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Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 10 Septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 10 Septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 10/09/2020 Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 04/09/2020
Présents: Mmes NICKERT, POIGNET, LE ROY, GUITOU.
Mrs FOUCHE, DELVERT, MORIZE, BERNARD, BLADIER, LE GOFF, DIAS, MAES.
Procurations : Mme FRAYSSE procuration à Mr BERNARD.
Mr GARRIGOU procuration à Mme NICKERT.
Excusé : Mr LANDMAN
Ordre du jour :
- Election du secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 juillet 2020.
- Renouvellement convention SYDED.
- Droit de préférence : vente MÉRIGONDE/DUBOIS.
- Désignation référent tempête.
- Désignation de délégués à la communauté de Communes CAUVALDOR
- CLECT
- Commissions thématiques, Financières, Voirie……
- Renouvellement convention transport à la demande.
- Constitution commission de contrôle des lestes électorales.
- Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2021.
- Délibération de principe « Cœur de Village ».
- Mise à jour du PCS.
- Présentation de divers devis (APIE….).
- Questions diverses.
Election du secrétaire de séance.
Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Juillet 2020.
Le compte-rendu du 09 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité et signé par les
membres présents.
Renouvellement Convention SYDED.
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler chaque année la
convention qui a pour objet de formaliser les modalités d’intervention du SYDED du Lot concernant
« l’assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues de station d’épuration ».
L’assistance technique assure le suivi du fonctionnement du système d’assainissement et des
performances des ouvrages de collecte.
L’assistance du traitement des boues d’épuration assure le suivi quantitatif et qualitatif de la
production de boues (analyse …), le suivi et bilan des campagnes d’épandage et la réalisation de tous les
documents et démarches nécessaires à la mise en œuvre réglementaire du plan d’épandage.
Considérant la situation sanitaire actuelle et pour nos 2 stations d’épuration, les boues devront être
acheminées à la Station de Gourdon pour traitement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Droit de préférence : vente MÉRIGONDE/DUBOIS.
Le vendeur doit notifier au Maire de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception le
prix et les conditions projetées pour la vente. Ce dernier dispose de 2 mois, à compter de la réception
de la déclaration de préférence, pour exercer ou non sa préférence. Au-delà de ce délai, son droit de
préférence n’est plus opposable au vendeur.
En cas de pluralité de titulaires de droits de préférence candidats à l’achat, le vendeur choisit libre-
ment son acquéreur.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception en date du 24 juillet 2020 émise par Me Stéphane MAUBREY, Notaire à Souillac, la commune
est saisie d’un projet de cession d’une parcelle en nature bois et forêts située au lieu-dit « Champ Viel »
cadastrée A 803, d’une superficie de 3416 m², pour le prix de 250€ ainsi que des frais d’acte s’élevant
à la somme de 180€.
Monsieur le Maire propose de ne pas exercer son droit de préférence et de passer au vote.
Virginie LE ROY ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de ne pas exercer son droit de
préférence sur la parcelle située au lieu-dit « Champ Viel » cadastrée A 803, d’une superficie de
3416 m2.
Désignation Référent tempête.
Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’on doit nommer un référent
« tempête ».
Mr Gérard Garrigou qui a donné procuration à Mme NICKERT Aurélie, se propose comme
référent tempête.
Les élus présents valident à l’unanimité la candidature de Mr Garrigou Gérard comme
référent tempête.
Désignation des délégués à la Communauté de Communes CAUVALDOR.
CLECT: Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Monsieur FOUCHÉ Jean-Claude, maire de la commune se propose pour siéger à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
décide de valider la candidature de monsieur Jean Claude FOUCHÉ pour siéger à la CLECT.
Commissions thématiques :
Les élus de la commune désignés aux différentes commissions thématiques de
CAUVALDOR sont :
* François LEGOFF : commission Activités et Equipements sportifs (titulaire),
* Jean Claude FOUCHÉ : commission Economie Tourisme Artisanat Commerce (Vice
président)
* Jean Claude FOUCHÉ : commission Finance Budget Fiscalité (titulaire), * Alain DELVERT : commission Agriculture Agroalimentaire ……(suppléant),
* Josiane GUITOU : commission Actions Sociales et Solidarité (suppléant),
* Virginie LE ROY : commission Transition Ecologique Développement Durable…(titulaire)
* Eliane POIGNET : commission Services à la personne (suppléant),
* Josiane GUITOU : Commission Services à la personne (titulaire),
* Alain DELVERT : commission Voirie (titulaire),
* // : commission Politique Patrimoniale, Paysagère Cœur de Village
(suppléant),
* Christian DIAS : commission Bâtiment (titulaire),
* Gérard GARRIGOU : commission Urbanisme Planification ADS (suppléant),
Renouvellement Convention transport à la demande.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de délégation de compétence d’organisation
de services de transport à la demande à renouveler avec la Région OCCITANIE
La présente convention a pour objet de définir les modalités tant techniques que tarifaires ou
financières, applicables dans le cadre de l’exercice de cette compétence.
Afin de ne pas interrompre le service rendu, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil
municipal de renouveler cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
- D’approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de
fonctionnement et de financement du service de transport à la demande,
- De préciser que cette convention prend effet au 01 janvier 2020,
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette décision.
Constitution Commission de contrôle des listes électorales.
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil que nous devons chaque année constituer une
commission « Contrôle liste électorale ».
Se proposent :
- Titulaire : Mr LE GOFF François
- Suppléant : Mr MAES Baptiste
2 personnes volontaires de la commune : Mme Corinne LAVAL et Mme Colette STEIL.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valident à l’unanimité les
membres cités ci-dessus comme représentant de la Commission de contrôle des listes
électorales.
Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2021.
Tarifs EAU :
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal d’un courrier de la SAUR concernant la
valorisation de la redevance « EAU POTABLE » pour l’année 2021. Cette dernière est
recouvrée par les services de la SAUR au profit de la collectivité. Il est donc nécessaire
de fixer les tarifs relatifs à l’abonnement et le prix du m3.
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de l’année 2020 soit :
- Abonnement : 26,61 euros M3 facturé : 0,3326 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la proposition de
Monsieur le Maire de maintenir les tarifs cités ci-dessus pour l’année 2021.
Tarifs ASSAINNISSEMENT :
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal d’un courrier de la SAUR France concernant la
revalorisation de la redevance « ASSAINNISSEMENT » pour l’année 2021.
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de la redevance assainissement de l’année 2020
soit :
- Abonnement : 89,00€ M3 facturé : 1.12€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité la proposition de Mr le Maire de
maintenir les tarifs cités ci-dessus pour l’année 2021.
Délibération de principe « Cœur du Village ».
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de lancer une étude préalable pour l’opération « cœur
de village » afin de travailler sur l’aménagement de la place de l’église, la place de l’école, de rénover les
trottoirs dans l’agglomération le long de la RD 820, la création d’une liaison « voie douce » et d’effectuer
des travaux d’enfouissement de réseaux.
Monsieur le Maire précise que la communauté de communes a la compétence en ce qui concerne
l’aménagement des voiries et espaces publics transférés.
Concernant ce projet, la commune de Lanzac propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage à CAUVALDOR.
Monsieur le maire précise que cette opération peut bénéficier de subventions (état, Région, Département)
à hauteur de 40% minimum, la partie résiduelle sera prise en charge à parts égales entre la commune et la
communauté des communes.
Si la commune sollicite des travaux supplémentaires, elle prendra en charge le surcoût par fonds de
concours.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident, à l’unanimité, le lancement de
cette étude et la candidature à l’opération « cœur de village » auprès de la communauté de
communes CAUVALDOR.
Mise à jour du PCS.
Monsieur le Maire rappelle l’objectif et l’obligation de mettre en place dans chaque
commune un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Le plan de notre commune a été élaboré
en 2017 ou chaque élu doit avoir son rôle. Suite aux dernières élections municipales il est
nécessaire de procéder à sa mise à jour :
Ressources Humaines :
Aurélie NICKERT remplace Lyne ROUDIER
Baptiste MAES remplace Jean Pierre IZARD
Philippe MORIZE remplace Daniel MARIAGE
Virginie LE ROY remplace James MOURA
Martin LANDMAN remplace Sylvie NICKERT
- Renseignement Main courante : Josiane GUITOU
- Accueil hébergement : Aurélie NICKERT - Logistique : Baptiste MAES et Philippe MORIZE
- Responsable bureau : Martin LANDMAN
- Agent administratif : Delphine CASTANET et Nathalie DENIS
- Alerte météo : Mr le Maire et les adjoints.
Présentation de divers devis (APIE……).
Monsieur le Maire rappelle les devis proposés par l’Apie et précise que certains travaux
ont été effectués.
Reste à faire :
Réfection du parvis de l’Eglise de Cieurac pour un montant de 1020 euros.
- Réfection du caveau des curés de Cieurac pour un montant de 530 euros
- le mur du lotissement de Cieurac où 2 variantes sont proposées par « Lot éco
service » :
1) Le mur serait recouvert en béton pour un montant de 4567, 20 euros.
2) Ou recouvert en pierre pour un montant de 5306, 40 euros
Après avoir échangé, les membres du conseil valident, à l’unanimité le devis en pierre
d’un montant de 5306,40€
- Amener une arrivée d’eau avec pose d’un 2 è m e robinet au cimetière de Lanzac pour un
montant de 950 euros : devis validé à l’unanimité .
- Réfection d’un portail de la station d’épuration de Lanzac pour un montant de 2934
euros : devis validé à l’unanimité .
Certains devis restent en attente de décision :
- Le grand tableau de l’Eglise de Lanzac
- Les vitraux de Cieurac
- Le chauffage de la salle des fêtes.
- Les stores occultant pour la salle des fêtes de Lanzac.
Monsieur le maire propose que des élus travaillent sur ces devis.
Questions diverses.
- Le camping : Monsieur le maire donne avec une grande satisfaction le montant des
recettes pour cette saison 2020 d’un montant jamais atteint de 39163,18 euros.
Pour l’année 2019 le montant des recettes était de 36321,26 euros. Les gérants ont
accompli un travail remarquable et souhaitent revenir pour la saison prochaine. Ils
ont proposé quelques travaux à réaliser à la commission camping.
- PLUIH : Réunion le vendredi 18 septembre dans la salle du conseil municipal avec un
représentant du service ADS de CAUVALDOR afin de faire le point sur les dernières
observations, les propositions de zonage et d’aménagement de certains secteurs
ouverts à la construction.
- Restaurant : Signature du bail avec les nouveaux gérants le 21 septembre 2020.
Ils nous proposent de changer le Nom du restaurant pour le nommer « L’Hibiscus ».
Mr le Maire informe le conseil que la réglementation ayant évolué favorablement,
elle n’est plus engagée en responsabilité pendant les 6 premiers mois du bail. A ce titre il propose de modifier la clause du bail prévoyant le versement d’une caution de
6mois de loyer HT pour la ramener à 2 mois.
Le conseil valide à l’unanimité la proposition de Mr le MAIRE.
- LADY PRESTIGE TOUR : rassemblement de voitures anciennes passera sur la
commune les 25 et 26 septembre. Passage à Cieurac le 26 dans la matinée pour se
rendre à LANZAC par La Durantie puis la route de la Cabre pour se rendre vers
NADAILLAC DE ROUGE
- Mr le Maire fait état de courriers émanant de lanzagais concernant des problèmes
de bruits nocturnes durant cet été dans le bourg.
- BACHELOR : La signature de ce projet à Souillac devait se faire le 31 août, la date
est repoussée en octobre pour se donner le temps de mettre en place les
conventions de relations avec la région et l’école Thierry MARX.
- Demande de location de la salle des fêtes de Lanzac pour la chorale de l’école de
musique de Souillac.
Fin de séance à 22H30