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Compte-Rendu - 8 CR du CM du 07 12 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du CM du 07 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Industrie,
L’an deux mille vingt et un, le 07 décembre, à 18 heures 30, sur convocation transmise le 02 décembre 2021, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BREGEGERE Pierre, Maire.
Présents : M Pierre BREGEGERE, Mme Monique ARDOY, Mme Laurence ARTIGUES, M Thomas BURON, Mme Véronique COMBALBERT, M Francis LACRABERE, M Christophe LOUET, M Nicolas SAMBUSSY, M Gérard SEINE, M Jean-Louis VIGNEAU.
Absents excusés ayant donné procuration : M Bernard GUIVARCH donne pouvoir à M Jean-Louis VIGNEAU, M Léopold LABAT donne pouvoir à M Pierre BREGEGERE, M Nicolas SARTHOU donne pouvoir à M Francis LACRABERE.
Absent excusé : M Thomas LAUZIER
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Mme Monique ARDOY a été désignée secrétaire de séance
Délibération n°1 : Signature de l’avenant n°1 à la convention entre la Commune et la Communauté de communes Nord Est Béarn, relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation des sols
M le Maire a rappelé que suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, la Communauté de Communes du Nord Est Béarn a mis en place un service d’aide à l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (service ADS).
Les communes restent compétentes pour la délivrance des actes et autorisations d’urbanisme.
En 2021, afin de gagner en efficacité, une réorganisation du service d’instruction du droit des sols et des évolutions de pratiques ont été mises en place. Il a ainsi été décidé de procéder à une modification de l’aide à l’instruction des dossiers de certificats d’urbanisme de simple information : ceux-ci seront désormais traités par les communes, sans intervention du service ADS de la Communauté de Communes.
Un avenant doit donc être signé.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer cet avenant.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2 : Adhésion à Géo 64
M le Maire a expliqué que l’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble d’informations (plan et matrice cadastrale, photos aériennes, …) et de fonctionnalités et de modules métier (plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).
Il a indiqué qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique et a proposé au conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil.
Le Conseil Municipal a décidé de s’abonner à Géo64.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 07 décembre 2021 Délibération n°3 : Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’assainissement non collectif – Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB)
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service pour l’Assainissement non collectif établi par le SEABB pour l’exercice 2020 et a mandaté le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°4 : Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal a autorisé jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») comme suit,
Chapitre Opérations Crédits ouverts budget 2021 Propositions
d’ouverture de
crédits
21
11 – Bâtiments communaux 13 120 3 280
14 - Stade 8 000 2 000
16 - Matériel 10 000 2 500
18 – Voirie communale 101 000 25 250
20 - Usine 500 125
22 – Equipement Maison Pour Tous 9 100 2 275
24 – Autres réseaux 6 800 1 700
26 – Maison Coustalet-Bidau 1 000 250
27 – Maison Naude 2 000 500
28 – Dépôt atelier communal 270 000 67 500
29 – Café associatif 2 000 500
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°5 : Amortissement de la participation financière versée à Habitelem pour la construction de quatre logements locatifs sociaux au Lotissement Arrougé
Le Maire a informé le Conseil Municipal de la délibération n°2018/9-1 « Versement d’une participation financière à Habitelem pour la construction de quatre logements locatifs sociaux au Lotissement Arrougé » par laquelle il avait été décidé d’accorder une participation financière d’un montant de 21 644.20 euros à Habitelem.
Cette participation devant faire l’objet d’un amortissement, le Conseil Municipal a fixé la durée d’amortissement à un an.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°6 : Procédure de signalement et de traitement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – CDG 64
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0
Information : Décisions 1, 2 et 3
Le Conseil Municipal a ouvert au budget, 25 106 € de crédits de dépenses imprévues au compte 020. Considérant l’insuffisance des crédits inscrits dans trois comptes, le Maire a informé le conseil des décisions prises :
Décision 1 : transfert de 231 € du compte 020 au compte de dépenses 2181 de l’opération d’équipement n°14 « stade »
Décision 2 : transfert de 2 000 € du compte 020 au compte de dépenses 2188 de l’opération d’équipement n°16 « matériel »
Décision 3 : transfert de 912 € du compte 020 au compte de dépenses 2111
Pierre BREGEGERE
Le Maire