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Déliberation - DCM 16 Adhesion Roc42
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 Adhesion Roc42)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20230705-DCM-05072023-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 10/07/202:
CS
Le Chambos
Feugeroljles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 29 juin 2023,
29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. ROCHETTE à Mme CHELLIG
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés :
M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20230705-DCM-05072023-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10:07/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
DÉLIBERATION N° DCM-05072023-16
ADHESION AU SIEL-TE LOIRE
POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE
«POUR UNE MUTUALISATION EFFICACE DES DONNEES » PERIODE 2023-2028
La Ville du Chambon-Feugerolles souhaite adhérer à la compétence optionnelle « pour une mutualisation efficace des données » proposée par le SIEL-TE Loire afin de l’accompagner dans sa mutualisation des données. Le but est d’optimiser la dépense énergétique, permettre
une meilleure gestion des ressources et apporter un confort aux usagers.
A ce titre et de par ses statuts (article 2.2.3), le SIEL -TE Loire propose à ses adhérents via un
réseau public performant, une infrastructure et une mutualisation de la gestion des données
afin d'optimiser les réseaux et objets connectés : ROC42 (Réseau Objets Connectés).
La contribution annuelle d’adhésion à la compétence optionnelle « pour une mutualisation efficace des données » arrêtée chaque année par délibération du bureau syndical, est
constituée de :
° Un coût annuel en fonction du nombre d’habitants : 0,01 € HT par habitant (à titre
d’information pour l’année 2023).
+ Un coût mensuel en fonction du nombre d’objets connectés : 2,50 € HT par objet (à titre d’information pour l’année 2023). La Ville du Chambon Feugerolles a fait le choix d’un accès simple qui comprend uniquement les coûts relatifs au réseau de collecte (l’adhérent est autonome pour programmer ces capteurs et décrypter les données).
L’adhésion à la compétence est valable pour une période de 6 ans. A l’issue de cette période,
l’adhésion à la compétence sera conclue pour une durée annuelle et sera reconductible tacitement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l'unanimité, (M. VASSELON n’a pas pris part au vote afférent à cette délibération),
ADHERE à la compétence optionnelle « pour une mutualisation efficace des données » du
SIEL-TE Loire pour une durée de 6 ans à compter de la date à laquelle la présente
délibération sera rendue exécutoire,
APPROUVE la convention relative à la mutualisation de la gestion des données entre le
SIEL-TE Loire et la Ville du Chambon-Feugerolles,
PREND ACTE de s’acquitter des obligations liées au RGPD,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer ladite convention, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20230705-DCM-05072023-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/202
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal,
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Mai
Samia HAMID ï
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le 40/9.4/20.2%
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
de
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www: telerecours. fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.