unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 108 AR Proces Verbal election du 8eme membre du bureau

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 108 AR Proces Verbal election du 8eme membre du bureau Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 108 AR Proces Verbal election du 8eme membre du bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Seine-et-Marne

ARRONDISSEMENT

Fontainebleau

Effectif légal du conseil

communautaire

61

Nombre de conseillers en exercice

61

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

COMMUNES MEMBRES :

Achères-la-Forêt, Arbonne-la-

Forêt, Avon, Barbizon, Bois le

Roi, Boissy-aux-Cailles,

Bourron-Marlotte, Cély,

Chailly-en-bière, La Chapelle-

la-Reine, Chartrettes, Fleury-

en-Bière, Fontainebleau,

Héricy, Noisy-sur-Ecole,

Perthes, Recloses, Saint-

Germain-sur-Ecole, Saint-

Martin-en-Bière, Saint-

Sauveur-sur-Ecole, Samois-

sur-Seine, Samoreau,

Tousson, Ury, Le Vaudoué,

Vulaines-sur-Seine,

Élection des autres

membres du bureau

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU HUITIEME

MEMBRE DU BUREAU

L'an deux mille vingt, le 23 du mois de septembre à 19 heures 00 en application des articles L. 5211-6 et L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

NOMS PRESENT ABSENT

Le cas échéant, pouvoir donné à

(article L. 2121-20, applicable en vertu

de l’article L. 5211-1 du CGCT).

Dispositif dérogatoire : l’article 10 de

la loi 2020-290, modifié par l’article 3

de la loi 2020-760

GOUHOURY Pascal

VALLETOUX Frédéric

NOUHAUD Marie-Charlotte

FEMENIA Véronique

DINTILHAC David

BAGUET Christophe

LARCHE Fabrice

POMMERET Jean-Philippe

GOUE Mickaël

VALENTE Vitor

RISCO Sonia

GROS Pascal

TORRES Yannick

POCHON Patrick

PIERRE Nicolas

RAYMOND Daniel

BELMIN Sandrine-Magali

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20211008-2021-108-DE

Date de réception préfecture : 08/10/2021BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise

BOURNERY Christian

BRICAUD Aurélie

CALMY Michel

CHARIAU Michel

CLER Gwenaël

DELAUNE Jean-Claude

DUVAUCHELLE Richard

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

GHYSSENS Anne

GONDARD Julien

GUERIN Anne-Sophie

GUERRIER Francis

HOLVOET Marie

IANZ Thomas

KORT Lamia

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MALCHERE Patrice

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

MUSY Mylène

PAYAN Chantal

PORTE Cécile

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

ROUSSEL Laurent

SIGLER Laurent

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

THOMAS Gérard

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORQUE Isabelle

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d’un seul titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et s’il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.

COMMUNE NOM PRENOM PRESENT ABSENT SAINT-MARTIN EN BIERE AVELANGE Laurent

ARBONNE-LA-FORET AYRAULT Laurence

BARBIZON BERGERON-CHAUMETTE Elisabeth SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE | BOURGUIGNON Anne-Elisabeth CELY BRULE Nicole

RECLOSES CLUGNAC Gilles

LE VAUDOUE COLIN Olivier

TOUSSON HAEZEBAERT Nathalie

SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE HELIE Jean

FLEURY-EN-BIERE HERNANDEZ-FRANCISCO Marie-Catherine ARBONNE-LA-FORET LE MER Françoise

URY MERLE Christophe : |

BOISSY-AUX-CAILLES MOULIN René

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20211008-2021-108-DE

Date de réception préfecture : 08/10/20211. Election du huitième membre du bureau

Sous la présidence de M Santo ones nn none nn eee annnn rame eme nennnennenenmene Teens élu(e) président le 9 juillet 2020, le conseil communautaire 4 été invité à procéder à l'élection des autres membres du bureau, conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT.

Il a rappelé qu'en application des articles. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, applicables conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, les autres membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le Président au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.1 Nombre des autres membres du bureau

Le conseil communautaire ayant fixé à . le nombre des autres membres du bureau de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

1.2 Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné trois assesseurs :

- N fine

- NT. Goue

- [. homa

1.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20211008-2021-108-DE

Date de réception préfecture : 08/10/2021Election du huitième membre du bureau du bureau communautaire

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S +

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ô

d. Nombre de bulletins blancs... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................ 96

f. Majorité absolue... ii iiisesnesrnnrncnnnns 2.4

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHRDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

ue. YF... Radond.. Duvoudhefle 66 cinquaude 51x

RAR D nn D RO nes ru nnmn een unasnnespnnnneenranannnenenennensens

Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ….....................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de bulletins blancs... iii sceeerrrereececeneccecneeneeceeseeeceneee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................

f. Majorité absolue... iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn mn me nn ure vous menreonnrenasnraesnrannanenennneannnpeesenneuenrennnn

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20211008-2021-108-DE

Date de réception préfecture : 08/10/2021Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de bulletins blancs... iii snrresreenereneeesesessecneeeeeensenne

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........................................

f. Majorité absolue... sense

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Snonnneppnrrsnnnannenrnenrnureneuermnnnnmenannanrananannunaupunenereeerunenenuus

huitième membre du bureau communautaire.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20211008-2021-108-DE

Date de réception préfecture : 08/10/20213. Observations et réclamations!

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DR nn nn nn on sun non rene enonnn ones une nn ennnnnnpnenrasnnnunennannonannnraanan anne non nne conne verannanreenannanaonnneennn nn en eee nioetennmnnnpnnn eee onnveesrresnnnnannaneuennn

D D DR nn RD RD Re ROM ne DR RO RO R RO RR D DODO ROSNO RO TPT A R R n Rn n n nn n O Voornnnrannnn en nn neo eo nnnessunasrnnnaananannunn

4 Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le. 23/09/1207] à SAMeæau.. 49 heures Ÿ.0. minutes, a été, après lecture, signé par le président, les assesseurs et le secrétaire.

Le président,

Assesseur,

Ï. Fline

Assesseur,

F1. bove

Assesseur,

F1. Thoma (

Le secrétaire,

Ne Torque XX

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite en bas du paragraphe « Observation set réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20211008-2021-108-DE

Date de réception préfecture : 08/10/2021