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Déliberation - DCM2026 23 Acquisitions terrains amenagement passage inferieur RD1203
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 23 Acquisitions terrains amenagement passage inferieur RD1203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
F l e r F : . D
| COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2026-23
Foncier : Acquisition des
terrains nécessaires à
l'aménagement d'un
passage inférieur sur la
RD1203 pour la véloroute
Léman — Mont-Blanc
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture leSejor 26
Publié lee J&- A
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six -----
le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL- BUTTAWY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Anne-Dominique VAUDEY, François GONON, Véronique COTTON, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD,
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux de prolongement de la véloroute Léman Mont-Blanc avec l'aménagement d'un passage inférieur permettant à la de franchir de façon sécurisée la RD 1208, afin de raccorder les aménagements existants à Arenthon, il est nécessaire d'acquérir les terrains nécessaires à l'ouest de la future extension du PAE des Jourdies.
La commune a confié à la SAFACT (Société de service administratif et fonciers spécialisée auprès des collectivités territoriales) les formalités de rédaction des actes pour les parcelles concernées.
S'agissant de terrains situés en zone Ap au PLU, le prix des acquisitions a été déterminé à 2 € par mètre carré.
Vu l'article L1111-1 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) ; Vu les articles L1311-9 et 1311-10 du CGCT;
Vu le plan foncier et les documents d'arpentage réalisés par le géomètre ; Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide d'acquérir les parcelles suivantes au prix de 2 € le m2 chacune : o Lieu-dit « Sous Les Laquets »:
. AM 123 appartenant à MM VAUDEY Serge et Gérard pour 104 m2
. AM 125 appartenant à M. MONTESSUIT Claude pour 70 m2
, AM 127 appartenant à M. BOUVARD Didier pour 75 m2
o Lieu-dit « Sous Blansin Ouest »:
. AR 214 appartenant à la société SAPRIM pour 226 m2
> Décide de passer les actes authentiques en la forme administrative et de confier à la SAFACT la réalisation des transactions ;
> Décide que les frais et accessoires de ces acquisitions seront à la charge de la commune;
> Donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ces dossiers.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Stéphane BOUVARD
>