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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CR du CM du 06 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
L’an deux mille vingt et un, le 06 juillet, à 18 heures 30, sur convocation transmise le 28 juin 2021, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BREGEGERE Pierre, Maire.
Présents : M Pierre BREGEGERE, Mme Monique ARDOY, Mme Laurence ARTIGUES, M Thomas BURON, Mme Véronique COMBALBERT, M Léopold LABAT, M Francis LACRABERE, M Christophe LOUET, M Nicolas SAMBUSSY, M Gérard SEINE, M Jean-Louis VIGNEAU.
Absent excusé ayant donné procuration : M Nicolas SARTHOU donne pouvoir à M Pierre BREGEGERE
Absent excusé : M Thomas LAUZIER. Absent : M Bernard GUIVARCH
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Mme Monique ARDOY a été désignée secrétaire de séance
Délibération n°1 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Monsieur le Maire a exposé que le dossier de demande de subvention déposé au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, a été retenu.
Il a expliqué que pour obtenir le paiement de la subvention, une convention doit être signée.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pierre BREGEGERE
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 06 juillet 2021