Procès Verbal - 2021 04 26 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 04 26 pv conseil municipal Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 26 pv conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Ville de Fleury-les-Aubrais

SEANCE DU LUNDI 26 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six avril, le conseil municipal de la commune de Fleury-les-

Aubrais était réuni dans la salle Jean Cocteau à La Passerelle, sous la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 avril 2021 annoncée au

public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions.

Présent-e-s :

M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Évelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, Mme Valérie PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Christelle MAES, Mme Isabelle MULLER, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, Mme Sandra DINIZ SALGADO, Mme Sandra SPINACCIA.

Absent-e-s avec pouvoir :

Edoukou BOSSON (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY jusqu’à son arrivée à la question n° 2), Mme Elsa DOUZON (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES).

Mme Carole CANETTE est présente en visioconférence. Son pouvoir et la présidence sont donnés à M. Bruno LACROIX concernant la délibération n° 1. Madame la Maire reprend la présidence à partir de la délibération n° 2.

M. Benjamin DELAPORTE remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 1/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

LUNDI 26 AVRIL 2021

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de

séance

II. Affaires métropolitaines

III. Décisions prises par Madame la

Maire – Information

IV. Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 22 février 2021

V. Projets de délibérations

CONSEIL MUNICIPAL

1) Adoption des modalités de réunion du conseil municipal en distanciel

SANTE-HANDICAP

2) Accessibilité des personnes en situation de handicap - Rapport d'activité 2020 de la commission

communale pour l'activité des personnes en situation de handicap

GESTION FINANCIERE

3) Attribution des subventions 2021 aux associations œuvrant dans le secteur culturel, sanitaire,

social et éducatif

4) Demande de remise gracieuse et de sursis à paiement d'un mandataire suppléant de la régie de

recettes droit de place sur les marchés

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5) Modification du règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile

6) Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité - Convention avec la Préfecture

du Loiret

7) Adhésion à l'association Tempo Territorial

RESSOURCES HUMAINES

8) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs

9) Plan de formation 2021-2022

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 2/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU LUNDI 26 AVRIL 2021

M. LACROIX

Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer ce conseil municipal dans des circonstances un peu particulières puisque Madame la Maire étant à l'isolement, elle nous suit depuis chez elle. Nous verrons après comment nous allons pouvoir nous adapter à cette situation. Mais avant de commencer ce conseil, nous tenions à rendre hommage à Stéphanie M., policière, mère de deux enfants, poignardée à Rambouillet vendredi dernier. Au-delà de la lâcheté de l'attaque, au-delà de la violence de l'acte, c'est une fois de plus notre république qui est attaquée, c'est une fois de plus, notre république qui est meurtrie. Dans ces circonstances tragiques, je vous demanderai, parce que nous croyons à la république, à ses valeurs, mais également en témoignage de notre tristesse et de notre soutien à la famille de Stéphanie M. de bien vouloir observer une minute de silence.

Les élu-e-s du conseil municipal et les membres de l’administration observent une minute de silence.

Je vous remercie. Sans transition aucune, évidemment, je dois vous faire la liste des absents excusés ce soir.

Monsieur LACROIX donne la liste des pouvoirs et note que le quorum est atteint.

I. Désignation du secrétaire de séance

M. LACROIX

Nous désignons ce soir Monsieur Benjamin DELAPORTE secrétaire de séance. Je vous remercie.

Monsieur DELAPORTE est désigné secrétaire de séance.

ACTION CULTURELLE

1) Adoption des modalités de réunion du conseil municipal en distanciel

M. LACROIX, Adjoint, expose

En vertu des dispositions de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prolongeant l'état d'urgence

sanitaire et du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre

2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans

le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des modalités dérogatoires d'organisation des réunions des

organes délibérants sont possibles.

Jusqu'au terme de l'état d'urgence, soit à ce jour jusqu'au 1er juin 2021, et afin d'assurer la

continuité du fonctionnement des institutions locales, le /la Maire peut décider que la réunion du

conseil municipal se tienne également par visioconférence ou par audioconférence.

Aussi, est il proposé au conseil municipal d'adopter au début de la séance du 26 avril 2021 les

dispositions suivantes, et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire : la Maire pourra décider de

réunir le conseil municipal en visioconférence ou audioconférence. Pour ce faire, seront précisées

sur la convocation les modalités de connexion au moyen d'un lien vers la plateforme de visio-

conférence Lifesize retenue par la Ville de Fleury les Aubrais.

Pour la présente réunion, le lien a été indiqué sur la convocation.

Un appel nominatif sera fait en début de séance ainsi qu'à chaque vote (recueil du vote par appel

nominal). Les séances du conseil étant en temps normal enregistrées pour faire l'objet d'un

compte rendu exhaustif, la séance en visioconférence sera également enregistrée à partir de la

fonctionnalité "enregistrement" de la plateforme.

La retransmission sur la chaîne de la collectivité sera également assurée comme à l'accoutumée.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 3/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Une fois le vote de cette proposition par les membres présents dans la salle, et sous réserve de

son adoption selon les modalités de quorum, la suite de la séance du conseil du 26 avril 2021 se

poursuivra selon les modalités mixtes de présence effective et de présence en visioconférence.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve l’organisation de séances de l’assemblée délibérante à distance.

--------------

Adopté à l'unanimité.

M. LACROIX

Je vous propose de bousculer légèrement l'ordre du jour avant de commencer le préambule notamment le chapitre informations et questions. Je vous propose de voter directement la première délibération que nous avons au sein de notre conseil municipal qui s'intitule Adoption des modalités de réunion du conseil municipal en distanciel, et qui permettra pour ce soir et les séances prochaines de valider la possibilité d'avoir recours à la visioconférence comme nous le permet l'état d'urgence sanitaire, notamment le décret 2021–296 du 19 mars 2021. Je vous propose de passer cette délibération afin que Madame la Maire puisse venir formellement nous rejoindre et assurer ensuite la présidence de ce conseil. Est-ce que vous en êtes d'accord ? Monsieur DOMINGUES, je vous en prie.

M. DOMINGUES

Bonsoir à tous. Bonsoir chers collègues. Merci Monsieur LACROIX. Effectivement, dispositif conjoncturel. Nous voyons effectivement la difficulté de l'exercice. Toutefois, nous voulions simplement vous proposer une modification au sein de la délibération. Au début du paragraphe 2, il est précisé « jusqu'au terme de l'état d'urgence, soit à ce jour jusqu'au 1er juin », etc. Nous voulions simplement vous proposer de modifier ce terme-là en mettant plutôt « en période de confinement ». Vu le contexte sanitaire, l'état d'urgence dure depuis un certain temps et va certainement, malheureusement, encore durer. Là, nous voyons que c'est vraiment très conjoncturel. Est-ce qu'il est possible de faire cette modification en mettant « en période de confinement » plutôt que d'avoir cette notion plus globale qui est l'état d'urgence ? Merci.

M. LACROIX

Que l'on soit bien clair : ce n'est pas uniquement lié au confinement mais aux possibles cas de Covid ou d'isolement liés au Covid comme c'est le cas pour Madame la Maire qui est isolée. Cela n'est pas lié au confinement, mais à ce que l'on appelle les cas contacts, comme on le dit maintenant, et à ce qui peut se produire encore pendant plusieurs semaines et plusieurs mois. Nous sommes donc bien dans cette ligne-là et dans celle du nouveau décret, que je citais tout à l'heure, du 19 mars 2021. Il s'agit d'une délibération que nous n'avions pas pris mais que nous aurions pu prendre depuis plusieurs mois, voire quasiment depuis un an. Nous ne l'avions pas fait. Nous avions déjà, lors du dernier conseil municipal, eu à déplorer ou, en tout cas, à constater l'isolement de plusieurs élus, notamment d'un certain nombre d'adjoints. Au vu de la situation et notamment de l'isolement de Madame la Maire, nous pensons donc qu'il est nécessaire d'avoir une délibération qui permette de poursuivre la tenue de ces conseils municipaux quelle que soit la situation que nous pouvons tous rencontrer autour de la table. Cela permettra évidemment aussi, à des élus d'opposition, s'ils sont en difficulté, de participer à ces conseils municipaux en visioconférence alors que là, nous passons obligatoirement par le système du pouvoir.

Nous souhaitons donc maintenir cette délibération telle qu'elle est proposée pour nous permettre l'exercice de la démocratie dans notre conseil municipal et notre Ville de Fleury-les-Aubrais en fonction de l'état sanitaire. Et là, nous voyons que nous sommes particulièrement marqués avec l'absence de Madame la Maire.

Monsieur DOMINGUES, je vous en prie.

M. DOMINGUES

Donc, nous devons comprendre que l'idée est d'avoir une forme de conseil hybride. « Le ou la Maire peut décider que la réunion du conseil se tient par visioconférence ou par

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 4/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

audioconférence. » Est-ce que nous devons plutôt comprendre que l'idée est de tendre vers un format hybride avec du présentiel et de la visio et non pas exclusivement de la visio ?

M. LACROIX

Oui, c'est ça. C'est un format tel que celui que nous avons ce soir. C'est un format tel que prévu par le décret, à moins que demain nous ayons malheureusement un cluster au niveau de l'ensemble des élus municipaux qui ferait que nous serions tous à distance. Cependant, je ne pense pas que cela soit le cas. Sinon, nous avons des problématiques de quorum, de pouvoir. Là, nous sommes sur quelque chose qui, nous l'espérons, restera exceptionnel. D'ailleurs, le nombre d'élus en visioconférence ce soir doit être égal à un. Ah non, il y a Monsieur Zouhir MEDDAH aussi. Cela fait donc deux ; pardon. C'est tout. C'est quelque chose qui n'est, normalement, pas amené à se développer mais il s'agit d'une possibilité supplémentaire que nous offrons pour permettre l'exercice de la démocratie et éviter les pouvoirs. Ensuite, nous ne vous cachons pas qu'il ne s'agit pas d'une situation très confortable notamment lorsqu'il s'agit de la Maire.

Monsieur KUZBYT, je vous en prie.

M. KUZBYT

Merci. Bonsoir à tous, mes chers collègues. Merci pour ces explications. Nous nous interrogions effectivement sur le caractère durable du dispositif, mais vous avez apporté un éclairage important, c'est que dans tous les cas de figure, nous nous réunirions -a minima- en version hybride et éventuellement tous en présentiel. Il est vrai qu'à la lecture de la délibération, notamment de son paragraphe n° 2, on peut avoir le sentiment que le conseil municipal pourrait se tenir par visioconférence ou à défaut par audioconférence mais exclusivement en visio. Il est vrai que cela nous gênait également. Peut-être peut-on préciser ce que vous venez d'expliquer, Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

Non, non, il s'agit bien d'une solution hybride qui permet, au cas où l'un ou l'autre d'entre nous serait amené à manquer, de pouvoir participer au conseil municipal sans se « soucier » des questions de quorum et participer pleinement au débat démocratique même si, je vous le dis, ce n'est pas le plus simple. C'est pour cela, évidemment, que nous préférons la configuration où tout le monde est là et nous préférons même la configuration où nous sommes tous dans la salle du conseil mais, malheureusement, nous n'en sommes pas là.

Je vous en prie, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Merci M. LACROIX. Excusez-moi, il est vrai que nous sommes un peu pointilleux sur la délibération. OK, j'entends vos arguments quant à notre première proposition qui était en période de confinement pour le début du paragraphe 2. Deuxième possibilité : est-ce qu'il est possible de mettre « Le ou la Maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tient également par visioconférence ou, par défaut, par audioconférence. » ?

M. LACROIX

Nous pouvons mettre « également en visioconférence ». Oui, oui. C'est ça. C'est une des trois formules de toute façon. En sachant qu'il n'y a vraiment pas de velléités d'avoir des conseils en visioconférence, vous l'imaginez bien. Cependant, on ne sait jamais. Demain, il peut y avoir un redémarrage très fort de l'épidémie qui fait que nous soyons tous bloqués et il serait tout de même un petit peu compliqué de ne plus mener de conseils municipaux. OK. Nous rajoutons cette modification. Je rappelle la phrase : « Le Maire pourra décider de réunir le conseil municipal également en visioconférence ou audioconférence. ». Nous sommes tous d'accord sur ce point ? OK.

S'il n'y a plus d'autres interventions sur ce sujet…

Je vous remercie tout d'abord d'avoir pu passer cette délibération en préambule pour permettre à Carole CANETTE, à Madame la Maire, de nous rejoindre. Je vous consulte donc sur cette délibération.

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 5/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le conseil municipal :

– approuve l’organisation de séances de l’assemblée délibérante à distance.

Qui est contre ? Pour l'instant, les personnes en visio ne peuvent pas voter. Elles ont des pouvoirs. Qui s'abstient ? Donc, j'imagine que tout le monde est pour à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

M. LACROIX

Je vous remercie de cette unanimité bien utile pour notre démocratie. Je vais pouvoir passer la présidence de cette séance à Carole CANETTE. Nous ferons peut-être une précision : elle sera un peu bicéphale car elle ne verra pas forcément tout ce qui se passe. En tout cas, c'était la seule délibération que j'allais vous présenter ce soir. Je suis donc très heureux de passer la parole à Madame la Maire.

Madame la Maire

Et moi donc. Bonsoir à toutes et à tous. Merci pour le vote de cette délibération qui nous permet effectivement de fonctionner le moins mal possible et qui, je pense, servira pour la suite. Il est vrai que lors du précédent conseil municipal, nous nous étions dit que nous n'étions pas passés loin, non pas d'une catastrophe mais en tout cas, d'une difficulté de fonctionnement parce que nous avions quelques membres de notre équipe qui étaient confinés jusqu'au lundi matin. Cette fois-ci, c'est moi qui suis en pleine forme mais qui suis un peu -non pas un peu- mais complètement bloquée à la maison pour des questions de précautions sanitaires. Pour la population, il est donc extrêmement important de respecter cela.

Je vous propose que nous prenions l'ordre du jour avec peut-être tout de même quelques petites précisions pour ce fonctionnement atypique. Encore une fois, je voudrais remercier l'ensemble des services qui se sont mobilisés pour que cette forme soit possible. Ce n'est pas simple. Je crois que nous devons être dans les premiers – en tout cas sur le territoire métropolitain – à adopter cette formule-là. Un grand merci aux services qui ont pu à la fois border juridiquement et techniquement les choses. Nous allons reprendre le cours de la séance. Monsieur LACROIX a expliqué que la présidence allait être bicéphale parce qu'il me faut un relais sur place ne serait-ce que pour voir les demandes de prise de parole. On me fera donc ce relais. Pour ceux qui sont à distance, donc pour Monsieur MEDDAH, s'il souhaite prendre la parole, la solution Lifesize est qu'il lève la main avec la petite icône qui est en bas à droite de votre écran que vous connaissez tous maintenant. Puis, nous allons fonctionner presque comme d'habitude.

Le secrétaire de séance a été désigné.

II. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Je voulais dire quelques mots des affaires métropolitaines qui intéressent notre commune. Peut- être déjà pour vous dire que – c'est une première – dans le cadre de l'appel à projets qui a été lancé par la Métropole sur les jardins éphémères pour attribuer des moyens à des candidats qui pouvaient être des associations ou des collectivités, notre commune a été retenue pour un jardin éphémère sur la base de croquis, d'esquisses, de plans qui ont été travaillés avec M. FOURMONT par les services du cadre de vie. Notre commune a été retenue – les choses sont d'ailleurs officielles, je crois – pour la réalisation de ce projet et pour qu'un budget nous soit octroyé pour ce faire. Merci à la Métropole, mais également bravo aux services qui ont travaillé sur ce projet.

Un deuxième point important concerne le PLUM. Je n'aime pas tellement cette terminologie mais le projet de PLUM sera arrêté, ce qui ne veut pas dire que c'est fini mais au contraire, presque, que tout commence, qu'il y a du travail préparatoire qui a été fait par les services. Il y a désormais un projet de PLUM qui va être adopté mais juste à titre de projet. La concertation, l'enquête publique, va donc démarrer même si le travail s'est effectivement fait avec de la concertation. Celle-ci a pris des formes un peu différentes au regard du contexte sanitaire que nous connaissons tous maintenant. Les réunions publiques se sont faites en distanciel, même si des

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 6/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

permanences se sont tenues dans chacune des communes. Ce PLUM sera arrêté – puisque c'est la terminologie – lors du conseil métropolitain du jeudi 29. Ensuite, l'enquête publique et les avis des personnes publiques associées seront requis.

Un troisième point qui concerne notre commune, comme les autres, mais qui aura un impact sur notre réflexion : un audit sur les transferts de compétences est lancé. Nous avons eu l'occasion d'en parler aussi. Je voulais vous signaler que nous avons, avec la Métropole, une réunion la semaine prochaine pour examiner un peu la manière dont les compétences ont été transférées et l'impact notamment sur les questions de voirie.

Un dernier point qui concerne la Métropole aussi. Certains ont pu voir, peut-être dans la presse et/ ou sur les réseaux sociaux, que nous avons un petit sujet avec les cyclistes et les pistes cyclables. Là aussi, des réunions de concertation vont être montées avec la Métropole pour que nous puissions avancer sur ces sujets.

III. Décisions prises par Madame la Maire – Information

Madame la Maire

Avant de passer aux questions orales, je vais vous demander de prendre acte des informations sur les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal. Vous les avez dans l'ordre du jour. Je ne sais pas s'il y a des questions particulières là-dessus. Si oui, Monsieur LACROIX me dira qui les pose. Non, pas de question. Nous prenons donc acte.

IV. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2021

Madame la Maire

Nous avons à approuver le procès-verbal, non pas du précédent conseil municipal, mais de celui du 22 février ; nous n'en sommes pas encore à ce rythme-là, même si vous voyez que nous avons tout de même accéléré le rythme d'approbation des PV du conseil municipal. Nous avons donc celui du 22 février. Je ne sais pas s'il y a des remarques ou des questions par rapport à ce PV ? Non. Pas de question. Pas de remarque. Il est donc approuvé.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS

Madame la Maire

Nous passons, si vous le voulez bien, aux questions. Je crois que dans l'ordre, nous avons reçu d'abord celles de Monsieur KUZBYT mais peut-être que Monsieur LACROIX va me dire l'inverse. Est-ce que l'on peut me confirmer ? C'est bien cela ?

M. LACROIX

Non, dans l'ordre, c'est Monsieur SILLY qui a posé la question.

Madame la Maire

Très bien. Alors, Monsieur SILLY. Je n'ai pas le texte. J'ai un thème, mais je n'en ai pas forcément la teneur. Je vous écoute. Nous vous écoutons, Monsieur SILLY.

M. SILLY

Bonsoir à tous. Madame le Maire, après vous être augmentée en mettant en avant la quantité de travail à réaliser pour la Ville, vous avez fait le choix de poursuivre votre activité professionnelle et vous briguez désormais – nous l'avons appris dans la presse locale – comme tête de liste pour le Loiret, un siège à la Région et en cas d'élection, probablement, une vice-présidence. Des rumeurs disent même que vous seriez chargée demain de la culture. Un comble, quand on sait que vous avez rogné, c'était lors du précédent conseil, de 14 000 euros les crédits alloués à la programmation de la Passerelle dans le budget que nous avons voté. De quoi emplir, avec cette mission, encore un peu plus votre agenda. Vous aurez certainement beaucoup plus de travail, à n'en pas douter.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 7/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Ceci suscite, de notre part, quelques questions qui nous ont d'ores et déjà été remontées par les Fleuryssois dès ce week-end. La première la voici : comment allez-vous concilier vos trois mandats, votre métier et votre poste de première secrétaire du Parti socialiste du Loiret ? Est-ce que vous comptez demander au prochain président de la République de modifier la durée des journées ? Comment expliquez-vous avoir soudainement changé d'avis sur le cumul des mandats que vous fustigiez il y a six ans dans ce même hémicycle au sujet du Maire de l'époque qui avait, par ailleurs, fait le choix d'arrêter toute activité professionnelle ? Qui va gérer la Mairie car nous voyons que, d'ores et déjà, les courriers émanant de votre cabinet semblent être signés sans être relus. Je fais référence, vous l'aurez compris, à ce magnifique morceau de bravoure, modèle de langue française, adressé, pas à n'importe qui, à nos ministres et diffusé sans état d'âme sur les réseaux sociaux. Cet épiphénomène n'en est pas un en ce qu'il procède d'un manque criant de fiabilité dans les process de notre collectivité, tout comme en témoigne – nous aurons l'occasion d'y revenir – ma non-convocation à l'une des commissions dont je suis pourtant membre. Avant d'aller mener campagne, il serait peut-être bon de penser à stabiliser les organisations dans les collectivités où vous êtes déjà élue.

Enfin, dernière question et non des moindres : quel temps comptez-vous consacrer aux échanges avec vos administrés ? Certains nous font part de difficultés pour obtenir des rendez-vous avec vous et nous souhaiterions les rassurer sur le caractère -disons transitoire- de cette inaccessibilité de leur première représentante. Cependant, nous avons bien peur de ne rien pouvoir faire. En même temps, comptez-vous répondre aux mails d'alerte que nous vous envoyons ? Mon mail du 30 mars, que je tiens ici auprès de vous, concernant de lourdes difficultés de stationnement et de circulation rue de la Barrière Saint-Marc attend, d'une part, une réponse et des actions évidemment concrètes.

Je vous remercie par avance pour les éléments rassurants que vous pourrez nous transmettre. Je vous remercie.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, je crois que votre question en comporte plus d'une et, voyez-vous, si vous le voulez bien, j'aimerais que vous me les transmettiez en me les listant, encore que peut-être, je pourrais accéder à l'enregistrement parce que vos questions sont multiples. Je vais essayer d'aller à l'essentiel, mais si d'aventure il manquait quelques réponses, n'hésitez pas à me les transmettre et je me ferai un plaisir mais aussi, évidemment, une obligation de répondre à chacune d'entre elles.

Je vais commencer par l'essentiel : effectivement, il a été annoncé dans la presse par le Président de la Région, François BONNEAU, que je serai tête de liste dans le Loiret pour l'élection régionale. Je vais m'abstenir, vous le comprendrez au regard des règles qui président à la manière dont on mène les campagnes électorales, d'une trop longue réponse afin que l'on ne me reproche pas d'utiliser les moyens de la collectivité. Cependant, je veux tout de même dire deux ou trois choses et tout d'abord revenir sur une ou deux inexactitudes ; j'espère que ce ne sont que des inexactitudes. En tout cas, il vous faut vérifier quelques-unes de vos sources notamment sur mon activité professionnelle. La deuxième, c'est que si vous pensez que mon agenda est trop chargé, je vous invite... D'ailleurs nous avions prévu le temps de nous voir jusqu'à ce que je sois confinée. Voyez, j'avais le temps de répondre à vos sollicitations. Et, si vous connaissez des Fleuryssois qui n'arrivent pas à me rencontrer, l'information n'est pas parvenue jusqu'à moi. Évidemment, vous me transmettrez leurs coordonnées et je les rencontrerai avec plaisir. Quant à mon agenda, je vous assure qu'il va bien. Le travail est important mais il va bien.

En tout état de cause, je dois dire que cette sollicitation de François BONNEAU, non seulement, elle m'honore, mais surtout elle honore notre cité. Je pense que si le président de la Région est venu vers nous, outre les liens de confiance qui m'unissent depuis longtemps avec cette personnalité, cela vient marquer aussi la reconnaissance d'un travail effectué dans la commune, pas seulement par moi d'ailleurs car c'est le travail de toute l'équipe. Je pense que cette sollicitation est une chance pour Fleury-les-Aubrais. À l'inverse, j'imagine très bien que vous auriez pu prendre la parole aussi pour me dire en quoi nous manquions d'ambition si j'avais décliné cette sollicitation qui était de notoriété publique. Mais, manifestement, vous le savez puisque vous aviez même quelques rumeurs dont je n'avais moi-même pas forcément connaissance. Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 8/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

François BONNEAU a besoin de Maires dans son équipe. D'ailleurs, il y en a et il y en aura d'autres. D'autres Maires seront dans cette équipe. D'ailleurs, d'autres Maires seront tête de liste dans le Loiret pour d'autres candidats à la présidence de la Région. Il n'y a donc rien de complètement exceptionnel à cela. Je sais moi que les présidents de Région ont besoin de Maires de communes dans leur équipe. Je pense que François BONNEAU va chercher les Maires là où il pense que le travail est fait et bien fait par l'équipe qui est menée par ceux-ci et là surtout où il pense – et je pense qu'au regard de son expérience, on peut lui faire confiance – que le travail pourra continuer à être bien fait parce que sinon, cela ne serait pas très bon non plus pour son image et celle de son équipe. Il sait aussi, je pense, puisque j'ai déjà travaillé avec lui dans son exécutif à la Région, que je peux être utile à cet échelon tellement important pour les gens, donc également pour les Fleuryssois et pour les collectivités donc pour Fleury. Et je sais moi combien avoir un pied – et plus qu'un pied – à la Région est important pour notre ville. Je veux vous dire également que ce travail est un travail d'équipe, mais que nous avons une ambition pour Fleury- les-Aubrais.

Je vais revenir sur une deuxième inexactitude. Vous pourrez chercher dans mes propos, je n'ai pas fustigé le cumul des mandats, mais les promesses qui n'étaient pas tenues. Vous pourrez regarder dans mes déclarations, mais jamais je n'ai dit que je ne partirai pas pour les régionales. Vous pouvez examiner à la loupe chacune de mes déclarations. J'ai, et nous, cette équipe, a une ambition pour Fleury-les-Aubrais. Nous avions promis de faire entendre notre voix à la Métropole et nous le faisons. On me propose de la faire entendre à la Région et je vais le faire. De même que nous tenterons de le faire au Département. Et je vous le dis Monsieur SILLY : chaque fois que nous aurons l'occasion d'avoir des leviers pour notre Ville, nous irons les chercher tout en continuant notre travail d'équipe.

Pour les multiples questions qui étaient dans votre intervention, je me tiens évidemment à votre disposition.

Nous passons aux questions de Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci Madame la Maire. Des questions un peu plus bucoliques, on va dire, puisque la première va nous inviter à écouter le chant des oiseaux. Ce sera mon collègue Éric qui posera la première question. La deuxième le sera par Christine et la troisième par moi-même.

M. BLANCHET

Bonsoir Madame. Je vais vous ramener à de la politique très terre à terre. Ce n'est pas facile après ce que nous venons d'entendre. Si nous voulons que la nature en ville ait un sens dans notre commune, il faut lui donner un coup de main ou tout du moins ne pas tuer dans l'œuf toute tentative de renaissance annuelle de biodiversité. En période de nidification, certaines communes prennent des dispositions toute simples, mais qui font beaucoup. Par exemple, l'interdiction du taillage des haies sur la période du 1er avril au 31 juillet. La commune de Messas le rappelait il y a peu dans le journal local : la Ligue de protection des oiseaux recommande de s'abstenir de tailler les haies ou d'élaguer les arbres pour ne pas déranger des espèces nicheuses dans les haies telles que le merle, le rouge-gorge ou la fauvette ou bien encore le pinson ; je crois d'ailleurs que le pinson, c'est plutôt les arbres que les haies. Le personnel municipal est-il lui-même formé à ces questions ?

Sur cette question, je peux rajouter un autre exemple : le bassin Gallouédec qui a été totalement vidé de sa biodiversité. C'étaient des travaux Métropole. C'est simplement un bassin de rétention des eaux et il a été complètement vidé. Il n'y a plus qu'une bâche aujourd'hui alors qu'elle était très riche à l'époque, il y a à peu près deux ans. Par ailleurs, les habitants se sont émus auprès de nous à la vue du défrichage d'un terrain rue de Curembourg ou bien encore rue Henri-Sellier.

Notre question est donc la suivante : entendez-vous prendre des dispositions pour protéger la nature en ville, notamment les oiseaux, en période de nidification et réglementer le taillage des haies ou le défrichage de terrains ? Merci.

Madame la Maire

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 9/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Merci pour votre question qui pose un sujet sensible, important, qui est celui de la biodiversité. Cette question revêt en réalité deux aspects qui ont trait à cette préservation de la biodiversité. Le premier point que vous évoquez porte sur l'interdiction de la taille des haies et de l'élagage de certains arbres sur la période du 1er avril au 31 juillet. Il s'agit d'une obligation dans la loi, mais uniquement pour les agriculteurs. En fait, c'est lié au conditionnement de certaines aides. Comme vous le soulignez, cette interdiction n'existe pas dans les communes, même si certaines collectivités prennent des arrêtés.

Une réponse en plusieurs temps : vous évoquez la question des services. Oui, ils sont sensibilisés et au regard des orientations politiques qui sont les nôtres, ne doutez pas un instant que nous saurons – et Johann FOURMONT en particulier – rappeler aux services l'attention à porter à cette période particulière de la nidification. Et puis, nous allons évidemment sensibiliser à notre exigence, à nos attentes, les services de la Métropole qui, évidemment, ont un fonctionnement autonome, mais pas complètement indépendant. Cependant, lorsque nous posons les choses, ils doivent normalement y être attentifs.

La deuxième chose, c'est que dans le cadre de l'inventaire de la biodiversité communale, ce que l'on appelle l'IBC, dont le calendrier a été retardé, perturbé, interrompu même, puisqu'il s'agit de travaux qui ont démarré précédemment et qui n'ont pas été menés à leur terme et que nous relançons, la Ville et la Métropole vont lancer prochainement des ateliers sur les espèces repérées et communiquer à destination du grand public pour que chacun puisse adopter les bonnes pratiques et effectivement cette non-taille des haies entre le 1er avril et le 31 juillet en est une préconisée par la LPO, la ligue de protection des oiseaux. Nous allons donc sensibiliser à ces questions-là.

Est-ce que nous allons aller sur un arrêté interdisant cette taille des haies ? Je pense que là, il faut être un peu prudent. Je sais que dans votre groupe, vous êtes très attachés à la consultation de la population. Je pense qu'autant nous pouvons sensibiliser le grand public et le sensibiliser fortement, autant nous pouvons essayer d'être exemplaires en interne et demander à la Métropole de l'être, qu'autant dans cette période particulière de la crise sanitaire, les gens ont déjà du mal à accéder et à gérer leurs déchets verts ; le confinement et le couvre-feu rendent parfois compliqué le fait d'aller jusqu'à la déchetterie. Donc, je pense que nous pouvons éventuellement envisager de lancer une consultation en la matière, mais je ne souhaite pas que nous y allions d'autorité. Comme le diraient certains, rien ne se fera sans la population. Je souhaite donc que nous emmenions la population vers ce mouvement-là plutôt que nous le lui imposions brutalement.

Pour ce qui est du défrichement, il y a un petit décalage – mais vous avez certainement raison et vous l'avez sûrement fait à dessein – entre ce que l'on peut trouver dans les textes et le libellé de votre question puisque vous évoquez, je crois, le défrichage et dans les textes on trouve essentiellement des questions de défrichement. Sauf que la réglementation ne concerne que ce que l'on appelle le défrichement, c'est-à-dire la destruction d'espaces boisés et détournés de leur vocation forestière. Évidemment, ce n'est pas là ce dont vous me parlez. Comment vous dire ? Dès lors que nous sommes sur des terrains privés – et ce le cas rue Henri-Sellier et rue de Curembourg –, dès lors que ces propriétaires disposent d'une autorisation d'urbanisme, ils sont libres de défricher. Là aussi, nous pouvons sensibiliser à la nécessité de garder et nous pouvons mettre en place des choses dans le PLUM pour avoir des espaces non artificialisés, etc. Cependant, dès lors qu'ils bénéficient d'une autorisation d'urbanisme, ils ont évidemment la possibilité de défricher pour pouvoir construire.

Un autre point, et c'est pour cela qu'il est important de sensibiliser la population, c'est que dans certaines zones, le fait que des zones soient défrichées est fortement demandé par des riverains, notamment quand il s'agit de ronciers, ce qui peut être ennuyeux effectivement car cela permet la nidification de certains oiseaux, et nous verrons le bilan avec l'inventaire de la biodiversité, mais aussi parce que cela peut être le refuge de nuisibles que les gens craignaient. Là aussi, je pense qu'il faut sensibiliser. Il faut emmener la population et en même temps respecter le droit de propriété et faire en sorte que les gens puissent notamment édifier leur maison afin qu'ils puissent se loger. Ce sont aussi des enjeux si nous voulons lutter contre l'étalement urbain et donc pour l'environnement.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 10/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Voilà ce que je pouvais vous dire sur vos questions. Il faut trouver plus globalement un équilibre entre la nature en ville et les questions de salubrité publique, en tout cas pour les questions de défrichage.

Nous avons, pour votre groupe, une deuxième question qui concerne le déploiement de la fibre optique et les poteaux, je crois.

Mme BOUR

Oui. Madame le Maire, merci de nous écouter. En cette période printanière, les habitants du quartier de la Jabotte voient pousser depuis quelques jours des poteaux en bois toutes les une ou deux maisons. Il s'agit, comme vous le savez, d'amener la fibre auprès de ces foyers. Pourtant, le quartier de la Jabotte est l'un des rares de Fleury-les-Aubrais où les réseaux sont enfouis. Vous connaissez notre position sur l'enfouissement des réseaux. Dès que l'on fait des travaux, il faut en profiter pour enfouir les réseaux. Dans le cas présent, nous faisons l'inverse : il n'y avait pas de poteau alors nous en mettons. C'est un peu le retour vers le passé.

Notre question est la suivante : de quelle manière avez-vous concerté les habitants sur ce projet et pourquoi n'avoir pas choisi l'enfouissement qui aurait permis de remettre à niveau tous les réseaux et les trottoirs ? Merci.

Madame la Maire

Madame, merci de votre question. Vous soulignez a raison que la Jabotte était un des rares quartiers où il n'y avait pas de poteau, mais c'est également un des rares quartiers où il n'y avait pas de fibre. Je pense que c'est aller vers l'avant que de permettre aux habitants de bénéficier du déploiement de la fibre optique. C'est un dossier qui était en instance ou en souffrance depuis quelques mois, quelques années même, maintenant.

Je vais tout de même vous donner quelques chiffres puisqu'il y a eu des consultations qui ont eu lieu sur le déploiement de la fibre optique de manière tout à fait formelle en octobre 2019 où nous demandions aux habitants leur préférence. Je dois dire que l'enfouissement total n'était pas la solution qui ressortait de manière majoritaire, eu égard notamment aux enjeux financiers que nous avons exposés aux habitants. Vous soulignez – et je vous rejoins là-dessus – que quand il y a des travaux, nous en profitons pour enfouir les réseaux, mais lorsqu'il y a des travaux sur la voirie. Or, là, ce qui se passe, c'est que nous n'avons pas ces travaux. De plus, ils coûteraient extrêmement cher. Nous avons regardé ces questions-là. Il se trouve que dans ce secteur, dans les années 70, lors de la création du lotissement, il n'existe pas de fourreaux. Ce qui se passe ailleurs, c'est qu'en général, il y a soit des poteaux soit des fourreaux et quand il y a des fourreaux, nous profitons de ceux qui existent. Là, il n'en existe pas. Cela supposerait donc de créer le réseau. Pour l'instant, le réseau téléphonique a, par exemple, été posé en pleine terre sans aucun fourreau. Il s'agit donc quasiment de reconstituer une infrastructure d'accueil de la fibre. Il se trouve que quand c'est par des poteaux, les travaux sont à la charge de l'opérateur d'infrastructure. Le raccordement final entre le point de branchement et chaque habitation est également à la charge de l'opérateur commercial. En revanche, lorsque ce sont des travaux souterrains, sur le domaine public, c'est à la charge de la commune et le raccordement en partie privée est quant à lui à la charge de chaque propriétaire. Deux enjeux nous ont donc amenés à cette décision qui, encore une fois, a fait l'objet d'une consultation en octobre 2019 -que nous tenons d'ailleurs à votre disposition si vous souhaitez- le résultat de celle-ci. Les deux enjeux sont le coût pour la collectivité puisque dans l'hypothèse actuelle, il n'y en a pas. Cela ne veut pas dire que nous faisons des économies, mais que ce sont des budgets que nous allons pouvoir consacrer à d'autres projets. Pour le prix de l'enfouissement, nous arrivions à hauteur, pour la collectivité, de 400 000 € environ et en plus, il y avait une partie qui restait à la charge des propriétaires. Pour moi, la question de la fracture numérique – qui n'est pas seulement une fracture sociale, mais aussi d'accessibilité, de conditions d'accès – et le fait qu'il n'y ait pas ces coûts de raccordement pour les habitants me semblaient extrêmement importants.

Voilà la raison pour laquelle nous avons fait ce choix qui, encore une fois, ne me semble pas être un retour vers le passé, mais aller vers l'avenir. Alors, nous aurions préféré pouvoir enterrer les réseaux de manière facilitée, cela n'est pas possible. Dans ces cas-là, on prend ses responsabilités et on va de l'avant quand même pour permettre à chacun dans ce quartier Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 11/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

d'accéder à la fibre – la demande est extrêmement forte – et sans surcoût ni pour la collectivité ni pour les habitants, et je peux le dire car c'est important.

Nous avons, je crois, une troisième question.

M. KUZBYT

Oui, troisième et dernière question. Je rappelle que nous n'en avions pas posé lors des deux précédents conseils. Ce n'est pas que nous nous rattrapons, mais nous avions ces trois sujets d'actualité à évoquer.

Madame la Maire, en cette période préélectorale – sans vouloir revenir sur le début du conseil –, nous avons tous eu droit à une séquence de communication assez exceptionnelle sur les poubelles. Photos à l'appui, on vous voit fouiller dans les poubelles des habitants les plus en difficulté de notre commune pour trouver des indices et leur envoyer des PV.

Pour ce qui nous concerne, nous ne pensons pas que ces opérations, qui ont été baptisées « Scène de crime », imaginées par la Droite orléanaise il y a quelques années soient de nature à régler durablement le problème. Les habitants sont-ils des criminels ? Avez-vous vu que la Ville de Gien a récemment renoncé aux principes des colonnes enterrées à certains endroits ? Ne pensez- vous pas que les habitants eux-mêmes se désespèrent chaque jour de la situation ? Ne pensez- vous pas que montrer du doigt des quartiers entiers ne fait que monter les gens les uns contre les autres ? Nous pensons que vous n'avez pas pris le temps de poser un diagnostic. Avez-vous remarqué que le phénomène ne se produit pas partout, seulement là où aucun gardien n'est présent pour gérer le quotidien et où les poubelles sont enterrées ? Avez-vous rencontré les habitants, les bailleurs ? N'y aurait-il pas de nouveaux besoins de service public pour les encombrants ? Il faut poser un diagnostic avant de taper sur les gens. Sachez aussi que dans d'autres endroits, dans d'autres quartiers, les containers individuels restent parfois sur le trottoir toute la semaine.

Notre question est la suivante : quel bilan faites-vous de ces opérations consistant à fouiller dans les poubelles des gens et combien de PV avez-vous envoyé ?

Madame la Maire

Merci Monsieur KUZBYT de cette question qui me permet d'aborder un sujet important. Il s'agit d'un sujet sur lequel nous travaillons non pas depuis la période préélectorale comme vous le dites, mais depuis longtemps et avec les services depuis le mois d'août parce que ces opérations, qui ont l'air toute simples et que vous qualifiez de communication, supposent néanmoins quelques coordinations pour qu'elles soient efficaces. Nous avons d'ailleurs décidé d'agir avant même que d'autres qui vont suivre puissent se monter puisque nous savons l'impatience des Fleuryssois et des Fleuryssoises sur cette question.

Je voudrais commencer par vous dire qu'il ne s'agit en aucun cas… Et, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi vous faites ce raccourci en disant que nous fouillons dans les poubelles des gens les plus en difficulté et que nous stigmatisons des quartiers. Moi, j'ai envie de vous dire que c'est l'inverse. Je considère que les gens qui vivent dans ces quartiers et dans tous les quartiers… D'ailleurs, nous sommes aussi allés en centre-ville. Je ne vois pas pourquoi nous nous interdirions de mener cette lutte dans des quartiers où il y a des gens qui sont en difficulté. Ce n'est pas parce qu'on vit, par exemple, dans un quartier prioritaire des politiques de la ville que l'on ne doit pas avoir un cadre de vie digne et que l'on doit accepter qu'une, deux, trois personnes aient des comportements qui viennent rendre la vie de tous extrêmement difficile. Donc, je pense que dans ces quartiers-là, comme dans le centre de Fleury, comme dans les quartiers résidentiels, il n'est pas possible que nous ayons des dépôts sauvages d'ordures, des gens qui mettent leurs poubelles, c'est vrai, à côté des colonnes enterrées qui sont vides. En revanche, régulièrement, et avant de dresser chaque PV, nous le vérifions car il n'est évidemment pas question de sanctionner des gens alors qu'ils n'ont pas la possibilité de gérer leurs déchets comme il se doit et facilement. Donc, si une colonne enterrée était pleine avec des sacs à côté, il n'était évidemment pas question de verbaliser.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 12/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Je le redis : je crois que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Fleuryssois et les Fleuryssoises. D'ailleurs, nous avons des retours régulièrement. La démarche n'est pas uniquement répressive, elle est aussi pédagogique et c'est pour cela que nous avons communiqué et que nous allons continuer à le faire. Contrairement à ce que vous dites, le diagnostic a été posé. Je vous le disais, les colonnes ne sont pas pleines lorsque nous verbalisons. Ce n'est pas uniquement à côté des colonnes qu'il y a des dépôts sauvages, mais parfois aussi à côté de containers. Ce n'est pas que là où il n'y a pas de gardien, ce n'est pas vrai. Non seulement le diagnostic a été posé, mais le travail, par exemple, avec les bailleurs a été engagé. Et, je pense que cela va payer car les bailleurs ont à prendre leur part aussi. Lorsqu’un ou deux habitants déposent leurs ordures ailleurs que là où il le faudrait, non seulement ce n'est pas à tous les voisins de supporter cela, mais lorsque l'on est chez un bailleur, celui-ci doit assurer et prendre sa part de responsabilité. Ils sont en train de le faire. Il y a, par exemple, une des opérations où nous avions prévu d'aller – car nous repérons avant, nous n'y allons pas au hasard – et nous avons finalement changé d'endroit. Nous sommes allés ailleurs. Nous avions mis les rubalises, la scène de crime, et le bailleur est venu nettoyer. Dans la foulée, les échanges s'engagent avec les bailleurs afin qu'il y ait une meilleure gestion. C'est donc aussi pédagogique à destination des bailleurs et nous allons les mobiliser pour qu'il y ait plus de poubelles quand il en manque, pour qu'elles soient entrées et sorties quand il faut, etc.

Pour ce qui est du nombre de procès-verbaux qui ont été dressés, c'est très exactement 22. On va dire que 22 PV, cela ne change pas la face du monde ou la face de Fleury, mais lorsque l'on communique autour et lorsque cela rentre dans la tête des gens, oui, ça peut donner cela. Et, quand cela sensibilise les bailleurs, je considère qu'une dynamique est lancée et qu'elle va continuer puisqu'elle porte ses fruits.

Je vous propose de passer à l'ordre du jour et aux projets de délibération. Nous passons non pas à la délibération une, puisqu'elle a été adoptée – et je vous en remercie – en début du conseil municipal, mais à la deuxième sur le rapport d'activité 2020 de la commission communale pour l'activité des personnes en situation de handicap. C'est Madame BRUN qui rapporte.

SANTE-HANDICAP

2) Accessibilité des personnes en situation de handicap - Rapport d'activité 2020 de la

commission communale pour l'activité des personnes en situation de handicap

Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose

En vertu des dispositions de l’article L2143-3 modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre –

art. 27 (V), la commission communale pour l’accessibilité a été réinstallée par le conseil municipal

du 30 novembre 2020.

Présidée par Madame la Maire, elle est constituée de représentants du conseil municipal et

d’associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap.

Chaque année, la commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année

précédente.

La réunion plénière de la commission communale d’accessibilité s'est tenue le 30 mars 2021 et a

présenté son rapport au titre de l’activité 2020, accompagné de la liste des travaux réalisés en

2020 et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité programmé (AD'AP) réalisés de 2016 à 2024.

Ce rapport est présenté au conseil municipal et sera transmis au représentant de l’État dans le

département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et

de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail

concernés par le rapport.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 13/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation, lors de sa séance du 30 mars 2021, en commission communale pour

l’accessibilité, du programme des travaux voirie, espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- prend acte du bilan annuel 2020 établi dans le cadre de la commission communale pour

l’accessibilité et relatif aux travaux 2020 réalisés et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité

programmé (AD’AP).

--------------

Dont acte.

Mme BRUN-ROMELARD

Je vous remercie, Madame la Maire. Avant la présentation de la délibération et l'approbation du rapport 2020 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, je vous invite à regarder le rapport en annexe. Je rappelle que ce rapport annuel est une obligation législative du Code général des collectivités territoriales et que la loi du 11 février 2005 impose la création d'une commission communale pour l'accessibilité (CCPA) pour les communes de plus de 5 000 habitants. Celle de Fleury a été créée en mai 2008. Cette commission est composée de 12 membres représentant des élus et de cinq membres représentant des associations. Ses missions sont de dresser un constat d'accessibilité et d'adresser un rapport à la Préfecture. Juste pour rappel : les compétences PAVE, donc tout ce qui est voirie, sont aujourd'hui transférées à la Métropole.

Je vous invite maintenant à parcourir les points présentés dans ce rapport.

Les travaux de mise en conformité : pour information, l'agenda de mise en conformité de notre structure doit être clôturé le 24 octobre 2024. Depuis 2005 et après plusieurs reports, il n'y aura plus prolongation d'échéance. Sur les travaux qui auraient dû être étalés sur pratiquement 20 ans, il nous reste aujourd'hui encore à réaliser entre 700 000 et 900 000 € sur notre territoire. Nous avons donc du grain à moudre.

L'avancement des travaux en 2020 : j'en profite pour remercier les services qui ont fait un beau travail de présentation, notamment avec les photos que vous avez sous les yeux. Donc, merci à eux. Pour 2020, nous avons eu à la maternelle Jacques-Brel des modifications aux normes PMR d'une porte coupe-feu, etc., pour 3 648 € ; à la maternelle Curie, il y a eu l'aménagement d'une pièce (sanitaires PMR, etc.) pour 7 464 € ; à la maternelle Jourdain, des démolitions de cloisons, des modifications d'eaux usées, des distributions sanitaires en PMR, etc. pour 12 925 € ; à la maternelle Pergaud, démolition des sanitaires, remise en place des PMR pour 8 488 €. Nous avons reporté des travaux pour les Oisillons et la RAPA. Le total des travaux pour 2020 est donc de 52 829,09 euros dont 6 804,09 qui ont été réalisés par la régie.

La projection pour 2021 se passe notamment autour des sanitaires aux Oisillons, à Duclos avec les sanitaires rugby, les vestiaires athlétisme, les sanitaires au groupe scolaire Curie, pour environ 150 000 € dont plus de 100 000 qui seront financement AD'AP et 15 000 qui seront réalisés par la régie. Des investissements sont également prévus sur Sastre (sanitaires femmes transformées en PMR) et Michelet pour la mise en conformité des vestiaires. Plusieurs projets sont à l'étude pour 2022. Je vous les laisse découvrir dans le rapport. Il y a, par exemple, la mairie, Michelet, Jourdain… Ils sont listés dans ce rapport.

Les actions à réaliser dans nos services : dans ce point, nous abordons les actions menées, entre autres, sur le thème de l'emploi des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 favorise le recrutement et le maintien dans l'emploi pour les personnes en situation de handicap dans nos collectivités. Ils doivent répondre aux exigences réglementaires. Le fonds pour l'insertion Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 14/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

des personnes handicapées dans la fonction publique (le FIPHFP) créé en 2006 pose un cadre autour de ce thème. Il y a un classement par rapport aux agents, plusieurs catégories (travailleurs reconnus handicapés, les victimes d'accident du travail, les titulaires de pension d'invalidité, etc.). Chaque année, la commune effectue une déclaration dans le cadre de l'obligation des travailleurs en situation de handicap.

Un point sur les effectifs est fait notamment sur les ETP et les ETR, les équivalents temps pleins, les effectifs totaux rémunérés. Les règles se font sur les calculs ETP. La déclaration 2020 est de 493 ETP pour 532 ETR. Le nombre légal de bénéficiaires doit atteindre 31 personnes, nous en déclarons 34 soit 6,39 %. En complément, nous faisons aussi travailler des salariés notamment de l'ADAPEI pour les fournitures des repas, l'ANRH, l'EA de Blois pour certains travaux et prestations. La collectivité respecte donc ses obligations avec un taux de 8,19 % d'emploi et n'a donc pas de contribution à verser pour le FIPHFP.

Toujours sur le thème de l'emploi, des actions de prévention sont menées régulièrement dans la collectivité autour notamment des démarches ergonomiques des postes de travail, des formations des risques liés à l'activité physique ou la sensibilisation du travail sur les écrans. Des aménagements sont également réalisés au sein :

– des services accueil : par exemple, la réhabilitation des anciens locaux de la police municipale, de l'accueil de la mairie, la mise en œuvre d'une signalétique des bureaux de vote ;

– de la pratique sportive : il y a eu des actions menées notamment sur l'accès et la gratuité de la piscine pour les personnes en situation de handicap avec Daumezon ou la Clairière ainsi que la participation à la marche. Malheureusement, beaucoup de choses ont été stoppées avec le Covid ;

– de la culture : au conservatoire où les salles de cours sont aménagées ; à la Passerelle avec des places réservées, les équipements auditifs ; à la bibliothèque avec des fonds d'ouvrages adaptés comme sur les grands caractères, les audio, les brailles, etc. et des animations régulières autour du Téléthon, service de portage de livres, la quinzaine des dys, etc.

La commune de Fleury-les-Aubrais a développé ses services grâce au DGA référent du service santé handicap. Il s'agit d'un véritable relais auprès des familles. Dans le cadre de nos orientations en matière de handicap sur le développement des partenariats et le développement de la communication, des actions étaient prévues pour 2020. Cependant, la situation sanitaire liée à la Covid-19 a freiné certains projets comme, par exemple, 1.2.3 tous pareils ou l'opération brioches ou le parcours accessibilité. Cependant, l'accompagnement des administrés a été assuré au quotidien grâce, notamment, au pôle santé, aux écoles, aux crèches, aux services municipaux, au CCAS. Quelques actions ont tout de même eu lieu avec la Clairière. Il y a tout de même eu des marches. Les « bouchons d'amour » sont toujours en cours. Pour 2021, des actions vont être relancées et développées. Nous avons des projets là-dessus.

Je vous remercie de votre attention. Je vous invite notamment à regarder le tableau joint avec les échéanciers des travaux de mise en conformité de 2016 à 2024. Comme vous le voyez, il y a du grain à moudre ; je le disais tout à l'heure. Je vous invite à passer à la délibération.

Mme BRUN-ROMELARD procède à la présentation de la délibération.

Madame la Maire

Merci Madame BRUN.

M. LACROIX

Madame la Maire, Monsieur VITEUR demande la parole.

Madame la Maire

Très bien. Monsieur VITEUR, vous avez la parole.

M. VITEUR

Bonsoir à tous. Merci Madame la Maire. Une petite question par rapport à la commission Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 15/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

communale d'accessibilité. Lors des dernières commissions, on nous avait parlé de quatre ateliers dont les travaux étaient en train d'être menés. Nous avions vu l'avancée de l'un d'entre eux avec Monsieur CHAPUIS et Monsieur LEFAUCHEUX concernant l'accessibilité et le parcours. De ce fait, je voulais juste savoir où nous en étions concernant l'avancée de ces ateliers et quand cela allait commencer. Je vous remercie.

Madame la Maire

Mme BRUN, vous avez la parole.

Mme BRUN-ROMELARD

Par rapport aux ateliers, on sort un peu du cadre de la commission accessibilité. Nous voulons développer cette commission notamment sous la houlette de la commission solidarité intergénérationnelle santé handicap. Ces quatre ateliers sont donc en cours. Il est encore temps de vous y inscrire. Vous serez contactés dans le courant du mois de mai pour faire une première réunion. Je rappelle il y a un atelier sur les troubles dys, un sur tout ce qui est commerce, emploi, économique, un atelier parcours accessibilité et un atelier sur le sport et la culture, l'inclusion. Donc, n'hésitez pas. C'est ouvert à tous les conseillers municipaux. On peut encore m'envoyer une demande de participation par mail et courant mai, vous aurez un mail pour vous donner rendez- vous pour travailler dessus.

Madame la Maire

Donc, ça avance. Ce n'est pas tombé dans les limbes. D'ailleurs, nous partageons régulièrement sur cette question-là. Cela va démarrer très rapidement. Je remercie Madame BRUN pour son travail sur cette question. Je crois que nous avons une demande de parole de Monsieur KUZBYT. Je lis dans vos yeux Monsieur LACROIX.

M. KUZBYT

Madame la Maire, vous êtes juste en face de moi au travers d'un écran télé mais je pense que vous ne me voyez pas comme l'ensemble…

Madame la Maire

Mais je vous devine.

M. KUZBYT

Vous me devinez d'autant que vous savez bien que je ne suis jamais bien loin. En revanche, vous ne me voyez pas ; un peu comme tous les habitants de notre commune qui suivent ce conseil. Simplement quelques mots pour remercier d'abord Madame BRUN de son excellente présentation, ainsi que pour la qualité du rapport. Je voudrais en particulier remercier l'ensemble des personnels de la commune. Pour rappeler aussi que c'est un peu un sujet transpartisan ou transmajorité ou transmandat. Vous l'avez rappelé, Madame, cela fait en quelque sorte 20 ans que l'ensemble des collectivités – et pas seulement, des établissements publics aussi – travaillent sur la question. Vous nous annoncez un terme, aujourd'hui, fixé par la loi en 2024. Nous souhaitons pouvoir poursuivre le travail commencé maintenant il y a un certain nombre d'années pour mettre enfin à jour l'ensemble de nos bâtiments en matière d'accessibilité.

En ce qui concerne la délibération, il n'y a évidemment pas de difficulté particulière. Merci.

Madame la Maire

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ? On me dit que non. On peut souligner peut-être… On me dit que Monsieur LACROIX demande la parole.

M. LACROIX

C'est ça, dans l'oreillette. Juste pour rappeler, comme cela a été précisé par Christelle BRUN dans son intervention, que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. En tout cas, la collectivité a de gros moyens à consacrer à cette question de l'adaptabilité de nos bâtiments communaux. Je rappelle, et nous l'avions souligné lors du passage du budget primitif 2021, que nous étions autour de 50 000 € en 2018. En 2019, c'est monté à 86 000 ; en 2020, 48 000 € ; j'arrondis. Nous avons pris la décision de plus que tripler puisque nous sommes passés à 160 000 pour le budget 2021. Nous aurons, a priori, la même enveloppe dans notre plan communal Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 16/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

d'investissement de 160 000 en 2022. Et, théoriquement, 2023 devrait être une grosse année avec 500 000 € au PPI. Nous avons besoin de rattraper plusieurs années de retard en la matière et nous avons des obligations légales qui s'imposent à nous. Nous avons donc décidé de prendre ce sujet à bras-le-corps étant entendu que, malheureusement, qui dit sommes, dit projets d'ampleur et il est clair que lorsqu'on arrive avec des projets d'ampleur dans les dernières années avant l'échéance de la loi, ce n'est pas très simple, au-delà de la partie financière, de mener des projets d'ampleur à plusieurs centaines de milliers d'euros quand on y a consacré 40 000 € quelques années auparavant. Je tenais à souligner cela et je compte évidemment sur le travail qui sera réalisé avec les services pour que nous puissions enfin avoir une Ville qui soit conforme en matière d'adaptation ou d'adaptabilité pour les personnes en situation de handicap.

Madame la Maire

Vous avez raison, Monsieur LACROIX, de souligner la montée en puissance de l'effort budgétaire que nous faisons dans le budget 2021 sur ces questions et cela est absolument nécessaire. Je crois que c'est une première dans l'histoire de la Ville de Fleury : je vais soumettre, à distance, à votre approbation cette délibération. Nous n'avons jamais adopté de délibération avec des participants à distance. Je vais en profiter pour préciser les règles. Évidemment, les décomptes vont être faits dans la salle. Pour ceux qui sont à distance, nous allons, puisque la séance est évidemment enregistrée, lever la main.

M. LACROIX

Excusez-moi, Madame la Maire, nous prenons juste acte pour cette délibération. Il s'agit d'un rapport donc on prend juste acte.

Madame la Maire

Nous prenons acte, donc nous n'adoptons pas.

M. LACROIX

Vous aurez la délibération d'après pour lancer le vote à distance.

Madame la Maire

J'étais pressée. Je veux toujours aller plus vite. Donc, nous prenons acte. Pas de difficulté ?

Il est pris acte de ce rapport.

GESTION FINANCIÈRE

3) Attribution des subventions 2021 aux associations œuvrant dans le secteur culturel,sanitaire,

social et éducatif

M. LACROIX, Adjoint, expose

Les associations sont des acteurs essentiels à la vie en société et constituent un partenariat

précieux de la cohésion sociale.

L’année 2021, tout comme l’année 2020 est et sera marquée par la crise sanitaire qui aura

impacté la vie de toutes les associations. Certaines ont été contraintes de suspendre leur activité

sur des temps variables, d’autres ont été plus fortement sollicitées au regard de leur activité, toutes

ont vu leur fonctionnement complexifié par les contraintes sanitaires.

La Ville de Fleury-les-Aubrais a la chance de compter un tissu associatif riche. Environ 190

associations, tous secteurs confondus, sont ainsi répertoriées par les services municipaux.

L’engagement de ces associations, de leurs dirigeants et de tous leurs bénévoles contribue tout au

long de l’année au dynamisme et au rayonnement de notre territoire, à la vie de la cité. Il est

également pour certaines, eu égard à leur activité, particulièrement important pour traverser la

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 17/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

crise, et il sera pour toutes particulièrement déterminant pour retrouver, au sortir de celle-ci une vie

sociale, culturelle, sportive, riche et intense au sortir de la crise. La vitalité de la vie associative

fleuryssoise constitue donc un atout qu’il convient de préserver résolument.

La Ville apporte son soutien auprès du milieu associatif lorsque leur action est reconnue d’intérêt

public local et contribue au déploiement des politiques publiques communales par des avantages

en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de prestations), et par des subventions.

En 2021, en dehors du secteur sportif pour lesquelles les subventions ont été votées lors du

Conseil municipal du 21 décembre, ce sont 64 associations qui seront accompagnées

financièrement par la ville : le secteur culturel est accompagné à hauteur de 22 980 euros, le

secteur éducation à hauteur de 20 890 euros, le secteur social/santé à hauteur de 13 500 euros et

les associations diverses à hauteur de 2 400 euros. Le montant total de ces subventions s’élève

ainsi à 59770 euros, en hausse de 3% par rapport à 2020.

Le tableau intitulé « subventions 2021 divers groupements, organismes et associations » détaillant

les montants des subventions allouées par association est jointe à la délibération.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611-

4, L 2541-12 et L 2121-29,

Vu l’avis de la commission « Culture-Sports-Handisports-Evénements-Patrimoine historique » du 6

avril 2021,

Vu l’avis de la commission « Education-Petite Enfance-Jeunesse » du 6 avril 2021,

Vu l’avis de la commission « Solidarités-Lien intergénérationnel-Santé-Handicap » du 7 avril 2021,

Vu l’avis de la commission « Finances-Ressources » du 13 avril 2021,

Considérant que les associations concourent au bien être des habitants, à la vie éducative,

sociale, citoyenne et contribuent à la qualité de vie du territoire de la ville de Fleury-les-Aubrais,

Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux associations locales dans un contexte de

crise sanitaire majeure aux conséquences sociales et économiques inédites,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- adopte les subventions aux associations selon le tableau joint en annexe intitulé "subventions

2021 divers groupements, organismes et associations"

- autorise le versement de ces subventions dès le mois de mai 2021.

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Adopté à l'unanimité.

M. LACROIX

Évidemment, ce ne sont pas que des finances puisque nous parlons de secteurs associatifs, mais

là, nous l'abordons en termes de subventions sous l'angle des finances.

M. LACROIX procède à la présentation de la délibération.

Madame la Maire

Nous allons avoir quelques éléments complémentaires, en premier lieu par Monsieur MARTIN.

M. MARTIN

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 18/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Bonjour à toutes et à tous. Quelques informations : la délibération a bien situé ce que représentent les associations et en particulier la culture et le mouvement associatif dans notre commune, donc je ne le reprendrais pas, tout en sachant que nous sommes aujourd'hui tributaires de cette crise sanitaire qui, hélas, a cassé bien des associations ainsi que leur dynamisme. Nous souhaitons, le plus rapidement possible, retrouver enfin une véritable vie culturelle, une vie associative.

Vous constatez dans le tableau que nous avons 17 associations à caractère culturel (je mets Radio Arc-en-ciel dans le caractère culturel) et quatre associations patriotiques. Vous constatez qu'un certain nombre d'associations n'ont pas fait de demande, ce qui explique la différence. Nous avons reconduit à l'identique les subventions. Nous avons répondu d'une manière favorable à leur demande. Beaucoup d'associations, aujourd'hui, sont en stand-by. Nous leur avons effectivement versé leur subvention en sachant que sitôt qu'elles pourront reprendre, elles le feront avec un véritable dynamisme.

Quelques petits rappels au niveau historique parce que l'histoire est importante ainsi que l'héritage. Je vous rappelle qu'en 2015, la précédente municipalité avait décidé de baisser de 20 % les subventions pour toutes les associations. C'était leur choix. Cependant, cette baisse avait tout de même eu un effet très particulier, c'est qu'elle avait aussi cassé tout ce qui avait été la possibilité de redéfinir les critères d'attribution des subventions aux associations culture et loisirs. C'est un peu ce qui avait été fait aussi pour les associations sportives. Si bien qu'aujourd'hui, il ne reste plus que la partie de fonctionnement sur les critères de subventions. Il s'agit donc d'un chantier qu'il va falloir ouvrir pour essayer de sortir un peu de ce mécanisme qui fige beaucoup. C'était un choix de la municipalité précédente, je le respecte. En tout cas, c'est aussi une des explications de ce phénomène des subventions.

Pour ce qui est des subventions aux associations patriotiques, un certain nombre d'entre elles n'ont pas fait de demande, comme vous pouvez le constater. Une fois de plus, sitôt que nous pourrons enfin retrouver une vie culturelle et associative, nous pourrons voir l'importance qu'ont ces associations culturelles dans notre vie fleuryssoise. Merci.

Madame la Maire

Merci Monsieur MARTIN. Madame MONSION va nous donner quelques éléments concernant l'attribution des subventions pour les associations dans le secteur de l'éducation.

Mme MONSION

Nous pouvons les diviser entre les associations de l'éducation et les coopératives scolaires pour le secteur maternel et le secteur primaire. Nous savons concernant les associations au niveau des parents d'élèves, que c'est pour les projets qu'ils peuvent avoir au cours de l'année. Malheureusement, avec la crise sanitaire, il n'y a pas eu trop de changements puisque malheureusement, elles n'ont pas pu mener à bien toutes les actions qu'elles avaient pu entreprendre. Cependant, nous avons tout de même souhaité soutenir tous les projets et toutes les subventions que l'on peut voir. Il y a deux demandes supplémentaires que nous avons honorées.

Après, nous arrivons à la coopérative scolaire. Je vais juste dire qu'au niveau des coopératives scolaires, nous avons arrondi les chiffres, comme vous avez pu le voir. Elles sont calculées au nombre d'élèves par classe. C'est pour cette raison que par moments, vous pouvez voir qu'il y a un peu moins de subventions que pour d'autres, c'est vraiment une histoire d'enfants par classe. Et, nous avons continué exactement comme c'était avant. Le seul changement que l'on peut voir, où nous rajoutons 1 000 € supplémentaires, est par rapport à l'association Coup de pouce Clé. Concernant cette dernière, nous sommes en plein diagnostic et nous regardons les besoins pour la politique éducative que nous menons et nous évaluons les besoins dans les écoles afin d'offrir ce qui sera le plus juste aux établissements. Nous attendons donc le diagnostic par rapport à cela.

Madame la Maire

Merci Madame MONSION. Je crois que Madame BRUN va nous donner quelques éléments également.

Mme BRUN-ROMELARD

Oui. Merci Madame la Maire. Par rapport aux associations du secteur de la santé et du handicap, Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 19/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

rien de particulier par rapport à l'année dernière. Pour toutes les associations qui nous ont sollicités, nous avons bien sûr participé. Certaines ne l'ont pas fait parce qu'elles n'avaient aucune activité cette année avec la conjoncture actuelle. Un petit effort supplémentaire a été fait pour certaines notamment des associations comme le Cap Bannier qui aide les personnes en souffrance psychique. Nous avons donc mis un petit peu plus que l'année dernière parce que, au vu de la conjoncture et des personnes en détresse, cela nous semblait important d'appuyer là- dessus. Appui santé Loiret qui ne nous avait pas sollicité l'année dernière, l'a fait cette année. Nous allons pas mal nous appuyer dessus notamment au niveau du CLSM où la coordination sera portée désormais par Appui santé Loiret. Il s'agit d'une association importante, elles le sont toutes dans ce domaine-là. France Alzheimer ne nous a pas fait de demande pour l'instant en sachant que Madame BORGNE, adjointe aux solidarités intergénérationnelles et moi-même, rencontrons l'association vendredi. Nous avons encore une petite enveloppe et s'il y a besoin, nous pourrons mettre quelque chose sur cette association.

Madame la Maire

Merci Madame BRUN. Je crois que Madame BORGNE va nous donner quelques éléments aussi sur le secteur dont elle a la charge.

Mme BORGNE

Oui. Merci Madame la Maire. Sur les associations du secteur social, nous avons évidemment donné les montants qu'elles souhaitaient. Sur les 12 associations rencontrées, L'Espoir n'a pas fait de demande, la Croix-Rouge non plus. Sur les montants où il est noté zéro : souvent, de base, les associations demandent des aides financières, mais en discutant avec elles, cela va au-delà. Parfois ce ne sont pas des aides financières, mais plutôt des aides matériels type prêts de salle, de mobilier, etc. Enfin, en discutant avec elles, c'était plus sur ces demandes-là. Elles n'étaient pas contre ce prêt de matériel. C'est à redéfinir sur le temps dont elles auraient besoin (une fois par an, pour les assemblées générales, etc.). Pour les deux associations que vous voyez, c'est plus du prêt matériel. Après, en fonction du contexte sanitaire, il faut vraiment aider les associations qui œuvrent auprès de tous. Nous avons évidemment donné les financements aux associations qui le demandaient.

Madame la Maire

Très bien. Merci pour ces précisions. Nous avons aussi les associations diverses : la société d'horticulture de Fleury-les-Aubrais, l'association orléanaise des jardins ouvriers et familiaux, Loiret nature environnement, Patrimoine des sapeurs-pompiers et l'association Fleury Cœur de ville. Peut-être que Monsieur DUNOU voulait nous dire un petit mot sur l'association Fleury Cœur de ville.

M. DUNOU

Oui. Bonsoir Madame la Maire. Merci. Bonjour à tout le monde. L'association Fleury Cœur de ville est une association qui a repris ses activités en 2019. C'est pour cette raison qu'il n'y avait pas de subvention. Il s'agit d'une association qui comprend une bonne vingtaine d'adhérents. Elle a continué d'œuvrer pour le plaisir des yeux, le plaisir auditif et aussi pour permettre aux Fleuryssois et Fleuryssoises de gagner quelques lots pendant la crise sanitaire puisqu'ils ont œuvré pour la décoration du centre commercial de Lamballe et la place Abbé-Pasty pour les commerces qui y sont situés avec un grand sapin de Noël sur le patio, des décors de Noël sur tous les piliers du centre commercial et de la place Abbé-Pasty. Elle continue d'œuvrer en proposant à des commerçants de venir vendre des repas, des plats à emporter, notamment une commerçante qui est présente sur le marché. Depuis quelques semaines, je ne sais pas si vous avez remarqué, pour tous ceux qui vont au centre commercial, ils ont repris la diffusion de musique pour agrémenter un petit peu les heures de course et faire patienter les gens dans les magasins qui amènent énormément de contacts. Il y a des queues importantes notamment les week-ends devant certains commerces. Il y a aussi ces petits moments de bonheur qu'ils ont offert avec ces tombolas qu'ils ont organisées. Cela a permis aux Fleuryssois d'avoir des petits moments de bonheur en cette époque de privation. Concernant les commerçants qui ont adhéré à l'association, il faut mettre en avant aussi leur volonté de redynamiser le quartier de Lamballe. Surtout, on peut aussi féliciter – je ne sais pas si j'ai le droit de faire de la publicité ou pas – la rénovation du Carrefour Market, qui permet aux Fleuryssois d'avoir des produits encore mieux avancés. Il s'agit Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 20/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

d'une association qui continue d'œuvrer malgré la crise et nous pouvons la remercier. Pour une jeune association, ses membres se sont bien battus cette année encore.

Madame la Maire

Merci Monsieur DUNOU. Monsieur FOURMONT voulait la parole également, je crois, pour nous donner quelques éléments.

M. FOURMONT

Oui. Merci Madame la Maire. Juste une petite explication sur les augmentations. Nous avons l'École des chats. Nous avons eu un bilan qui était assez important sur l'année qui s'est écoulée, l'année 2020. Nous avons donc pris la décision d'augmenter un petit peu la subvention dans le cadre de la gestion des chats errants et de la maltraitance animale. Pour la section horticole (la SHOL), la JOF et pour les jardins ouvriers, il était prévu une rencontre au mois d'avril qui sera repoussée au mois de mai parce que nous avons beaucoup de choses à voir ensemble sur des projets à venir. Nous avons rencontré Loiret nature environnement (LNE) la semaine dernière avec notre nouvelle chargée de mission, sur la transition écologique et sur la citoyenneté pour des projets assez importants et à venir également.

Madame la Maire

Merci Monsieur FOURMONT. Nous prenons les questions, s'il y en a.

M. LACROIX

Nous avons Monsieur VITEUR qui demande la parole, Madame la Maire.

Madame la Maire

Je vous en prie, Monsieur VITEUR.

M. SILLY

Excusez-moi, c'est Monsieur SILLY.

Madame la Maire

Ah Monsieur SILLY !

M. SILLY

Ce n'est pas grave. Cela arrive, Monsieur LACROIX. Ce n'est pas grave, je ne vous en veux pas. Je vous en veux pour d'autres choses mais pas pour ça ; je vais vous le dire dans un instant.

Madame la Maire

Je vous en prie. À vous, Monsieur SILLY.

M. SILLY

Parfait. Je vous remercie. Une remarque un peu générale du groupe. Pas tellement de sujets quels que soient d'ailleurs les secteurs ou les périmètres d'intervention de nos associations. Une augmentation qui, par ailleurs, peut s'expliquer par des projets ou des associations qui ont pu maintenir des événementiels, du présentiel, de l'animation et à ce titre, il faut les encourager. Si vous voulez, il n'y a pas de question sur le fond mais une remarque de forme. Vous avez eu l'ouïe sélective, Madame la Maire, lors de ma question orale tout à l'heure et vous n'êtes pas revenue, mais peut-être n'avez-vous pas compris le sens de ma remarque glissée dans ma question orale. Lorsque nous avons préparé le conseil municipal, j'ai lu la délibération attentivement et j'ai vu qu'un avis avait été rendu par la commission culture, sport, handisport, événement, patrimoine historique qui s'est tenue le 6 avril 2021. Alors, je me suis demandé où j'étais le 6 avril 2021. J'étais bien en mairie. J'y étais d'ailleurs avec Monsieur CHAPUIS puisque nous étions en revue de projets pour le budget participatif ; que j'ai salué pour la tenue de cette revue. En même temps, il y avait cette commission. Je me suis dit que j'avais peut-être mis ma convocation à la poubelle, à la corbeille par mégarde. Je remercie mon collègue Éric BLANCHET en face de moi pour m'avoir transmis le mail initial. Et, il se trouve que tout le monde y figure (les services de la Ville, les élus de majorité, mon collègue en face de moi, Éric BLANCHET) sauf moi. Alors, cela m'a étonné et on me précise ce soir que j'ai été consulté au travers de la commission et on me demande finalement de prendre part au vote sur des arbitrages qui ont été discutés, proposés et débattus dans une Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 21/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

commission à laquelle je n'ai pas pu participer. Cela n'est évidemment pas la première fois que soit on nous soumet une convention le soir même alors que des enfants sont partis le matin ou que des mails, curieusement, ne trouvent pas de réponse alors qu'ils sont envoyés au cabinet du Maire. Je vous ai parlé tout à l'heure, Madame le Maire, d'un mail envoyé à votre cabinet – je reprends la date parce que je veux être précis – le 30 mars 2021 à 15 h 16 et je n'ai toujours pas eu de réponse. Il va falloir que nous trouvions une solution. Très clairement. Voilà pourquoi tout à l'heure dans ma question orale, je parlais de process à sécuriser au sein de la collectivité. En tout état de cause, et je pense que vous admettrez avec moi Madame le Maire, cette situation est pour le moins anormale voire, je ne vous le cache pas, un petit peu scandaleuse et antidémocratique.

Madame la Maire

Eh bien ! Je ne comprends pas très bien. La commission a été consultée. Je pense que le problème n'est pas dans le fait que la commission n'a pas été consultée, mais plus exactement dans le fait que vous n'ayez pas été convoqué à la commission. Et si je comprends bien la problématique que vous évoquez, votre nom ne figure même pas dans la convocation en tant que membre de cette commission. Vous me confirmez ? C'est bien ça ?

M. SILLY

Je vous confirme. J'ai le mail sous les yeux. Je le remettrai à votre équipe, à votre cabinet. Je ne suis pas dans les destinataires d'envoi du mail. En revanche, Madame le Maire, si vous le permettez, je vous ai parlé d'élus et de services qui sont présents alors je veux vraiment croire à une coquille des services et je vous le dis sans malice. En revanche, Madame BRIK, Madame COULON, Madame BRUN, Monsieur MARTIN, aucun adjoint et évidemment autres élus de la majorité ne se sont souciés du fait qu'un élu de l'opposition – et c'est tombé sur moi, ce n'est pas de pot – ne soit pas invité à cette commission qui, pour le coup, était extrêmement importante puisque nous avons eu à l'occasion de commissions précédentes des discussions plus ou moins périphériques autour des subventions versées aux associations et nous avions même parlé, souvenez-vous Madame COULON, d'une date -« cela serait examiné en avril »- et je n'ai pas eu de nouvelles. Je pense que tout le monde sera d'accord pour dire que cette situation est proprement scandaleuse.

Madame la Maire

Nous allons voir. Je pense que les mots sont un peu exagérés. Nous allons regarder où il y a eu la coquille. Il faut que nous regardions. Évidemment, mais vous le savez… D'ailleurs je pense que quand vous repérez, s'il y en a, un dysfonctionnement comme celui-là, vous pouvez nous le faire savoir et nous y remédions au plus vite car manifestement, vous l'avez repéré il y a quelque temps déjà. Il suffisait donc de prendre contact avec mon cabinet, d'une part. D'autre part, pour ce qui est de votre mail, je ne comprends pas. Peut-être aurait-il fallu accuser réception, vous avez raison. Cependant, il ne s'est pas perdu dans les limbes. J'imagine qu'il s'agit d'un mail qui concerne la rue de la Barrière Saint-Marc. C'est cela, Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Oui, tout à fait. Je vous l'ai précisé il y a quelques minutes.

Madame la Maire

D'accord. Nous allons revenir vers vous. Nous faisons un point. Pour tout vous dire, nous avons prévu une visite avec l'urbanisme d'ici quelques jours. Nous voulions vous donner des éléments étayés. Il ne s'est donc pas perdu dans les limbes. Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

Madame BRIK souhaite intervenir et après, je m'inscrirai, Madame la Maire.

Madame BRIK

Merci. Bonsoir tout le monde. Juste pour revenir sur la commission du 6 avril. Je pense qu'il s'agit d'une erreur de transmission ; vous avez été oublié même si vous figuriez dans la convocation. J'avais noté votre absence à cette commission et j'en ai parlé à Monsieur BLANCHET qui était présent en étant surprise de ne pas vous voir parmi nous. Nous nous sommes donc souciés de votre absence et il est vrai qu'on nous avait informés que vous étiez, à ce moment-là, en commission avec Monsieur CHAPUIS, ce qui a peut-être pu à un moment mettre en difficulté. C'est vraiment une erreur, je pense, de transmission de mail car vous étiez bien sur la convocation Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 22/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

et nous nous sommes souciés de votre absence. J'étais même surprise de ne pas vous voir. Il est vrai que comme vous étiez à la commission avec Monsieur CHAPUIS, je me suis dit que vous aviez peut-être fait le choix d'aller à cette commission. J'en suis donc vraiment désolée.

Madame la Maire

Nous allons chercher car il semble que vous êtes sur la convocation, mais que vous n'ayez pas été destinataire de l'invitation. En réalité, il semble que ce soit cela qui se soit passé. Nous allons vérifier avec les services ce qui s'est passé. Cependant, n'hésitez pas lorsque vous repérez quelque chose comme cela à venir vers nous. Vous savez que l'amélioration continue de la qualité, c'est s'appuyer sur les petites failles que l'on repère et il faut surtout s'appuyer tout de suite dessus pour effectivement appuyer sur les leviers nécessaires pour qu'elles ne se reproduisent pas. Plus vite nous sommes prévenus et mieux c'est. Encore une fois, nos excuses pour cette non-convocation. Nous allons regarder ce qu’il s'est passé. Cependant, les commissions, car il n'y a pas que celle-là, ont bien été consultées.

Est-ce que nous avons d'autres demandes de parole ou est-ce que nous pouvons passer au vote ?

M. LACROIX

Madame la Maire, Monsieur SILLY souhaitait à nouveau la parole, mais je l'avais demandée avant, sauf si vous voulez inverser la bienséance.

Madame la Maire

Monsieur LACROIX et Monsieur SILLY

M. LACROIX

Deux éléments : d'abord, Monsieur SILLY, Madame la Maire vous l'a dit, vous aviez la possibilité de nous interpeller avant sur ce sujet. Il est vrai qu'il est plus facile de parler de démarche scandaleuse en plein conseil municipal. Il n'y a pas de démarche scandaleuse, vous le savez très bien, il y a une erreur de mail. La plupart des élus de l'opposition, comme ceux de la majorité d'ailleurs qui sont dans les commissions, sont convoqués et il n'y a pas de problème majeur là- dessus et nous nous y attachons. Je rappelle que nous nous attachons aussi, même si certains ont émis des critiques sur ce qu'il y avait dans les commissions, à donner les éléments avant la tenue des commissions, ce qui n'était pas le cas dans le mandat précédent où nous découvrions les éléments sur table. Vous noterez donc le progrès, même si vous n'étiez pas élu – bien qu'errant dans les couloirs de la mairie auparavant – et que vous ne participiez donc pas aux commissions. Je peux vous dire que ce n'était pas très facile, notamment pour ma part en commission des finances, d'avoir les éléments sur table. Je pense que nous avons tout de même mis un progrès là-dessus et sur la tenue des commissions. Après, libre à chacun de penser que nous évinçons qui que ce soit d'une commission. Après, il y a aussi des commissions auxquelles les élus de l'opposition sont invités très régulièrement et ne participent que très rarement. Je sais aussi que l'emploi du temps d'un élu – vous en parliez en début de séance – n'est pas toujours très simple notamment lorsque l'on est élu de l'opposition et que l'on travaille parce qu'il faut courir entre les différentes réunions. Il est clair que lorsque l'on est neuf élus dans l'opposition et qu'il y a 26 élus dans la majorité, les possibilités de présentation ne sont pas les mêmes. C'est pour cette raison que nous nous attachons -dans la mesure du possible- à avoir des commissions qui se tiennent autour de 18 h 30 et non pas à 17 heures, voire avant, comme cela pouvait se passer auparavant. Nous nous attachons donc à avoir le maximum de possibilités pour tous, y compris pour nos élus majoritaires qui, pour un grand nombre, travaillent. Il est clair que nous ne pouvons pas toujours avoir des commissions en plein milieu de l'après-midi. Il n'y a vraiment pas de volonté d'évincer qui que ce soit, notamment pour les commissions. Il s'agit d'un premier élément que je souhaitais rajouter.

Deuxième élément : sur le mail que vous avez envoyé qui concerne la problématique sur la Barrière Saint-Marc. Personnellement, je suis en charge de la rénovation urbaine donc de l'urbanisme, entre autres, et effectivement nous travaillons sur ce sujet. Après, comme Madame la Maire vous l'a dit, peut-être que nous devrions juste vous donner un accusé de réception de cette demande. Excusez-nous, excusez les services, nous avons tout de même pas mal de travail dans la période. Nous sommes en période de Covid et je vous rappelle que la règle, c'est le télétravail. Il Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 23/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

y a donc un certain nombre de choses qui sont un peu moins aisées. Nous nous voyons très régulièrement. Nous avons encore parlé de ce sujet la semaine dernière. Nous devons nous rendre sur place. Nous avons eu un autre sujet très urgent dans la période qui est l'incendie d'une maison avec les suites, dont vous vous doutez, complexes que cela pose pour les services de la Ville et pour les élus. Voilà. Il ne s'agit pas de ne rien faire. Nous allons travailler sur ce sujet. C'est d'ailleurs un sujet que nous connaissons, que les services connaissent et nous allons très rapidement aller voir. J'ai signé personnellement la semaine dernière une dizaine de mises en demeure, je crois, auprès notamment d'entreprises ou de professionnels qui, là, n'ont pas respecté les règles d'urbanisme, qui, là, ont fait des travaux sans autorisation, qui, là, sont des ERP qui n'ont pas envoyé leur permis d'aménagement ou leur modification d'aménagement. Croyez bien que les services de la Ville sont parfaitement mobilisés pour agir sur tous ces sujets. Cependant, la tâche est vaste.

Si vous ajoutez à cela le magasin NOZ dont vous avez parlé et dont les journaux parlent. L'État prend des décrets, des lois, et derrière, il faut que les services de la Ville soient à même de répondre à tout et croyez-moi que cela n'est pas si simple que cela. Vous le savez, Monsieur DOMINGUES, Monsieur SILLY, je pense que vous le savez aussi, nous n'avons pas forcément les personnels tout le temps, pour tout faire dans ce genre d'opérations qui sont des opérations de contrôles qui ne sont pas toujours si simples que cela à gérer.

Soyez rassuré, ce mail a été pris en compte et est en train d'être traité. Nous sommes en train de nous occuper de ce sujet même si, évidemment et vous le savez, dans ce type de problématique, il faut d'abord constater, il faut faire un point technique. Ensuite, c'est souvent un courrier. C'est souvent une mise en demeure. Très honnêtement, les choses ne changent pas toujours si facilement que cela en la matière.

Et donc, Madame la Maire, Monsieur SILLY redemande la parole.

Madame la Maire

Monsieur SILLY. Je voudrais, avant que vous ne preniez la parole, préciser les choses. Je vais réappuyer sur ce que disait Monsieur LACROIX : les services vivent des moments difficiles, compliqués. Entre le télétravail, le confinement qui engendre des autorisations spéciales d'absence, le centre de vaccination, les protocoles qui changent, c'est extrêmement chargé pour les services. Je pense que nous pouvons éviter de mettre les choses en cause car dans ce que vous dites soit ce sont les services qui ont fait une bêtise, soit c'est nous qui avons sciemment enlevé votre nom sur des convocations. Je pense qu'il faut un peu raison garder et éviter des mises en accusation comme celle-là dans des périodes qui sont les nôtres. Quand vous avez des alertes sur de petites choses comme celle-là, vous venez vers nous tranquillement, nous vérifierons les processus. Là, vous avez été oublié dans une liste. Nous allons regarder si c'était un groupe ou des adresses individuelles. Il faut vérifier. Ce n'est pas très compliqué. Nous allons le faire.

Je vous écoute Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je suis un petit peu déçu que vous me fassiez comme cela le procès de la mise en cause des services et pire que ça même, de donner comme cela le sentiment que je ne me soucie pas de la bonne santé ou, en tout cas, de l'adaptabilité réussie des services. Ça, c'était en préambule.

Pour répondre à Madame BRIK. Élément important : effectivement, j'aurais donc dû être à deux commissions en même temps. Mais, figurez-vous que si j'avais eu l'invitation en amont, c'était notre président de groupe, Anthony DOMINGUES, qui devait aller à cette commission-là. Il s'est tourné vers moi en disant qu'il avait un conflit d'agenda et m'a demandé si je pouvais le remplacer. Cela s'est fait comme cela. N'ayant rien dans mon agenda, je me suis effectivement rendu à cette commission. Vous pensez bien que si j'avais su qu'il y avait une commission consacrée aux subventions versées aux associations culturelles et de loisirs sur Fleury-les-Aubrais, j'aurais évidemment cédé ma place à quelqu'un d'autre de mon groupe qui aurait été disponible à ce moment-là.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 24/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur LACROIX, je vous remercie pour votre réponse. Je suis ravi que le sujet soit, si je puis dire, dans les tuyaux. C'est très bien. Oui, pour la forme, un petit accusé de réception de la part de votre cabinet – pour le coup, pas de la part des services – en disant que la demande est effectivement bien dans les tuyaux et qu'elle va être traitée, aurait pu être quelque chose de possible. Mon mail est parti le 30 mars et je n'attendais pas une réponse le lendemain matin, comme vous vous en doutez bien. Après, il y a effectivement des choses qui sont compliquées et en ce moment, ça l'est et vous le savez car dans un certain nombre d'instances où nous siégeons tous les deux, je le dis à chaque fois.

Madame la Maire

Oui, oui, j'entends bien, Monsieur SILLY mais cela veut dire que soit c'est cela que vous mettez en cause soit vous sous-entendez que nous aurions volontairement retiré votre nom d'une liste préparée par l'administration. Donc, il faut aussi assumer un petit peu ses propos.

Je vous propose que nous revenions au sujet qui est celui de l'attribution des subventions et que nous soumettions cela au vote, à moins qu'il y ait d'autres prises de parole sur ce sujet, s'il vous plaît.

M. LACROIX

Monsieur KUZBYT a demandé la parole.

Madame la Maire

Alors, Monsieur KUZBYT. Je vous écoute, Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci Monsieur LACROIX. Merci Madame la Maire. Juste une très courte prise de parole pour vous dire que nous n'avons pas d'observation particulière sur ce qui nous est présenté en termes de subventions pour les associations et donc, nous voterons bien volontiers votre projet de délibération.

Madame la Maire

Je vous remercie, Monsieur KUZBYT. Nous passons donc au vote.

M. LACROIX

Non, Monsieur DOMINGUES demande la parole.

Madame la Maire

Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Oui, oui, je suis là, Madame la Maire. Merci. Je vous vois enchantée. Vous êtes en visio. Tout simplement pour commenter cette délibération…

Madame la Maire

Pardon, je ne vous ai pas compris, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Non, je vous propose de commencer car je pense qu'il y a quelques secondes de décalage et cela n'a pas l'air d'être si simple. Sur l'attribution de subventions, ce que je trouve intéressant c'est que vous soulignez la vitalité de la vie associative fleuryssoise qui constitue un atout qu'il convient de préserver résolument. Effectivement, à travers cette délibération, je souhaite que l'on pense à tous ces bénévoles qui attendent impatiemment des jours plus sereins pour s'épanouir en portant des projets car bon nombre d'entre eux sont dans les starting-blocks et subissent, comme nous tous, la situation. Nous espérons pour eux que nous allons réussir à sortir de cette situation et pouvoir porter des projets plus intéressants.

Sur l'évolution des subventions : il y en a deux majeures que je souhaite saluer car je les trouve particulièrement intéressantes. C'est passer de 2000 € à 3 000 € pour l'association Coup de pouce Clé. Madame MONSION en a parlé. C'est quelque chose que nous portions également dans notre Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 25/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

projet. C'est vraiment, je pense, un incontournable aujourd'hui. Un certain nombre d'enfants fleuryssois ont besoin d'un accompagnement particulier pour avoir les prérequis qui leur permettront de s'élever et de réussir ensuite dans la vie. Il est important que la collectivité soit auprès de cette population, auprès de ces enfants qui ont besoin d'un accompagnement. La phase diagnostic est intéressante et importante aussi car il y a plusieurs dispositifs possibles. C'est de l'argent qui est fléché par la collectivité, donc il faut identifier la bonne activité.

J'ai pris note de la précision quant à la différence entre le zéro et le « pas de demande » c'est-à- dire que le zéro, c'est un prêt matériel ; c'est ce que nous devons comprendre ? Il s'agissait d'une des interrogations que nous avions.

De plus, je salue les 1 000 € pour Fleury Cœur de ville. Cela fait plaisir de voir cette association – cela faisait déjà plaisir de la voir renaître en 2019 – avec un vrai dynamisme, avec, comme Monsieur DUNOU le disait, des commerçants qui, malgré le contexte, essayent d'innover, de porter des projets intéressants pour le centre-ville et Lamballe. En tout cas, c'est effectivement une suite logique de leur attribuer une subvention, bon, de 1 000 €, mais le geste y est et j'imagine que cela correspond, en termes de montant, à leur demande. C'est effectivement important de les soutenir dans ce dynamisme avec cette belle association qui permet de faire évoluer aussi le centre-ville de Lamballe. En tout cas, bien sûr, nous voterons pour et merci pour le soutien accordé aux associations.

Madame la Maire

Je vous remercie, Monsieur DOMINGUES. Vous dites 1 000 € mais tout de même, nous passons de zéro à 1 000.

Je soumets donc cette délibération à votre approbation. Il s'agit d'adopter les subventions.

M. LACROIX

Attendez, Madame la Maire. A priori, Monsieur SILLY veut réintervenir.

Madame la Maire

Très bien. Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je vous remercie. Simplement en réponse à ce que vous m'avez dit. Essayons d'apaiser les choses, mais comprenez aussi mon état d'agacement sur ce sujet-là. J'ai commencé en disant que si c'était une erreur de la part des services, elle était regrettable et je ne doute pas qu'elle ne se reproduise pas ou en tout cas le moins possible et en tout cas le plus tard possible. Et, j'ai souligné, Madame le Maire, qu'il y avait un certain nombre d'élus de la majorité et pas n'importe lesquels, des adjoints, qui devaient être soucieux que cette démocratie et ce travail approfondi et nourri par les différentes idées, les différentes sensibilités, puissent être en commission. Je le regrette. C'est simplement ce que j'ai dit. Voilà. Ne pratiquons pas la malice plus que ce qu'il ne le faut.

Madame la Maire

Absolument. Je partage, Monsieur SILLY : ne pratiquons pas la malice plus qu'il ne le faut et je vous propose de revenir à cette délibération. Cette fois, c'est une première pour ma part et pour la Ville de Fleury que de soumettre comme cela dans un conseil municipal mixte, présentiel et visio, une délibération. Pour ce qui est des membres siégeant dans la salle, y a-t-il des oppositions ?

M. LACROIX

Non, Madame la Maire.

Madame la Maire

Des abstentions ?

M. LACROIX

Non plus.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 26/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Moi, je vais lever la main pour dire que j'approuve et Monsieur MEDDAH également. C'est donc adopté à l'unanimité. Nous sommes d'accord ? Très bien.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons à la délibération suivante. J'en profite pour remercier encore une fois les services pour cette organisation du distanciel. Nous passons à une demande de remise gracieuse et de sursis à paiement d'un mandataire suppléant de la régie de recettes droit de place sur les marchés. C'est Monsieur LACROIX qui rapporte.

M. LACROIX

Merci Madame la Maire. Juste une petite précision pour le vote précédent. On me souffle dans l'oreillette que lors de celui-ci, M. MEDDAH n'est pas apparu à l'écran mais a été vu sur l'ordinateur de l'administrateur. Il y a parfois des petits décalages avec les mains qui se lèvent ou pas.

Madame la Maire

J'ai bien deux mains levées.

M. LACROIX

Dans toutes les visio, nous avons souvent des petites différences entre les mains levées et celles qui le sont réellement. Mais bon…

Madame la Maire

En fait, elles se lèvent sur le côté.

M. LACROIX

Nous passons à la délibération.

4) Demande de remise gracieuse et de sursis à paiement d'un mandataire suppléant de la régie

de recettes droit de place sur les marchés

M. LACROIX, Adjoint, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs,

Vu l'arrêté municipal 19 mars 2013 portant nomination du mandataire suppléant pour la régie de

recettes droit de place sur les marchés,

Vu l'ordre de versement d'un montant de 187,20 € reçu par le mandataire suppléant pour le déficit

de la régie,

Considérant qu’il s’agit d’un vol pendant le confinement lié à la pandémie COVID-19,

Considérant les courriers du mandataire suppléant reçus en date du 22 févier 2021 et du 16 mars

2021 sollicitant un sursis à paiement et une remise gracieuse,

Considérant l'attention, l'implication et la mise en œuvre de toutes les mesures concourant au bon

fonctionnement de la régie de recettes droit de place de la part de l'ensemble des mandataires et

du régisseur,

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 27/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Considérant que les mesures adéquates sont prises pour la sécurisation des encaissements

(chèques, numéraires).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-émet un avis favorable à la demande de sursis à paiement et de remise gracieuse du mandataire

suppléant de la régie de recettes droit de place sur les marchés.

--------------

Adopté à l'unanimité

M. LACROIX

Nous avons vu ce sujet en commission. Il s'agit d'un sujet un peu délicat ou pas. Nous avons subi pendant la période du Covid, pendant la période de confinement, un vol de la somme de 187,20 euros qui correspondait à des recettes du marché dans les locaux municipaux. Il faut savoir que l'endroit où étaient stockées ces recettes n'était pas vraiment sécurisé. On va dire que c'était dans le tiroir d'un bureau dont tout le monde savait où se trouvait la clé. Cela s'est fait, bien sûr, sans que personne ne s'en aperçoive. Lorsque le mandataire suppléant s'est aperçu de cette disparition, il l'a évidemment signalée à ces responsables de service. Il s'agit du mandataire suppléant car le mandataire titulaire est absent, dans le cadre du Covid, depuis plusieurs mois. Le mandataire suppléant l'a donc signalé à son service. Il faut savoir qu'un mandataire financier, dans une régie publique, est responsable de sa caisse. Nous avons donc signalé la problématique auprès de la trésorerie générale qui a donc diligenté un agent de la trésorerie pour venir s'assurer des procédures qui étaient mises en place.

Il est évident que la collectivité n'allait pas demander au mandataire suppléant de rembourser cette somme. Pour autant, nous étions en droit de lui demander et nous étions dans l'obligation de le faire. La procédure est la suivante : nous lui avons demandé par courrier de rembourser cette somme avec copie à la trésorerie. Je vous passe le processus avec celle-ci ; tout cela est fait sous contrôle. Ensuite, il nous a demandé un sursis sur ce remboursement de caisse. Une plainte a été déposée contre X. Il ne s'agit pas non plus d'une somme qui mérite une enquête avec utilisation d'ADN ; nous n'en sommes pas là. Nous avons admis cette procédure. La trésorerie a admis cette procédure. Et nous avons donc besoin de valider cette procédure d'acceptation de sursis en conseil municipal pour permettre à la trésorerie de clore cette affaire.

En parallèle, une nouvelle procédure a été mise en place, notamment pour la sécurisation des fonds liés au marché, y compris avec un double contrôle de la comptabilité le dimanche avec le régisseur et le lendemain matin avec un agent du service pour s'assurer avant le dépôt des fonds. Par ailleurs, concernant la caisse qui était dans le tiroir avec la clé dont tout le monde savait où elle se trouvait, cela ne se passe plus comme cela. Il y a maintenant un processus plus compliqué avec une armoire à code, etc. Voilà un petit peu le résumé de l'affaire.

Monsieur DOMINGUES demande la parole, Madame la Maire.

Madame la Maire

Oui, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Merci. Nous avons effectivement découvert cette délibération en commission finance. Il s'agit d'une première. J'ai questionné pour avoir un petit peu des archives en la matière. Il n'y a pas eu de précédent au moins depuis 10 ans. C'est donc assez surprenant. Après, que la collectivité procède au remboursement, bien évidemment. Bien évidemment, que la collectivité doit être là tout en mettant en place des actions de sécurisation du process, comme vous l'évoquiez Monsieur LACROIX, pour ne pas que cela puisse se reproduire. Au nom du groupe, nous allons bien sûr

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 28/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

voter pour. Il est normal que nous fassions une remise gracieuse au vu du contexte et de cette situation.

Je voulais vous interpeller, en parlant du marché, sur les questions d'abonnement car c'est finalement en lien avec cet argent qui circule. Aujourd'hui, les commerçants du marché s'interrogent.

Pour que mon propos soit rapide et assez simple, il s'agit d'un système d'abonnement qui facilite le paiement au niveau des commerçants et le cinquième dimanche du mois était offert aux commerçants lorsque celui-ci tombait. Quelle est aujourd'hui la politique de la Ville en la matière ? Les commerçants s'interrogent quant à une possible réponse sur le fonctionnement, tout simplement, du marché.

Peut-être juste une interrogation sur le vote précédent. Vous nous dites que vous voyez Monsieur MEDDAH et qu'il a voté alors que je vois que sa caméra n'est pas active. Je ne sais pas si vous avez une autre version de votre côté, mais je ne suis pas sûr que, légalement, vous puissiez considérer que ces votes sont « pour » puisque nous ne le voyons pas et nous ne l'entendons pas. Je dis cela pour vous. Après, vous nous dites ce que vous voulez.

Madame la Maire

Absolument. Nous avons repéré cela et nous avons donc mis un petit message à Monsieur MEDDAH pour qu'il active sa caméra lors des prochains votes et, par ailleurs, qu'il nous reconfirme, caméra activée, son vote sur la délibération n° 3. Voilà. Comme cela, il n'y aura aucun doute. Peut-être que Monsieur DUNOU va nous donner des éléments de réponse sur le marché.

M. DUNOU

Oui, Madame la Maire. Monsieur DOMINGUES, pour répondre à vos interrogations, pour être en cohérence avec la préconisation nationale et la dématérialisation des encaissements au 1er janvier 2022, puisqu'il s'agira d'une obligation, les services et les élus travaillent sur les coûts et les moyens à mettre en place à cette date butoir. Tout cela évitera la circulation d'espèces et des moyens de collecte de paiement d'un autre temps.

Pour répondre à votre interrogation sur les moyens d'abonnement, il faut savoir qu'en ce moment avec les services, nous travaillons sur la réécriture du règlement intérieur du marché. Il y aura donc forcément une interrogation et un échange avec les commerçants car nous sommes dans l'obligation d'avoir une commission communale sur les marchés. Tout cela fait partie du règlement intérieur dans lequel nous allons revoir la tarification, les moyens de paiement et les abonnements. Voilà. Ne soyez donc pas inquiets, les services et les élus travaillent ce domaine.

Madame la Maire

Merci Monsieur DUNOU.

M. LACROIX

Madame la Maire, Madame MULLER demande la parole.

Madame la Maire

Madame MULLER.

Mme MULLER

Bonsoir. Merci Madame la Maire. Comme nous évoquons le marché, nous allons revenir aussi sur son positionnement. En fait, il y a une rumeur qui évoque un retour possible à Lamballe mi-mai. Est-ce que vous confirmez la rumeur ou pas ? Il y aurait également une pétition des commerçants qui irait dans ce sens aussi d'un retour le plus rapide possible à Lamballe. En avez-vous connaissance ?

Madame la Maire

Deux éléments mais aussi je laisserai, là aussi, Monsieur DUNOU donner des précisions s'il le souhaite. Deux éléments : un projet de pétition. Oui, j'en ai entendu parler. Après, nous sommes sur le marché, pas moi puisque je suis confinée, mais il y a des élus de la majorité et plus précisément – pas seulement – de l'équipe exécutive tous les dimanches. À la limite, il n'y a qu'à Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 29/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

venir nous parler. Par ailleurs, nous avons fait le tour à deux reprises avec Monsieur DUNOU formellement, méthodiquement, mécaniquement un par un pour aller échanger ; au-delà d'aller sur le marché discuter avec les uns et les autres. Concernant cette question de pétition, je veux bien qu'il s'agisse d'une manière de faire, mais je ne suis pas sûre que ce soit la plus porteuse. L'autre enjeu, c'est que nous sommes face à des demandes de commerçants – que je comprends – et d'habitants car d'avoir le marché à Lamballe, c'était plus agréable. Il n'a pas été bougé pour rien, mais pour des questions de sécurité à la fois sanitaire et liée au risque attentat. Les choses évoluent. Le risque attentat n'est pas nul, mais il bouge. Néanmoins, il faut continuer à en tenir compte. Le contexte sanitaire, je ne suis pas sûre qu'il s'arrange vraiment, mais nous en savons un peu plus sur l'épidémie et sur les modalités de contamination. Nous réfléchissons à un retour que nous pouvons envisager, oui, courant mai. Après, je confirme rarement les rumeurs et je me demande toujours d'où elles viennent. Cependant, nous travaillons à cela. Maintenant, je ne peux pas vous assurer. Vous savez, si demain on découvre ce qui n'a plus vraiment l'air d'être acté puisque j'entends le gouvernement dire que finalement le port du masque dans les espaces publics, en tout cas lorsque l'on est serré n'est plus si important que cela donc, les choses bougent très vite. Néanmoins, si on reste sur les éléments de connaissance que nous avons aujourd'hui dans le contexte épidémiologique qui a l'air de se profiler – les choses baissent un peu, tout doucement, mais nous sommes tout de même sur un plateau et nous avons des hôpitaux qui débordent –, on serait plutôt sur cette piste-là. Mais, si demain nous apprenons que l'épidémie se propage très fortement et pourquoi pas plus particulièrement en extérieur et si demain nous avons une explosion du nombre de cas, si demain… Je ne veux donner aucune certitude tant que nous ne sommes pas arrivés à ce stade-là car nous savons combien cela génère et cela est susceptible de générer de la frustration et combien c'est susceptible d'être à ce point piégeux que l'on se sent obligé de tenir alors que cela ne devient plus raisonnable du tout. Donc moi, je veux pouvoir prendre et je veux que nous puissions prendre des décisions raisonnables. Nous sommes donc sur cette piste-là mais je ne vais pas aujourd'hui vous donner une date butoir dont je vous dirai, c'est sûr, ce sera ça. Nous sommes sur ces pistes-là. Monsieur DUNOU.

M. DUNOU

Oui, Madame la Maire. Concernant les rumeurs, je ne pense pas qu'un conseil municipal soit fait pour en débattre. Effectivement, il y a une rumeur d'une pétition avec moult commerçants la signant. Étant sur les marchés pratiquement tous les dimanches -je dis bien pratiquement tous les dimanches, j'ai dû en louper trois ou quatre depuis le début du mandat- je fais régulièrement le tour de tous les commerçants. Une pétition qui sort en période où il y a éventuellement des élections qui arrivent à terme, cela paraît toujours surprenant vu le dialogue que j'ai avec tous les commerçants. Ceux-ci reconnaissent pour certains qu'il y a une baisse de chiffre d'affaires, mais ils trouvent que notre solution est tout de même pas mal. Pour information, dimanche, il y a eu plus de 1 800 acheteurs sur le marché. Donc, la pétition, peut-être qu'elle existe, mais cela reste une rumeur.

Concernant le retour à Lamballe, je vais aller dans le sens de Madame la Maire puisqu'il s'agit d'un travail d'équipe ; nous sommes associés. Effectivement, nous envisageons un retour sur Lamballe dans le courant du mois de mai. Mais, tout cela dépendra aussi des nouvelles mesures et des nouvelles annonces gouvernementales car pour le moment, nous étions en plan Vigipirate qui était plutôt revu à la baisse. Avec l'attentat de Rambouillet, peut-être que les directives gouvernementales vont rechanger. Quant aux directives sanitaires, nous attendons vraiment de pouvoir rouvrir les terrasses, les cafés, la culture et tout cela pour être sûrs de pouvoir travailler et de mettre toutes les normes et la sécurité maximum pour les Fleuryssois et les Fleuryssoises. Le fait d'avoir bougé le marché interroge aussi sur le nombre de cas et de clusters que nous avons évité en limitant le sens de circulation même si c'est en plein air. Nous nous posons les bonnes questions. Nous travaillons sur le sujet régulièrement. Et, avec les services, nous travaillons pour un retour à Lamballe qui sera fait au moment opportun. Voilà.

Madame la Maire

Merci.

M. LACROIX

Madame la Maire, Monsieur SILLY demande la parole.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 30/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Très bien. Monsieur SILLY.

M. SILLY

Non, je n'avais pas forcément prévu de parler. Merci Hervé – Monsieur DUNOU, pardon – pour ces explications. Effectivement, nous avons eu l'information ; moi, je n'étais pas sur le marché mais les collègues ont eu l'information. Je vais vous rassurer : nous ne sommes pas à l'origine de cette pétition. Je me suis tourné vers mon collègue Stéphane KUZBYT et lui non plus. Donc, s'il y en a qui font de la politique, là-dessus, ce n'est pas nous ; toute précision étant bonne à apporter.

Madame la Maire

Alors, je vous rassure aussi : ce n'est pas nous non plus. Nous n'avons pas lancé de pétition. Très bien, je vous propose de passer au vote. Oui, Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

Merci Madame la Maire. Je vous remercie de revenir à l'ordre du jour, c'est vous qui en avez la maîtrise. Je vais revenir sur le vote précédent. Il semble que cela soit très compliqué. Monsieur MEDDAH a des problèmes de liaison. Donc, pour être totalement carré, nous ne tenons pas compte de son vote précédent. Comme je l'avais signalé en début de séance, Monsieur MEDDAH avait donné une procuration à Mélanie MONSION. À partir de maintenant, c'est cette dernière qui, via sa procuration, votera à la place de Monsieur MEDDAH sauf si celui-ci arrive à se connecter de manière, on va dire, sécurisée c’est-à-dire que nous puissions vraiment avoir en vue son vote. Comme cela, nous serons bien carrés sur les procédures. Je rappelle : nous ne tenons pas compte de son vote sur la précédente délibération. Ce sera donc à l'unanimité et à partir de maintenant, c'est Madame MONSION qui utilisera le pouvoir que lui avait transmis Monsieur MEDDAH.

Madame la Maire

Est-ce que Monsieur MEDDAH arrive à activer sa caméra ou pas ?

M. LACROIX

Nous sommes tout à fait dans une position classique de quelqu'un qui n'est pas là et qui donne pouvoir à un autre élu. Surtout, c'est quelqu'un de la majorité, on ne peut pas nous soupçonner de l'avoir évincé.

Madame la Maire

OK. Bien. Nous faisons comme cela alors. Nous passons au point 5. Ah non, pardon, il faut que nous votions pour la 4. Donc, c'est Madame MONSION qui a pouvoir pour Monsieur MEDDAH. Je soumets au vote. En fait, il faut émettre un avis favorable à la demande de sursis à paiement et de remise gracieuse du mandataire suppléant de la régie de recettes droit de place sur les marchés. Est-ce qu'il y aurait des avis défavorables ? Pas d'avis défavorable. Mon avis à moi est favorable. Très bien. OK. C'est donc un avis favorable à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5) Modification du règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Les membres de la réserve communale de sécurité civile de Fleury-les-Aubrais participent au

fonctionnement du centre de vaccination anti-covid de la Passerelle depuis le 18 janvier 2021.

L’article 8.3 du règlement intérieur de la réserve de sécurité civile dispose que « la durée des

activités à accomplir au titre de la réserve ne peut excéder 15 jours ouvrables pour l’année civile »

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 31/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

par personne.

Or, les réservistes les plus mobilisés totalisent au terme de trois mois de fonctionnement du centre

de vaccination 10 à 12 jours de présences. L’activité totale des réservistes au centre de

vaccination s’élève a 437 demi-journées pour 47 réservistes.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, la commune peut, sur délibération du conseil municipal,

étendre la durée des activités à accomplir au titre de la réserve citoyenne jusqu'à trente jours

ouvrables pour l'année civile engagée, sous réserve des dispositions de l'article L724-4 du Code

de la sécurité intérieure.

Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile peuvent

demander à être dégagées de cette extension et ne sont alors tenues d'accomplir que leur

engagement initial de quinze jours.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure et son article L724-4 modifié par la loi n°2020-1525 du

7 décembre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve l’extension de la possibilité de solliciter les réservistes de Fleury-les-Aubrais jusqu’à 30

jours ouvrables en 2021 par réserviste et de modifier le règlement intérieur de cette réserve en

conséquence,

- autorise Madame la Maire à signer le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité

civile ainsi modifié.

--------------

Adopté à l'unanimité.

M. CHAPUIS

Bonjour à toutes et à tous. Il s'agit d'une modification assez simple. Comme vous le savez toutes et tous, la réserve est très mobilisée sur notre centre de vaccination. Nous l'avons déjà remerciée plusieurs fois, mais je réitère ces remerciements car, encore fois, sans elle, je ne suis pas sûr que nous aurions réussi à faire tourner ce centre de vaccination depuis son ouverture. Vous avez d'ailleurs le détail dans la délibération. Il s'agit de 437 demi-journées pour 47 réservistes ; si on imaginait avoir fait la même dose de travail accompli par les agents de la Ville. Sauf que le règlement de la réserve, qui est encadré par le Code de la sécurité intérieure, limite à 15 jours d'activité sur l'année. Pour certains, on arrive entre 10 et 12 jours, donc nous approchons des 15 jours. Le même Code nous permet d'étendre dans des cas particuliers jusqu'à 30 jours cette activité. Nous proposons donc une modification dans le règlement qui, de fait, n'intégrait pas cette dimension. Il s'agit d'une modification de l'article 8.3 qui intègre la dérogation liée à l'état d'urgence sanitaire. En fait, il s'agit d'une simple modification de ce règlement pour permettre aux réservistes qui le souhaitent d'étendre et de continuer leur engagement car, comme cela est indiqué, ils ne sont pas tenus de faire ces 15 jours supplémentaires. Pour être tout à fait honnête, ils ne sont pas tenus de faire les 15 premiers car aujourd'hui, cela bouchonne ; dès que les créneaux sont ouverts pour les réservistes, ils se précipitent et nous sommes même obligés d'en bloquer pour permettre

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 32/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

à tous les réservistes de participer et de venir aider sur le centre de vaccination. Encore une fois, je les remercie pour cette mobilisation sans faille.

Madame la Maire

Merci Monsieur CHAPUIS. Je crois que nous pouvons tous nous associer. Je voudrais vraiment que nous rendions un hommage à leur engagement au service des Fleuryssois et pas que d'ailleurs car comme vous le savez, il n'y a pas que les Fleuryssois qui sont vaccinés dans ce centre de vaccination. Et, cela marche grâce à l'engagement de chacun : des services, des professionnels de santé et cet engagement exemplaire de la réserve communale. Très bien. On me dit que Monsieur DOMINGUES demande la parole.

M. DOMINGUES

Merci Madame la Maire. Lors du précédent mandat, lorsque nous avions créé cette réserve communale de sécurité civile, nous savions que c'était une vraie opportunité pour notre commune d'avoir ces personnes engagées mais nous ne pensions pas à ce point-là. C'est vrai : heureusement qu'elle existe aujourd'hui notamment pour le centre de vaccination. Et, quel engagement remarquable de tous ces bénévoles qui sont là. Cela ne m'étonne pas, lorsque vous ouvrez des agendas, qu'ils soient tous très rapides pour se positionner. Il est vrai que c'était un vrai plaisir, quand nous avons lancé cette réserve, de voir tout de suite l'engagement d'un certain nombre de personnes qui souhaitaient s'impliquer au travers d'une réserve.

Point très important : vous nous proposez une modification du règlement intérieur. Avec mes collègues, lorsque nous avons travaillé le conseil, nous nous sommes interrogés quant à l'opportunité de la formulation. Si je lis en page 6 : « Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile peuvent demander à être dégagées de cette extension – donc l'extension des 30 – et ne sont alors tenues d'accomplir que leur engagement initial de quinze jours. ». Cela veut dire qu'en cas d'engagement, la norme devient 30 jours et l'exception devient 15 jours. Nous trouvons que cette approche-là est dommage car vous précisez de ce fait qu'ils peuvent demander à être dégagés de cette extension. Quelle est, en l'occurrence, la procédure qu'ils doivent faire pour se dégager de cette extension ? Nous trouvons qu'il est dommage de leur dire finalement vous voulez venir dans la réserve, vous vous engagez sur 30 jours alors qu'au niveau de la formulation, nous pourrions partir sur une autre approche. Pourquoi mettre cette barrière à l'engagement ? Si la personne se dit je vais déjà consacrer 15 jours sur l'année, c'est déjà notable. En revanche, en termes de méthodologie, comment cette réforme a été portée ? Est-elle co-construite avec la réserve ? J'imagine que oui mais peut-être que vous pouvez nous apporter quelques précisions.

En tout cas, merci à eux et j'espère que vous serez à l'écoute sur cette formulation qui, pour nous, est assez dommage. Une fois de plus, la norme est 30 jours et l'exception est 15 jours. Nous trouvons dommage que la norme devienne 30 jours.

Madame la Maire

Monsieur CHAPUIS, vous voulez répondre ?

M. CHAPUIS

Oui. En fait, la norme ne devient pas 30 jours. En l'occurrence, nous passons à 15 jours dans le contexte : lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré, la commune peut, sur délibération, étendre la durée. Dans ce cas-là, les réservistes qui s'engagent ne sont pas tenus par cet élargissement des 15 jours. En effet, peut-être que le fait de dire qu'ils peuvent demander à être dégagés... Comme vous le disiez, vu la mobilisation, on ne va rien leur demander, mais je me pose la question... Voilà, c'est le texte de la loi. En fait, le cadre de la réserve communale est régi de manière assez stricte d'où les 15 jours qui peuvent être étendus à 30 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En l'occurrence, c'est ce que l'on me confirme dans l'oreillette : c'est le cadre de la loi. Je vous rassure, et les réservistes le seront également, nous ne leur demanderons rien. Nous ne leur demanderons pas de signer ou de s'engager sur l'honneur à quoi que ce soit. S'ils ne peuvent pas remplir les 30 jours, ils n'y seront pas tenus. Comme je vous le disais, nous n'arrivons même pas à tous les mobiliser 15 jours tellement la demande et l'attente sont fortes de la part des réservistes. Il n'y a donc pas d'inquiétude.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 33/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Est-ce que tous ont été associés ? Non car nous ne pouvons pas les réunir. Cela a été vu par Hubert DROGUET qui, dans les services, pilote la réserve en lien avec les réservistes. Nous sommes vraiment sur une correction à la marge, purement formelle, pour nous permettre d'étendre cette activité de la réserve pour des réservistes qui seraient déjà à 12 jours d'activité et qui seraient très frustrés de ne pas pouvoir la prolonger uniquement parce que nous n'avons pas fait ce vote au conseil qui permet d'ouvrir à l'ensemble des réservistes la possibilité de continuer leur activité.

Madame la Maire

Je rajouterai qu’Hubert DROGUET voit tous les jours la réserve et nous aussi nous la voyons régulièrement dans ce centre de vaccination. Cela ne s'est certainement pas fait contre eux bien évidemment et si nous ne le faisions pas, cela voulait dire que nous bloquons ceux qui souhaitent aller au-delà des 15 jours et quand on sait et leurs envies et la nécessité, cela semble bienvenu. Y a-t-il d'autres questions ? Non. Je soumets à votre approbation.

M. LACROIX

Madame la Maire, Monsieur DOMINGUES souhaitait intervenir à nouveau.

M. DOMINGUES

Oui, c'est simplement une explication de vote. J'entends bien – et c'est un point important pour nous – qu'on ne leur demande rien s'ils ne peuvent pas le faire. Nous avions un point sur les démarches qu'ils devaient réaliser, nous entendons bien qu'il n'y a pas de démarche particulière. C'est très bien sinon c'était vraiment une barrière à l'engagement qui est regrettable au vu, comme vous le soulignez, de la bonne volonté et de l'engagement de tous ces bénévoles. En tout cas, au vu de ces explications, nous voterons pour. Merci à eux.

Madame la Maire

Merci à eux, en effet. Je soumets donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité, Madame MONSION ayant le pouvoir de Monsieur MEDDAH.

Adopté à l'unanimité.

M. LACROIX

On me signale, Madame la Maire, que Monsieur MEDDAH a un problème de paramétrage. Il nous

voit, il nous entend. Monsieur MEDDAH, je m'excuse donc de vous avoir mis sur la touche, mais

nous sommes un petit peu obligés. Il nous voit et nous entend, mais il ne peut pas parler ni se faire

voir.

Madame la Maire

J'allais dire qu'il pouvait peut-être écrire, mais cela ne change rien parce que nous ne pouvons pas l'identifier.

M. LACROIX

Cela ne change rien et de toute façon, cela ne change rien aux dispositions que nous avons prises.

Madame la Maire

Très bien. Je vous propose de passer à la délibération suivante sur la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité. On espère que cela va alléger la tâche des services. C'est moi qui vais rapporter cette délibération qui concerne les affaires générales.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6) Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité – Convention avec la

Préfecture du Loiret

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 34/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Mme CANETTE, Maire, expose

Par délibération en date du 31 mai 2010, le conseil municipal approuvait la signature d’une

convention entre la Ville de Fleury-les-Aubrais avec la Préfecture du Loiret concernant la

télétransmission des actes administratifs.

Ne concernant, dans un premier temps, que les délibérations du conseil municipal, ce mode de

transmission dématérialisé a été étendu par voie d’avenant aux décisions et arrêtés du maire en

2011, puis aux actes budgétaires en 2012.

Il convient à ce jour :

- d’étendre la télétransmission à l’ensemble des actes transmissibles

- de désigner un nouvel opérateur exploitant le dispositif technique

Le modèle de convention ayant évolué depuis 10 ans et dans un objectif de clarté, il est préférable

de signer une nouvelle convention actualisée, plutôt que de procéder une nouvelle fois par voie

d’avenant.

Ceci exposé,

Considérant le déploiement de la télétransmission à l’ensemble des actes transmissibles au

contrôle de légalité dans le Département,

Considérant que la Ville de Fleury-les-Aubrais est désireuse d’utiliser notamment le Portail

SOLAERE proposé par le GIP RECIA pour procéder à la télétransmission des actes,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature doit faire l’objet d’un

avenant,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août

2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les articles L2131-1 et R2131-1 à R2131-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention annexé,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- renouvelle son souhait de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité,

- approuve les termes du projet de convention entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et la Préfecture

du Loiret joint en annexe,

- autorise Madame la Maire à signer la dite convention,

- donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise

à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

--------------

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 35/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

La convention passée avec la Préfecture est très classique, mais nous espérons que cela va fluidifier le travail que nous pouvons mener. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ? Je ne suis pas certaine car il est vraiment très technique, mais cela doit être formellement passé. Non.

Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

7) Adhésion à l'association Tempo Territorial

Mme CANETTE, Maire, expose

Les modes de vie ne sont pas uniformes et les rythmes de travail d’une partie croissante de la

population ne sont pas toujours compatibles avec une organisation encore trop souvent rigide de

la société façonnée entre autres par une organisation des services publics parfois en décalage

avec la capacité des habitants à les fréquenter.

La complexité à concilier la vie professionnelle et personnelle renforce les inégalités et frappent les

plus faibles.

Les politiques temporelles visent à permettre une meilleure maîtrise des temps individuels et

collectifs. La gestion de la mobilité, l’accès aux services culturels et sportifs, la rencontre sur

l’espace public, sont tributaires de la capacité des individus et des groupes sociaux à bien

synchroniser les différents temps professionnels et personnels de la vie quotidienne.

Cette recherche d’une meilleure articulation entre eux du temps social, du temps de travail, du

temps des études, du temps de la recherche d’emploi, du temps personnel et familial constitue le

cœur des politiques temporelles.

Celles-ci concernent de fait l’ensemble des politiques publiques. Elles visent, selon l’orientation

qu’on leur donne, soit des « politiques sociales », soit des politiques favorisant un meilleur

aménagement temporel ou spatio-temporel, soit des politiques en faveur de l’égalité et de la

cohésion sociale.

Adhérer à Tempo Territorial permettra ainsi à la Ville de Fleury-les-Aubrais d’être accompagnée

dans des démarches temporelles, notamment liées aux transformations et aux évolutions des

rythmes de la vie moderne, notamment dans le cadre de son adaptation des services publics

municipaux.

Le coût de l’adhésion est de 500 € pour les collectivités de 20 000 à 50 000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association Tempo Territorial,

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 36/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le conseil municipal :

- autorise l’adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais à l’association Tempo Territorial ,

- autorise à Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion,

--------------

Adopté à la majorité par 29 pour et

6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON

Madame la Maire

Il s'agit d'une association assez passionnante, une association ressource pour les collectivités locales, territoriales et pour toutes celles et ceux qui s'intéressent à la question du temps et de l'adaptation des politiques publiques et de l'action menée par les acteurs publics aux évolutions des modes de vie dans leur temporalité, comme cela vous est expliqué dans la délibération. Nous savons tous que les modes de vie de maintenant sont moins synchrones qu'ils ne l'étaient. Ils ont évolué à la fois dans le temps, mais aussi dans les organisations que nous pouvons avoir et les articulations entre les temps personnels et les temps professionnels. Évidemment, cela génère, si les administrations ne bougent pas non seulement dans leur organisation mais pas uniquement temporelle – que l'on ne me fasse pas dire ce que je n'aurais pas dit – mais dans leur mode d'action, cela crée des hiatus entre les besoins nouveaux qui émergent de la population et les modalités d'action et les modalités d'accessibilité aux services publics.

Nous avons donc cette association Tempo Territorial qui aide à la réflexion pour une meilleure maîtrise, on vous dit mais moi j'ai envie de dire aussi articulation, entre les temps individuels, les temps collectifs et les réponses que peuvent amener les administrations. Typiquement, parce que tout cela a l'air d'être des grands mots, quand nous avons des gens qui plus qu'avant travaillent sur des horaires décalés, quand on a des foyers monoparentaux, peut se poser la question des horaires mais également celle de la dématérialisation. J'aurai l'occasion de vous en reparler à d'autres occasions sur d'autres sujets mais nous avons une commune qui connaît plus qu'ailleurs des foyers monoparentaux. Cela veut donc dire avec des enfants dont il faut s'occuper et en même temps, il faut travailler, il n'y a qu'un seul parent et recourir aux services publics dans des logiques de guichet, ce n'est pas toujours très facile. En même temps, dès que l'on parle de dématérialisation, il faut penser ergonomie, fracture numérique et cette association aide les collectivités à penser à ces questions-là. Je pense que dans notre temps de crise sanitaire qui a encore bouleversé les rythmes, qui a encore bouleversé les contraintes et qui a encore bouleversé les besoins, c'est particulièrement important. Nous vous proposons donc d'adhérer à cette association qui va nous permettre d'être accompagnés sur ces réflexions, ces démarches et les transformations que nous pouvons mettre en œuvre non seulement pour les usagers mais aussi d'ailleurs pour le personnel, pour l'administration elle-même. Il s'agit de faciliter la vie de tout le monde et d'avoir de meilleures adéquations. Est-ce qu'il y a des questions ?

M. LACROIX

Madame BOUR et Monsieur SILLY.

Madame la Maire

Oui, Madame BOUR, nous vous écoutons.

Mme BOUR

Merci. J'ai parcouru assez rapidement le document mais je n'ai pas très bien compris si les démarches d'accompagnement dont vous parlez font l'objet d'une rémunération outre les 500 € d'adhésion pour la prestation ; je suppose qu'il s'agit d'une prestation d'étude ou de conseil. Je n'ai pas très bien compris comment vont se rémunérer ces prestations de démarche d'accompagnement.

Madame la Maire

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 37/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Non, non, là, il s'agit juste d'adhérer. Cela va nous permettre d'accéder à un certain nombre de ressources, à un certain niveau d'échange. Après, si d'un seul coup, nous souhaitons être accompagnés sur un point particulier, un sujet particulier, cela pourrait éventuellement donner lieu à une autre délibération. Cependant, là, il s'agit uniquement d'adhérer.

Mme BOUR

D'accord. Merci.

Madame la Maire

C'est exactement sur le même principe que, sur d'autres questions, l'adhésion à Villes au Carré. C'est exactement la même chose, pour ceux qui connaissent.

M. LACROIX

Monsieur SILLY souhaitait la parole.

Madame la Maire

Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je vous remercie. Vous avez dit que ces questions étaient passionnantes. Je suis parfaitement d'accord avec vous. C'est la première ce soir. Vous voyez, de temps en temps, cela arrive et je le dis. Je trouve cela intéressant pour observer comment une société qui évolue doit trouver un service public en face qui résolument s'est adapté que ce soit de l'accueil de la mairie jusqu'au loisir en passant par la gestion de l'espace public, etc. Vous avez plutôt bien résumé l'intérêt de pouvoir bénéficier de conseils, de plates-formes communes pour échanger. Donc, là-dessus, pas de sujet.

Néanmoins, je viens d'entendre la question de Christine BOUR. Celle-ci est plutôt intéressante et c'est dommage car je pense que nous aurions pu nous épargner à la fois sa question et la mienne ce soir si nous avions eu au préalable un petit temps d'échange ou un petit peu d'informations, peut-être un dossier complet sur l'association. La délibération se veut forcément synthétique, mais elle est forcément incomplète. Non pas que nous soyons feignants, pas du tout, mais il nous a fallu aller chercher un certain nombre d'informations avec, il faut l'avouer tout de même, un site Internet de l'association qui est pour le moins incomplet. On ne trouve pas forcément les dossiers. Là encore, cela rejoint un certain nombre d'interventions ce soir et d'autres fois sur notre capacité à être associés. Était-il nécessaire d'avoir une réunion sur ce sujet ? Non, mais avoir un peu plus d'éléments, des rendus de travaux qui auraient pu être faits dans le passé. Il aurait été intéressant pour nous d'avoir ce type d'éléments.

Ensuite, nous avons regardé un peu qui était Tempo Territorial. J'ai été surpris car j'y ai trouvé beaucoup de progressistes, par exemple, sa présidente, mais, au-delà de ça, des Villes partenaires, Madame le Maire, qui sont exclusivement des Villes gérées par des municipalités dites relevant du bloc de Gauche. Donc, si c'est progressiste, c'est un petit peu réducteur. En tout cas, c'est ce que nous avons trouvé. L'opérateur est peut-être très intéressant, mais que cette association se borne à un travail autour de partenaires de Villes dites de Gauche, je trouvais cela dommage. De plus, nous aurions pu travailler la chose en amont car j'ai trouvé d'autres opérateurs, y compris associatifs, qui proposent plus ou moins ce type de service, si je puis dire. Nous aurions donc pu en discuter, échanger, parangonner et avoir ce soir un avis éclairé. Comme d'habitude, c'est bien sur le fond mais sur la forme, c'est dommage.

Madame la Maire

Écoutez, concernant la forme, je pense, pour le coup, que c'est exactement la même que ce que nous avons pu avoir pour des adhésions à toutes les associations dans le mandat précédent, donc je ne comprends pas bien que cela vous chiffonne à ce point. Je veux bien que vous soyez dans cette suspicion d'élus de Gauche. Vous voyez, je n'avais moi-même pas vérifié, pas scruté, cette affaire-là et je n'en suis, je vais vous dire, même pas tout à fait certaine. Nous allons regarder d'un peu plus près, mais je vois des régions, par exemple, qui adhèrent, dont je ne suis pas certaine qu'elles soient de gauche, je suis même convaincue du contraire. Franchement, nous sommes sur une adhésion à une association qui réfléchit sur des enjeux Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 38/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

majeurs, qui va nous aider à réfléchir à l'adaptation du service public pour les Fleuryssois pour une somme de 500 €. Il s'agit d'une adhésion. Vous disiez que vous avez repéré des opérateurs, y compris associatifs, mais il s'agit d'une association pour laquelle le coût d'adhésion est à 500 €. Je veux bien que l'on chipote parce que ce ne sont pas les bonnes manières, mais dans ce cas-là, ce n'était pas les bonnes manières avant car là, ce sont exactement les mêmes. Voilà.

Encore fois, je pense qu'il s'agit d'un enjeu fondamental de revisiter la manière dont nous rendons le service au public et dont nous adaptons les politiques publiques aux évolutions des modes de vie et à la manière dont cela vient percuter les temps professionnels et les temps personnels. Je pense que c'est absolument crucial comme enjeu.

Est-ce que nous avons d'autres prises de parole, Monsieur LACROIX ?

M. LACROIX

Monsieur SILLY redemande la parole.

Madame la Maire

Oui, Monsieur SILLY.

M. SILLY

Simplement une remarque pour – je ne sais pas – éclairer la discussion, appuyer mes propos. Les collectivités territoriales partenaires : Paris, le Grand Lyon, Rennes, Strasbourg, Montpellier Agglomération... Madame la Maire... le Grand Poitiers, Saint-Denis, Pantin et vous avez raison, il y a une région, c'est le Conseil régional Nord – Pas-de-Calais, et puisqu'il est Nord – Pas-de-Calais et pas Hauts-de-France, cela veut dire que c'était il y a quelques années et c'était les socialistes qui géraient la région. Je ne vous fais pas le procès, mais c'est l'aboutissement, si vous voulez, de quelque chose dont on prend connaissance sept jours avant le conseil municipal. Vous voyez, c'est frustrant. Si tel était le cas avant et si c'est la pratique dans beaucoup de collectivités, moi, je suis nouvellement élu et je regrette que ce soit la pratique. Alors, là-dessus, nous sommes parfaitement d'accord. Je vous le dis : nous découvrons le truc, nous n'avons pas échangé. Je me dis que c'est une bonne opportunité, que c'est intéressant, regardons, échangeons et quand je regarde je me dis : d'accord, bon, est-ce que c'est ça ou pas...

Madame la Maire

Enfin Monsieur... Pardon, je ne voulais pas vous couper la parole, Monsieur SILLY. Allez-y, finissez. Vous avez la parole.

M. SILLY

Non, mais vous voyez, c'est dommage parce que je pense que si nous avions eu de l'information, de l'échange, Madame BOUR n'aurait pas posé sa question et moi non plus.

Madame la Maire

Bien. Monsieur SILLY, je vais répondre. Moi-même, je ne me suis même pas posé la question de quelles étaient les villes. Manifestement, c'est un sujet qui préoccupe – je ne suis certainement pas la seule, il n'y a certainement pas que nous – des collectivités qui sont menées par des gens qui partagent la même sensibilité que moi. Soit. Je le découvre. Je vous remercie d'avoir fait ces recherches car ce n'est pas forcément ce type de choses que je vais voir. De plus, nous vérifierons car je vois là très rapidement sur des documents Hauts-de-France. Si vous me dites oui c'est parce que c'était du temps du Pas-de-Calais, je ne suis pas allée chercher cela. Moi, ce qui m'intéresse, c'est ce que nous en faisons pour la Ville de Fleury, pour les Fleuryssois et les Fleuryssoises. La deuxième chose, je vous le redis, Monsieur LACROIX vous l'a dit : je veux bien que l'on fasse le procès de la démocratie dans cette collectivité. Je vais vous rappeler les progrès que nous avons faits.

Comme le premier adjoint vous le rappelait, nous arrivions en commission et nous découvrions les documents sur table. Donc, voilà. Je veux bien que l'on regrette tout, mais il y a un moment… Si vous pensez qu'il y a une association qui nous permettrait encore d'améliorer la réflexion, venez vers nous. Si vous avez des questions, posez-les, mais, je pense que nous nous éloignons, là encore, de l'objet de cette délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 39/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous passons au vote.

M. LACROIX

Monsieur KUZBYT souhaitait intervenir.

Madame la Maire

Très bien. Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci Monsieur LACROIX. Merci Madame le Maire. Une courte intervention en guise également d'explication de vote. Il est vrai que de notre côté, notre groupe s'est interrogé sur l'utilité que pourrait avoir l'adhésion à cette association. Vous avez apporté quelques éléments de compréhension, Madame la Maire, mais il est vrai qu'à la lecture de la délibération, cela n'était pas chose aisée. Ce qui nous intéressera, ce sera peut-être de faire le bilan dans un an de ce que cette adhésion aura apporté à notre collectivité puisqu'il faut toujours se demander, y compris pour 500 €, si la dépense est utile. Nous voterons donc cette adhésion, mais avec l'espoir d'avoir un retour dans une année, un bilan en quelque sorte.

Cependant, j'attire votre attention : là, nous parlons d'une adhésion de 500 €. Nous avons voté tout à l'heure des subventions à des associations et notamment à des coopératives scolaires qui étaient d'un montant de 120 ou 130 € d'où notre souhait d'avoir dans une année un bilan pour que l'on comprenne mieux l'intérêt d'adhérer à cette association. Je vous remercie.

Madame la Maire

Très bien. Écoutez, je n'ai pas de difficulté. Je pense qu'il est extrêmement important d'aider notre administration et nous, élus, à travailler. Vous parliez des écoles, je vais prendre un exemple : le « portail famille » a largement besoin d'être revisité, le site Internet aussi. Comment fait-on pour que ce soit plus accessible, plus ergonome, pour que cela rende plus de services aux familles qui utilisent de plus en plus le numérique ? Voilà. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ?

M. LACROIX

Attendez Madame la Maire, Monsieur DOMINGUES souhaite la parole.

M. DOMINGUES

Merci. Pardon, j'attends le feu vert.

Madame la Maire

Je vous en prie, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Je vais être rapide. Simplement, en complément de ce que mon collègue Stéphane KUZBYT vient de dire, je trouverais intéressant, puisque vous dites que l'association porte un vrai sujet, de travailler ensemble, au-delà même du bilan de l'année prochaine, de faire un comité de pilotage pour travailler sur ces questions et avec l'association puisque vous dites qu'elle va mettre à disposition de la ressource, différentes sources. Cela pourrait effectivement nous intéresser. Au vu de la méthodologie et de vos réponses de ce soir, nous allons nous abstenir. Cependant, c'est dommage car il s'agit d'un sujet qui est particulièrement intéressant.

Madame la Maire

Très bien. C'est donc une abstention pour le groupe de Monsieur DOMINGUES. Monsieur KUZBYT ?

M. KUZBYT

J'ai annoncé notre vote qui était favorable.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 40/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Très bien. C'est donc adopté à l'unanimité exceptée l'abstention du groupe de Monsieur DOMINGUES.

Adopté à la majorité par 29 pour

et 6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M.

VITEUR, Mme DOUZON.

GESTION FINANCIÈRE

8) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs

M. LACROIX, Adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des

effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique,

réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non

complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit

public, et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé

la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le

poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le,

quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s

contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la

collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif

et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel.

L’annexe 1, correspond au tableau des emplois précédemment adopté par le conseil municipal du

25 janvier dernier afin de permettre une meilleure lisibilité des évolutions.

Le tableau, en annexe 2, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux

agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public est mis à jour

avec :

• la transformation du poste de DGA attractivité et rayonnement du territoire (A1) en DGA

chargée de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine (A1),

• la transformation du poste de DGA (A1) en poste de Directeur-trice des équipements et du

patrimoine végétal (A2 - ingénieur)

• la transformation du poste de responsable de la mission santé handicap (A3) en

responsable de service politique de la ville/des quartiers (A3)

• la transformation du poste de gestionnaire conseil municipal et assemblées (B3) en

chargé.e de missions vie institutionnelle (A4)

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 41/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

• la transformation du poste de chargé.e de la participation citoyenne et de l’événementiel en

chargé.e de la participation citoyenne et de la transition écologique (B3)

• la création d’un poste de community manager/médiateur numérique (B3)

• la suppression de 3 postes d’assistant-tes maternel-les

• la suppression du poste de directeur, créé pour permettre le recrutement du Directeur-rice

général-e des services qui a eu lieu au 1er février dernier. En complément, il est ajouté des

grades correspondants aux emplois fonctionnels avant détachement, et ce dans un souci

de simplification.

• la transformation du poste de responsable de l’espace public numérique/bibliothèque en

chargé-e de l’espace public numérique/bibliothèque

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint délégué aux ressources et relations humaines,

Vu l’avis du comité technique du 7 avril 2021,

Vu l’avis de la commission ressources du 13 avril 2021,

Considérant les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 du Code des collectivité territoriales,

Considérant l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe 2 au 1er mai 2021 avec la modification

ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- délègue le-la Maire ou son représentant à signer les décisions de recrutement.

--------------

Adopté à la majorité par 26 pour et

9 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON

M. LACROIX

Merci Madame la Maire. Il s'agit d'une délibération somme toute assez classique d'actualisation du tableau des emplois et des effectifs. Il s'agit d'un tableau qui a été présenté en CT et également en commission. Il y a un certain nombre d'évolutions sur notre commune qui continue d'avoir une démarche, on va dire, active et évolutive des emplois et des effectifs. Je ne vous rappelle pas les différentes caractéristiques de ce tableau. Là aussi, nous avons mis en place – et c'était une demande forte quand nous étions dans l'opposition, donc nous l'avons fait – un tableau de la situation précédente et un de la situation actualisée. À noter dans ce tableau dont vous avez les annexes 1 et 2 :

– la transformation du poste de DGA attractivité et rayonnement du territoire en DGA chargée de l'aménagement, de l'urbanisme et du patrimoine ; qui prend donc une DGA plus importante ;

– la transformation du poste de DGA en poste de directeur–trice des équipements et du patrimoine végétal ; il s'agit d'un poste de DGA qui était vacant, qui était auparavant le poste de DGA services techniques ;

– la transformation du poste de responsable de la mission santé handicap en responsable de service politique de la ville et des quartiers ;

– la transformation du poste de gestionnaire de conseil municipal et assemblées en chargé.e de missions vie institutionnelle ;

– la transformation du poste de chargé.e de la participation citoyenne et de l’événementiel en

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 42/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

chargé.e de la participation citoyenne et de la transition écologique ; – la création d’un poste de community manager/médiateur numérique ; – la suppression de trois postes – vacants – d’assistant-tes maternel-les. Il s'agissait de postes qui existaient uniquement sur le papier ;

– la suppression du poste de directeur, qui avait été créé pour permettre le recrutement de la Directrice générale des services qui a eu lieu au 1er février dernier. En complément, il est ajouté des grades correspondants aux emplois fonctionnels avant détachement ; – la transformation du poste de responsable de l’espace public numérique/bibliothèque en chargé-e de l’espace public numérique/bibliothèque.

Madame la Maire, votre micro est coupé.

Madame la Maire

Je disais : y a-t-il des questions ? Y a-t-il des interventions ? On me dit que Monsieur DOMINGUES souhaite prendre la parole. Je vous la donne, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Merci Madame le Maire. Au niveau de l'actualisation des tableaux, il y a pas mal d'éléments. Il y a pas mal de modifications et finalement, vous donnez un peu le sentiment de noyer cette création de poste en mettant toute une liste de transformations. Vous l'avez compris, notre difficulté dans cette délibération, c'est la création du poste de community manager. Pourquoi ? Parce que nous sommes accessoirement dans une crise sanitaire où je pense que les Fleuryssois attendent de nous que les priorités budgétaires soient fléchées à leur destination pour les aider, les accompagner, apporter du service public supplémentaire et, au final, il y a X transformations et surtout une création de poste et celle-ci est-elle en lien direct avec la population ? Oui, potentiellement puisqu'elle est, en fait, sur le Web et pour valoriser les actions politiques menées par la collectivité. En gros, vous proposez un recrutement, donc une création de poste, pour une personne qui va finalement passer ses journées à créer une communauté sur Internet pour valoriser vos actions politiques. Est-ce vraiment une priorité ? La réponse, pour nous, est clairement non. Donc, nous vous proposons de séparer cette délibération : nous allons voter pour les transformations et nous nous abstiendrons sur la création du poste de community manager.

Madame la Maire

Très bien. Enfin très bien, non parce que je ne vais pas accepter cela. Cependant, Monsieur CHAPUIS va vous donner des éléments et je vais vous répondre.

M. CHAPUIS

Je trouve que c'est une lecture bien politique de ce qu'est l'action de la collectivité. Vous nous dites toujours ne pas remettre en cause les services, en l'occurrence, vous remettez assez lourdement en cause l'objectivité du travail du service communication. Ce n'est pas un poste qui est rattaché au cabinet, mais c'est un community manager de l'ensemble de la collectivité. Comme cela a été présenté au CT, il s'agit d'un agent de la collectivité, qui est déjà dans la collectivité, qui assurait déjà ces missions à la bibliothèque et qui va avoir en plus des missions de community manager de la bibliothèque qu'il va conserver, car il ne vous a pas échappé qui ne s'agit pas uniquement d'un community manager mais d'un community manager/médiateur numérique. Ce poste était donc clé en main pour un agent que nous avions repéré, à qui le poste plaisait, etc. L'idée était de garder cette mission extrêmement importante à la bibliothèque sur l'espace numérique. Il ne vous a pas échappé également la transformation du poste : ce poste à l'espace numérique est maintenu et les missions extrêmement importantes qu'il avait auprès des jeunes en tant que médiateur numérique. En plus d'être le community manager de la bibliothèque, il va, en effet, élargir cette mission sur l'ensemble des infrastructures de la Ville, donc les Maisons pour tous, créer en effet une communauté, une logique, une cohérence dans la communication qui est celle des Maisons pour tous, de la bibliothèque, pourquoi pas du CCAS et, en effet, de la collectivité. Vous dites qu'en cette période de crise sanitaire, le sens des priorités ; c'est peut-être un des éléments les plus importants aussi que de pouvoir bien communiquer auprès des gens, bien transmettre les dispositifs que nous mettons en place, bien informer sur ceux-ci. C'est un élément clé. Vous voulez en faire un élément politique, je comprends bien la logique qui est derrière. Cependant, c'est un élément clé. Aujourd'hui, une Ville de notre type, qui n'a pas de community manager, cela n'existe plus.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 43/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous sommes tous d'accord et nous partageons tout ce constat de dire qu'aujourd'hui, il y a toute une part de la population que nous ne touchons pas avec nos moyens de communication classiques, on ne les touchera jamais avec le magazine et nous ne les touchons pas même avec notre page Facebook. Nous faisons tous ce constat et nous sommes tous d'accord. En revanche, lorsque nous disons qu'il faut donner les moyens pour aller chercher ces jeunes publics, qu'il faut se donner les moyens pour les toucher là où ils sont, donc sur les réseaux sociaux, cela devient quelque chose d'éminemment politique, une récupération avec une logique diabolique derrière. Non. Moi, je considère que dans ce contexte, il est plus important que jamais d'avoir quelqu'un qui se spécialise, qui est compétent sur ces domaines et qui va se concentrer justement sur ces moyens de communication pour toucher ces publics qu'aujourd'hui la communication de notre Ville n'arrive pas à toucher.

Madame la Maire

Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Je ne veux pas en rajouter plus. Je crois que c'est extrêmement important d'aller, dans cette période tellement particulière, toucher le public, d'aller toucher un public en particulier : les jeunes qui nous échappent parce que nous n'avons pas les bons codes. Je crois même que les plus jeunes d'entre nous n'ont pas forcément les bons codes sur les réseaux sociaux qui sont devenus la voie majeure de communication. Et si nous voulons faire connaître nos dispositifs c'est-à-dire ce qui est offert par la Ville comme services, comme moyens, comme aides à ces publics jeunes – et notre Ville est particulièrement concernée –, il faut que nous nous mettions au travail sur ces questions-là. Vraiment oui, pour une Ville comme la nôtre, cela n'existe pas ou plus, un service communication qui ne soit pas doté de ces compétences-là. Soit, effectivement, vous y voyez ou vous y travaillez ou on essaye d'identifier des choses machiavéliques qui auraient d'autres objets, mais je ne vois pas d'où cela vient ou alors c'est que vous êtes à côté de ce qui se passe dans la transformation et la mutation de la société et je comprends, du coup, si je mets cela en lien, la cohérence avec l'abstention sur la délibération pour Tempo Territorial parce que je crois que nous sommes sur des enjeux aussi majeurs l'un que l'autre et qui, à bien des égards, sont liés.

M. LACROIX

Monsieur KUZBYT a demandé la parole, Madame la Maire. Ah, c'est Monsieur BLANCHET ? Monsieur KUZBYT puis Monsieur BLANCHET.

M. KUZBYT

Merci Madame la Maire. Si vous vous souvenez, lors du vote du budget, nous nous étions exprimés sur de nombreux sujets et le poste de community manager était dans la corbeille, en quelque sorte, et nous avions exprimé notre doute sur l'utilité de création d'un tel poste en pareille circonstance d'une part, mais également en mesurant l'ampleur de la tâche qu'il y avait à faire pour cette commune. J'avais apporté des éclairages et des éléments de compréhension. Néanmoins, vous avez insisté, Madame la Maire, sur les codes, les réseaux sociaux. C'est effectivement dans la fiche de poste de ce community manager. Cependant, il nous apparaît que la communication ne doit pas se restreindre à cet outil, à l'outil numérique, parce qu'il ne faut pas oublier non plus tous les publics. Ceux-ci sont nombreux. Il y a tout d'abord, les personnes, et elles sont nombreuses dans notre commune, qui n'ont pas de smartphone, qui peuvent avoir un téléphone mobile mais qui n'est pas un smartphone, qui n'ont pas d'ordinateur. Il y a également des personnes qui ont un smartphone et un ordinateur, mais dont cela n'est absolument pas le mode de fonctionnement courant. On peut penser, par exemple, à des personnes un peu plus âgées que les jeunes de 15 ou 20 ans sans pour autant être complètement décrochées des nouvelles technologies. Donc, ce qui nous intéresserait de connaître, ce qui nous intéresserait de voir travaillé, c'est une communication de la collectivité, une communication institutionnelle, englobant l'ensemble des aspects de la communication en particulier en direction des personnes qui n'ont absolument pas accès, et qui n'ont d'ailleurs parfois pas envie, à l'espace numérique. On peut penser au bulletin municipal, dont on entend – cela ne date pas d'aujourd'hui – un certain nombre de critiques de la part d'habitants qui nous font savoir que, finalement, il n'y a pas forcément les informations dont ils auraient besoin et qui aimeraient aussi le voir évoluer.

Au final, je ne sais pas si vous entendez répondre favorablement à la demande de notre collègue qui était de découpler la création de ce poste des autres modifications du tableau des emplois. Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 44/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

D'autant plus que la ligne qui suit la création de ce poste, c'est la suppression des trois assistantes maternelles. Il est vrai qu'en termes de présentation, plus précisément en termes de communication, je dois bien dire que ce n'est pas terrible. J'attends donc de savoir si vous allez découpler le vote sur le poste de community manager des autres propositions ou si vous maintenez votre délibération telle qu'elle est.

Madame la Maire

Je vais maintenir la délibération telle quelle parce que c'est le tableau des effectifs. La deuxième chose, puisque vous y faites allusion, c'est la suppression des trois postes d'assistantes maternelles, mais vous connaissez les éléments. Je vais les rappeler pour tout le monde afin que nous soyons sûrs que nous parlions exactement de la même chose. Peut-être que Mélanie MONSION donnera quelques éléments. Vous savez très bien que nous supprimons trois lignes de postes qui n'existaient que sur le papier, qui n'étaient pas dotées depuis des années. Il y a même des places qui ne sont pas utilisées. Le fait que nous soyons sur des choses qui étaient loin d'être transparentes faisait même que nous avions des pénalités dans les conventionnements CAF. Il s'agit juste d'un acte de transparence et de répondre à une demande tout à fait légitime de la CAF de mettre nos lignes d'emploi en concordance avec la réalité du terrain depuis des années. Il n'y a donc pas une assistante maternelle en moins, que l'on soit bien d'accord.

Madame MONSION, si vous voulez peut-être préciser cela. Cela me semblait important de ne pas laisser un manque de clarté sur cette question.

Mme MONSION

Oui. Merci Madame la Maire. Je vais apporter quelques petites choses en plus. Vous savez que depuis 2020, il y a 16 postes d'assistantes maternelles dont 13 sont pourvus et trois qui sont actuellement vacants. Les anciennes modalités de subventions de la CAF, c'était que la CAF versait une subvention correspondant au nombre d'heures prévisionnelles en fonction de l'agrément. Cette subvention n'est pas versée en totalité en cas d'écart trop important entre le prévisionnel, le nombre de places théoriques et le réalisé. Aussi, il convient d'avoir réalisé au plus près du prévisionnel pour éviter ces pénalités. Le nouveau conventionnement avec la CAF, datant de 2020, permet d'augmenter le taux de subventionnement en cas d'augmentation de capacité d'accueil. Ainsi, en supprimant les trois postes d'assistantes maternelles vacants, la Ville déclare le nombre de postes réellement pourvus. La Ville poursuit le recrutement d'assistantes maternelles et pourra ouvrir des postes en fonction de la réalité de ses recrutements avec un meilleur taux de subventionnement. Un appel à candidature est diffusé en permanence sur le site de la Ville et des actions communes entre la crèche familiale et le RAM permettent de valoriser les conditions de travail des assistantes maternelles embauchées par la Ville. Je le répète : il ne s'agit pas d'une suppression sèche de postes, mais de nous ajuster à la fois sur l'existant, ainsi que sur les modalités de subventionnement par la CAF pour éviter des pénalités. Nous n'avons rien éliminé.

Madame la Maire

Je crois que Monsieur BLANCHET voulait la parole également.

M. LACROIX

Monsieur BLANCHET du coup. Madame CANETTE, Monsieur KUZBYT redemande également la parole.

Madame la Maire

Monsieur BLANCHET.

M. BLANCHET

Il y a tout de même un signal politique qui est quand même assez désagréable. Je ne sais pas, il me semble tout de même que c'est une amputation du service public. Pourquoi n'y avait-il personne sur ces postes ? Quelle est la cause, en fait ? Vous n'avez pas pu recruter ? Qu'est-ce qui s'est passé ? Je ne comprends pas. Nous voyons la même chose à Orléans c'est-à-dire qu'il y a eu à une époque, il y a 15 ans, 86 assistantes maternelles publiques et il n'en reste que 12. Est- ce que nous sommes sur la même pente ici ? Je ne comprends pas où vous voulez en venir. Il y avait trois postes créés, il faut les pourvoir. En fait, ce sont les femmes qui sont pénalisées dans cette histoire, me semble-t-il.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 45/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Madame MONSION.

Mme MONSION

Ce n'est pas du tout ça, Monsieur BLANCHET. En fait, c'est national. Nous n'arrivons pas à avoir d'assistantes maternelles. On a oublié de dire en même temps que dans deux ans, nous allons avoir quatre départs en retraite d'assistantes maternelles. Pour l'instant, nous n'arrivons déjà pas à trouver du monde pour renouveler ces départs en retraite. Ce n'est pas parce que nous ne faisons pas de publicité par rapport à cela, car nous en faisons vraiment de plus en plus, mais comme je vous le dis, c'est vraiment national et malheureusement, le taux d'assistantes maternelles baisse énormément depuis quelques années. C'est à notre grand désespoir car nous aimons vraiment bien la crèche familiale et tout ce que cela peut représenter. Non, ce n'est pas faute de vouloir le faire, mais faute de trouver des personnes. De plus, nous avons plein d'enfants qui sont sur liste d'attente. Nous attendons avec hâte justement toutes ces assistantes maternelles.

Madame la Maire

Simplement, si nous ne déclarons pas les choses comme elles sont, et ce depuis des années – cela aurait dû être fait avant –, ce sont des pénalités financières pour la Ville. C'est tout. Cela s'arrête là. Monsieur KUZBYT voulait la parole.

M. KUZBYT

Merci. Ce que Madame MONSION nous a expliqué, nous l'avait déjà été en commission, donc je n'apprenais rien. Ce que je voulais dire dans mon observation, c'est qu'en termes de communication, puisqu'il s'agit bien de cela, la création d'un poste de community manager suivie de la suppression de trois postes d'assistantes maternelles, ce n'est pas terrible.

Madame la Maire

Vous voyez, nous avons des progrès à faire en communication.

M. KUZBYT

C'est un peu ce que je sous-entendais.

M. LACROIX

Madame la Maire ?

Madame la Maire

Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

Merci. En termes de communication, je rappelle tout de même que nous sommes sur l'actualisation du tableau des emplois et des effectifs qui est une délibération technique ou administrative qui met en cohérence le tableau des emplois avec les postes proposés par la collectivité dans un sens comme dans l'autre, d'ailleurs. Nous avons vu passer des évolutions de grade, des choses comme celles-là. Je vous rappelle que c'est ça le contexte. Je rappelle que nous ne sommes pas sur une présentation… D'ailleurs, si nous avions fait une présentation, peut- être promotionnelle comme on nous l'a dit tout à l'heure pour je ne sais quel poste, on nous aurait accusés de faire de la politique.

Deux sujets : je rappelle tout de même qu'au niveau du community manager, même si le terme est anglo-saxon, je rejoins qu'il faut mettre le paquet sur la jeunesse. Monsieur KUZBYT, je rappelle que ce poste est obligatoire dans beaucoup d'entreprises, de collectivités devant les problématiques qu'il peut y avoir sur les réseaux et que c'est un vecteur important de la communication. Il fut une époque où à la Ville de Fleury-les-Aubrais, le slogan était d'en faire la ville la plus numérique de France. A priori, nous n'y sommes pas encore. En tout cas, nous proposons de créer un poste de community manager, qui n'est d'ailleurs qu'un transfert de poste ; effectivement, il y aura un poste supplémentaire, mais c'est un agent de la collectivité. Je le rappelle, il ne s'agit pas d'un agent que nous aurions dépêché d'on ne sait où, arrivant d'un réseau de Tempo pour venir agiter les chiffons rouges sur la Ville. Nous avons bien un agent qui est déjà Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 46/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

dans la commune et que nous n'avons pas embauché nous-mêmes car il était déjà en place. C'est donc une évolution avec la transformation sur ce poste avec un agent d'un autre service qui viendra le remplacer sur une partie de ses missions sur le poste à la bibliothèque. Nous sommes vraiment dans du redéploiement. Ça, c'est une première chose.

Concernant les postes d'assistantes maternelles, vous savez très bien que c'est quelque chose qui est très contraint. Et ça, vous le savez. C'est quelque chose qui est très contraint tout ce qui est en liaison avec la CAF. Nous avons des conventions avec la CAF. Que ce soit sur les quotients familiaux, que ce soit sur les tarifications, que ce soit sur l'encadrement dans des structures d'accueil, nous sommes contraints par la CAF. C'est l'administration. Vous savez, nous avons une libre administration jusqu'à un certain point et nous sommes contraints par la CAF. Franchement, si nous avions des économies de postes à faire comme cela l'a été fait par le passé – je rappelle, une vingtaine de postes supprimés en 2015 – il serait un peu idiot de les faire sur quelque chose qui est subventionné car les postes d'assistantes maternelles sont en partie subventionnés pour l'accueil des enfants.

Non, non, je le dis en global. Je ne l'ai pas dit pour vous. Je le dis en global. Donc, évidemment, ce n'est pas le sujet. Je vous rejoins, Monsieur BLANCHET, puisque dans la collectivité, je crois qu'en 85, c'était 24 postes d'assistantes maternelles qu'il y avait, qui sont tombés ; j'avais les chiffres. C'est tout l'intérêt lorsque l'on suit cela de près. Déjà en 2013, on avait diminué à 20 assistantes maternelles, puis nous sommes passés à 12 assistantes maternelles entre 2013 et 2017. Il y a eu un tout petit progrès où nous sommes repassés à 15 postes suite à des recrutements. Évidemment, nous savons qu'il y a une situation tendue. C'est un profil de poste en tension. Il n'y a pas de volonté de la collectivité de mettre fin ou de diminuer une offre de service envers les Fleuryssois, loin s'en faut. Cependant, nous avons une contrainte, qui est réglementaire, vis-à-vis de la CAF, nous le rappelons, qui cette année, a laissé couler puisque la situation coulait depuis trois ou quatre ans et chaque année… Je ne mettrai pas de malice, je ne dis pas qu'il y avait une volonté de faire traîner les choses, je dis simplement que la CAF, sous le bénéfice du doute, laissait cette situation différente entre les postes réellement occupés et la subvention qu'elle nous accordait. Maintenant en 2020, avec le renouvellement de la convention, cela ne passe plus donc elle nous demande d'ajuster au risque de pénalités. Et, nous avons tout intérêt à ajuster ces postes, quitte à en redéployer par la suite. Si nous en redéployons par la suite, nous aurons presque une subvention supplémentaire parce que nous redéploierons des postes. Donc, nous continuerons à chercher. Évidemment, il y a des difficultés, il y a des agents qui vont partir en retraite. Les services des ressources humaines de la Ville et le service de la petite enfance sont en recherche permanente de postes d'assistantes maternelles.

D'ailleurs, si à un moment vous en connaissez, n'hésitez pas à nous faire part des candidatures que vous souhaiteriez faire remonter à la Ville. Je me fais le relais de Madame la Directrice générale adjointe des ressources humaines.

Il n'y a pas de souci. C'est vraiment un sujet d'adaptation administratif, malheureusement. Je crois déjà avoir dit cela dans cette enceinte, mais laisser sur le papier pour, entre guillemets, ne pas froisser qui que ce soit avec un tableau des effectifs qui s'écarte de plus en plus de la réalité, c'est quelque chose qui n'est pas de la bonne gestion et en tout cas, ce n'est pas quelque chose que moi je valide en tant qu'adjoint aux finances et aux ressources humaines.

Madame la Maire

Merci Monsieur LACROIX. Ni moi en tant que Maire.

M. LACROIX

Monsieur DOMINGUES.

Madame la Maire

C'est moi qui donne la parole, Monsieur LACROIX ; Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Merci Madame la Maire. Je réinterviens car nous sommes en train de vivre un moment assez surréaliste. Je voudrais du coup peut-être rappeler quelques éléments. Madame la Maire disait Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 47/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

vous allez vous abstenir sur la création du poste de community manager à l'image de votre abstention de tout à l'heure ; en gros, vous ne comprenez pas les problématiques d'aujourd'hui. C'est faux. Je réexplique notre vote de tout à l'heure. Nous nous sommes abstenus sur la méthode parce qu'à aucun moment, nous avons été consultés, à aucun moment, nous avons été informés. Et, quand je vous ai proposé un comité de pilotage pour justement que nous puissions travailler sur ces questions-là avec l'association étant donné qu'elle met à disposition des sources, vous n'avez même pas répondu à cette proposition. Donc, belle idée de la démocratie. Vous avez répondu à la création du comité de pilotage ? Non. Donc voilà.

Madame la Maire

Permettez-moi d'y réfléchir, Monsieur DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Très bien. Merci. J'entends. Deuxièmement, à vous écouter, c'est quelqu'un en interne qui passe sur le poste, etc. C'est une création de poste. À vous écouter, nous avons l'impression que la Ville n'est pas du tout présente sur les réseaux sociaux. Il suffit de regarder sur Facebook notamment, la Ville est bien évidemment présente et d'ailleurs encore plus ces derniers mois, il est vrai. Il y a une vraie notion d'interactivité, de création de communauté. Vous voyez, c'est assez paradoxal car il suffit d'aller sur les réseaux pour voir que la Ville communique de plus en plus. Il est vrai que c'est intéressant en termes de communication d'éléments. Et, à vous écouter, la Ville ne communique pas envers les jeunes. Elle communique envers les jeunes notamment.

Madame la Maire

Absolument.

M. DOMINGUES

Troisièmement, je remercie Monsieur BLANCHET car quelle mauvaise foi avec les histoires d'assistantes maternelles ! Non mais attendez, il faut que ce soit Monsieur BLANCHET qui intervienne pour vous rappeler qu'il est compliqué de recruter des assistantes maternelles. Nous le savons bien. D'ailleurs, j'imagine que c'est l’une des problématiques que Mélanie MONSION a aussi. Un des enjeux qu'il faut saisir au niveau de la Ville, ce sont même les assistantes maternelles indépendantes qui peinent, qui sont de moins en moins nombreuses dans les quartiers notamment de la Gare et de Lamballe. C'est effectivement un métier qui est en tension au niveau national. Donc, effectivement, il est compliqué de recruter et malheureusement, il est extrêmement compliqué de trouver ces personnes et cela ne cesse de se réduire. Avec plaisir, je pourrai vous partager des réflexions. Je pense qu'il y a des pistes à creuser pour justement essayer de sensibiliser sur ce métier-là qui mérite une valorisation supplémentaire et peut-être de la pédagogie pour expliquer comment on peut devenir assez facilement assistant maternel, etc. ; faciliter le process pour justement exercer ce métier-là parce qu'il y en a cruellement besoin.

Vous avez raison aujourd'hui d'ajuster par rapport au réel si avec les nouvelles conventions, la CAF ajuste ses critères pour adapter la subvention. Il faut du coup ajuster au réel. Mais, quel était le but ? Si l'année dernière ou il y a deux ans, on vous avait dit, finalement on va réduire de trois et on va peut-être passer à deux ou à un parce que nous peinons à recruter, pourquoi pas. Cependant l'objectif était surtout de dire « on est en recherche d'assistantes maternelles pour répondre aux besoins de tous ces habitants qui sont sur la liste d'attente et qui attendent des solutions » vous avez raison de le souligner. Il est vrai que le signal est négatif. Malheureusement, c'est la difficulté du recrutement et vous avez raison d'ajuster si la CAF prend en considération ces éléments-là dans son niveau de subvention parce que la CAF est un acteur très important en termes de financement, notamment pour la petite enfance. Je voulais éclaircir quelques points parce que c'était assez surréaliste.

Pour terminer, je trouve qu'il est dommage de ne pas vouloir dissocier les deux parce que, finalement, nous allons devoir nous abstenir sur la totalité de la délibération. Vous l'aurez compris, ce n'est pas sur la transformation des postes que l'on peut entendre par rapport à votre organisation, mais bien sur la création de ce poste de community manager parce qu'à vous écouter, la Ville ne communique pas aujourd'hui sur les réseaux sociaux alors que c'est faux.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 48/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Absolument. Sur les assistantes maternelles, je veux bien qu'il faille le faire et tout ça. Juste, je ne comprends pas pourquoi cela n'a pas été fait avant et pourquoi depuis ces années, nous avons ces postes qui sont non occupés et pourquoi d'un seul coup il y a la CAF qui vient nous voir pour nous dire c'est gentil, mais cela aurait dû être fait depuis des années.

La deuxième chose c'est que oui, sur les réseaux sociaux, je vous confirme, nous ne communiquons pas. Nous communiquons uniquement sur Facebook. Et ce n'est plus là que sont... Il y a une partie du public qui est là et on va continuer à lui parler, mais il y a toute une frange du public qui a grandement besoin de nous qui n'est pas sur ce réseau social, qui n'a donc pas le monopole et en particulier chez les jeunes. Il faut que nous soyons sur Instagram et sur d'autres réseaux sociaux. Il faut que nous soyons sur Twitter. Twitter, il faut regarder. Il faut que nous ayons une communication qui puisse stimuler tous les publics qui utilisent les réseaux sociaux même si, comme le disait Monsieur KUZBYT, il n'y a pas que le public qui est sur ce champ-là de la communication. En tout cas, dans ce champ-là, il y a bien des endroits où nous sommes absents et c'est malheureusement là où en particulier les populations jeunes sont et auxquelles il faut que nous nous adressons parce qu'elles en ont besoin. Vous l'aurez compris, je ne scinderai pas cette délibération en deux, quitte à ce que vous vous absteniez.

Je soumets donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Monsieur LACROIX, vous pouvez me dire un peu le compte ?

M. LACROIX

Non, il y a Monsieur SILLY qui veut ré-ré-réintervenir.

Madame la Maire

Encore ré-ré-réintervenir. Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je vous remercie pour votre pondération Monsieur LACROIX car je ne suis pas intervenu sur cette délibération, vous voyez. Je sais bien que je suis bavard et que je ne partage pas les mêmes idées que vous, mais nous avons le droit de discuter. Bien, il n'est pas encore trop tard, nous irons au lit après. Ce que je voulais vous dire simplement, c'est que par principe, je suis honnête, un community manager, et peut-être que c'est un point de désaccord ou une sensibilité différente avec l'autre groupe d'opposition, j'y suis favorable. À titre personnel – je ne veux pas impliquer mes collègues –, j'y suis favorable.

La question pour moi, qui a été portée par notre président de groupe, est celle de la temporalité. Pas plus tard que ce matin, des agents du pôle solidaire m'ont interpellé sur des difficultés au social avec des travailleurs sociaux qui, pour certains, on le sait, sont victimes de l'épidémie de Covid, d'autres qui ne peuvent pas être sur leur poste, un certain nombre de départs à la Métropole, de personnes qui prennent du recul, se mettent en retrait, se réorientent vers d'autres activités. Bref, un pôle solidaire qui a bien du mal à fournir. Madame le Maire et Monsieur LACROIX, je suis convaincu que vous êtes au courant de cela. Il est vrai que lorsque j'apprends cela ce matin et que le soir même, on a à se positionner sur une fonction qui est nécessaire pour la collectivité, mais est-ce qu'elle est centrale à l'heure où beaucoup de Fleuryssois attendent un accompagnement social ? je n'en suis pas convaincu, mais je ne doute pas, par ailleurs, que vous vous efforciez de trouver des solutions.

Lorsque vous dites, Madame le Maire, tout à l'heure, je comprends maintenant votre position parce qu'il y a quelques minutes vous vous êtes abstenus sur la délibération prétextant qu'elle était politique, alors si le vote ou notre position était...

Madame la Maire

Non, non, non.

M. SILLY

Alors, je ne vous ai pas comprise. En tout cas, la délibération sur Tempo je l'ai découverte il y a sept jours, le CT est antérieur à sept jours et j'ai porté au nom de mon groupe, lors du CT, la même Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 49/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

position que ce soir. Alors, le procès politique, si vous voulez, ne passe pas bien et les procès- verbaux en témoignent.

Quant au dernier élément, parce que là nous ergotons peut-être, mais derrière nous discutons sur l'intérêt. Alors, on a parlé de l'intérêt pour le service public que l'on va rendre à l'usager et c'est le cœur de nos fonctionnements mais pour en avoir discuté avec un certain nombre de Directions qui ont développé en l'occurrence leur page Facebook dédiée à leur structure, je pense notamment aux Maisons pour tous, quand on leur présente l'idée qu'il va y avoir un community manager qui va apporter ou qui va faire un travail d'harmonisation en lien avec eux, cela suscite aussi une inquiétude aujourd'hui parce que leur page Facebook – on doit développer les autres outils digitaux –, c'est leur outil pour aller capter dans les quartiers. Mais, il y a aussi d'autres services : il y a l'espace emploi-formation. Il y en a plein d'autres qui ont leurs outils. Aujourd'hui, nos services non pas qu'ils soient contre comme nous mais ils s'interrogent sur la temporalité et sur les marges de manœuvre qu'ils peuvent avoir pour garder cette souplesse, cette proximité. Là-dessus, des questions ont été posées. Moi aussi, j'attends toujours des réponses. Je vous remercie.

Madame la Maire

Très bien mais vous savez, c'est normal que vous ne les ayez pas encore car elles vont se travailler avec les services. C'est bien l'objet de ce community manager pour assurer une cohérence. Vous avez raison, les Maisons pour tous ont besoin des réseaux pour attraper une partie de leur public et ce sera justement un outil supplémentaire et elles le demandent. En même temps, elles demandent que cela soit coconstruit avec elles et cela le sera ; il n'y a pas de difficulté. Typiquement, ce sont là des équipes qui construisent des réponses extrêmement importantes à destination d'un public qui a grandement besoin de nous et il faut que nous nous construisions les outils nécessaires pour attraper ce public, ce que jusqu'à présent, nous ne faisions pas.

Je vous propose de passer au vote. Juste une dernière petite précision : nous nous sommes mal compris. Je disais juste que si on ne saisit pas l'importance de ce que peut être un webmaster pour une entité qui développe des politiques à destination du public, notamment des jeunes, je comprends que l'on ne saisisse évidemment pas non plus les enjeux auxquels s'intéresse Tempo Territorial. Il n'y avait aucune accusation de récupération ou d'enjeux politiques. Aucune. Je disais juste que nous étions sur des enjeux qui se croisent, s'articulent.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je pense que oui, il y en a. Monsieur LACROIX, je vous laisse les compter avec les services.

M. LACROIX

Il y a neuf oppositions. Abstentions, pardon. Neuf de l'opposition qui s'abstiennent.

Madame la Maire

Très bien.

Adopté à la majorité par 26 pour

et 9 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, M. BLANCHET, M. KUZBYT,

Mme BOUR, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON.

9) Plan de formation 2021-2022

M. LACROIX, Adjoint, expose

L'article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 et la loi de 2007-209 du 19 février 2007 relative à la

fonction publique territoriale prévoient l’obligation pour tout employeur public d’établir un plan

annuel ou pluriannuel de formation présenté pour avis au comité technique préalablement à son

adoption par le conseil municipal.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 50/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

Dans ce cadre, il est nécessaire de construire et de proposer aux agent-es de la collectivité un

plan de formation qui, conformément à la loi, doit répondre aux besoins en compétences de la

collectivité et des agent-es, tout au long de leur vie professionnelle.

Ainsi, le plan de formation permet d’identifier les besoins en formation des agent-es dans un

environnement évolutif (cadre réglementaire, mutation des métiers …), nécessitant un

développement régulier des compétences.

Par ailleurs, la formation prévient les risques professionnels, au travers des sensibilisations et

habilitations adaptées aux métiers (CACES, habilitations électriques, PRAP).

Les apports de techniques de développement personnel contribuent également à favoriser la

qualité de vie au travail.

La formation est un moyen de montée en compétence, que ce soit dans les pratiques liées au

métier occupé, ou en vue d’accéder à de nouvelles fonctions.

Ainsi, le plan de formation doit impulser une dynamique de montée en compétences et de mobilité

des agents au sein de la collectivité.

Présentation du plan de formation :

Le plan de formation 2021-2022 traduit les besoins de formation individuels et collectifs pour cette

période de 2 ans. Cette périodicité permet d’ajuster le plan à l’évolution des objectifs, et aux

mutations diverses (métiers, organisations).

Le plan de formation est construit à partir du recensement des besoins de chaque direction et au

regard de ceux détectés lors des entretiens professionnels. Les besoins identifiés par les

directions répondent aux objectifs opérationnels, déclinés en lien avec les orientations définies par

la direction générale.

Ces dernières reposent sur les 4 axes suivants :

1) Favoriser l’amélioration continue de l’administration pour répondre aux besoins des

Fleuryssois : conduite de projet, culture territoriale…

2) Poursuivre le cycle de formation des encadrant-es

3) Développer les compétences des agents-es pour réussir les mobilités choisies / subies (cycle

de formation aux savoirs de base ...) et la valorisation de l’expérience des seniors (échanges de

pratiques, transmission des savoirs et des savoir-faire ...)

4) Améliorer la qualité de travail des agents-es, leur sécurité et celle du public, prévenir les risques

professionnels

Des actions seront déclinées de manière transversale, avec une priorité au développement des

compétences de base, afin de consolider les savoirs des agents-es en nécessité d’acquérir les

connaissances liées à l’utilisation de l’outil informatique, et à la communication écrite et orale. Par

ailleurs, des actions destinées à transmettre les savoirs entre professionnel-les seront impulsées

en interne, par le biais d’échanges de pratiques, de temps de partages entre collègues...

Le plan de formation, ci-annexé, se compose de la façon suivante :

Préambule : Objectifs et enjeux du plan de formation

1 - La formation : fondements réglementaires et présentation des dispositifs

1.1 La formation obligatoire

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 51/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

1.2 La formation obligatoire des agent-es de police municipale (spécificités)

1.3 Les formations facultatives

1.4 Le compte personnel de formation (CPF)

2 - Le bilan du plan de formation 2019-2020

2.1 Le bilan budgétaire

2.2 Le bilan quantitatif

2.3 Le bilan analytique

2.4 Le bilan des présentations à concours / examens professionnels et suite à nominations

3 – Le plan de formation 2021-2022

3.1 La méthodologie

3.2 Les orientations et la cartographie des besoins de formation par direction

4 - Le règlement de formation

4.1 Les principes

4.2 Les formations personnelles

4.3 Les formations

4.4 Les missions

4.5 Les concours, examens professionnels et préparations aux épreuves

4.6 Les immersions

4.7 Les échanges de pratiques professionnelles / le co-développement

Le recueil prévisionnel des besoins identifiés est annexé au présent plan de formation.

Le plan pourrait faire l’objet d’adaptation, en cours de période, au regard des nécessités découlant

des spécificités des métiers et des organisations.

Vu l’avis du comité technique en date du 7 avril 2021,

Vu l’avis de la commission ressources du 13 avril 2021,

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- adopte le plan de formation 2021/2022.

--------------

Adopté à l'unanimité.

M. LACROIX

C'est un plan de formation qui a été présenté de manière fournie en CT et en commission ressource. Je vous en fais un peu lecture et si vous avez des questions, Madame MORET est là pour répondre sur les plus techniques.

M. LACROIX procède à la présentation de la délibération.

M. LACROIX

Vous avez en annexe, le plan de formation 2021–2022 qui a été validé en comité technique le 7 avril 2021. Il a été co-construit en partenariat ou en tout cas en concertation avec les représentants des personnels. Voilà pour la présentation et vous avez le document qui vous est joint.

Madame la Maire

Est-ce qu'il y a des demandes de parole, Monsieur LACROIX ?

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 52/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. LACROIX

Oui, Monsieur BLANCHET demande la parole.

Madame la Maire

Monsieur BLANCHET.

M. BLANCHET

Merci. Très court. Il s'agit d'un plan de formation qui est très riche et manifestement très bien construit. Je vous ferai peut-être simplement une proposition sur l'axe 2 qui concerne le management. C'est aussi une demande que j'ai faite à la Métropole. Je pense qu'il manque un module sur le dialogue social, sur les organisations syndicales c'est-à-dire qu'il y a un minimum d’appréciation de l'histoire de ces organisations, de la légitimité de leur présence, peut-être aussi de l'apport. On voit un peu se développer une espèce de rejet à l'égard des organisations syndicales, notamment au moment de la diffusion de tracts. Cela n'est peut-être pas le cas à Fleury ; je vous avoue ne pas savoir. Je pense qu'il est temps de respecter un peu les corps intermédiaires en interne. Merci.

Madame la Maire

Je partage pleinement, Monsieur BLANCHET. Il faudrait que nous regardions comment cela est inséré dans ce plan de formation, mais, effectivement, la nécessité d'avoir des corps intermédiaires qui soient des interlocuteurs structurants dans le dialogue social est extrêmement importante et nous nous attachons d'ailleurs à avoir ce dialogue-là, vraiment ; Monsieur LACROIX au quotidien et moi également.

M. LACROIX

Madame la Maire, si je peux me permettre et après il y aura Madame MULLER, juste pour répondre à Monsieur BLANCHET en complément de ce que vous avez dit. C'est effectivement quelque chose que nous partageons.

Nous l'avons dit, nous nous attachons, depuis que nous sommes là, à créer ou à recréer du lien avec les représentants du personnel. Nous nous attachons à recréer du lien et nous insistons beaucoup – je sais que j'insiste beaucoup – sur ces sujets, mais aussi sur celui de l'encadrement de proximité, l'encadrement intermédiaire qui est le plus à même de répondre ou de faire remonter les problèmes avec les agents et dans les équipes plus parfois que des Directeurs qui sont un petit peu plus éloignés de l'échelle du terrain ; même si, on n'est pas dans le cadre de la Métropole ou de la Ville d'Orléans, l'échelon territorial, l'échelon du personnel de la Ville de Fleury-les-Aubrais reste tout de même à taille humaine. Nous ne sommes pas dans les mêmes niveaux d'effectif. C'est en tout cas un sujet important que nous avons. Je vous rejoins pleinement : nous avons besoin de former, de sensibiliser l'encadrement et l'encadrement de proximité, mais pas que, non pas à une culture mais en tout cas au dialogue social. Et, pas pour le contourner. L'objectif n'est pas de le contourner comme certains peuvent le faire dans certaines entreprises où on forme au dialogue social mais pas au dialogue social mais à la relation avec les OS. Là, ce n'est pas ça. C'est pour pouvoir travailler sur des sujets qui permettent d'avancer notamment dans le cadre de la formation, de l'amélioration des conditions de travail, etc. Je partage donc pleinement.

Madame la Maire, il y a Madame MULLER qui voulait intervenir.

Madame la Maire

Madame MULLER, vous avez la parole.

Mme MULLER

Merci. J'aimerais juste faire un petit point sur le compte personnel de formation que vous évoquez largement dans ce plan de formation, ce qui est très bien car c'est vraiment un dispositif qui permet l'acquisition d'un diplôme, de pouvoir mettre en place un projet d'évolution professionnelle. Ma question : vous dites qu'en 2020, il y a eu 354 départs en formation et j'aimerais savoir si parmi ceux-là, il y a eu des CPF qui ont été mobilisés et dans quel cadre, s'il y a de la demande. Comment, en fait, les agents sont informés de leurs droits par rapport au compte personnel de formation ? Vous évoquez d'ailleurs le CPA (le compte personnel d'activité) qui regroupe le compte personnel de formation et le compte d'engagement citoyen. D'ailleurs, nous avons évoqué les associations tout à l'heure et il est vrai qu'être membre au niveau du conseil d'une association Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 53/54-Ville de Fleury-les-Aubrais

permet aussi d'avoir des droits sur le CEC (le compte d'engagement citoyen). Il y a effectivement plusieurs questions : savoir comment l'information est distribuée et combien dans les 354 départs en formation, il y a eu de CPF mobilisés.

Madame la Maire

Je vous propose que l'on demande les chiffres, car nous n'allons pas pouvoir vous les donner comme cela, au service RH. Nous allons demander aussi les moyens qui sont mis en œuvre. De toute façon, à l'occasion de l'entretien annuel, cette question-là est forcément abordée. Mais, nous allons demander s'il y a d'autres moyens mis en œuvre pour informer sur le dispositif du CPF. Je vous le dis : forcément, lors des entretiens, il y a cette information-là. Évidemment, je n'assiste pas à tous les entretiens et Monsieur LACROIX non plus, mais cela semble une évidence que cela soit abordé. Nous allons le vérifier mais je n'en doute pas une seconde.

M. LACROIX

Madame la Maire ?

Madame la Maire

Monsieur LACROIX, vous voulez ajouter ?

M. LACROIX

Oui. C'était juste pour confirmer ce que vous disiez. Je n'ai pas le détail ici. Très honnêtement, je pense qu'au niveau de la Ville de Fleury, nous ne devons pas être sur des chiffres hyper importants. Pour autant, il y a un rappel régulier prévu par l'encadrement de proximité. Chaque année au moment des entretiens individuels, il y a un rappel sur ces comptes personnels de formation. Vous savez que chaque salarié en France a ce compteur.

C'est ouvert. Nous allons regarder. Nous vous donnerons les chiffres et nous vous donnerons une réponse sur ce sujet.

Madame la Maire

Très bien. Cela vous va, Madame MULLER ? Oui ? Je ne vous entends pas.

Mme MULLER

Oui. Merci.

Madame la Maire

Très bien. Nous notons et nous vous ferons suivre. Bien. Je crois qu'il faut que nous l'adoptions. Je vous demande donc d'adopter ce plan de formation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité, ce dont je vous remercie pour le personnel notamment et nous leur souhaitons le plus de départs possible en formation.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous arrivons au terme de ce conseil municipal. Je vais vous souhaiter une bonne soirée en espérant que je sois parmi vous et que nous soyons tous ensemble lors du prochain conseil municipal. D'ici là, le travail continue en Mairie. Je suis, pour ma part, libérée dans quelques jours avec grand bonheur. Je vous souhaite une bonne soirée et vous remercie de votre participation.

M. LACROIX

Bonsoir Madame la Maire. Merci.

La séance est levée à 22 heures 10.

Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021 - page 54/54-