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Arrêté - AR2025 186 Stationnement rue des Halles DEMENAGEMENTS JPL
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 186 Stationnement rue des Halles DEMENAGEMENTS JPL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-186/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements JPL —
8 route de Voray - 25870 DEVECEY, en date du mercredi
05 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement rue des Halles, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement rue des Halles —- Déménagements JPL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise
Déménagements JPL, sera interdit rue des Halles sur l'emplacement de
stationnement longitudinal situé à hauteur de l'immeuble sis au n° 20, le samedi
15 mars 2025, selon l’avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l’entreprise Déménagements JPL — 8 route de Voray — 25870 DEVECEY.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 9 Mars 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 11/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-087 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com