Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 janvier 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 janvier 2025 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 janvier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Conseil municipal du 10 janvier 2025

Présents ou représentés : 10 présents ou représentés soit 10 votants

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h31.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

VOTE : POUR : unanimité

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2024 VOTE du compte-rendu du CM du 20 décembre 2025 :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Le maire informe le conseil municipal de l’ajout du point à l’ordre du jour : volonté de l’association St Martin de participer au reste à charge des travaux de réfection des tableaux de l’église de Vayrac.

1 – Plaine sportive et pédagogique : validation plan de financement et demande de subventions Le Maire expose le phasage et les priorisations du projet.

3 tranches sont prévues pour les structures bâties (vestiaires foot, démolition ancienne buvette et effacement de l’ancienne piscine), réhabilitation des espaces publics et requalification de l’entrée de ville Le montant du projet global est de 2,98 M d’euros HT.

Nous devons nous prononcer sur la demande de financement de la tranche 1, prioritaire compte tenu de l’état de vétusté des vestiaires du foot et de la nécessité de combler l’ancienne piscine (le maire informe le conseil municipal qu’il a pris un arrêté ce jour pour interdire l’accès au vestiaire du foot).

Cécile MICHEL demande quelle est la solution provisoire prévue ? Le maire répond que c’est la solution d’une mutualisation temporaire avec le rugby qui va être étudiée. Les deux clubs se rencontrent prochainement.

Arrivée de Nadine GAUCHER à 19h38 – 11 membres

Le maire présente ensuite le coût de l’opération.

Des diagnostics et opérations ont d’ores et déjà été conduits :

- Amiante

- Levée topo

- Détection de réseaux

- Etude géotechnique sur le bâti

- Etude géotechnique des berges

- Acte d’engagement d’un contrôleur technique

- Coordinateur SPS

Ces diagnostics nécessaires avant de prévoir des travaux ont déjà été engagés pour une somme d’environ 20.000 euros (ils font partie des 2,8M d’euros).

Côté financeurs, le Maire présente une demande de DETR à hauteur de 40% (30% + 10% PVD), la région pour 20%, le Conseil Départemental 46 pour 14%, la FFF pour 0,5%, Cauvaldor pour 5,5% et la commune pour 20%. Joël LE HEN demande quel est le taux de TVA qui s’applique. Le maire répond que c’est 20%. Concernant la région, le Maire explique que le dossier sera établi de manière globale.

Présents : Mmes BINET, BRUN, MICHEL, POUJOL et MM. BREULEUX, LAQUIEZE, LAVERGNE-AZARD, POUMEYROL et

VERDIER, LE HEN

Absents excusés : néant

Procurations de : néant

Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROLPour l’Etat et la demande de DETR, sera demandée en 3 étapes sur les conseils des services de l’Etat et suite à la visite de la sous-préfète au mois de décembre.

VOTE sur la validation du plan de financement et la demande de subvention pour la plaine sportive et pédagogique

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2- Terrains de Padel Tennis – Annulation demande de subventions

Le maire indique que le projet de Padel avait obtenu 80% de subventions de la part de l’ANS, du Conseil Départemental et du fonds de concours Cauvaldor. Compte tenu de l’abandon de ce projet et des futures demandes de subvention, il convient de renoncer à ces subventions afin d’avoir la possibilité d’en obtenir d’autres. Le projet a été annulé car le développement de ce sport a conduit à un certain nombre d’état des lieux et de contentieux dans un grand nombre de communes concernant les nuisances sonores. La Fédération Française de Tennis recommande d’ailleurs désormais une distance de 50m par rapport aux habitations.

Carole BINET regrette que ce projet soit annulé car il y a eu un gros travail de fait sur ce dossier, que la demande existe sur le secteur et qu’à ce jour, aucune structure n’a vu le jour.

Rémi POUMEYROL indique que ce jeu crée en effet des nuisances proches du terrain qui risqueraient d’entraîner des plaintes des riverains.

Le Maire regrette aussi cette annulation mais indique qu’il est raisonnable de savoir renoncer à un projet lorsque cela est nécessaire.

Daniel VERDIER indique qu’il pense que ce n’était pas le projet prioritaire à porter sur la commune. Le Maire indique que ce n’était pas une priorité mais que nous avions les opportunités foncières et un plan de financement ficelé, mais qu’en aucun cas ce projet aurait obéré les autres. Le projet d’aménagement de la plaine sportive et pédagogique en est l’exemple.

J.Marie BREULEUX indique qu’il y avait le projet de skate park en n°2 suite au sondage qui avait été effectué. Le Maire et C BINET indiquent que ce n’était pas le simple projet de skate park mais celui d’un aménagement plus global de la plaine des jeux.

J.Marie BREULEUX indique que c’était bien un projet qui était arrivé en n°2 dans ce sondage et qu’il considère que cet aménagement devrait être porté. Il va de pair avec la volonté de la commune d’accueillir des familles avec des jeunes comme nous en avons parlé lors du dernier conseil municipal (dernière décision du conseil municipal concernant le lotissement).

Carole BINET indique que nous devrons réfléchir au choix des équipements qui seront installés sur la plaine des jeux.

VOTE sur l’annulation de la demande de subventions pour le padel tennis POUR : 10

CONTRE :

ABSTENTION : 1 (C BINET)

3 – Lotissement La Brousse – Avenant n°1

Le maire indique que lors du dernier conseil municipal un devis supplémentaire a été présenté pour la viabilisation de 5 lots (concernant Lot Habitat). Le montant de l’avenant est de 20 739,92 euros HT.

VOTE sur l’avenant n°1 – lotissement de La Brousse

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 04 – Présentation du projet jardin/écoles

Le Maire introduit la présentation du projet d’implantation du jardin/écoles qui jouxte l’école. Il passe la parole à Nadine GAUCHER et A.Marie BRUN qui ont réfléchi à cet aménagement et le présentent. Elles indiquent que ce projet a été travaillé en partenariat avec le collège et les écoles autour du jardin, ainsi qu’avec l’association Les croqueurs de pommes.

Le projet est de nettoyer rapidement le terrain, d’y planter 3 ou 4 fruitiers, d’implanter un jeu pour enfants et quelques bancs.

Le terrain fait environ 600 m2 et sera clôturé de façon légère avec une barrière de type ganivelle.

Les arbres devraient être plantés le 4 février et le maire souhaite que les aménagements se fassent rapidement.

J.Marie BREULEUX demande comment l’entretien sera assuré. Les agents communaux seront chargés de l’entretien.

Joël LE HEN demande si l’accès sera exclusivement pour les écoliers. Non, ce projet sera ouvert à tous.

Christian LAQUIEZE indique que le géomètre va intervenir rapidement.

5. Restauration des tableaux de l’église : participation financière de l’association Saint Martin Le maire indique que l’association a souhaité participer financièrement à la réfection des tableaux, comme cela avait été fait pour les vitraux.

Elle propose de participer à 50% du reste à charge pour la commune soit environ 6000 euros.

Le Maire et le conseil municipal saluent l’attitude et l’état d’esprit de l’association dans le fait de proposer cette aide à la commune.

VOTE sur l’acceptation de la participation financière

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions et infos diverses :

- Christian LAQUIEZE indique qu’il a consulté le géomètre pour l’implantation des futures poubelles à la Rosière (en remplacement de celles situées avenue de la gare). Le maire indique que le propriétaire a donné son accord et que la découpe parcellaire va se faire rapidement.

- Le Maire indique que la commune va récupérer le presbytère car l’abbé BOIN quitte la commune et ne sera pas remplacé pour l’occupation du presbytère. L’évêché a écrit au Maire indiquant que plus aucune occupation sera faite de ce bâtiment par l’évêché.

Le maire indique que ce bâtiment présente de très nombreux atouts pour la commune.

Rémi POUMEYROL indique que c’est une très bonne nouvelle pour la commune.

Daniel VERDIER propose qu’une visite soit organisée pour le conseil municipal afin de se rendre compte du projet qui pourrait être envisagé pour ce bâtiment. Le maire indique qu’elle pourra être faite.

- Daniel VERDIER souhaiterait que les drapeaux soient remplacés car ils ne sont pas en bon état. En effet, ils seront changés et doivent être toujours en état.

Le Maire indique que la plaque qui supporte les drapeaux sur le monument aux morts doit être changée aussi.

- Rémi POUMEYROL évoque la réfection des courts de tennis. Cauvaldor est propriétaire du terrain qui est collé au gymnase et la commune est propriétaire du court du bas. Les deux courts de tennis sont dans un mauvais état et méritent d’être repris.

Cauvaldor a acté la réfection du court du haut avant une rétrocession à la commune. La commune va faire faire des devis afin de réhabiliter le court du bas.- Rémi POUMEYROL indique qu’il va se charger de programmer la réfection par des bénévoles de la cuisine de la salle des fêtes. Un mail sera fait en ce sens afin de demander aux associations de se porter volontaires pour participer à cette réfection.

- Rémi POUMEYROL indique qu’il va proposer de rencontrer les jeunes et les adolescents du village pour réfléchir avec eux à un lieu de rencontres dédié aux jeunes, au cœur du village.

Carole BINET indique que ce sujet de « tiers lieu » pour les jeunes avait été envisagé au niveau de Cauvaldor par la commission « enfance jeunesse » mais que cela ne fonctionne pas forcément très bien en autonomie. Il existe des animateurs ou adultes dédiés qui peuvent aussi être des relais ou animateurs.

J.Marie BREULEUX indique qu’un conseil municipal jeunes pourrait être installé à cette occasion.

- Rémi POUMEYROL indique qu’un nouveau directeur est arrivé à Mézels sur la base de loisirs de la ligue de l’enseignement. Il s’appelle Yannick Moreno et nous lui souhaitons la bienvenue.

- Le maire indique aussi que la cérémonie des vœux à la population aura lieu jeudi 30 janvier à 19h30 à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h27.

Le secrétaire de séance Le maire

Rémi Poumeyrol Loïc Lavergne-Azard