Arrêté - 2025 VOI 083

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Arrêté - 2025 VOI 083 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 083)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025/091

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/083

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et, L.2213-2,

Vu ie Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la demande de l’Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS concernant des travaux de réfection de toiture pour le compte de la commune de Camaret, Rue du Planet, place Travaco Siccomario,

Vu l’arrêté 2025/VOI/060 du 28 Février 2025,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger la durée d’autorisation d’occupation du domaine public,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE:

Article 1 : L’arrêté 2025/VOI/060 est prolongé jusqu’au 21 mars 2025 inclus. L’Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à mettre en place sur le domaine public un échafaudage pour des travaux de réfection de toiture pour le compte de de la Commune, Rue du Planet, place Travaco Siccomario et Rue du Portalet (travaux n’excédant pas 1 jour).

Article 2%me: Les véhicules affectés au chantier ne devront pas empiéter sur la chaussée et pourront occuper le domaine public aux abords du bâtiment sis Place Travaco Siccomario. Des barrières de chantier seront mises en place afin de sécuriser l’espace occupé.

Article 3°" : Restrictions

Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier :

- L’Echafaudage devra être amarré au sol ;

- mise en place de tous les dispositifs nécessaires pour signaler la présence de l’échafaudage de jour, la nuit par des dispositifs rétroréfléchissants ;

- les travaux sont autorisés de8hà18h;

- protection du domaine public contre le risque de chute d’objet depuis l’échafaudage par la pose de filet anti chute ainsi que protection du domaine public des éventuels perte de liquide des véhicules ; - mise en place de protection au sol sous l’échafaudage ;

- protection des accotements, trottoir, des mobiliers urbains et mats d’éclairage ; - aucun déblai ou détritus n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables ;

- nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement ;

- lors des travaux Rue du Portalet, la circulation est interdite dans sa section Grand Rue- rue du Planet

- ces restrictions s’appliquent de jour comme de nuit

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.Article 4" : Obligations du requérant

- La présente autorisation, signalisations et protections réglementaires sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur avant l’intervention.

- Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat du chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.

Article 5°" : Le requérant sera chargé de la police de circulation des piétons au droit de la zone de travaux et restera seul responsable des accidents ou dommages survenus aux usagers du fait de ces travaux ou de l’application du présent arrêté.

Article 6" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le début des travaux dans la commune de Camaret sur aygues.

Article 7°" : Le Directeur Général des Services, le responsable du pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) Le 14 mars 2025

Philippe DE BEAUREGARD,

Maire

1 CR

C4

Publié le ae 3 192$ Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr