Procès Verbal - PV 04 03 2024

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Procès Verbal - PV 04 03 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 4 MARS 2024 à 19h30

Affiché le 9 avril 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 15

Quorum : 10

PRESENTS : M. JANIN Christian, MME NIVON Nadège, M. PORCHERON Nicolas, MME DUPHOT

Anne-Marie, M. AILLOUD Denis, MME BERTHELET Isabelle, M. VALENCIER André, M.

CHEVALIER Michel, M. RONZON Dominique, MME BROLLES Véronique, MME DIDIER Sophie,

MME BODEREAU Chantal, M. PEREZ Rémi, M. LAVERGNE Jérôme, MME PEYTOUD Stéphanie

EXCUSES : M. CAILLAUX Jean-François par pouvoir à M. PORCHERON Nicolas, M. BAUDRAN

Florence, MME JURY Marilyne, M. BENARD Freddy

ABSENTS :

Président de séance : JANIN Christian

Secrétaire de séance : VALENCIER André

Prochain conseil : 8 avril 2024

Avant l’ouverture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire accueille M. Hubert GIRARD, nouveau Maire

de Meyssiez et le remercie pour sa présence.

Ouverture ordre du jour

BUDGET

COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire reprend les chiffres du compte de gestion qui est similaire au compte

administratif.

Monsieur le Maire appelle les élus à poser leurs questions

M. RONZON espère que ces bons résultats durent, Mme DUPHOT apprécie le résultat 2023.

Monsieur le Maire explique que l’objectif est de conserver cette marge pour l’avenir.

Mme BODEREAU demande si le résultat est important quand les communes sollicitent un

emprunt, Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais précise qu’il y a des indicateurs encore

plus importants notamment la capacité de désendettement. Ce ratio doit être inférieur à 10 et, s’il

dépasse les 12, une enquête de la cour régionale des comptes est mandatée. Eyzin-Pinet est

aujourd’hui à approximativement 4

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2023 en accord avec les résultats du compte administratif

2023.

EYZIN -

PINET2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats suivants :

Investissement dépenses 2023 619 288.53 €

Investissement recettes 2023 624 837.93 €

Excédent 2023 5 549.40 €

Déficit années antérieures - 183 856.90 €

Déficit cumulé - 178 307.50 €

Fonctionnement dépenses 2023 1 908 424.67 €

Fonctionnement recettes 2023 2 307 935.35 €

Résultat 2022 399 510.68 €

Excédent ou déficit antérieur 561 784.11 €

Excédent cumulé 961 294.79 €

Intégration non budgétaire 0.00 €

RESULTAT 2023 782 987.29 €

Dépenses d’investissement affectées en reste à réaliser 180 000.00 €

Recettes d’investissement affectées en reste à réaliser 62 600.00 €

Résultat global 2023 665 587.29 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne les résultats du compte administratif qui sont identiques à ceux du

compte de gestion.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à M. AILLOUD.

M. AILLOUD demande si les élus ont des questions puis procède au vote du compte administratif.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan du budget principal 2023,

Après sa sortie et la prise de présidence par M. Dennis AILLOUD, membre désigné par le conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats suivants :

Investissement dépenses 2023 619 288.53 €

Investissement recettes 2023 624 837.93 €

Excédent 2023 5 549.40 €

Déficit années antérieures - 183 856.90 €

Déficit cumulé - 178 307.50 €

Fonctionnement dépenses 2023 1 908 424.67 €

Fonctionnement recettes 2023 2 307 935.35 €

Résultat 2022 399 510.68 €

Excédent ou déficit antérieur 561 784.11 €

Excédent cumulé 961 294.79 €

Intégration non budgétaire 0.00 €

RESULTAT 2023 782 987.29 €

Dépenses d’investissement affectées en reste à réaliser 180 000.00 €

Recettes d’investissement affectées en reste à réaliser 62 600.00 €

Résultat global 2023 665 587.29 €3

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique que considérant les résultats 2023 et les restes à réaliser 2024, il est

proposé d’affecter le résultat de la manière suivante :

Montant à affecter 961 294.79 €

Affectation au 1068 pour compenser le déficit 2023 et financer les

restes à réaliser

295 707.50 €

Constat du déficit en investissement 178 307.50 €

Report du reste de l’excédent en fonctionnement 665 587.29 €

Monsieur le Maire explique que la commune va consommer un bas de l’épargne des années

précédentes pour le budget 2024 mais pas la totalité.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire propose l'affectation de résultat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter le résultat 2023 de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement 2023 399 510.68 €

Résultat antérieur à reporter 561 784.11 €

Transfert d’intégration non budgétaire 0.00 €

Résultat à affecter 961 294.79 €

Solde d’exécution d’investissement 2023 déficit - 178 307.50 €

Besoin de financement solde des restes à réaliser d’investissement - 117 400.00 €

Besoin de financement - 295 707.50 €

AFFECTATION 961 294.79 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 295 707.50 €

Report en investissement D001 178 307.50 €

Report en fonctionnement R002 665 587.29 €

TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire explique que, cette année encore, il n’est pas prévu d’augmenter les taux.

La taxe d’habitation n’est applicable que pour les résidences secondaires et certains logements

vacants.

La taxe foncière n’évolue pas cette année encore mais Monsieur le Maire rappelle que les taxes

foncières de la commune ont intégré la taxe foncière du département en 2020 avec la réforme de

la taxe d’habitation. Les taux communaux de taxe foncière n’ont pas évolué depuis les années 90

et ont même diminué en 2006 passant de 22.90 % à 22 %

Monsieur le Maire estime que la commune doit avoir une gestion vertueuse et s’attarder sur les

dépenses avant d’augmenter les taux.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que les bases, elles, ont augmenté. 7% d’augmentation en

2023 et 4% en 2024. Si la commune décidait d’augmenter les taux, il estime que ce serait une

double peine pour les habitants.

Concernant la taxe foncière sur le non bâti, Monsieur le Maire explique que l’assiette est minime

et qu’elle représente un gain de 50 000 €. Monsieur le Maire informe également le conseil que la

commune a voté, depuis de nombreuses années, une exonération des taxes foncière pour les

jeunes agriculteurs pendant 5 ans.4

M. RONZON demande si cette exonération s’applique à tous les terrains ou seulement ceux où ils

sont propriétaires, Monsieur le Maire ne peut pas être affirmatif à 100% mais pense que ceci ne

concerne que les terrains où les agriculteurs sont propriétaires. M. RONZON le regrette et pense

que les jeunes agriculteurs sont rarement propriétaires.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réforme de la taxe d’habitation et précise que les taux de la taxe

d’habitation ne sont valables que pour les maisons secondaires et les logements vacants.

Considérant que la commune d’Eyzin-Pinet entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population

sans augmenter la pression fiscale,

Considérant les besoins de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les taux d’imposition suivant :

Taxe Taux 2023 Taux 2024 Variation

Taxe d’habitation 12.90 % 12.90 % /

Taxe foncière bâti 37.90 % 37.90 % /

Taxe foncière non bâti 55.10 % 55.10 % /

BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique que tous les élus ont été destinataires du budget détaillé et sont invités

à poser les questions qui leur semblent nécessaire.

Le budget 2024 s’élève à 2.7 millions en fonctionnement et à 1.655 millions en investissement.

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 offre l’opportunité au conseil d’autoriser le

Maire à effectuer des virements de crédit entre chapitre (sauf pour la rémunération du personnel)

à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles en fonctionnement ET en investissement. Ceci pour

limiter l’appel aux décisions modificatives. Ceci remplace également le chapitre 022 « dépenses

imprévues »

Monsieur le Maire explique que le budget 2024 est conséquent, notamment en investissement,

avec la route de Meyssiez et la boulangerie. Il reprend également la liste des dépenses les plus

importantes.

Monsieur le Maire revient également sur l’aménagement devant la boulangerie et le souhait de

déclasser la rue du centre, qui est une route départementale, pour l’échanger et faire passer la

route départementale par la rue des grillons.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Vu l’article L.2312-1 du CGCT,

Considérant le débat d’orientation budgétaire du 31 janvier 2024,

Considérant le compte de résultat 2023 et les restes à réaliser,

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget primitif 2024 suivant :

Section investissement

Dépenses 1 655 000.00 €

Recettes 1 655 000.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses 2 700 000.00 €

Recettes 2 700 000.00 €5

AUTORISE Monsieur le Maire, à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu’en

fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire reprend les chiffres du compte de gestion qui sont similaires à ceux du compte

administratif et demande aux élus s’ils ont des questions.

M. PORCHERON demande si ont été intégré les investissements réalisés, Monsieur le Maire

répond par l’affirmative et précise qu’y figurent aussi les frais de réparation des pompes.

M. RONZON demande le cubage du nouveau silo, Monsieur le Maire ne peut que parler en tonne

et indique que 11 tonnes peuvent être chargés dans le nouveau silo contre 9 tonnes dans l’ancien.

Vu les travaux réalisés, avec l’isolation du bâtiment Mairie-Ecole ou encore le changement de

fenêtres, la consommation devrait être moindre.

M. PORCHERON explique au conseil que tout ceci a son importante car les livraisons doivent être

programmées 2 mois à l’avance.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2023 du budget réseau chaleur en accord avec les

résultats du compte administratif 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats suivants :

Investissement dépenses 2023 7 683.20 €

Investissement recettes 2023 10 713.00 €

Excédent 2023 3 029.80 €

Déficit années antérieures - 10 713.00 €

Déficit cumulé - 7 683.20 €

Fonctionnement dépenses 2023 60 936.45 €

Fonctionnement recettes 2023 44 503.24 €

Résultat 2023 - 16 433.21 €

Excédent ou déficit antérieur 40 332.95 €

Excédent cumulé 23 899.74 €

Intégration non budgétaire 0.00 €

RESULTAT 2023 16 216.54 €

Pour information

Dépenses d’investissement affectées en reste à réaliser 0.00 €

Recettes d’investissement affectées en reste à réaliser 0.00 €

Résultat global 2023 16 216.54 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire donne les résultats du compte administratif qui sont identiques à ceux du

compte de gestion.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à M. AILLOUD.

M. AILLOUD demande si les élus ont des questions puis procède au vote du compte administratif.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité6

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan du budget réseau chaleur 2023,

Après sa sortie et la prise de présidence par M. Dennis AILLOUD, membre désigné par le conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats suivants :

Investissement dépenses 2023 7 683.20 €

Investissement recettes 2023 10 713.00 €

Excédent 2023 3 029.80 €

Déficit années antérieures - 10 713.00 €

Déficit cumulé - 7 683.20 €

Fonctionnement dépenses 2023 60 936.45 €

Fonctionnement recettes 2023 44 503.24 €

Résultat 2023 - 16 433.21 €

Excédent ou déficit antérieur 40 332.95 €

Excédent cumulé 23 899.74 €

Intégration non budgétaire 0.00 €

RESULTAT 2023 16 216.54 €

Pour information

Dépenses d’investissement affectées en reste à réaliser 0.00 €

Recettes d’investissement affectées en reste à réaliser 0.00 €

Résultat global 2023 16 216.54 €

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire explique au conseil que considérant les résultats 2023 et les restes à réaliser

de 2024, il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante :

Montant à affecter 23 899.74 €

Affectation au 1068 pour compenser le déficit 2023 et financer les

restes à réaliser

7 683.20 €

Constat du déficit en investissement 7 683.20 €

Report du reste de l’excédent en fonctionnement 16 216.54 €

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire propose l'affectation de résultat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter le résultat 2023 du budget réseau chaleur de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement 2023 - 16 433.21 €

Résultat antérieur à reporter 40 332.95 €

Transfert d’intégration non budgétaire 0.00 €

Résultat à affecter 23 899.74 €

Solde d’exécution d’investissement 2023 déficit - 7 683.20 €

Besoin de financement solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

Besoin de financement - 7 683.20 €7

AFFECTATION 23 899.74 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 7 683.20 €

Report en investissement D001 7 683.20 €

Report en fonctionnement R002 16 216.54 €

TARIFS 2024 RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire explique les nouveaux tarifs :

Poste Montant HT Montant TTC TTC 2023 Variation

Consommation 108.70 114.67 80.27 € 42 %

Abonnement 101.43 107.01 103.99 € 3 %

L’augmentation de 42% fait suite à l’augmentation très importantes de pellets et du gaz en 2022

et 2023. En 2023, les tarifs avaient été voté sans augmentation vu l’excédent au budget. Mais

considérant les importants travaux réalisés en 2023, et vu l’augmentation du prix du bois, il est

proposé d’augmenter le tarif pour compenser les augmentations des 2022 et 2023.

Monsieur le Maire rappelle que ce budget vend des calories à la commune et à Vienne Condrieu

Agglomération pour chauffer la piscine.

M. RONZON que ce budget doit apporter de substantielles économies, rien qu’avec la fiscalité,

Monsieur le Maire le confirme puisque le bois est taxé à 5.5 % contrairement au fioul qui l’était à

20%

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour mémoire, le réseau de chaleur est alimenté par :

• Une chaudière bois de 200 kW

• Une chaudière gaz de 250 kW (appoint secours)

Les tarifs du bois ont nettement augmenté en 2023 et le résultat de l'année est en déficit,

Le coût moyen du réseau de chaleur est de 196.09 € TTC/MWh, il se décompose ainsi :

Tarif 2024

Poste Unité Montant HT Montant TTC

Consommation R1 €/MWh 108,70 € 114,67 €

Abonnement R2 €/kW 101,43 € 107,01 €

Part entretien maintenance r22 42,9 € 45,21 €

Part gros renouvellement r23 25,7 € 27,13 €

Part investissement r24 32,9 € 34,66 €

Le taux de TVA appliqué sur la facturation des termes R1 et R2 est de 5,5% (du fait de la qualité environnementale du

réseau et dès lors que l'énergie utilisée est à 50% d'origine renouvelable).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité) :

ADOPTE les tarifs 2024.

BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire indique que le budget 2024 du réseau chaleur s’élève à 96 000 € en

fonctionnement et 28 000 € en investissement.

Le budget réseau chaleur est resté en nomenclature M4 et n’offre pas la possibilité d’autoriser le

Maire à transférer des fonds entre chapitre

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité8

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif 2024,

Considérant le compte de résultat 2023 et les restes à réaliser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif suivant :

Section investissement

Dépenses 28 000.00 €

Recettes 28 000.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses 96 000.00 €

Recettes 96 000.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

PERSONNEL

CREATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS

Monsieur le Maire explique que, chaque année, le conseil doit autoriser le Maire à employer des

personnes à titre temporaire pour le périscolaire (agents contractuels) et les jeunes saisonniers

pour l’été.

Chaque année, ce sont 3 ou 4 jeunes qui sont embauchés l’été.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

M. le Maire explique que la commune d’Eyzin-Pinet recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches

occasionnelles à durée limitée, notamment en cas de surcroît temporaire d’activité dans les services ou pour exercer des

fonctions correspondant à un besoin saisonnier ;

Afin de maîtriser les contraintes budgétaires de la masse salariale, il est nécessaire de définir le nombre et la répartition

de ces emplois sur l’année 2024 ;

M. le Maire présente le rapport de recours à ces emplois sur l’année écoulée et les prévisions pour l’année 2024 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2° ;

Vu le rapport présenté par M. le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement

temporaire ou saisonnier d’activité au sein des services communaux pour une période d’un an à compter du 1er janvier

2024 ;

APPROUVE la création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité en fonction

des besoins de chaque service, en définissant un plafond d’emploi pouvant être mobilisés, selon le tableau suivant :

Service Type de Besoin Grade Nombre d’emplois Temps d’emploi Catégorie hiérarchique Fonctions

Périscolaire Temporaire Adjoint technique 4 NC C Agent polyvalent

Technique Saisonnier Adjoint technique 4 TC C Agent technique

CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil, la rémunération étant

limitée à l’indice terminale du grade de référence ;9

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DIVERS

PARTICIPATION CLASSE ULIS

Monsieur le maire explique que la commune ne dispose pas d’unité localisée pour l’inclusion

scolaire et certains enfants d’Eyzin-Pinet sont obligés d’être accueillis dans l’ULIS de Saint Sorlin

de Vienne à l’école privée.

La commune ne participe pas pour les enfants sans handicaps car la commune dispose de places

à l’école publique et d’un périscolaire complet. Mais ne disposant pas de classes ULIS, il est

d’usage de participer aux frais pour ces 2 enfants

Mme PEYTOUD demande si le montant avancé est par enfant ou pour la totalité, Monsieur le

Maire lui répond que c’est pour la totalité.

M. CHEVALIER demande ce que finance cet argent, Monsieur le Maire lui répond que la commune

donne de l’argent pour chaque enfant scolarisé à Eyzin-Pinet pour payer les fournitures et des

livres. La participation de la commune d’Eyzin-Pinet s’ajoute aux participations pour ces enfants

soumis à un handicap et dont les besoins sont différents. Mme NIVON imagine que les parents

paient aussi une participation, ce que confirme Monsieur le Maire

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Considérant la présence de deux enfants domiciliés sur la commune d'Eyzin-Pinet dans une classe d'unité localisée

pour l'inclusion scolaire (ULIS) située dans l'école privée de la Source à Saint Sorlin de Vienne ;

Considérant l'absence de classe ULIS dans l'école publique communale d'Eyzin-Pinet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la participation de 1 350 € (1 314 € en 2023) qui sera versée directement à l'école privée de la Source

INTERCOMMUNALITE

MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique que l’agglomération souhaite modifier ses statuts pour prendre en

compte des évolutions. Dans ces nouveaux statuts, il sera moins question de la fusion et y

figurera les nouvelles obligations notamment en termes d’énergies renouvelables.

M. PORCHERON aimerait revenir sur le projet de création de Société par Action Simplifiée (SAS),

Monsieur le Maire confirme qu’il existe un projet d’agglomération à ce sujet qui viserait à créer une

SAS afin de permettre un déploiement simplifié de panneaux photovoltaïques. M. RONZON

demande si cela sera limité aux panneaux, M. PORCHERON lui répond que ce seront toutes les

énergies renouvelables qui seront visées. Ceci vise à éviter le recours à des tiers. M. RONZON est

surpris, une SAS est une entité profondément privée très éloignée des organisations publiques,

Monsieur le Maire le conçoit mais c’est une possibilité offerte, M. RONZON demande si ceci est

soutenu par l’Etat, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Vienne Condrieu Agglomération s’engage depuis de nombreuses années sur la transition énergétique et a pour objectif,

en autre, de massifier le photovoltaïque sur le patrimoine public en créant une société de projet dont elle serait

actionnaire majoritaire. Elle souhaite également renforcer ses relations avec les communes membres en matière

d’ingénierie en intégrant notamment les nouvelles possibilités offertes par Loi Energie-Climat du 9 novembre 2022 en

matière d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.10

Ainsi, il est apparu nécessaire :

• De réaffirmer et de renforcer la compétence actuelle de l’Agglo en matière de transition énergétique et de

s’assurer qu’elle ait la capacité juridique pour réaliser et mettre en œuvre le projet de création d’une SAS de

production d’énergies renouvelables,

• De renforcer et d’étendre les relations entre l’Agglomération et les communes membres en matière de

mutualisation et en matière d’ingénierie notamment financière,

• Mais également d’actualiser les statuts au regard du contexte post fusion de l’Agglo,

• Et de les mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

Par conséquent les principales modifications concernent les points suivants :

• Actualiser les statuts au regard du contexte post fusion de l’Agglo (quelques articles mis à jour dont le libellé est tourné vers l’avenir et non plus vers la fusion de 2018).

• Mettre en conformité les statuts de l’Agglo avec la règlementation en vigueur, notamment avec : o La Loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 (article L5216-5 CGCT) qui a supprimé la catégorie des compétences optionnelles prévues jusqu’alors dans les communautés de communes et d’agglomération. Les domaines d’intervention qui en relevaient sont désormais des compétences facultatives, exercées « à titre supplémentaire », qui conservent le principe de définition d’un intérêt communautaire lorsqu’elles y étaient déjà soumises

o Le libellé de l’article L5216-5 du CGCT, modifié par la Loi du 21 février 2022 relative « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » concernant les compétences obligatoirement exercées par les agglomérations (quelques modifications à la marge mais sans conséquence pour l’Agglo).

• Développer et renforcer le rôle et les compétences de l’Agglomération en matière de transition énergétique et notamment en matière d’énergies renouvelables :

o Afin de permettre la création de la SAS, il est proposé d’inscrire dans les statuts de l’Agglo la compétence suivante : « Production d’énergie renouvelable à travers la prise de participation au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée visée à l’article L. 2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les cas définis par délibération du conseil communautaire ». o Il est également proposé de réorganiser et de consolider la compétence supplémentaire concernant « l’adaptation au changement climatique et transition énergétique, protection de la ressource en eau, développement durable et environnement » : retrace l’ensemble des projets et actions réalisées actuellement par l’Agglo (pas de changement mais réaffirmation de l’implication de l’Agglo en matière de transition énergétique)

• Réaffirmer les compétences de l’Agglo en matière de modes de déplacement non polluants et alternatifs à l’autosolisme (modes actifs, verdissement de la flotte des véhicules de l’Agglomération, autopartage, covoiturage…)

• Renforcer les relations entre l’Agglo et les communes membres en matière de mutualisation et notamment en matière d’ingénierie.

La nouvelle rédaction des statuts (article 7) permet de détailler plus précisément l’ensemble des mutualisations qui

peuvent être mises en place entre l’Agglo et les communes (prestations de services, services communs, biens partagés,

mutualisation de services…).

Elle permet également à l’Agglo d’être chargée conventionnellement, pour le compte des communes intéressées d’une

assistance en matière d’ingénierie ou d’accompagnement notamment financier. C’est ainsi que conformément à l’article

L2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Agglomération pourra assurer le financement, pour le

compte des communes, de travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont elles

sont propriétaires. Ces projets feront l’objet de conventions de financement Intracting mutualisé à un taux d’intérêt

limité conclues avec les membres bénéficiaires.

Proposer une rédaction plus complète des articles relatifs au fonctionnement de l’Agglomération (pas de changement pour l’Agglo, application de la règlementation en vigueur).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les derniers statuts de Vienne Condrieu Agglomération en vigueur,11

VU les projets de statuts modifiés joints,

VU l’avis du Bureau Communautaire du 16 janvier 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts actualisés et modifiés de Vienne Condrieu Agglomération tels que joints à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

AVENANT 4 CONVENTION VOIRIE

Monsieur le Maire explique que la compétence voirie a été transférée en 2004. Mais, malgré ce

transfert, les communes continuent de réaliser certains travaux contre remboursement par

l’agglomération. Ces remboursements sont fixés par deux conventions donc, la première et qui

concerne la rive gauche, est assez ancienne et n’a pas été remise à jour.

M. PORCHERON ne comprend pas les différences de traitement entre rive droite et rive gauche

Monsieur le Maire revient sur les chiffres qui n’ont pas été actualisés. Par exemple, une heure de

tractopelle n’est remboursée qu’à hauteur de 35€, ceci ne paie même pas l’essence. M. RONZON

se demande pourquoi la trésorerie n’a jamais alerté sur le sujet, Monsieur le Maire continue en

indiquant qu’un inventaire est en cours depuis 2020 mais certaines communes risquent d’être

pénalisée. A Eyzin-Pinet, l’inventaire a été réalisé : rebouchage de nids de poule, nettoyages des

buses, fauchage, il y a beaucoup de travaux réalisés pour le compte de l’agglomération. M.

RONZON estime aussi que les agriculteurs en font beaucoup.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion est prévue le mardi 5 mars à 15h15 à l’agglomération.

Eyzin-Pinet s’est préparé à cette réunion avec chiffrage, M. PORCHERON estime que

l’agglomération doit se rendre compte de tout ce que font les services techniques.

Monsieur le Maire estime que ce sujet donnera lieu à d’importantes discussions, M. RONZON ne

comprend pas non plus les disparités rive droite, rive gauche, Mme NIVON pense qu’il y a un

double sujet et, avec au fond, la discussion sur la récupération totale de la compétence au niveau

de l’agglomération. Monsieur le Maire en est conscient mais n’y est pas favorable pour des

questions de réactivité.

A ce sujet, M. CHEVALIER revient sur les dernières chutes d’arbres et demande pourquoi il n’y a

pas une commission de prévention, M. PORCHERON lui répond en être informé mais que les

arbres sont situés sur des terrains privés. Beaucoup de courriers ont été fait, par la commune, par

le département mais aucun propriétaire n’a réagi. Et la commune ne peut pas aller couper de

force. En tous les cas, les propriétaires restent responsables des dommages causés par leurs

arbres.

Monsieur le Maire précise que le département a repris la main depuis 3 ans sur la question

puisque la route concernée est une départementale. Une idée se fait où, si des travaux sont

réalisés par le département, celui-ci puisse se rembourser directement sur les impôts perçus.

M. RONZON fait remarquer que tous les propriétaires ne sont pas forcément informés qu’ils

possèdent des terrains, Monsieur le Maire lui répond que c’est impossible en l’espèce puisqu’au

moins 2 courriers ont été expédiés avec détails et cartographie. Mme NIVON remercie M.

CHEVALIER pour l’avoir aidé dans ce problème de chute d’arbre et Mme NIVON en profite pour

rebondir sur le transfert de compétence. Elle doute que l’agglomération puisse réagir rapidement

en cas de problème surtout si l’équipe de garde est déjà mobilisée à l’autre bout du territoire.

Monsieur le Maire approuve et complète en rappelant que certaines missions resteront

communales. La question se posera de la pertinence de conserver une tractopelle pour 50% du

travail. Et quid de l’agent. M. RONZON estime que cette compétence devrait rester à l’échelle de12

la commune, M. PORCHERON est d’accord à condition de ré évaluer les remboursements par

l’agglomération. Mme DIDIER se demande ce qu’il se passera le week-end si 2 interventions sont

demandées par 2 communes différentes. Elle n’imagine pas que l’agglo puisse y répondre.

Monsieur le Maire reconnait être souvent appelé le soir et les week-ends.

M. RONZON demande quelle est la position des autres élus ruraux, Monsieur le Maire lui répond

que les problématiques sont similaires. M. RONZON comprend l’idée de mutualisation mais

estime que celle-ci devrait être corrigé et adapté en fonction des retours d’expérience.

M. RONZON demande si les agents d’Eyzin-Pinet peuvent intervenir à Meyssiez, Monsieur le

Maire répond que ce n’est pas impossible mais doit faire l’objet d’une convention entre les 2

communes. Mme DIDIER demande si le prix du remboursement est libre, Monsieur le Maire lui

répond que tout est fixé dans la convention négociée entre les 2 communes.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

La compétence voirie a fait l’objet d’un transfert en 2004 pour les communes issues de ViennAgglo. Des conventions de

mise à disposition partielle de service ont été mises en place dès ce moment. Des conventions similaires ont été mises

en place en 2018, lors de la fusion avec la CCRC et Meyssiez. Ces conventions ont été prorogées à différentes reprises.

Elles s’achèveront fin décembre 2023.

Le mécanisme des conventions présente des défauts importants et occasionne des difficultés tant pour l’Agglomération

que pour certaines Communes. Cependant, les préoccupations qui ont conduit à leur mise en place demeurent

inchangées : proximité et réactivité. Aussi, un travail sur ce dossier est entrepris par l’Agglomération, afin d’envisager

une évolution du cadre conventionnel. Ce travail a fait l’objet d’une présentation au Bureau Communautaire du 12

décembre dernier. Pour finaliser la proposition, il est nécessaire d’échanger individuellement avec chacune des

Communes afin de permettre :

De rappeler le contenu des conventions ;

D’étudier la qualification des équipes amenées à intervenir pour le compte de l’Agglomération ;

De vérifier l’adéquation du montant des conventions avec les moyens effectivement mis à disposition ;

De mesurer l’impact des évolutions possibles sur l’organisation et le budget des Communes.

L’ensemble des réunions avec les communes doit être planifié au cours du premier semestre de 2024. Le deuxième

semestre 2024 permettra le cas échéant de proposer des évolutions ou adaptations de l’organisation du service.

Dans cet intervalle, il est proposé de prolonger les conventions dans leurs conditions actuelles pour l'année 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-1 du CGCT,

VU la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 27 juin 2018

approuvant la signature de conventions avec les communes issues de la CCRC et la commune de Meyssiez dans le

cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU les délibérations successives du Conseil Communautaire approuvant les avenants de prolongation à la convention

de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries, n°20-262 du 15

décembre 2020, n°21-230 du 9 novembre 2021, n°23-39 du 31 janvier 2023,

VU l'avis de la Commission Voirie du 20 décembre 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la prolongation d'une année supplémentaire des conventions de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire en 2024, ainsi que les termes de l'avenant n° 4 joint à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer avec chaque commune du territoire l'avenant à la convention et tous documents afférents à la présente délibération.

INFORMATIONS

PC et DP13

Mme DUPHOT donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui ont

été rejetées ou approuvées.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’y a plus que 2 lots libres aux terrasses du château. Il

explique que le lotissement a pris un peu de retard car beaucoup de personnes n’ont pas pu

obtenir leurs prêts ou le retard est devenu trop important et des candidats se sont désistés.

M. RONZON demande s’il est prévu que les propriétaires construisent un muret du côté du fossé,

Monsieur le Maire lui répond que c’est interdit dans le règlement, M. RONZON estime ceci risqué.

Monsieur le Maire est conscient des problématiques de ce genre et fera l’objet de discussion au

niveau du PLUi. Ceci résultat de non-sens de la carte des aléas mais que cette dernière reste tout

de même opposable.

INTERCOMMUNALITE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Mme DUPHOT explique avoir pris part à un atelier concernant le foncier. Le bureau d’étude a

recensé chaque secteur où ils pensent avoir repéré des possibilités de constructibilité. Cet atelier

visait à confirmer ou infirmer ces potentiels et est indispensable pour la rédaction du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

A Eyzin-Pinet, lors de la rédaction du dernier PLU, l’ouverture de nouvelles zones constructible

s’était concentrée sur le cœur de village et les hameaux. Le PLUI sera encore plus restrictif

puisque les nouvelles zones constructibles ne seront ouvertes plus que dans le centre-bourg. Le

développement, de manière horizontale et en expansion géographique, des hameaux est terminé.

Le bureau d’étude a recensé les « dents creuses » (espace limité non construit entouré de

parcelles bâties) et les grands terrains divisibles.

Il a aussi été question de la carte des aléas

Monsieur le Maire rappelle que la logique de la Zéro Artificialisation Nette est qu’en 2050, il n’y

au plus aucune ouverture de nouveaux terrains à la construction. Il va falloir penser à densifier.

Nos voisins allemands ou italiens ont déjà commencé cette démarche. La France a encore une

logique de petit pavillon individuel mais ceci ne sera bientôt plus possible (en tout cas dans le

neuf) à l’avenir. Pour l’ouverture de nouvelles zones constructibles, les bureaux d’études vont

prendre la moyenne des surfaces urbanisées ces dernières années et diviser par deux. En 2035, il

y aura une nouvelle division par deux puis une nouvelle jusqu’à la suppression finale en 2050.

Monsieur le Maire est inquiet car la commune n’a pas construit pendant longtemps à cause des

OAP et des limitations posées par l’assainissement. Or, 50% de zéro, cela fait toujours zéro.

M. RONZON fait remarquer qu’il faut pourtant construire pour loger les habitants, Monsieur le

Maire fait toutefois remarquer qu’il y a désormais moins de problèmes à faire cohabiter des

personnes verticalement que trop serrés dans des petits lotissements. M. RONZON le conçoit et

lui aussi préfère voir de petits collectifs que de mauvais lotissements. Monsieur le Maire rappelle

aussi l’obligation de densité imposé par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Ainsi,

concernant les terrasses du château, si le SCoT avait été respecté, les terrains auraient dû être

encore plus petits qu’ils ne le sont. Pour passer outre cette limitation, il a été décidé de construire

deux petits collectifs pour densifier sur cette zone et libérer de l’espace pour les autres lots.14

M. RONZON demande ce qu’il en est des agriculteurs qui voudraient construire sur leur ferme,

Monsieur le Maire répond que cette question n’est pas encore tranchée et qu’elle pose beaucoup

de questions.

Mme DUPHOT fait remarquer que le bureau d’étude est assez dirigiste. Par exemple, ils risquent

d’imposer des OAP pour tout terrain constructible supérieur à 2 000m². A essayé d’argumenter

sur la perte de liberté des propriétaires, sans succès. M. RONZON demande qui a choisi ce bureau

d’étude, Monsieur le Maire lui répond que c’est l’agglomération. Mme PEYTOUD imagine que ces

positions sont imposées par la loi et que quelque soit le bureau d’étude, la position aurait été la

même. M. RONZON estime que le monde rural est en train de se faire sacrifier

Monsieur le Maire prévient que le chemin de ce PLUI sera long, difficile et chaotique. Mme

DUPHOT le rejoint et annonce que les élus vont défendre les intérêts de la commune et de ses

habitants.

Mme DUPHOT ré itère son alerte concernant les terrains qui sont aujourd’hui constructibles et qui

ne le seront peut-être plus demain. Les demandes de construction pour ces terrains (vierges ou à

diviser) sont à réaliser maintenant.

Monsieur le Maire indique que le conseil sera régulièrement informé des avancées.

INFORMATIONS

Voyage Conseil Municipal d’Enfants (CME)

Mme NIVON explique au conseil que la fin de mandature pour le CME (2 ans) approche et qu’il est

traditionnellement effectué un voyage en juin.

En 2022, les enfants avaient pu visiter le conseil départemental à Grenoble, cette année ils iront

visiter le Sénat et seront accueillis par un sénateur.

9 enfants du CME, des élus et quelques instituteurs, invités par Monsieur le Maire, participeront à

ce voyage accompagné d’une visite sur place.

Monsieur le Maire précise que le voyage est payé par la commune pour les enfants mais que les

élus et les instituteurs paieront leurs part.

Réunion publique Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion publique pour les ZAENR sera prochainement

organisée. La commune disposer d’une cartographie, il reste à organiser une réunion publique et à

délibérer.

Mme BODEREAU rappelle le caractère obligatoire de cette réunion publique, indispensable pour

recueillir l’avis de la population.

Après débat, la date du mercredi 20 mars à 18h45 est retenue.

Réunion avec les commerçants

Monsieur le Maire annonce que les élus ont pu rencontrer les commerçants du village et que ces

derniers ont formulés plusieurs demandes.

La première concerne l’extinction de l’éclairage public qui passer de 23h à minuit les vendredi et

samedi soir.15

Plusieurs se sont plaints du manque de publicité des commerces existants, Aussi, des « totems »

seront installés.

Mme BERTHELET annonce avoir déjà rencontré une entreprise qui en produit. Deux couleurs sont

proposées, le gris anthracite ou le rouge bordeaux des installations existantes. M. PORCHERON

avertit que le nouveau mobilier est gris anthracite. M. RONZON demande le coût, Mme

BERTHELET répond attendre le devis.

Mme DIDIER demande ce qui se passe si le commerce change, Mme BERTHELET lui répond que

le totem est pensé pour être évolutif. Monsieur le Maire précise que seul le type de commerce

sera indiqué, pas le nom, Mme BERTHELET complète en indiquant qu’il n’y aura pas non plus de

fléchage.

Monsieur le Maire annonce que ces « totems » seront installés à proximité de l’aire de camping-car

et du pôle de santé car plusieurs commerçants ont fait remarquer que les utilisateurs de l’un et

l’autre n’étaient pas forcément conscients de tous les commerces qui existaient. Mme NIVON

confirme la question du pôle de santé.

M. PEREZ demande si ce ne serait pas l’occasion pour indiquer les parkings, Monsieur le Maire

confirme que ce sera fait avec des indications au niveau des commerces avec pictogramme et

indication de la distance. Un débat s’engage si l’indication doit être en mètre, en pas ou en durée.

Monsieur le Maire indique qu’il est ressorti de l’étude commerciale une mauvaise marchabilité

dans le village. Il avertit toutefois que les personnes se plaignent constamment du manque de

parking alors qu’Eyzin-Pinet fait partie des mieux lotis dans le territoire de VCA.

Mme BERTHELET indique également l’idée d’identifier les parkings et de les géolocaliser avec le

nombre de places.

Mme DUPHOT demande si tous les parkings sont nommés, Mme BERTHELET répond par

l’affirmative à l’exception du parking de l’épicerie, plusieurs noms sont proposés.

M. RONZON fait remarquer que des utilisateurs ont posé leur véhicule sur le parking de

Chaumont et n’en bougent plus, Monsieur le Maire fera remonter l’information à la policière. M.

RONZON fait remarquer toute l’utilité de ce parking parfois trop petit. Monsieur le Maire fait

remarquer que lors de sa construction, en 2019, il avait été critiqué car les riverains estimaient

qu’il ne servirait à rien.

Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le conseil que les élus travaillent sur la question pour les ateliers

municipaux et que le sujet avance doucement.

Pour les terrains de tennis, le sujet est nettement plus complexe et tout le monde en saura plus

après les vacances. La faute à l’état qui a diminué les prix d’achat sur l’électricité renouvelable.

Route de Meyssiez

M. PORCHERON informe le conseil de l’avancement des travaux où l’entreprise est actuellement

en train de détruire la bordure du trottoir existant et de décaisser l’emplacement de la future piste

cyclable. Ils pourront bientôt s’attaquer à la pose de bordures et à l’accotement de la piste

cyclable ainsi qu’au réseau d’eaux pluviales. ENEDIS devrait également intervenir pour venir

déplacer les dernières logettes.

Une réflexion émerge concernant les parkings sur la droite de la voie. Il était prévu de les faire en

enrobé mais l’idée a germé de les réaliser en plaques enherbées car cela a déjà été fait pour le16

parking de la salle des fêtes. Cela aurait un sens car les places sont assez étroites et permettrait

de verdir le projet.

Mme DIDIER demande le montant de la plus-value, M. PORCHERON n’est pas persuadé que le

coût sera supérieur, M. RONZON préfère en tout cas cette solution. Mme BERTHELET alerte sur

l’entretien à prévoir. M. PORCHERON fait remarquer, qu’en tous les cas, les solutions retenues

seront contraintes par un budget mais que le projet avance rapidement.

Un problème est apparu ce jour avec l’absence de ramassage des poubelles mais l’agglomération

va mettre à disposition 6 gros bacs de ramassage. Monsieur le Maire appelle les riverains à

effectuer un effort pour les 6 mois des travaux.

Aménagement devant boulangerie

M. PORCHERON annonce que la commune réfléchit à l’implantation d’une zone bleue ou d’une

zone limitée à proximité de ces commerces et plus particulièrement pour les 2 places devant la

future boulangerie. La question est de savoir la durée maximale, il propose 10 minutes, M.

VALENCIER estime que s’il y a du monde, 10 mins peuvent être courtes, M. PORCHERON

rappelle que l’objectif est de limiter les voitures ventouses.

Distribution bulletin municipal

Monsieur le Maire annonce aux élus que le bulletin sera disponible mercredi matin. Il appelle les

élus à le distribuer le plus rapidement possible et qu’ils le soient tous dans les 24 ou 48 heures.

Il fait remarquer qu’il a déjà eu des commentaires au sujet de la distribution qui, pour certains,

arrive très tardivement.

Légion d’honneur

Monsieur le Maire informe les élus qu’un ancien combattant de la FNACA a reçu la légion

d’honneur. C’est un habitant de Meyssiez, mais résidant à Cours-et-Buis, et adhérent à la FNACA

d’Eyzin-Pinet. Pour cette raison, l’ensemble des Maires étaient conviés.

Cérémonie du 19 mars

Mme NIVON prévient les élus que la cérémonie du 19 mars 1962 est prévue à 18h30

Voyage des séniors

Mme NIVON informe le conseil qu’elle accompagnera le voyage des séniors du 14 mars. 51

personnes se sont inscrites et assisteront à un cabaret à Romans ainsi que le visite du musée de la

pogne.

Séance levée à 21h30

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER