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Arrêté - AR2025 177 Circulation et stationnement 16 rue Viette DEMENAGEMENTS POIRSON
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 177 Circulation et stationnement 16 rue Viette DEMENAGEMENTS POIRSON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2025-177/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEMENAGEMENTS
POIRSON - 40 boulevard des Alliés - BP 70053 —
70001 VESOUL CEDEX, en date du jeudi 27 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement - 16 rue Viette, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet: Circulation et stationnement — 16 Rue Viette — DEMENAGEMENTS
POIRSON
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l’entreprise DEMENAGEMENTS POIRSON sera autorisé rue Viette sur chaussée au droit de l'immeuble sis au n°16, le vendredi
14 mars 2025, selon l'avancement du déménagement.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Viette, à hauteur de l'immeuble sis au
n°16, le vendredi 14 mars 2025, selon l’avancement du déménagement.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Viette à hauteur du déménagement, le vendredi 14 mars 2025, selon l'avancement du déménagement.
E nséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone du déménagement.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS POIRSON -— 40 boulevard des Alliés BP 70053 — 70001 VESOUL Cedex chargée de l'exécution
des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-083 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-177/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 6 Mars 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 06/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-083