Alors, j'ai une observation sur une de mes interventions justement qui concerne le compte rendu du 27 juillet. Je ne sais pas si vous l'avez sous les yeux, c'est page 67. C'était au sujet d'une délibération portant sur le tableau des effectifs, le tableau des emplois et c'était le tout premier que nous votions (nous étions à La Passerelle d'ailleurs... Non, nous n'étions pas à La Passerelle). Et j'avais fait une observation : la dernière fois que ce tableau des emplois avait été modifié, j'étais présent dans la salle et c'était à La Passerelle. C'était le 11 mai. Et j'avais rappelé qu'à l'époque, l'ancienne opposition devenue majorité, s'était émue de la création d'une brigade de nuit dans le précédent tableau des emplois et donc je rappelais et je lis là cette fois-ci « cela avait fait preuve d'un certain nombre de termes et de détournements de pouvoirs », or, j'avais voulu dire – et il y a probablement une erreur « cela avait fait preuve d'un certain nombre de termes comme détournements de pouvoirs ». Il faudrait donc, si vous le voulez bien, remplacer par « et de » - parce que cela n'aurait qu'un sens, sinon, on ne comprend pas ce que je veux dire – par « comme détournement de pouvoirs ».

Madame la Maire

Pardon, on est page 67 ou 68 ?

M. KUZBYT

Page 67 je l'ai, moi. « La dernière fois que le tableau des emplois a été modifié, j'étais présent dans la salle. Cela avait fait preuve d'un certain nombre de termes et de détournements de pouvoirs ». Donc, il faut lire « comme détournement de pouvoirs ». C'était, vous vous en souvenez, vos propres termes.

Madame la Maire

« comme détournement ». D'accord, ok. Très bien.

M. KUZBYT

Voilà, c'est juste cette petite demande de rectification.

Madame la Maire

Très bien. Cela peut arriver parce que, juste pour une petite précision, tous les conseils municipaux ne procèdent pas de la même manière. Toutes les communes ne procèdent pas de la même manière concernant les PV du conseil municipal. Pour certaines, c'est juste une synthèse. Il y a un résumé et on m'a demandé en début de mandat si je souhaitais que ce soit comme cela ou si je souhaitais que ce soit une reprise In Extenso. Je préfère que ce soit une reprise In Extenso, parce qu'ainsi, cela ne donne pas lieu à des interprétations. C'est plus clair, ce sont les paroles qui ont été prononcées. Mais, il suffit qu'elles aient été mal entendues. On peut avoir une petite distorsion, comme cela. Donc, on pourra procéder à la rectification et avec cette rectification, peut- on l'approuver ? Oui. Ainsi que les deux autres ? Également. Merci Monsieur KUZBYT de votre travail précis et assidu.

Les comptes rendus des 4, 27 juillet et 28 septembre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Madame la Maire

Très bien. Nous passons donc aux projets de délibérations. Elles ne sont pas très nombreuses, ces délibérations, parce que nous sommes en train de réorganiser le processus d'élaboration des décisions et plus exactement, plus largement, de l'ordre du jour des conseils municipaux pour que les services aient un peu plus de temps pour anticiper et pour que nous, nous ayons une vision un peu plus de longue haleine, ce qui explique que les services sont déjà en train de travailler sur l'ordre du jour de février. Il y a non seulement cela, mais il y a aussi le mois de décembre avec les fêtes, etc. Nous sommes donc sur des choses qui, pour l'essentiel, sont des choses techniques. Il y a deux sujets un peu plus... Mais sinon, le reste, c'est très technique.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 17/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

GESTION FINANCIERE

1) Autorisation des dépenses d'investissement avant vote du Budget Primitif 2021

Mme LACROIX, Adjoint, expose

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du

budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2021.

Vu l’avis favorable de la commission finances - ressources humaines du 7 janvier 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour les montants et

l’affectation tels que repris dans le tableau joint en annexe, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif 2021.

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Madame la Maire

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Non, c'est bon. Donc nous passons au vote : y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Très bien, merci.

Adopté à l'unanimité.

2) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – désignation des

représentants

Mme CANETTE, Maire, expose

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission

permanente réunissant des représentants des communes membres de l’établissement public de

coopération intercommunale, dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétences

réalisés afin de permettre un juste calcul des attributions de compensations.

Il convient de pourvoir les 2 sièges dont la ville de Fleury-les-Aubrais dispose dans cette instance,

à l’instar des autres communes de la Métropole de plus 15.000 habitants (hors Orléans).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- décide, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de se

prononcer au scrutin public pour la désignation, l’absence d’unanimité impliquant un vote à

bulletins secrets,

- désigne Madame Carole Canette et Monsieur Bruno Lacroix comme représentants de la ville de

Fleury-les-Aubrais au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 18/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

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Madame la Maire

Est-ce qu'il y a... ? Oui, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Oui, merci Madame la Maire. Pour y avoir siégé lors du précédent mandat, c'est vrai que la CLECT est une commission parfois très intense en fonction des chantiers, en l’occurrence pour le transfert des compétences dans le cadre de la Métropole qui a été un gros chantier. Justement, je voulais vous demander. Alors, la création de la CLECT de toute façon est une obligation légale. Mais quels sont déjà les travaux identifiés, mis sur la table ? Il me semble qu'il y a la volonté de remettre à plat les compétences qui ont été transférées avec la Métropole, donc peut-être une volonté déjà de regarder ce qui se fait déjà ? Et est-ce qu'il y a plus à l'ordre du jour ? C'est la question.

Madame la Maire

Vous avez raison, mais vous le savez : là, pour la CLECT, c'est un travail essentiellement technique. La CLECT, c'est très technique. Par ailleurs, deux audits sont lancés à l'échelle de la Métropole sur les transferts de compétences qui sont pour l'un, un audit d'organisation et d'appréciation d'opportunités, voir comment les transferts de compétences qui ont eu lieu se déroulent et voir ce que cela donne en termes d'actions publiques. Et le deuxième est plus financier sur, non pas le calcul de qui doit quoi à qui entre la Métropole et les communes (ça, c'est le rôle de la CLECT) mais est-ce qu'au final, cela coûte plus cher ou moins cher que quand cela a été transféré ? Voilà, ce sont deux missions d'audit, mais c'est un travail qui est distinct de celui de la CLECT, même s'il y a des liens, mais ce sont vraiment des objets différents.

M. DOMINGUES

Donc, pour l'instant, c'est une obligation légale donc on crée la CLECT, mais pour l'instant pas de travaux, pas de chantiers sur la table du moins ? Il n'y a rien à l'ordre du jour pour le moment.

Madame la Maire

Non, non, non. Bien sûr, non, non. En fait, on ne crée pas la CLECT, elle existe. C'est juste que nous désignons un représentant de Fleury-les-Aubrais à la CLECT. C'est tout. Nous passons au vote. Monsieur KUZBYT, oui.

M. KUZBYT

Merci, oui. Peut-être une réaction à ce que je viens d'entendre. Vous avez parlé des coûts en expliquant que certaines choses peuvent coûter finalement plus chères d'avoir été transférées que...

Madame la Maire

En tout cas, nous allons regarder.

M. KUZBYT

C'est bien de regarder, mais moi je crois aussi que ce qui est important de voir, c'est le meilleur rapport qualité-prix.

Madame la Maire

Oui.

M. KUZBYT

Des choses peuvent coûter plus chères sans que pour autant elles soient bien faites et inversement. Je pense que ce n'est pas le seul discriminant.

Madame la Maire

Non, c'est pour cela que je disais que les audits portaient à la fois sur le côté organisationnel et donc la question du service rendu et sur les aspects financiers. Il y a bien les deux aspects qui sont dans l'objet de ces audits.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 19/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. KUZBYT

Sur la délibération, votre désignation et celle de Monsieur LACROIX, il n'y a pas de difficulté particulière. Il est tout à fait normal que l'exécutif soit représenté dans cette commission.

Madame la Maire

Très bien. Nous pouvons passer... Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Oui, bonsoir. Bonsoir à tous et meilleurs vœux à tous, de santé notamment. Simplement une question effectivement. Alors moi, je trouve hyper-intéressant l'approche que vous avez à la fois quanti et quali sur ce que disait Stéphane à l'instant sur le service rendu à l'usager. Si vous vous apercevez que sur tel ou tel sujet, cela ne va pas, le service rendu à l'usager est trop long à venir ou que cela coûte plus cher finalement, quelle limite vous fixez-vous sur peut-être des compétences qui pourraient redevenir municipales ? Quelle est votre ligne sur ce sujet-là ?

Madame la Maire

Nous ne sommes pas allés jusque là. Nous allons déjà regarder ce que nous dit l'audit. Après, des compétences sont automatiquement transférées parce que c'est une Métropole. C'est automatique, cela va avec. Il y a des compétences pour lesquelles les transferts sont facultatifs, mais vous le savez, il faut en choisir un certain nombre dans un groupe plus large, etc. Et puis ensuite, il y a des compétences pour lesquelles ce sont des choix qui ont été faits sans qu'il n'y ait... Je pense au sport professionnel par exemple. Rien ne le commandait, ni ne le pré-fléchait, ni disait « il faut en choisir tant donc peut-être celle-là parmi tant d'autres, etc. ». Je pense que les limites que nous nous donnons évidemment dépendent aussi dans quel groupe de compétences au regard de la déclinaison que je viens de vous faire, on regarde. Je pense que l'enjeu aussi est que l'on sait qu'il y avait des élus qui se disaient « peut-être qu'il faut aller plus loin, peut-être qu'il faut se dire... ». Nous allons déjà regarder tranquillement comment se passe ce qui a été transféré (ce n'est peut-être pas la peine de se précipiter) et améliorer, si possible, la manière dont les choses se passent parce que ce n'est pas juste un audit et on regarde et puis on se dit « on continue ou on arrête ». Un audit peut aussi être sur « comment nous pouvons faire pour que cela s'améliore ». Il faut laisser les techniciens de ces affaires-là faire, nous donner les éléments pour que l'on puisse porter un regard et se dire à ce moment là, quelle décision nous pouvons prendre. Mais il n'y a pas de ligne pré-définie.

Nous l'avons votée du coup ? Non, nous ne l'avons pas votée. Ce serait mieux. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

3) Budget principal – information relative à un prélèvement sur le chapitre 022 « dépenses

imprévues de fonctionnement »

M. LACROIX, Adjoint, expose

L'article L2322-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que « le crédit pour

dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de

chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de

l’emploi de ce crédit ».

Par décision du 7 janvier 2021, Madame la Maire a décidé l'utilisation du crédit dépenses

imprévues de fonctionnement du budget principal afin d'abonder le compte 66111 « Intérêts réglés

à l’échéance » d'une somme de 3.475,51€.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2322-1 et L 2322-2,

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 20/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Considérant la communication des éléments au conseil municipal,

Le conseil municipal :

-prend acte de l'utilisation du crédit dépenses imprévues de fonctionnement tel qu'indiqué

ci-dessus

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Madame la Maire

Non, si ? Il s'agit de prendre acte ? D'accord. Voilà, vous prenez acte. Ah oui, d'ailleurs c'était une particularité : on appelle cela une délibération et on prend acte ; oui, nous nous étions interrogés lors de l'élaboration, mais c'est bien comme cela ; nous avons vérifié.

M. DOMINGUES

Simplement une petite question, pour parler un petit peu finances tout de même ce soir.

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

Nous voyons effectivement 3 400 € en plus sur une partie variable. Alors, c'est une petite partie : la dette, elle est plutôt à taux fixe.

Madame la Maire

Exactement.

M. DOMINGUES

Lors du précédent mandat, nous avons passé la dette de 33 M€ à 13 M€. Le mois prochain : débat d'orientations budgétaires. Nous allons être amenés à échanger sur les grandes orientations budgétaires du budget que nous voterons en mars. Est-ce que nous pouvons déjà avoir une idée peut-être de votre positionnement politique ? Est-ce que pour vous, la dette doit être maintenue ? Est-ce qu'elle doit repartir à la hausse ? Est-ce que vous continuez ce cycle de désendettement ? C'est simplement ma question.

Madame la Maire

Je vous propose que nous en débattions au débat d'orientations budgétaires. Oui. Si. On a un ordre du jour.

M. DOMINGUES

Tout à l'heure, nous ne sommes pas d'accord ; vous me dites que je m'amuse sur un ton un petit peu irrespectueux pour l'opposition. Là, je vous pose une question technique sur une position politique et vous me dites « on se retrouve dans un mois ».

Madame la Maire

Pour laquelle il y aura une commission des finances et un débat d'orientations budgétaires. Ce sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Je ne vois pas où est...

M. DOMINGUES

D'accord. Donc, vous ne voulez pas répondre à la question. Ok. Merci.

M. LACROIX

Madame la Maire, si vous me permettez, je peux donner un élément simple, pour vous rassurer : nous n'avons pas pour objectif de faire exploser la dette.

Madame la Maire

Voilà, c'est ça.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 21/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. LACROIX

Après, nous travaillerons avec le potentiel financier de la commune. Vous le connaissez Monsieur DOMINGUES en plus. Vous savez très bien de quoi il en retourne. Vous savez qu'il y a des évolutions. Effectivement, je vous rejoins, la situation est telle qu'elle est. Pour information générale, il y a un peu plus de 60% de dette à taux fixe (61,5 si je ne m'abuse) avec les livrets A et le reste est en taux variable mais sécurisé pour une très grande part. Donc, nous avons des dettes qui sont presque à 100% sécurisées. Nous en parlerons au débat d'orientations budgétaires effectivement. Et ce n'est pas nouveau, puisque de toute façon, les chiffres y compris les chiffres d'évolution de la dette, sont connus depuis plusieurs années parce que cette évolution est fournie, est donnée à chaque fois, y compris d'ailleurs je crois dans le compte administratif, il y a aussi l'évolution de la dette et l'évolution future de la courbe de la dette. Et vous savez qu'il y a un pallier bas – quand je dis un « pallier bas », c'est un amoindrissement de la dette naturel qui doit arriver à partir de 2023. Voilà. Ce qui peut laisser un certain nombre de marges effectivement de financement sur la commune. Mais, pour être très précis nous verrons cela au débat d'orientations budgétaires.

Madame la Maire

Nous verrons cela au débat d'orientations budgétaires.

M. LACROIX

Mais, l’objectif n'étant tout de même pas...

Madame la Maire

Mais, il ne va pas y avoir...

M. LACROIX

D'explosion de la dette.

Madame la Maire

De révolution des finances le mois prochain. Enfin, pas le mois prochain parce que le budget sera encore voté après, mais, en tout cas, annoncé le mois prochain.

Il est pris acte de cette délibération.

RESSOURCES HUMAINES

4) Dispositif « adultes-relais » - approbation de quatre nouvelles conventions

Madame la Maire

C'est un sujet très important pour notre commune, puisque nous allons accueillir quatre nouveaux adultes-relais.

Mme BORGNE, Adjointe, expose

Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme Adultes-relais

encadre des interventions de proximité dans les quartiers prioritaires. Il vise à renforcer le lien

social et à favoriser le règlement des conflits de la vie quotidienne par le biais de la médiation.

Dispositif d’insertion, ce programme s’adresse aux bénéficiaires âgé-es de 30 ans au moins, sans

emploi, et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire

prioritaire des contrats de ville.

Par délibérations n° 3 du 24 juillet 2017, n°2 du 28 janvier 2019 et n° 2 du 27 mai 2019, le conseil

municipal a autorisé Madame la Maire à signer 4 conventions conclues avec l'État en vue

d’adhérer au dispositif "adulte-relais". Dans ce cadre, 4 adultes relais exercent actuellement les

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 22/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

fonctions de médiation au sein de la collectivité. Rattachés au sein de la direction générale

adjointe Citoyenneté, solidarités, sous la coordination de la référente Politique de la Ville, les

adultes relais apportent un lien social et une proximité auprès de la population, contribuent à la

préservation de la tranquillité publique et assurent une prévention et une médiation éducative.

Le Préfet du Loiret a fait part de son intention d’étendre ce dispositif et d’accorder quatre postes

supplémentaires à la ville de Fleury-les-Aubrais, afin de continuer à mener le travail de proximité

nécessaire entre les institutions et les habitants des quartiers prioritaires de la ville. L’approbation

de ces 4 conventions complémentaires porterait ainsi à 8 au total le nombre de postes d’adultes

relais.

Dans ce cadre, il est proposé d’approuver les conventions n°AR04520R002400,

AR04520R002500, AR04520R002600 et AR04520R003000 dont un modèle est annexé, le

contenu définitif comprend :

• les missions assurées par l’adulte-relais et leurs modalités d’interventions,

• les conditions d’emploi,

• les modalités d’exécution des missions et leur suivi,

• l’évaluation des activités,

• les conditions financières,

• les actions de formation et d’accompagnement prévues par la collectivité.

A l’instar des 4 adultes relais en fonction, un contrat de travail de droit privé serait proposé à temps

complet, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur la base de la rémunération de

1.668,37 € bruts (correspondant à un coût chargé de 2.362,93 € mensuels). Il est précisé que

l’État participe à hauteur de 19.875,06 € annuels (montant actualisé au 1er juillet de chaque

année), représentant un coût annuel de 8.480,16 € par poste. Ce coût serait assorti des frais de

formation et d’accompagnement pour lesquels la collectivité s’engage à mettre en œuvre, afin de

faciliter le parcours de formation et l’insertion professionnelle de l’adulte relais.

Considérant la date d’échéance au 26.03.2021 de l’une des 4 conventions en vigueur (les 3 autres

conventions expireront en 2022),

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-autorise Madame la Maire à signer les 4 nouvelles conventions d’adhésion au dispositif

« adultes-relais », avec l’État,

-décide le renouvellement pour 3 ans de la convention dont le terme arrive à échéance le

27/03/2021.

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Madame la Maire

Monsieur SILLY.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 23/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. SILLY

Je vous remercie. Simplement, plusieurs questions. Nous en avons déjà parlé à l'occasion d'une délibération, je crois, il y a trois mois environ. Évidemment, c'est un dispositif très intéressant et nous avions parlé de notre attachement, je trouve que c'est vraiment très bien. Plusieurs questions néanmoins, notamment des questions liées au statut. Nous avions évoqué des difficultés qui parfois étaient aussi de l'ordre du ressenti pour ces agents qui étaient en interaction avec des fonctionnaires ou des contractuels salariés de la ville. Il pouvait y avoir des difficultés notamment sur des congés. Je voulais donc savoir où cela en était, au moins de l'inventaire de leurs difficultés ou de leur ressenti. Donc cela était sur les problématiques déjà évoquées.

Sur les quatre nouveaux adultes-relais, ma question serait purement pratique : comment vont-ils être déployés ? Comment cela va-t-il s'articuler avec les quatre autres adultes-relais déjà présents sur les trois quartiers Politique de la Ville ? Comment cela va-t-il se dérouler ? Est-ce qu'il existe un projet d'organisation en articulation évidemment avec les maisons pour tous ? Et puis, une question un petit peu connexe, même si on n'est pas sur un quartier Politique de la Ville, c'est celui de Lamballe : est-ce qu'il existe déjà des premiers travaux ou des premières pistes sur ce secteur pour faciliter la médiation et l'animation de ce quartier ? On le sait, elle est très attendue par les habitants. Je vous remercie.

Madame la Maire

Oui, dans l'ordre, sur la question du statut. Déjà, il faut rappeler qu'il s'agit d'un statut tout à fait particulier qui relève du droit privé. C'est un dispositif un peu gagnant-gagnant, à la fois qui permet d'avoir plus de médiation sociale et donc un travail auprès de la population des quartiers prioritaires de la ville. L'idée, c'est cela : ils s'occupent du public, des habitants qui sont dans les quartiers prioritaires de la ville, mais s'occuper des habitants des quartiers prioritaires, ce n'est pas forcément le faire en restant dans les quartiers prioritaires parce que l'on a bien envie que ces quartiers ne soient pas des ghettos et que les gens évidemment, aillent au-delà des frontières invisibles de ces quartiers. Donc : statut de droit privé, temporaire, parce que je sais qu'il y avait des questions autour de « oui, mais bon, comment cela se fait-il ? Nous ne pouvons pas avoir de CDI ». Oui, le dispositif est pensé comme cela et ce n'est pas juste pour embêter le monde, c'est parce que l'idée est que ce soit un tremplin pour ces adultes qui vont être des adultes-relais et que nous les accompagnons pour qu'ils bâtissent un projet professionnel et après qu'ils nous quittent pour d'autres horizons, quitte à ce que ce soit d'autres qui viennent en qualité d'adultes-relais, si le dispositif est renouvelé par l’État et que cela profite aux autres. Donc, il y avait quelques éléments, vous disiez que c'était du ressenti. Je pense qu'il faut que nous fassions de la pédagogie, que nous réexpliquions. Je m'en suis entretenue avec le nouveau sous-préfet parce que l'ancien est parti pour d'autres lieux et que nous avons un nouveau sous-préfet en charge de ces questions-là qui est arrivé et je dois dire que nous avons vraiment partagé des visions tout à fait similaires sur le fait de renforcer cet aspect-là. Il n'en demeure pas moins, vous le disiez : il y avait aussi des petites questions autour du nombre de jours de congés et je crois que je vous avais dit que j'avais demandé une étude, que l'on fasse un peu de benchmark. Les éléments me sont arrivés. Je les ai regardés. Il faut maintenant que je cale un rendez-vous avec ces adultes-relais pour en échanger avec eux et nous allons le faire en même temps aussi que l'accueil des quatre nouveaux.

J'en profite, puisque les quatre nouveaux adultes-relais ne sont pas encore recrutés car on me dit que parfois, c'est compliqué de les recruter, donc, c'est un dispositif que nous allons essayer de faire connaître. Nous allons communiquer. N'hésitez pas à en faire part. C'est ouvert à toute personne de plus de 30 ans qui habite dans un quartier Politique de la Ville, pour nous, cela pourrait être qui habite soit sur Villevaude, soit les Ormes du Mail, soit sur Lignerolles, et qui souhaiterait donc bénéficier de ce dispositif. C'est un emploi quand même, mais c'est un emploi aussi qui est un tremplin puisque l'on va s'attacher à accompagner, et moi, je tiens vraiment à ce que ce travail-là soit fait. D'ailleurs, nous sommes en train de réfléchir avec les services sur la manière dont nous pouvons organiser cela, voir les réorganisations que cela implique.

Comment vont-ils être déployés dans les quartiers ? Là aussi, nous sommes en train, du coup, d'y réfléchir. Encore une fois, c'est déployé auprès des habitants du quartier ; ce n'est pas forcément

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 24/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

déployé dans les quartiers uniquement. Et moi, je tiens à ce que – comment dire ? Ce n'est pas un homme, une rue ou une femme. Il faut qu'il y ait un travail d'équipe et que cela puisse, je pense, tourner entre les quartiers, mais je vais laisser la personne qui sera en charge de cette animation- là nous faire des propositions. Mais je pense qu'il faut vraiment que nous ayons un travail d'équipe entre ces huit adultes-relais et que chacun ne soit pas forcément affecté à une zone, même si en même temps il faut qu'il soit un repère pour la population. Il faut donc à la fois que cela puisse tourner, mais en même temps que nous ayons des points de repères quand même. Je pense qu'il y a un lien fort – il existe déjà – à continuer à construire avec les Maisons pour Tous.

Vous aviez une dernière question, sur Lamballe. Alors, Lamballe, c'est un peu particulier parce que ce n'est pas un quartier Politique de la Ville, parce que cela ne remplit pas les critères, même si nous voyons des indicateurs qui font dire que l'on n'est pas très loin. Mais vous le savez sans doute – en tout cas Monsieur DOMINGUES le sait, dans nos services, nous avons quelqu'un qui est chargé de regarder un petit peu et de faire un travail de lien – je ne vais pas dire d'animation, mais de lien avec les habitants, avec les acteurs du territoire de Lamballe. Il faut que l'on voit comment nous arrivons à construire un dispositif un peu cohérent sachant, qu'une fois encore, on ne peut pas s'appuyer sur les adultes-relais parce que ce serait tout simplement un détournement du dispositif et qu'il n'en est évidemment pas question.

M. SILLY

J'ai voulu être trop rapide et j'ai oublié une dernière question.

Madame la Maire

Oui.

M. SILLY

Dans le cœur de la délibération, lorsqu'il est évoqué le sujet des conventions, il y a l'évaluation des activités et dans la mesure où nous avons notamment l'une des conventions qui arrive à échéance et va être renouvelée – heureusement – est-ce que l'on a un bilan de l'action de ces adultes-relais et puis est-ce que l'on pourrait en avoir connaissance, pas dans le détail, journée par journée, pas un cahier de bord, est-ce qu'ils ont des indicateurs sur des familles qu'ils ont pu accompagner, sur un taux de personnes qu'ils auraient pu faire rentrer dans les Maisons pour Tous parce que certains n'osaient pas rentrer dans les Maisons pour Tous, donc ils ont aussi ce travail-là de relais ou de problématiques qui sont remontées au CCAS ? Quelques grands indicateurs sur l'action qu'ils auraient pu mener.

Madame la Maire

Sauf erreur de ma part, je crois que ce travail n'a pas été mené et qu'il convient de s'y atteler, si je ne me trompe pas, dans les prochaines semaines.

D'autres questions ? Non. Nous pouvons passer au vote ? Cela signifie que sur les adultes-relais, nous sommes en train de doubler les effectifs. C'est quand même ce que cela signifie et que ce n'est pas neutre. Je pense que cela ne va pas être neutre, cela ne l'aurait déjà pas été en période normale, si je puis dire, mais cela prend un relief, un sens particulier eu égard au contexte que nous connaissons et aux dégâts, notamment sociaux que ne va pas manquer d'engendrer la crise sanitaire que nous traversons. Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Oui, pardonnez-moi. Le centre de notre commune a été évoqué. Nous avons parlé de Lamballe. Vous avez exposé que le dispositif des adultes-relais ne pouvait pas intervenir explicitement dessus, mais néanmoins, il y a sûrement du travail à faire sur le centre de la commune et à une époque, il y avait des activités qui étaient proposées aux enfants et qui ont été supprimées – je le regrette – durant le dernier mandat, pour plein de raisons.

Madame la Maire

Pardon, je n'ai pas entendu.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 25/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. KUZBYT

Des services d'activités pour la jeunesse et les enfants étaient installés dans le cœur de notre commune (rue des Asselins, du côté de Lamballe, etc.). Ces services à destination de la jeunesse ont été supprimés durant le précédent mandat. J'étais le premier à le regretter, mais je n'étais pas tout seul puisque je crois que vous, à l'époque, en tant qu'élue de l'opposition, vous aviez dû exprimer les mêmes regrets. Donc ma question est la suivante : est-ce que vous entendez compléter l'offre de loisirs à destination des enfants et des adolescents dans ce secteur de notre commune qui, du coup, ne peut pas être, par postulat, concerné par ce dispositif d'adultes-relais avec, pour ambition évidemment, de faire en sorte que les enfants et les adolescents puissent avoir des activités comme tous les autres ?

Madame la Maire

Alors, deux choses. Je pense qu'il y a une petite confusion parce que les adultes-relais ne font pas des animations pour les enfants.

M. KUZBYT

C'est une question connexe en fait parce qu'on a parlé de Lamballe, de la manière dont on y vit.

Madame la Maire

D'accord. Parce que comme vous disiez « Puisque l'on sait que ces adultes-relais ne peuvent pas intervenir dans ces quartiers », je pensais que vous faisiez un lien. Il n'y en a pas avec les adultes- relais. En revanche, les centres sociaux, les Maisons pour Tous n'excluent pas le public qui viendrait d'autres territoires quand même. Nous en avons trois sur la commune et ce n'est pas neutre. Enfin, moi je suis très attachée à ce qu'il y ait une offre et une offre importante pour tous les enfants parce que nous l'avons dit en début de conseil municipal, l'école c'est important, mais les loisirs, les activités, la rencontre hors-cadre scolaire, parfois les apprentissages ou les découvertes dans un autre cadre sont extrêmement importants. Je suis très attachée à cela, mais je ne suis pas certaine qu'il faille penser forcément que les activités ne puissent être qu'au bas de son habitation et que je pense la question de la circulation des enfants, notamment dans une ville où on a quand même des secteurs avec des typologies d'habitants (on sait qu'on a des quartiers où la mixité n'est pas forcément au rendez-vous). Je souhaite donc que l'on travaille cette mixité quand elle n'est pas au rendez-vous par la structuration du logement. Je souhaite que cette mixité puisse se travailler aussi par d'autres biais en attendant que les choses évoluent et, notamment, par un mélange du public des enfants. Et je pense que toutes les offres d'activités pour les enfants doivent être ouvertes à tous les enfants de tous les quartiers de notre ville.

M. KUZBYT

Je partage entièrement vos propos. Néanmoins, il est bon aussi que les différentes offres puissent être réparties sur l'ensemble de la commune de manière à ce qu'il y ait un maximum de circulation comme vous venez de l'exposer. Mais je pensais particulièrement à des services qui aujourd'hui n'existent plus du tout sur la commune comme les Bricol'tout qui ont été supprimés.

Madame la Maire

Oui.

M. KUZBYT

On aura beau aller dans une Maison pour Tous, dans tel ou tel quartier, on ne les retrouvera pas. Et si vous aviez peut-être en tête de pouvoir élargir l'offre de loisirs sur le plan qualitatif et quantitatif pour reprendre le débat de tout à l'heure sur la Métropole, il serait bon aussi de pouvoir couvrir le territoire du centre de la commune, donc du secteur de Lamballe. C'est ça que je voulais dire avant tout.

Madame la Maire

D'accord. D'accord. Très bien. Après, il y a des offres sur le centre et des équipements qu'il n'y a

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 26/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

pas ailleurs. Je pense notamment au conservatoire : il est là et il n'est pas ailleurs. La Passerelle, elle est là et elle n'est pas ailleurs. Donc, il faut que nous ayons un maillage du territoire, plus qu'une sectorisation, je pense. Madame BOUR.

Mme BOUR

Oui, merci. J'en profite pour rebondir très rapidement et pour rappeler les échanges que nous avons eus lors de la dernière commission solidarité-liens intergénérationnels lors de laquelle ont été évoqués justement les projets des Maisons pour Tous. Je ne sais plus exactement le terme. Intéressant. Les projets sont en cours d’élaboration. Même pour certains, il sont terminés. C'est vrai qu'une des remarques que j'ai formulée, une des questions, c'est comment justement communiquer de manière à ce que ces Maisons pour Tous rayonnent davantage dans la ville ? C'est vrai que ce n'est pas quelque chose qui, a priori aujourd'hui, existe beaucoup et je pense que c'est peut-être une volonté que vous aurez. Ce n'était pas très clair lors de la commission, même si tout le monde peut partager l'idée. Et la deuxième question que j'avais émise, c'était pourra-t-on avoir la présentation de ces projets en conseil, au moins une synthèse, parce que cela me paraît très intéressant en effet que l'on puisse mieux comprendre les offres proposées et le fonctionnement ?

Madame la Maire

Oui. Sur le premier point, sur la communication, en même temps, les Maisons pour Tous s'adressent largement au public, non seulement dans leur action, mais elles communiquent et elles communiquent notamment sur les réseaux sociaux. Mais en revanche, ce sont des communications... Comment vais-je dire ? Je ne vais pas dire parallèles ; je ne vais pas dire indépendantes, mais autonomes. Et je pense qu'il y a un double travail à faire : c'est d'inscrire cette communication dans une vision politique plus large de la ville, c'est-à-dire d'intégrer ce qu'elles disent et ce qu'elles font dans notre communication institutionnelle de la ville et à l'inverse, qu'il y ait une homogénéité, que dans leur communication à elles, elles s'inscrivent aussi dans ce que raconte la ville, de ce qu'elle est, de ce qu'elle porte, etc. Dans les deux sens. Ce sont des sujets sur lesquels nous échangeons parfois et sur lesquels il faudra là aussi que nous avancions tranquillement. Tout ne se fait pas en six mois. Mais je partage ce que vous dites.

Et puis, est-ce que l'on pourrait en avoir une présentation ? Éventuellement, nous pourrions envisager cela. Tous les élus, est-ce que c'est en commission, à l'occasion d'une commission générale ? Mais évidemment, avec plaisir et même à l'occasion d'une commission générale. Oui, il faudrait voir comment on organise cela, mais avec plaisir.

Mme BORGNE

Oui, c'est ce que j'avais répondu lors de la commission. Il était possible éventuellement de le présenter, après, il faut voir sous quelle forme cela était possible, soit en conseil municipal ou autre. Je vous avais répondu dans ce sens-là. Il faut voir les modalités ensemble pour voir comment on le restitue et en effet, sur la communication – c'est ce que je vous avais répondu également – c'est que nous sommes en train d'y travailler ; nous savons les difficultés. Et étaient présents aussi les Directeurs des Maisons pour Tous lors de la commission et eux-mêmes constatent des problèmes de communication. C'est vrai que c'est un fort travail à faire pour que l'ensemble de la population ait les informations et tous les loisirs pour tout le monde.

Madame la Maire

Mais certaines ont notamment beaucoup communiqué sur le processus de construction du projet d'une part et la deuxième chose, c'est que maintenant qu'ils sont construits ou quasi-construits (deux sont finis, non même trois, ça y est), je tiens aussi à saluer que c'est un travail important. Ce n'est pas juste la rédaction de quelques pages comme cela. Cela s'est fait avec les habitants, etc. Et de donner à voir que ce qu'ils font s'inscrit dans un cadre construit, pensé, que tout cela a du sens, est extrêmement important. C'est important de partager. C'est important de mettre en lumière le travail qui est réalisé à cette occasion.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 27/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous en étions... Nous nous sommes éloignés. Les adultes-relais : il vous est donc demandé de m'autoriser à signer les quatre nouvelles conventions, pour accueillir ces quatre adultes-relais supplémentaires et de décider le renouvellement pour trois ans d'une des conventions qui arrive à son terme. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

5) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs

M. LACROIX, Adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des

effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique,

réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non

complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit

public, et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé

la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le

poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le,

quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s

contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la

collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif

et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel.

L’annexe 1, correspond au tableau des emplois précédemment adopté par le conseil municipal du

21 décembre dernier afin de permettre une meilleure lisibilité des évolutions.

Le tableau, en annexe 2, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux

agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public est mis à jour

avec :

- la création d’un poste de directeur.rice pour permettre le recrutement puis le détachement sur

l’emploi fonctionnel de directeur.rice général.e des services du dit directeur.rice

- le changement de l'intitulé d’un poste « d’agent.e de police municipale spécialité cynotechnique »

en un poste « d’agent.e de police municipale »

- le changement de l'intitulé d’un poste « d’adjoint.e au responsable de brigade » en un poste

« d'adjoint.e au responsable de brigade spécialité cynotechnique »

Vu l’avis du comité technique du 4 décembre 2020,

Vu l’avis de la commission finances – ressources humaines du 7 janvier 2021,

Considérant les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 du Code des collectivité territoriales,

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 28/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Considérant l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe 2 au 1er février 2021 avec la

modification ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- délègue le-la Maire ou son représentant à signer les décisions de recrutement.

--------------

Madame la Maire

Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci Madame la Maire. Beaucoup parlé sur cette délibération, du coup, de la police municipale. Effectivement, le tableau des emplois revient régulièrement. Mais nous avions parlé un petit peu d'ATSEM aussi en début de conseil. Du coup, cela rééquilibre les choses. Simplement pour vous dire que j'avais participé au dernier conseil d'administration du CCAS en fin de semaine dernière au cours duquel j'ai eu l'occasion de faire une proposition qui concerne les emplois qui serait d'étudier la possibilité de prendre un ou une apprenti-e du côté du CCAS tant le nombre de formations dans le sanitaire et social est important. Je pense que vous avez eu la volonté, vous, de votre côté, d'engager une démarche de recrutement d'apprentis. Je pense que cela va dans le bon sens, mais n'oublions pas les aspects sanitaires et sociaux. J'interviens donc à ce moment-là, parce que nous parlons d'emplois, mais je voulais relayer en conseil municipal la proposition que j'avais faite au cours du CCAS. Merci beaucoup.

Sur la délibération, évidemment, pas de difficulté pour la voter.

Madame la Maire

Très bien. Ok. Merci. D'autres remarques ? Ou questions ? Très bien. Je soumets donc cette délibération à votre approbation. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

ACTION SOCIALE

6) Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes en situation de handicap –

rapport d'activité 2019

Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose

Dans les communes de 5.000 habitants et plus, il est créé en vertu des disposition de l’article

L2143-3 modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 27 (V), une commission

communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune,

d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de

handicaps, notamment physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques, d'associations ou

organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi

que de représentants d'autres usagers de la ville.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 29/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des

espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à

mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans

un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L1112-1 du

code des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de

nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L111-7-5

du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public

situés sur le territoire communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article

L111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux

prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda

d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire

communal.

Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs

d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L1112-2-1 du code des

transports quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le

territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs

d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus au I de l'article L1112-2-4 du même

code.

La commission communale et la commission intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour,

par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire

communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des

établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal et

est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental,

au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des

bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

La Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements

accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Réinstallée par le conseil municipal du 30 novembre 2020, la réunion plénière de la commission

communale d’accessibilité s'est tenue le 15 décembre 2020 et a présenté son rapport au titre de

l’activité 2019, accompagné de la liste des travaux réalisés en 2019 et ceux relatifs à l’Agenda

d’Accessibilité Programmé (AD'AP) réalisés de 2016 à 2019. Il est accompagné d’annexes.

Nous souhaitons mandater cette commission avec toute la plénitude que le texte accorde.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 30/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Communale pour l’Accessibilité, du programme des travaux

voirie, espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2019 lors de sa séance du 15 décembre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- prend acte du bilan annuel 2019 établi dans le cadre de la Commission Communale pour

l’Accessibilité et relatif aux travaux 2019 réalisés et ceux relatifs à l’Agenda D’Accessibilité

Programmé (AD’AP).

-----

Madame la Maire

Monsieur SILLY, je vous écoute ; nous vous écoutons, pardon.

M. VITEUR

Merci Madame la Maire. Par rapport à cette délibération, pas de difficulté particulière ; nous allons voter pour, bien entendu.

Madame la Maire

Pardon, je crois qu'il n'y a pas besoin de voter, juste on prend acte.

M. VITEUR

Et bien nous prendrons acte sans problème.

Madame la Maire

Mais je suis heureuse de savoir que vous auriez voté pour, si nous avions à voter.

M. VITEUR

Déjà, saluer le travail qui a été fait par les services parce que c'est vrai que quand on regarde le tableau, c'est très conséquent et, de plus, quand cela nous est expliqué en commission, c'est fait par des gens qui sont passionnés et c'est très agréable à entendre. J'ai juste une petite question par rapport au tableau en page 8. C'est quelque chose qui ne m'avait pas marqué avant lors des commissions : je vois, pour le Parc des Sports Benoît Frachon, « projet de restructuration du site à l'étude ». Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce qu'il y a quelque chose de projeté aujourd'hui ? Est-ce que vous pouvez nous en dire plus là-dessus ?

Madame la Maire

Page combien vous me dites ?

M. VITEUR

Page 8 du tableau qui nous a été fourni, tout à la fin...

Madame la Maire

Ah oui. Alors, pardon, comme vous le voyez, c'est le rapport 2019. Je vous propose donc de poser la question à Monsieur DOMINGUES.

(rires)

Pardon ? Moi, je n'ai mis aucun projet de restructuration. Ce tableau date de 2019. D’accord ? Donc, cela veut dire qu'en 2019, des gens – pas moi, ni mon équipe – ont inscrit cela sur un tableau. Je ne suis pas allée chercher : quand je n'ai pas de projet, je ne peux pas regarder partout, tous les bâtiments en disant « est-ce qu'avant, l'ancienne équipe avait un projet ? » ; d'accord ? Nous, il n'y a rien, mais, manifestement, l'ancienne équipe en avait un.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 31/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

C'est pour cela que je disais « je vous propose de poser la question à Monsieur DOMINGUES » qui certainement...

M. VITEUR

Alors, je me permets : c'est parce que, quand en commission nous en parlons, le tableau nous est présenté pour le rapport annuel 2019, mais la projection visiblement selon les services est déjà prévue à très long terme et bien au-delà jusqu'en 2030, je crois, en discutant en commission. C'est pour cela que je voulais savoir si actuellement par rapport à cet onglet-là, quelque chose était avancé, était en cours, ou pas du tout ?

Madame la Maire

Non, pardon : est-ce que vous pouvez me repréciser votre question ? Par rapport aux travaux d'accessibilité ou par rapport à une restructuration globale du site ?

M. VITEUR

Le projet de restructuration du site. S'il y a du coup, du fait que vous ayez repris la main, quelque chose en cours, prévu ?

Madame la Maire

Je n'ai pas aujourd'hui de projet de restructuration, ni même d'étude autour d'un projet de restructuration. Simplement, mais vous avez raison de le relever, manifestement, en 2019, l'équipe qui était aux manettes avait lancé un projet de restructuration. Et comme je vous le dis, après, nous pourrons aller chercher éventuellement. Nous pourrons vous donner les réponses, nous allons regarder, nous pouvons regarder. Mais je ne prends pas tous les sites en m'interrogeant – si je sais qu'il y a une actualité, évidemment, je reprends : nous-mêmes, on se dit il y a quelque chose, nous avons peut-être une idée sur un site, on regarde ce qui est en cours. Mais je ne prends pas les sites de la ville un par un – il y en a beaucoup – en me disant : « est-ce que quelqu'un un jour a eu une idée, un projet là-dessus ? » parce que je pense que ça, vous voyez, c'est dans la colonne « observation », donc effectivement, cela ne vient pas dire qu'il y a des projets, des choses prévues autour de l'accessibilité ; cela vient dire qu'il y a quelque chose dans les cartons, en tout cas dans les études, autour d'une restructuration globale du site. Et il ne vous aura pas échappé qu'entre temps, un changement d'équipe a eu lieu. Je ne sais pas Monsieur DOMINGUES, s'il y avait eu quelque chose, si vous en aviez entendu parler ou pas ? Non, mais ce n'est pas un piège ; c'est juste au cas où.

M. DOMINGUES

Ce n'est pas un piège. Étant donné qu'on avait évoqué l'étude de Lamballe, vous vous souvenez ?

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

En fin de mandat dernier. L'idée de la question de Maxime est de vous dire en fait : quid de cette étude au travers justement de ce tableau-là ? Quel est aujourd'hui votre positionnement par rapport à tout ce projet ? Tout simplement.

Madame la Maire

Par rapport à Frachon ?

M. DOMINGUES

Oui, par rapport à Frachon.

Madame la Maire

D'accord. Je ne comprends pas bien votre question.

M. DOMINGUES

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 32/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

(Rires)

Madame la Maire

Non, mais là on est sur le parc des sports Benoît Frachon.

M. DOMINGUES

Oui, tout à fait. Et c'est le périmètre pour l'étude de Lamballe. L'étude de Lamballe où vous étiez élue, Madame CANETTE.

Madame la Maire

Pardon ?

M. DOMINGUES

Quand vous étiez élue déjà à l'opposition. Nous avions fait passer une étude pour Lamballe.

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

Résultats que vous avez.

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

En votre possession.

Madame la Maire

Maintenant. Non. Nous n'avons pas eu tout à fait... Non. Maintenant, on les a. Non.

M. DOMINGUES

Oui ou non ?

Madame la Maire

Non. Je vous le dis : non. Elle n'a jamais été transmise.

M. DOMINGUES

Donc aujourd'hui, vous avez les informations de l'étude de Lamballe.

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

L'idée, c'est, au travers de cette remarque de Maxime, de vous demander finalement quel est votre positionnement par rapport à cela, tout simplement.

Madame la Maire

D'accord, donc c'est plus large que Benoît Frachon ?

M. DOMINGUES

C'est Frachon qui est intégré dans l'étude globale de Lamballe.

Madame la Maire

D'accord, donc c'est donc plus large que Benoît Frachon. Mais alors, en fait, merci de vos éclairages, parce que cela nous indique qu'ici le projet de restructuration du site, veut dire en fait « projet de restructuration de Lamballe à l'étude », c'est cela que vous m'expliquez ?

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 33/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. DOMINGUES

Je crois que l'on ne se comprend pas en cette fin de conseil.

Madame la Maire

Non, je crois.

M. DOMINGUES

L'étude de Lamballe, d'accord ? Il fallait définir le périmètre.

Madame la Maire

D'accord. Oui.

M. DOMINGUES

Et dans le périmètre, vous avez Frachon.

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

Et donc, c'est pour cela qu'en 2019, il a été marqué dans ce tableau « site à l'étude ».

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

Aujourd'hui, vous avez l'étude ?

Madame la Maire

Oui.

M. DOMINGUES

Quel est votre positionnement, sur, je ne sais pas, l'avenir de Lamballe et l'avenir que l'on peut donner de cette étude qui a été réalisée ?

Madame la Maire

Absolument.

M. DOMINGUES

Et qui intègre donc Frachon, mais pas que.

Madame la Maire

Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je n'ai pas pris de décision sur chacun des sujets pour lesquels l'équipe précédente n'est pas allée au bout lors du précédent mandat. Donc, nous allons regarder tranquillement. Cela fait six mois que nous sommes là. Encore une fois, nous n'avons pas l'habitude...

Pardon ? Oui. Et donc, nous regardons les choses une par une. Ce n'est pas un sujet sur lequel nous avons encore tranché parce que je pense qu'il faut que l'on se donne le temps de nous, nous approprier les études qui ont été faites, les partager en équipe et les regarder. Donc, pour l'instant, vous pouvez considérer que cette mention « projet de restructuration à l'étude » n'a pas lieu d'être sur cette colonne. D'ailleurs, parce que ce qui doit être fait au parc Frachon en matière d'accessibilité, a été fait. Voilà. Donc, là-dessus, le sujet est clos. Ce qui me laisse à penser que la ligne qui a été mise date d'avant 2016 puisque les travaux ont été faits en 2016, donc je ne vois pas pourquoi on l'aurait indiquée après que les travaux aient été faits.

Et donc, vous voyez, vous avez mis un peu de temps après à regarder, donc nous, nous allons

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 34/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

nous en donner un petit peu aussi.

Oui, mais ce n'est pas parce que vous avez fait une étude le précédent mandat, que j'ai l'obligation de me... Pardon ? Oui, mais justement. Que j'ai l'obligation de prendre une décision sur la base de cette étude dans les six mois qui suivent notre arrivée. Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

Merci Madame la Maire. Oui, effectivement, l'étude Lamballe qui avait été lancée dans la dernière année de votre précédent mandat, moi, je l'ai un peu regardée puisque nous n'avions pas eu les résultats avant les élections, avant même la campagne électorale d'ailleurs. Il y a des éléments dedans, après c'est une étude, comme vous l'avez dit. Nous reviendrons un jour dessus parce que même dans l'équipe, comme l'a dit Madame la Maire, dans les six derniers mois, franchement, ce n'était pas l'urgence du truc qu'une étude prospective sur 20 ans quasiment (puisque je crois qu'elle doit aller jusqu'à 2035 ou 2030 a minima) sur 15 à 20 ans, qui est une étude très longue, que l'on appelle effectivement « étude Lamballe », mais qui va, pour résumer, d'Henri Wallon jusqu'au cimetière de Fleury, en incluant un axe autour du boulevard de Lamballe, assez large, pour faire très rapidement. L'étendue des sujets est très importante. Il y a effectivement quelque chose sur Benoît Frachon. Et cela, il faut se le dire, d'ailleurs je crois qu'a minima dans votre programme – je ne sais plus si c'est M. KUZBYT – mais on a aussi, la reconstruction du gymnase Robert Devailly par exemple, qui est un élément important, donc c'est dans le parc des sports Benoît Frachon. Cela est quelque chose qui est effectivement inscrit à notre programme. Évidemment qu'il y aura une partie de restructuration sur Benoît Frachon. Après, vous dire comment cela aboutira, nous n'en savons rien. Et puis juste pour finir, parce qu'il y a tout un tas de prospectives là-dedans, je ramène cela à votre question que vous posiez simplement en petit clin d’œil sur notre volonté en termes de politique financière, notamment en termes d'emprunt, parce que vous savez très bien que cette étude-là, appelle des financements très importants et en tout cas sans commune mesure avec ce qui a été dépensé par la ville dans le dernier mandat. C'est effectivement sur du très long terme et si on aboutissait à prendre beaucoup de solutions dans cette étude-là, c'est une étude de profonde transformation urbanistique qui en termes de financement, je ramène cela par rapport à votre question de tout à l'heure, amènerait un niveau de dettes qui pourrait être très important. Voilà. Mais je ne rentre pas plus dans le détail, parce que l'on n'est pas vraiment sur le sujet.

Madame la Maire

Parce qu'on est quand même très très loin de la délibération. Il s'agit de prendre acte du rapport 2019 sur la commission accessibilité, où il y a une petite ligne sur Benoît Frachon et on en vient à discuter de l'horizon sur plusieurs dizaines d'années du site du Cœur de Ville. Je crois que l’on est ailleurs et que ce n'est pas le lieu, ni le moment. Oui. Monsieur MARTIN. Oui, mais on va faire extrêmement... Après, moi j'entends que des questions comme celles-là puissent vous préoccuper, mais on pose la question, en question orale, en question écrite, et puis on l'aborde.

M. MARTIN

Tout simplement, il était prévu avant le dernier confinement, qu'il y ait une restitution et une explication de l'étude de Lamballe, pour tous les élus, mais c'est tombé à l'eau. Alors, il est vrai que cela demande un véritable débat que l'on ne va pas entamer là.

Madame la Maire

Non. Monsieur SILLY. On va revenir à l'accessibilité, je suis sûre. J'en suis certaine.

M. SILLY

Toujours. L'inclusion. D'abord l'inclusion. Je ne vais pas m'éterniser sur le parc des sports Benoît Frachon, d'autant que Bernard MARTIN vient d'indiquer – et vous l'avez rappelé aussi - qu'en temps utile, on en discutera. D'ailleurs, il y avait une séquence qui était prévue et moi, j'attends beaucoup, parce que, cette étude, je ne la connais pas, je n'était pas là au précédent mandat et j'aimerais bien voir le contenu et ce qui s'y trouve. Donc, en temps utile, on l'aura.

Sur le rapport, vous donner la position du groupe : si nous avions eu à voter ce rapport, nous

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 35/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

l’aurions voté favorablement ; il est très intéressant aussi dans la logique de transversalité entre les services pour déjà établir le diagnostic, réaliser les travaux et derrière faire ce bilan pour les élus et surtout pour les habitants. Et puis la transversalité aussi avec le monde associatif qui est riche à Fleury en matière de handicap, pas seulement physique ou moteur, mais des handicaps sensoriels, mentaux, etc. Très bon rapport d'une bonne qualité qui montre que le maillage fonctionne bien à Fleury. Et j'en suis revenu au rapport, comme demandé. Je respecte les consignes pour une fois.

Madame la Maire

Je vous en remercie Monsieur SILLY. Monsieur KUZBYT, je crois que vous demandez la parole depuis un petit moment et ensuite Madame BOUR, bien évidemment. L'un ou l'autre, comme vous voulez.

M. KUZBYT

Madame BOUR et ensuite moi-même, si vous le voulez bien.

Madame la Maire

C'est très bien.

Mme BOUR

Juste pour ajouter un commentaire. J’avais eu d'ailleurs l'occasion de le dire aussi en commission accessibilité, je regrette moi, malgré toute la transversalité qui a été citée et c'est très bien, que dans ce rapport, on n'aborde pas du tout la question des établissements privés, établissements publics-privés, par exemple les commerces. Et je sais que dans certaines communes, il y a des actions que les communes réalisent pour accompagner ces entreprises parce qu'elles ont besoin d'accompagnement et je regrette qu'à Fleury, il n'y ait apparemment rien de prévu.

Madame la Maire

Alors, je vais vous rejoindre Madame BOUR. Alors, encore une fois, ce rapport date de 2019 et si vous vous souvenez dans la constitution de l'actuelle commission d'accessibilité, nous avons notamment décidé qu'il y ait Monsieur DUNOU au titre de sa délégation, puisqu'il est en lien avec les établissements privés. Alors, il y a les questions des commissions de sécurité etc., mais au- delà au titre de la coopération économique en lien avec tous les commerçants et les acteurs économiques du privé, tous les sites, les ERP privés. Cela nous semblait extrêmement important qu'il y soit pour justement prendre en compte cette dimension là. Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

On va prendre acte sans difficulté du rapport. Simplement, je voudrais revenir sur l'étude pour vous dire qu'il nous serait très agréable de pouvoir en disposer sans pour autant attendre une restitution, parce que, si nous attendons encore le troisième ou quatrième confinement, je crains que le temps passe.

Madame la Maire

D'accord. Nous allons regarder cela.

M. KUZBYT

Merci beaucoup.

Madame la Maire

Très bien. Donc, nous prenons acte. Je vous en remercie.

Il est pris acte de ce point.

Madame la Maire

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 36/37-Ville de Fleury-les-Aubrais

Je vous remercie de votre participation à ce premier conseil municipal de l'année. Je vous ai, en principe, à tous et toutes adressé mes vœux, mais je voudrais à nouveau vous souhaiter, nous souhaiter collectivement une année qui nous permette de sortir de cette crise, de retrouver à la fois pour les services des fonctionnements normaux et de pouvoir être auprès des habitants de manière un peu plus normalisée également et de retrouver avec les habitants aussi et avec tous les acteurs de la commune des temps de convivialité qui nous manquent tant, des temps de culture, parce que si nous sommes heureux d'être là, nous aimerions voir cette scène – j'allais dire vivante, en même temps, elle l'est : il y a des résidences d'artistes qui ont lieu régulièrement ici et c'est très important que cela continue. Mais aussi des temps de sport, de fêtes populaires, retrouver une vie un peu normale. Nous espérons que nous y arriverons et encore une fois, ce que nous faisons en revanche dans la salle d'à côté, nous espérons que cela y contribuera. Merci à tous pour votre participation. J'attends juste là celles et ceux qui souhaiteraient voir un peu comment cela se passe dans le centre de vaccination de manière très rapide pour ne pas mobiliser trop longtemps les services.

La séance est levée à 20 heures 45.

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 - page 37/37-