Procès Verbal - PV 3 avril 2023

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Procès Verbal - PV 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 avril 2023)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 AVRIL 2023 à 19h30

Affiché le 16 mai 2023

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CAILLAUX,

CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, PORCHERON et

VALENCIER

Absents excusés : Mme JURY, MM BERNARD et RONZON

Absent ayant donné procuration :

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Prochain conseil : 15 mai 2023

Ordre du jour :

Compte tenu de l’obligation de désigner un président de vote pour les comptes administratif, le

conseil municipal vote pour désigner M. AILLOUD président des délibérations pour les comptes

administratifs 2022 du budget principal et du budget réseau chaleur.

BUDGET

COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique au conseil que les résultats de la trésorerie sont conformes aux

résultats de la commune et font apparaître un résultat positif en investissement de 37 701.44 € et

un résultat positif en fonctionnement de 276 986.30 €.

Compte tenu des résultats des années antérieures, le résultat 2022 est un excédent de

790 641.01 € en fonctionnement et un déficit de 183 856.90 € en investissement soit un

excédent de 606 784.11 €

Vote à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les résultats de la commune sont identiques à ceux de la

trésorerie.

L’ensemble du compte administratif détaillé a été envoyé aux élus qui sont invités à poser leurs

questions.

En l’absence de question, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. AILLOUD.

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire réintègre la présidence du conseil municipal

EYZIN -

PINET2

AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu du bilan 2022, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2022 de

790 641.01 € de la manière suivante :

• 228 856.90 € pour financer le déficit d’investissement et les restes à réaliser au 1068

• Constater un déficit de 183 856.90 € en investissement au D001

• Constater un report positif de 561 784.11 € en fonctionnement au R001

Vote à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique que le budget 2023 sera le premier budget selon la nouvelle

nomenclature M57. Quelques lignes d’imputations ont pu changer, d’autres se fusionner.

Il rappelle qu’un débat d’orientation budgétaire a été organisé en janvier et ce budget est le

résultat des annonces réalisées à cette occasion.

Le budget 2023 s’annonce conséquent en investissement mais ces dépenses seront pour la

plupart amorties par des recettes qui seront perçues dans les années à venir (subventions, taxe

d’aménagement…)

Le budget équilibré s’élève à 1 293 000 € en section de fonctionnement et 2 508 000 € en

fonctionnement.

Les élus ont été destinataires des comptes et sont invités à poser les questions qu’ils souhaitent.

Monsieur le Maire explique que la nomenclature M57 offre la possibilité au conseil d’autoriser les

mouvements entre chapitres.

Cette opportunité est toutefois limitée :

• Uniquement entre chapitres de la même section (investissement ou fonctionnement)

• Le chapitre 012 – Frais de Personnel, n’est pas concerné par cette possibilité

• Les mouvements sont limités à 7.5 % des dépenses réelles de chaque section

Ceci devrait tout de même limiter l’appel aux décisions modificatives sauf en cas de sous-

estimation du chapitre 012 – Frais de personnel

Vote à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire explique que les chiffres de la trésorerie sont identiques à ceux de la commune

avec un déficit d’investissement de 10 713 € et un excédent de fonctionnement de 2 718.12 €.

Compte tenu des résultats des années antérieures, le résultat global s’élève à 40 332.95 €.

Vote à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire rappelle que les résultats sont similaires à ceux de la trésorerie et invite les

élus à poser leurs questions.

En l’absence de question, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. AILLOUD.

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire réintègre la présidence du conseil municipal3

AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire explique que les chiffres de la trésorerie sont identiques à ceux de la commune

avec un déficit d’investissement de 10 713 € et un excédent de fonctionnement de 2 718.12 €.

Compte tenu des résultats des années antérieures, le résultat global s’élève à 40 332.95 €.

Vote à l’unanimité

** ARRIVEE DE M. RONZON **

BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET RESEAU CHALEUR

Monsieur le Maire explique que contrairement au budget communal, le budget réseau chaleur

reste dans la nomenclature initiale, la M4x.

Il propose de reporter un budget proche de 2022 malgré le déficit constaté en investissement car

le report positif de 40 332 € est conséquent et qu’il n’est pas utile d’accumuler des fonds sur ce

budget.

L’année 2023 permettra également d’observer les évolutions tant du réseau (réparations,

entretien) que du tarif des matières premières.

Vote à l’unanimité

PERSONNEL

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET SAISONNIERS

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, la commune doit faire appel à des contractuels

pour faire face au nombre important d’enfants au périscolaire. Malgré la titularisation de 3 agents

cette année, le personnel est insuffisant et il convient d’autoriser le Maire à embaucher des

contractuels.

Cette délibération sert également d’autorisation pour l’embauche de saisonniers qui aideront les

services techniques cet été.

M. PORCHERON demande si des CV ont déjà été déposés

Mme BERTHELET lui répond par l’affirmative et qu’une sélection a déjà été réalisée pour vérifier

les disponibilités.

M. PORCHERON demande s’il y a beaucoup de candidats

Mme BERTHELET répond qu’il y a un certain nombre mais très peu sont disponibles en août

Vote à l’unanimité

DIVERS

PARTICIPATION ECOLE PRIVEE LA SOURCE

Monsieur le Maire indique que la commune a fait le choix de ne pas subventionner ou participer à

la scolarisation d’enfants inscrits aux écoles privées. Sachant que la commune dispose de places

et possède un service périscolaire complet, elle n’est pas dans l’obligation de le faire.4

Toutefois, la commune ne dispose pas d’unité localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Deux

enfants d’Eyzin-Pinet sont inscrits dans ces unités à l’école privée. Il convient donc de participer

aux frais de scolarité de ces derniers à hauteur de 1 314 €.

Mme PEYTOUD demande ce montant, Monsieur le Maire lui répond, qu’historiquement, c’est

l’école de Vienne qui avait réalisée une estimation et demandé une participation. La commune est

restée sur ce montant applicable par enfant

Mme NIVON demande si c’est le montant donné par l’école de la Source, Monsieur le Maire lui

répond que l’école privée demande une participation plus importante mais que la commune reste

libre de fixer le montant de son choix.

Mme NIVON demande si cela a un impact pour les parents, M. PORCHERON ne le pense pas,

Monsieur le Maire confirme, la participation des parents est identique pour tous les enfants.

Vote à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

ACTIONS A L’ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)

Mme BODEREAU rappelle au conseil qu’un plan de gestion, fixant des actions annuelles, a été

voté par le précédent conseil en 2019.

En 2023, une sélection d’action a été réalisée mais en limitant l’impact sur le budget. Elle rappelle

que ces actions sont subventionnées à hauteur de 74 % par le département.

Cette année, de nouveaux experts seront présents à l’ENS à la suite de demande de devis.

Il a été demandé, cette année, de mettre à disposition du public les résultats des études faites.

M. PORCHERON demande si la commune reçoit les bilans, Mme BODEREAU répond par

l’affirmative.

Mme DUPHOT demande comment fonctionne certaines études. Le suivi des papillons par

exemple. Mme BODEREAU répond que la question de la disparition des espèces est

régulièrement évoqué. Mais que pour dire qu’une espèce a disparu, faut-il encore la compter.

Quand bien même le sujet semble minime. Par exemple, cette année, une étude est menée

concernant les bryophytes. Ce sont des mousses et peu de connaissances existent sur ce sujet.

Pourtant, elles constituent du vivant et son vitale pour l’habitat et l’écosystème de plusieurs

espèces.

Mme DUPHOT demande si tous les ENS ont un plan de gestion, Mme BODEREAU répond par

l’affirmative. L’ENS est un label qui contient des obligations.

M. RONZON estime que la commune a la chance d’accueillir une biodiversité et qu’il convient de

la protéger.

Mme BODEREAU indique qu’il existe une volonté d’améliorer la visibilité de l’ENS et qu’un projet

est engagé en ce sens.

Mme NIVON signale la pose de plaques avec des QR code. Mme BODEREAU n’était pas informée

de cette nouveauté mais estime important d’améliorer la communication sur l’ENS.

M. RONZON fait remarquer que l’ENS d’Eyzin-Pinet est vaste et varié. Une rivière, des champs,

des plateaux, de la forêt.

Monsieur le Maire salue l’investissement de Mme BODEREAU5

Mme DUPHOT demande si le plan pluriannuel respecte les estimations, Mme BODEREAU estime

que les choses s’améliorent. Après des années difficiles avec la crise sanitaire et la mise en place,

les actions sont de mieux en mieux respectées.

Monsieur le Maire rappelle que le plan a été voté pour 10 ans avec un budget estimatif total de

100 000 € ce que confirme Mme BODEREAU.

Vote à l’unanimité

RESEAUX ET VOIRIE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire explique que la commune s’est dotée d’un radar pédagogique qui semble

donner satisfaction. Vu les retours de la population, il semble intéressant de s’en doter de 2

appareils supplémentaires. Considérant qu’il existe des subventions sur ce sujet, il est proposé de

prendre une délibération en ce sens.

En fonction des retours de l’agglomération, une convention pourra être soumise au conseil.

Monsieur le Maire demande si les élus ont des retours à formuler à ce sujet.

M. PORCHERON demande si des élus ont été marqués par ce nouvel affichage, plusieurs élus

disent qu’ils y font plus attention. M. PORCHERON rappelle qu’il s’agit d’une mission

pédagogique et rappelle la vitesse des usagers.

Monsieur le Maire signale qu’il existe une demande importante de la population de voir déployé

plus de radars pédagogiques.

Mme DUPHOT demande si les messages sont programmables, M. PORCHERON répond oui.

M. RONZON demande s’il n’existe pas des caméras sur ces équipements. M. PORCHERON reste

prudent. Il existe une convention entre quelques communes qui va permettre de réaliser des

contrôles de vitesse. Mme NIVON complète en indiquant que ces contrôles pourront également

porter sur l’alcoolémie. Monsieur le Maire confirme et regrette le temps pris pour signer cette

convention.

Ce dernier a demandé qu’un cahier de suivi soit mise en place pour connaître les lieux

d’intervention. La convention prévoit un déploiement de 2h par semaine sur les routes des 4

communes.

Mme BAUDRAN demande si les contrôles bougeront durant les 2 heures, M. PORCHERON

répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire rappelle l’objectif qui est de montrer une présence policière afin d’inciter les

gens à respecter les limitations. Il rappelle également que l’argent récolté par les amendes n’ira

pas dans le budget communal. Ici, l’objectif est de faire ralentir.

Mme BODEREAU demande si les policiers communaux pourront intervenir sur les routes

départementales, Monsieur le Maire répond que les agents pourront intervenir sur les routes

départementales des communes ayant signées la convention.

Vote à l’unanimité6

CHANGEMENT DE NOM DE RUES

Mme DUPHOT procède à la projection de la liste des nouveaux noms de rue.

Monsieur le Maire appelle à la vigilance concernant la rue du puits, Mme NIVON confirme que les

habitants ont demandé que soit indiqué impasse. Mme PEYTOUD estime que si un écrit a été

signé stipulant qu’il sera indiqué impasse, il convient de le respecter.

Mme BAUDRAN salue la concertation qui a eut lieu avec les habitants, ce qui n’est pas le cas

dans toutes les communes. Monsieur le Maire le reconnait et précise que ce travail a nécessité au

moins 7 samedis. Ce sont les élus qui sont allés au-devant des habitants et certains ont été

surpris par certaines réactions.

Mme NIVON estime qu’il s’agit d’une question identitaire. Elle se souvient d’un problème similaire,

lors de la première création des noms de rues, pour la route de Mépin.

Mme DUPHOT, après vérification, confirme que l’accord portait bien sur l’impasse du puits,

Monsieur le Maire estime qu’il est important de respecter ce choix.

Mme DUPHOT indique qu’après validation de cette liste, la commune doit calculer le nombre de

poteaux et donner un numéro à chaque maison. Il faudra ensuite commander l’ensemble des

plaques.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

GROUPEMENT DE COMMANDE SIGNALISATION VERTICALE

M. PORCHERON rappelle que la commune a déjà pris une délibération concernant le groupement

de commande pour la signalisation horizontale (marquages), celle-ci porte pour les panneaux.

Monsieur le Maire explique que cette proposition vise à limiter les coûts et simplifier les

démarches administratives.

Mme PEYTOUD estime que ce groupement pourrait servir pour les panneaux de rue. M.

PORCHERON signale que ceci a été vu avec l’entreprise mais ne savait pas encore si c’était celle

qui avait été retenue ni si la question figurait dans ce groupement.

Mme PEYTOUD indique qu’une commune est dans une situation similaire à Eyzin-Pinet. Cette

question a bien été intégrée dans le groupement.

M. MANTEL demande si les numéros de maison sont compris dans ces achats, M. PORCHERON

répond par l’affirmative.

M. RONZON propose d’attendre le marché groupé pour commander.

Mme DUPHOT indique que ce n’est pas possible puisque la commune s’est déjà engagée. Les

gens attendent leur nouvelle adresse et il y aura besoin d’assurer une coordination importante

entre la pose et l’information officielle.7

Monsieur le Maire précise que les agents techniques n’interviendront que pour la pose des noms

de rues. Pas pour les plaques de maison. Au pire pourront-ils aider pour les personnes les plus

âgées.

Vote à l’unanimité

CONVENTION FRANCE VICTIMES

Monsieur le Maire rappelle que cette convention permet de financer un agent social

accompagnant les victimes déposant plainte dans les commissariats et gendarmeries. Cette

convention arrive à son terme et il est proposé de la renouveler.

Mme DUPHOT demande si la commune participe, Monsieur le Maire répond que la participation

s’élève à 500 €.

M. RONZON estime que ce devrait être l’agglomération qui devrait payer, Monsieur le Maire lui

répond que ceci n’entre pas dans les compétences déléguées à Vienne Condrieu Agglomération

(VCA)

Mme NIVON signale qu’une information au sujet de cet intervenant social figure dans les

documents de dépôt de plainte.

Mme BODEREAU demande si cet agent a un lien avec le numéro vert proposé par le

gouvernement. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de lien direct. Ce sont les forces de

l’ordre, en fonction des situations, qui interpellent cette personne.

Vote à l’unanimité

SUBVENTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE (SIM)

M. PORCHERON explique que cette subvention est sollicitée par l’association des parents

d’élèves du SIM. Ceux-ci se rapprochent du sou des écoles.

Ils proposent de réaliser une fête pour les 40 ans du SIM. Ceci est souvent le cas avec des

manifestations exceptionnelles tous les 10 ans.

Cette année, il est proposé un format avec 40h de musiques. Il y aura des participants extérieurs,

des concerts d’enfants et de professeurs.

La majorité des évènements se dérouleront à Estrablin car c’est un lieu central. Mme NIVON

précise qu’il s’agit également du siège du syndicat.

M. PORCHERON signale que cette association ne sollicite pas de subvention habituellement. Le

budget est estimé à 20 000 €. D’autres subventions seront sollicitées ainsi que du mécénat.

Mme BODEREAU demande si les 40h de musique seront non-stop, M. PORCHERON lui répond

que ces heures seront déployées sur plusieurs jours.

Mme NIVON signale que Luzinay a voté une subvention de 500 €.

M. PORCHERON signale qu’Estrablin versera la subvention en nature par le prêt du gymnase et

des consommations liées.8

Monsieur le Maire demande combien il y a d’élèves au SIM entre Luzinay et Eyzin-Pinet, Mme

NIVON donne la quotité des heures d’activités pour les élèves des deux communes. Monsieur le

Maire constate une équivalence de quotité.

Mme DUPHOT constate qu’une harmonie militaire sera présente. Elle demande comment le SIM

fait pour faire déplacer ces entités très demandées. Mme NIVON répond que c’est souvent par

relationnel et par chance.

Monsieur le Maire propose une subvention de 500 €.

Vote à l’unanimité

DIVERS

PARTICIPATION A UN VOYAGE HUMANITAIRE

Monsieur le Maire indique qu’il a été interpellé lors de l’assemblée générale du comité des fêtes.

Un particulier a déjà fait un voyage humanitaire en Ukraine. Celui-ci a nécessité un budget de

2 000 €. Cette personne aimerait refaire ce voyage mais sollicite des aides. Il n’y a pas encore de

date fixée mais cette personne a besoin de connaître le montant des subventions. À titre

d’exemple, Chatonnay a donné 350 €.

Mme BAUDRAN demande si cette personne part en tant que particulier ou comme association,

Monsieur le Maire répond qu’il agit comme particulier.

Un débat s’engage au niveau du conseil. Monsieur le Maire demande l’avis de chaque élu.

Mme PEYTOUD n’est pas hostile au sujet mais n’approuve pas le montant proposé. Elle estime

que si le projet est estimé à 2 000 €, cette personne pourra trouver cette somme en sollicitant

plusieurs entités.

M. PORCHERON estime qu’une subvention est surtout un signe d’encouragement.

M. VALENCIER indique que la fédération de boules s’est déjà engagée à participer tout comme le

comité des fêtes.

Monsieur le Maire propose 250 €.

Mme DUPHOT signale que cette sollicitation émane d’une personne connue des élus, elle

demande quelle aurait été leur réaction si un inconnu avait fait la même demande.

M. PORCHERON rappelle que la commune a participé à hauteur de 200 € pour le 4L trophy et le

raid des Alizées.

Mme BAUDRAN rappelle que dans ces deux cas, l’argent était accordé à une association. Là, il

s’agit d’un particulier, même s’il est connu. Mme NIVON a les mêmes réserves.

M. PORCHERON précise que la subvention sera versée au comité des fêtes.

Monsieur le Maire propose 200 €.9

Plusieurs élus marquent leur volonté de s’abstenir. M. CHEVALIER n’est pas contre l’idée mais

n’est pas pour compte tenu de la forme qu’elle revêt. Cette position est défendue aussi par MMES

BAUDRAN, BERTHELET et NIVON.

M. PEREZ évoque le risque de jurisprudence, Monsieur le Maire précise qu’il existe déjà la barrière

de l’humanitaire. M. PEREZ comprend mais demande que soit rajouté le terme « exceptionnelle ».

M. PORCHERON reconnait qu’un problème risque de se poser si 10 personnes se présentent avec

le même projet.

Mme NIVON revient sur le caractère délicat de la demande. Elle aurait donné son accord bien plus

facilement si la demande émanait d’une association.

M. PORCHERON indique que c’est le message qui a été passé à la personne demandeuse. Que

son dossier serait mieux étudié s’il émanait d’une association.

M. RONZON estime que les communes sont de plus en plus sollicitées et estime que M. PEREZ a

raison.

Vote à la majorité.

DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE

Mme NIVON explique qu’une commune est une entité vivante. Les documents s’usent et d’autres

deviennent obsolètes. Il est inutile de les conserver.

Aussi, il est procédé à ce qui est appelé un « désherbage » qui consiste à retirer ces documents

inutilisés. Une liste des documents doit être éditée et conservée.

Une fois retirés, ces documents pourront être ou bien vendus, ou donnés à des associations ou

recyclés.

Mme NIVON indique qu’il s’agit d’une mission particulière et que les bénévoles sont assistées par

un agent du réseau.

Mme DUPHOT demande pourquoi il est toujours indiqué document et non pas livre, Mme NIVON

signale qu’il n’existe pas que des livres dans les bibliothèques. S’y trouve de plus en plus de CD,

de revues etc.

Mme DUPHOT ne comprend pas la démarche. Elle estime pouvoir retrouver des vieux livres dans

des bibliothèques. Mme NIVON lui répond que ce n’est pas le cas. Les documents prennent de la

place. Certains n’ont pas été empruntés depuis plus de 2 ans. D’autres sont totalement obsolètes

ou très abimés. Un système par puce RFIP arrive en juin. Celui-ci aura un coût par document et il

ne semble pas pertinent de l’apposer sur des livres amenés à être retirés.

Mme DUPHOT évoque la question de la diversité. Mme NIVON rappelle qu’une bibliothèque doit

vivre et ne pas conserver toujours les mêmes ouvrages indéfiniment. Il convient de faire de la

place pour les nouveaux documents.

Cette délibération est nécessaire pour autoriser les bénévoles à désherber mais surtout fixer le

tarif pour la vente.

M. RONZON estime que le coût dépend du livre et de qui en a besoin. Mme BAUDRAN a déjà

simulé des ventes à des entités spécialisées. Il lui est souvent proposé 0 €.

M. PORCHERON propose 1 €10

Mme DUPHOT demande quand auront lieu ces ventes, Mme NIVON répond que ce n’est pas

encore arrêté. Ces ventes pourront intervenir pendant des vides greniers etc.

Monsieur le Maire rappelle la proposition de 1 €

Vote à l’unanimité

AVIS INSTALLATION CLASSEE A SAVAS-MEPIN

Monsieur le Maire explique qu’un avis du conseil a été sollicité concernant l’installation d’un

abattoir temporaire pour les caprinés qui interviendra principalement pendant les fêtes

musulmanes.

M. RONZON estime qu’il s’agit d’une bonne chose qui permettra un abatage propre et organisé.

Mme DUPHOT demande quel est l’impact si la commune dit non, Monsieur le Maire précise que

ce refus doit être justifié et avoir une raison scientifique, de salubrité ou de sécurité publique.

Plusieurs élus ne s’estiment pas suffisamment compétents pour pouvoir donner un avis. Aussi,

MMES BERTHELET, DIDIER, NIVON et PEYTOUD ainsi que M. PEREZ s’abstiennent.

Vote à la majorité

INFORMATIONS

PC et DP

Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui

ont été rejetées ou approuvées.

M. VALENCIER signale qu’une maison est en travaux sans panneau affiché. Monsieur le Maire

répond qu’une enquête sera menée.

Environnement

Mme NIVON signale que Mme BODEREAU a organisé la journée de nettoyage de la nature à

Eyzin-Pinet.

Mme BODEREAU confirme. Elle reconnait avoir été un peu déçue de la faible présence des jeunes.

M. PORCHERON pense que leur présence à d’autres activités peut expliquer cette faible

participation. Peut-être n’est-il plus pertinent de proposer cette journée un samedi matin.

Mme BODEREAU est tout de même satisfaite. Les premiers moments faisaient craindre une

présence inférieure aux années précédentes, mais il n’en fut rien.

Festival de l’harmonie

Mme NIVON tient à remercie toutes les personnes impliquées dans l’organisation de cette

festivité.11

INTERCOMMUNALITE

Syndicat Intercommunal de Vienne et sa région pour la Réalisation d’un Centre d’Aide par le

Travail avec foyer (SIRCAT)

Mme BODEREAU signale avoir participé à une réunion du SIRCAT concernant la cession des

ateliers de Malissol. Les communes ayant participés à cette acquisition recevront des fonds.

Mme BAUDRAN demande où ils seront installés.

Monsieur le Maire répond que les travailleurs resteront à cet emplacement. Il est prévu de vendre

à l’AFIPEIM et l’AFIPH. Le SIRCAT est une entité provenant des communes alors que les 2 autres

sont des associations de parents.

Mobilité

Mme BODEREAU revient également sur une réunion mobilité. Le service de la navette est bien

utilisé sur Eyzin-Pinet. Elle rappelle les horaires de 7h à 19h et le montant.

Mme BAUDRAN signale que 1€20 c’est à peu près le coût pour le stationnement.

Mme NIVON signale que le coût de revient pour l’agglomération est supérieur mais qu’il s’agit

d’un choix politique.

Mme BAUDEREAU signale aussi que des vélos sont mis à disposition.

Lors de cette réunion a également été question de la livraison lors des derniers kilomètres.

Il a également été question de l’utilisation de car rétrofité avec leur passage à l’hydrogène vert.

Économie

M. AILLOUD revient sur la commission économie. Concernant les aides directes, 13 dossiers ont

été étudiés, mais, cette fois, aucun pour Eyzin-Pinet.

Concernant les aides aux boulangeries, sur 400 boulangeries répertoriées, seulement 40

demandes ont été recensées.

Lors de cette réunion il a également été question de la livraison sur les derniers kilomètres.

Il a également été fait état de l’économie circulaire ainsi que la proposition de mutualisation

d’équipement ou encore la promotion de l’eau du robinet qui porte désormais un nom : Aqua

Vienna

QUESTIONS DIVERSES

M. CHEVALIER demande où en est la question de la boulangerie. Monsieur le Maire répond que

les élus continuent de travailler dessus mais qu’il n’existe pas de certitudes pour le moment.

M. CHEVALIER demande la date d’ouverture de la fleuriste. Monsieur le Maire répond que les

travaux sont finis. Ne reste plus que l’avis du CONSUEL.12

Séance levée à 22h12

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER