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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 10 décembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 10 décembre 2019
Date de convocation : 2 décembre 2019
Personnes présentes : Mmes Sylvie NICKERT, Josiane GUITOU, Eliane POIGNET,
Jocelyne ROUDIER, Mrs Patrick BERNARD, Jean-Paul BLADIER, Alain DELVERT,
Christian DIAS, Jean-Claude FOUCHE, Gérard GARRIGOU, Daniel MARIAGE, Jaime
MOURA.
Personne excusée : François LEGOFF
Personne absente : Sandrine FRAYSSE procuration donnée à Patrick BERNARD
ORDRE DU JOUR :
- Election du secrétaire de séance,
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 octobre 2019,
- Approbation du règlement intérieur,
- Renouvellement poste gérant du camping,
- Renouvellement convention CDG 46
- Gérance Alouette,
- Remboursement caution Alouette,
- Candidature Ciné Belle Etoile 2020
- Questions diverses
- *DIA
- * Terrain Guiraudies
- *Subvention voyage Angleterre Lycée Louis Vicat
Élection secrétaire de séance
Mme ROUDIER Jocelyne est élue en tant que secrétaire de séance à l’unanimité des
personnes présentes.
Rajout points à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter 3 points à l’ordre du jour
- Convention avec mairie de Pinsac pour participation aux frais de scolarisation
pour 4 enfants de Lanzac.
- Amortissement poste incendie.
- Ecriture comptable.
L’ajout des 3 points est validé par les membres présents du conseil.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 octobre 2019Le
compte rendu du conseil municipal du 31 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité
des personnes présentes. Approbation règlement intérieur
Monsieur le Maire rappelle que ce document écrit détermine les conditions d'exécution
du travail dans la collectivité ; Il fixe les dispositions générales relatives à l’organisation
du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en
matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Monsieur le Maire informe
le conseil que des corrections ont été apportées conformément aux avis formulés par les
représentants du service compétent du CDG 46.
Ce règlement intérieur devra être soumis à l’avis du Comité technique pour validation et
devra être affiché dans chaque lieu de travail.
Une copie de ce règlement sera remise à chaque agent de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter le
règlement intérieur.
Renouvellement poste de gérant du camping
La gérance du camping a été confiée en 2018 et 2019 à Alexia et Stign SAELEN.
Ils nous ont fait part de leur souhait de revenir en 2020.
Les résultats satisfaisants quant à la gestion du camping, la promotion et la qualité des
services rendus font que leur renouvellement est accepté à l’unanimité des personnes
présentes.
Renouvellement convention CDG46
Monsieur le Maire présente à son assemblée le livret des prestations de la convention
internet et dématérialisation du CDG 46.
La commune de Lanzac a actuellement une convention Internet avec le CDG du Lot qui a
pour objet de définir les conditions d’adhésion de la collectivité à l’utilisation des
technologies de l’Internet.
Monsieur le Maire rappelle les différentes prestations :
1. Module Dématérialisation « administrative » : abonnement annuel
2. Certificat électronique RGS**
3. Dématérialisation des marchés publics : Abonnement commune
Monsieur le Maire précise que la convention prend effet au 01/01/2020.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire
à signer la convention triennale avec la reconduction des prestations mentionnées ci-
dessus.
Gérance ALouette
Monsieur le Maire informe ses conseillers, que Monsieur Noguera Christian, gérant
ALOUETTE, a envoyé une lettre recommandée en date du 15 novembre pour nous faire
part de son désir de mettre fin à son contrat à la date anniversaire de celui-ci soit le 05
juin 2020. Monsieur Noguera qui s’est engagé pour une période d’un an, renouvelable par
tacite reconduction, souhaiterait partir avant la date anniversaire. Après discussions et réflexions quant à la viabilité et pérennité de notre restaurant, il
est décidé de rechercher un autre candidat.
Remboursement caution Alouette
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal qu’un dépôt de garantie correspondant à six
termes de loyer hors taxes soit trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-deux
cents (3 497.22€) HT soit 4 196.46 € TTC, a été versé à Monsieur le Receveur Municipal lors de
la signature du bail, cette somme représentant une garantie du paiement du loyer ainsi que de
l’exécution de toutes les obligations.
Monsieur le Maire explique qu’une partie du dépôt de garantie soit la somme de deux mille trois cent trente et un euros et quarante-huit cents (2 331.48 €) correspondant à quatre terme de loyer hors taxes soit 2 797.78 € TTC doit être restituée au locataire-gérant à compter du 20 décembre 2019 sur la présentation d’un état des fournisseurs et de toutes dettes fiscales et sociales du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser la partie du dépôt de garantie correspondante.
Candidature ciné belle étoile
CAUVALDOR lance un appel à candidature à toutes les communes pour organiser une
soirée cinéma en plein air.
La participation communale est de 500 €, CAUVALDOR participe à hauteur de 500€
Le comité des fêtes va étudier le dossier et choisir éventuellement un film.
Convention avec la commune de Pinsac pour participation financière pour enfants
scolarisés
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que 4 enfants habitant notre commune,
fréquentent l’école maternelle et primaire de la commune de Pinsac et qu’il est
nécessaire de passer une convention d’accueil afin de définir les modalités financières et
administratives entre la commune de Lanzac et la commune de PINSAC.
Monsieur le Maire expose que ces dépenses, relatives à " l'éducation nationale ", entrent
indiscutablement dans le champ d'application du CGCT (art. L 2321-2, 9°) qui définit les
dépenses obligatoires mises par la loi à la charge des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la
convention détaillant les modalités de la participation aux frais de fonctionnement de
l’école et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’accueil des enfants des
communes voisines dans l’école maternelle et primaire de PINSAC ;
Délibération pour opération comptable transfert de fonds
Monsieur le Maire expose à son le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles
ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter
les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
615231 Entretien, réparations voiries -8900.00
6218 Autre personnel extérieur 8900.00
TOTAL : 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de
crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération pour durée d’amortissement bornes incendies
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que l’instruction M49 rend obligatoire
l’amortissement des biens renouvelables pour le service public de l’eau.
Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'adopter la durée d'amortissement de 5 ans,
- de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
Questions diverses
DIA
Maison CAMBON en face de l’école a été vendue à Mr Philippe RAT.
Terrain Guiraudies
La commune est locataire d’un terrain d’une superficie de 0.7 ha à côté du stade
appartenant à Mme Annie Guiraudie et cela depuis de nombreuses années. Elle a fait
part de son intention de vendre cette parcelle et en a informé la commune.
La municipalité est intéressée par l’achat de cette parcelle de terre et lui demande de
faire une proposition de prix.
De même, Mme Guiraudies nous a fait part d’un problème de consommation d’eau.
En effet un problème de fuite au niveau de l’alimentation sur la partie personnelle a
entraîné une consommation de 133 m3 au lieu de 22 m3 l’année précédente.
Ce surcroît de consommation n’a pas été traité en station d’épuration et il est donc
décidé, à l’unanimité de lui accorder un dégrèvement partiel de la part assainissement
qui sera calculé sur la moyenne de la consommation sur les 3 dernières années.
Mr le Maire rappelle que cette règle est celle appliquée régulièrement par la commune
lors de pareil.
Subvention voyage Angleterre lycée Louis Vicat
Le Lycée Louis VICAT de Souillac nous informe qu’un voyage scolaire est organisé pour
les élèves de la classe terminale. Un enfant de notre commune est concerné par ce
voyage.
Mr le Maire rappelle que par le passé, il n’a pas été répondu favorablement à des
demandes de même nature. Le Conseil Municipal maintient sa position et ne donne pas suite à la présente demande.
Occupation camping hors saison
Monsieur le Maire et 2 adjoints avaient reçu 3 cyclotouristes venus en repérage pour
organiser une randonnée dans notre région.
Les tarifs de notre camping leur avaient alors été communiqués.
Cette association de cyclotourisme accepte nos conditions d’hébergement et viendra
donc passer le week-end de l’ascension sur notre camping.
Le nombre de campeurs concernés n’est pas connu à ce jour.
Projet photovoltaïque
Ce projet sur 10 ha suit son cours. Une étude sur la faune et la flore a été réalisée.
Le 10 décembre, Mr le Maire de Lanzac et du Roc ont participé à la présentation par le
constructeur du projet aux membres du service Energie Renouvelable de la DDT à
Cahors.
FIN DE SEANCE A 21H30.