Procès Verbal - PV 10 juillet 2023

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Procès Verbal - PV 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 JUILLET 2023 à 18h00

Affiché le 17 septembre 2023

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES,

CAILLAUX, CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD,

PORCHERON, RONZON et VALENCIER

Absents excusés : Mme DUPHOT, MM BERNARD et RONZON

Absent ayant donné procuration : Mme DUPHOT à Mme BERTHELET

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Prochain conseil : 14 septembre

ENFANCE, JEUNESSE

REGLEMENT ET TARIFS PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire explique au conseil que chaque année, le règlement subit de petites

modifications pour tenir compte des retours et des évolutions.

Cette année est particulière puisque la commune va devoir changer de logiciel périscolaire.

L’actuel ne peut plus être maintenu par son développeur et nous avons déjà connu quelques

problèmes qui inquiètent pour l’avenir. En urgence, le choix d’un nouveau logiciel a été réalisé et

le règlement a été ajusté en conséquence.

Concernant la partie financière, compte tenu de l’inflation, les tarifs ont connu une augmentation

de 7% pour faire face à l’augmentation des frais.

Mme BODEREAU demande si cette augmentation de 7% ne risque pas d’être perçue comme une

conséquence du changement de logiciel. Monsieur le Maire reconnait que les gens peuvent faire le

lien mais précise que cette proposition avait été prise bien avant.

M. PORCHERON indique qu’il n’est plus notion de GALSH sur le règlement mais du plus neutre

« portail famille ».

Mme BODEREAU demande si l’invitation à fournir un RIB est pour le prélèvement, M.

PORCHERON répond que c’est effectivement une incitation à passer au prélèvement.

Mme BODEREAU évoque le repas à 2€ au collège mais reconnait que la qualité est très médiocre

en conséquence. Monsieur le Maire évoque les repas de qualité à la cuisine d’Eyzin-Pinet. La

cuisine propose également des repas aux séniors les premiers mercredis du mois et tout le monde

est satisfait. Il tient à préciser que dans le tarif périscolaire il n’y a pas que le repas mais aussi la

surveillance et l’animation. Sachant que le périscolaire propose désormais beaucoup d’activités.

Le prix de revient pour la commune est supérieur à 8€ alors que la participation pour le Quotient

Familial (QF) le plus élevé est de 4.27 €.

Monsieur le Maire tient également à rappeler que la commune participe au Contrat Territorial

Global (CTG), qui regroupe les centres de loisirs de Septème et Estrablin, pour

approximativement 42 000 € mais aussi au Syndicat Intercommunal de Musique (SIM) pour

38 000 €.

EYZIN -

PINET2

Mme BODEREAU demande si un enfant allergique, et forcé d’apporter son repas, dispose d’un

tarif différent, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

M. PORCHERON informe le conseil que des tablettes seront mises à disposition des agents pour

réaliser le pointage les matins et les soirs.

Mme BODEREAU signale avoir remarqué une proposition de poste pour la cuisine centrale,

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune doit remplacer le second de cuisine. Une

fiche de poste a été dressée et une publicité réalisée.

Vote à l’unanimité

BATIMENT ET RESEAUX

TRAVAUX TE38

Monsieur le Maire explique qu’une part de la maintenance de l’éclairage public est délégué au

TE38 et, de ce fait, une participation est demandée par ce dernier.

Vote à l’unanimité

PROMESSE DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire explique que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les tennis et les

services techniques s’est achevé et l’analyse a montré que l’offre proposée par la CNR était la

plus intéressante. Ce marché n’étant pas inscrit au budget, puisqu’il est sans dépenses, une

délibération sera à prendre par le conseil municipal.

Le conseil doit entériner le choix et autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de

convention visant à autoriser une entité privée à entamer des travaux sur des bâtiments ou des

terrains publics.

Monsieur le Maire complète en indiquant que, pour les ateliers, le toit en fibrociment devra être

retiré et traité. L’entreprise choisie le remplacera par des bacaciers avec des panneaux

photovoltaïques.

Cette délibération vise à autoriser le Maire à engager les démarches avant de proposer en fin

d’année un bail emphytéotique en volume.

Pour le tennis, Monsieur le Maire projette les propositions. La construction sera proche de celle

d’un hangar. Le bardage latéral restera à la charge de la commune.

M. PORCHERON demande s’il est possible de solliciter la fédération française de tennis, Monsieur

le Maire les sollicitera effectivement. Celui-ci est estimé à 80 000 €, il serait intéressant de

solliciter la région ou le département.

Mme BODEREAU demande si ce hangar sera fermé, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Mme BODEREAU demande ce qu’il en sera de l’éclairage, Monsieur le Maire précise que le lauréat

de l’AMI à la charge de faire une étude d’éclairement.

M. PEREZ demande ce qu’il est prévu entre les terrains, Monsieur le Maire lui répond que c’est un

filet.

M. CAILLAUX demande ce qu’il en sera de la maintenance et de l’entretien, Monsieur le Maire

répond que pour les panneaux, c’est la CNR qui en aura la charge. Le bail en volume précisera3

exactement où s’arrête les propriétés et les obligations de chacun. Une assistance sera demandée

à notre notaire.

** ARRIVEE DE M. RONZON **

Mme NIVON demande ce qu’il se passera en cas de chute de neige, Monsieur le Maire lui répond

que ce sera à la charge de la CNR.

Monsieur le Maire précise qu’une attention doit être portée au ruisseau en contrebas. Des

fondations sont à réaliser. Ce sont des pieux qui sont prévus.

Mme BODEREAU demande les délais prévus, Monsieur le Maire lui répond qu’en absence de

problèmes, tout devrait être achevé fin 2024.

Monsieur le Maire procède à la projection des montants proposés en fonction de la durée

d’occupation que ce soit sous forme de soulte unique ou de redevance annuelle.

Pour les ateliers, 3 durées sont proposées contre 2 pour les tennis.

Monsieur le Maire propose de choisir la soulte pour les ateliers afin de financer la dépollution,

potentielle non subventionnée et estimée à 40 000 € tout comme la durée la moins longue vu la

faible différence financière entre les différentes durées. Mme BODEREAU demande s’il n’y a pas

de subvention, Monsieur le Maire en doute. Il en sollicitera.

Mme DIDIER demande ce qu’il va advenir des ateliers pendant les travaux, Monsieur le Maire

reconnait que la question doit être encore étudiée. Un calendrier doit être trouvé et indique qu’un

filet de sécurité peut être installé pour limiter les interruptions.

M. RONZON invite à la prudence pour les ateliers concernant la charpente. Les panneaux

apportent du poids et il convient de s’assurer de la faisabilité.

Concernant l’aspect financier, la soulte pour le tennis est moins avantageuse. Plusieurs élus font

remarquer leur souhait de voir choisi la durée la plus courte possible.

Mme DIDIER demande les implications une fois les 20 ans écoulés, Monsieur le Maire lui répond

que l’ensemble des nouvelles constructions, ou aménagements, ainsi que les panneaux solaires et

les installations techniques deviennent propriétés de la commune. La durée de vie des panneaux

est annoncée pour 40 ans.

Mme BODEREAU signale avoir entendu évoquer une économie pour les tennis, Monsieur le Maire

confirme puisque la commune n’aura plus besoin de maintenir une bulle gonflée en permanence

ni de groupe électrogène à maintenir et faire réviser.

Mme DIDIER demande si la vente a lieu directement ou après déduction de nos consommations,

Monsieur le Maire lui répond que le système est prévu en vente directe, pas d’auto-

consommation.

Monsieur le Maire signale que les terrains de tennis pourraient également être utilisés par le

Badminton pour libérer le gymnase.

M. RONZON fait part de son souhait de choisir 20 ans pour les ateliers, Mme DIDIER est du même

avis, ce qui permet de laisser 20 ans de matériel à la commune selon la durée de vie.

M. RONZON demande combien de kW seront produits, Monsieur le Maire lui répond que ce sont

8217 kW qui sont prévus en crête.4

Concernant les ateliers, Monsieur le Maire propose de choisir la soulte sur 20 ans.

Concernant les tennis, Monsieur le Maire prévient qu’il faudra probablement élaguer des arbres.

La commune est propriétaire de l’ensemble des arbres concernés.

** ARRIVEE DE M. BERNARD **

Monsieur le Maire propose une redevance annuelle pour les tennis sur 25 ans, durée la plus

courte proposée.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

CONVENTION CTG

Monsieur le Maire laisse la parole à M. PEREZ. Celui-ci explique au conseil que le Contrat Enfance

Jeunesse (CEJ) n’existe plus et a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette

convention est signée entre les communes, l’agglomération, le département et la CAF. Le projet était de

regrouper les communes par bassin de vie. Eyzin-Pinet fait partie d’un groupement depuis de nombreuses

années avec Moidieu, Septème, Meyssiez, Saint-Sorlin et Septème. Ce groupement se nommera désormais

les 5 vallées. Jardin n’a pas adhéré à ce groupement, Mme NIVON signale que Jardin a signé un CTG

individuellement.

M. PEREZ explique que grâce à ce CTG, les enfants d’Eyzin-Pinet peuvent bénéficier des accueils proposés

à Estrablin mais aussi à Septème ou encore le point jeune.

Estrablin et Septème prêtent les locaux et mettent à disposition du personnel. En contrepartie, les

communes participent financièrement en fonction du nombre d’enfants et de la taille de la commune.

Des fiches actions ont été rédigées selon 4 axes auxquels le périscolaire d’Eyzin-Pinet doivent répondre.

M. PEREZ procède à la projection des montants des participations sollicitées.

Il fait remarquer que pour les animations déconcentrées, tout le reste à charge est pour le moment

supporté par Estrablin. Il y a une discussion en ce moment pour répartir ce chiffre, ce qui constituerait une

augmentation d’approximativement 10 000 € (en attente de validation) pour Eyzin-Pinet

Vote à la majorité, MM CAILLAUX et CHEVALIER s’abstiennent

DIVERS

CONVENTION ALCOME

Mme BODEREAU présente cette structure qui propose de récupérer les mégots de cigarette et

inviter les communes à agir en ce sens par le biais de subventions.

M. PORCHERON insiste sur la présence d’exigences notamment au niveau de la propreté et de

l’humidité des mégots. La commune devra continuer à ramasser les cendriers et les mégots.5

Mme BODEREAU a réalisé quelques estimations et, pour atteindre les objectifs, les services

techniques devraient ramasser plusieurs centaines de milliers de mégots. Monsieur le Maire doute

de la capacité de la commune à récolter autant de mégots, la convention semble plus adaptée

pour des grandes villes. M. PORCHERON note toutefois que cette association apporte un

financement initial. Mme NIVON fait remarquer qu’il manque de cendrier sur la commune. Mme

BODEREAU signale que le CME en a posé des artisanaux à quelques emplacements, M.

CHEVALIER fait remarquer que ces cendriers artisanaux n’étaient pas très pratiques.

M. RONZON fait remarquer qu’il faudrait passer par une prévention plus basée sur le ludique.

M. AILLOUD fait remarquer que cette convention serait un plus pour l’obtention d’une fleur.

Mme BERTHELET estime que cette convention n’est pas indispensable.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’un cendrier a un coût de 600 € mais rejoint M. AILLOUD

M. PORCHERON rappelle les attentes d’ALCOME

Après un important échange concernant les gains et les obligations, les élus s’accordent pour

repousser le vote à une date ultérieure.

Pas de vote

INFORMATIONS

PC et DP

Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui

ont été rejetées ou approuvées.

Maison d’autonomie

Monsieur le Maire signale qu’une commission de sécurité est prévue le 25 juillet à l’issue de

laquelle un arrêté du Maire sera pris pour permettre l’ouverture temporaire du bâtiment.

Mme DIDIER demande si la maison d’autonomie est pleine, Monsieur le Maire lui répond qu’elle

n’est qu’à moitié pleine. Beaucoup de candidats veulent visiter avant de s’engager mais les visites

ne commenceront qu’après la commission de sécurité.

Mme BROLLES demande s’il est normal que le bâtiment soit éclairé très tôt le matin, et

probablement la nuit, Monsieur le Maire l’informe que cette information sera remontée à l’ACCPA

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire annonce qu’il fera ses retours lors du prochain conseil municipal

INFORMATIONS

M. CHEVALIER demande la surface minimale d’une construction avant le dépôt d’une demande

préalable ou d’un permis, Monsieur le Maire lui répond que le plancher est de 5m².

Félicitations à M. VALENCIER6

Monsieur le Maire tient à féliciter M. André VALENCIER a qui a été remis la médaille d’or de la

Fédération Française de Natation pour son implication et son dévouement depuis de nombreuses

années au bénéfice de la natation.

Monsieur le Maire tient également à remercier André VALENCIER pour toutes ces années au club

pour lequel il n’a jamais compté ses heures. Présent à tous les entrainements, accompagnant les

enfants, officiant à chaque compétition, si le club occupe le niveau qu’il a aujourd’hui, et permet de

faire rayonner le nom d’Eyzin-Pinet, y compris à l’international, c’est grâce à M. VALENCIER.

Monsieur le Maire estime également que si une piscine existe, et a été maintenue à Eyzin-Pinet,

c’est grâce au club des Dauphins.

Monsieur le Maire tenait également à lui faire part des condoléances de l’ensemble du conseil

municipal après la perte de sa sœur en fin de semaine dernière.

Boulangerie

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une visite a été réalisée et une étude commerciale

effectuée par l’agence économique de l’agglomération. Celle-ci confirme la pertinence de

conserver une boulangerie à Eyzin-Pinet et un chiffrage sommaire a été réalisé. Plusieurs

architectes ont été sollicités pour faire des propositions afin de réaliser la maîtrise d’œuvre.

Toujours sur ce sujet, l’ex-boulangerie a été visitée par Monsieur le Maire avec EPORA et France

Domaine. Le bâtiment est vieillissant. Le projet est actuellement de faire acquérir le tênement

foncier par EPORA.

Couleuvres

Le projet de la fresque sur le mur de l’Eyzinois n’est pas abandonné. Un échange avec l’office du

tourisme a permis de faire ressortir le besoin de plus personnaliser cette fresque selon les

particularités de la commune et, par la même, d’obtenir une subvention de l’office du tourisme.

Maison d’autonomie

Monsieur le Maire indique que les gestionnaires de la maison d’autonomie ont rencontré des

professionnels de la maison de santé.

Mme BERTHELET prend la suite en indiquant que la directrice régional et la directrice de la

maison d’autonomie avaient invités les professionnels de la maison de santé et qu’une partie

s’étaient déplacés. L’objectif était d’établir une collaboration. Les kinésithérapeutes sont

favorables à ce regroupement qui limiterait leurs déplacements. Les médecins généralistes ont

annoncé ne pas vouloir prendre part au projet et ont signalés leur refus de prendre de la nouvelle

patientèle.

Mme BAUDRAN est surprise et se demande comment vont faire les résidents, Mme BODEREAU

signale qu’en plus, le Docteur SENEZ sera à la retraite dans 3 ou 4 ans, Mme BERTHELET corrige

que le délai est plutôt fin 2024.

Monsieur le Maire signale la bonne volonté de la commune et qu’il suffit que des professionnels

se signalent pour que la commune réussie à trouver des solutions pour les installer.

Fenêtres de la Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil que le marché des fenêtres est en cours de négociations. LA

décision sera prise en fin de semaine.7

M. RONZON demande combien de fenêtres seront changées, Monsieur le Maire évoque le chiffre

de 64 ouvrants mais aussi de plusieurs volets. La question de l’électrification des volets reste à

débattre.

Feu d’artifice 13 juillet

Mme NIVON rappelle qu’une paëlla sera proposée et invite les élus à se garer au village

M. CHEVALIER demande dans quelle direction sera tiré le feu d’artifice, Monsieur le Maire lui

répond que le tir sera réalisé depuis le terrain d’honneur vers les cieux

Ciné été

Mme NIVON informe le conseil que le ciné été sera organisé le 22 août et appelle à toutes les

bonnes volontés

PLUi

Monsieur le Maire informe le conseil que le PLUi est en phase de diagnostic territorial. L’arrêt est

toujours prévu pour 2025, pour cette mandature, mais la prochaine mandature procédera au vote

final.

Séance levée à 20h24

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER