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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. du conseil minicipal du 07 mai 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 07/05/2019 Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 02/05/2019
Présents: Mmes POIGNET, ROUDIER, GUITOU
Mrs BLADIER, DELVERT, FOUCHE, IZARD, MARIAGE, GARRIGOU, DIAS, LE GOFF
Procurations : Mr BERNARD procuration à Mr BLADIER
Mme NICKERT procuration à Mr GARRIGOU
Excusé : Mr MOURA
Absente : Mme FRAYSSE
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2019.
Délibération choix des gérants du Restaurant l’Alouette.
Délibération projet Natura 2000 Cieurac.
Point et avancées PLUIH-H.
Questions diverses
Election du secrétaire de séance
Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité
des présents.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2019.
Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du conseil
municipal.
Mr le maire souhaite rajouter 2 points à l’ordre du jour :
Nommer le Régisseur du Camping
Délibération pour attribution du fond de caisse pour l’ouverture du camping, saison 2019.
Délibération gérants restaurant l’Alouette
Mr le maire informe les membres de son conseil municipal que nous avons eu 40
candidatures, 8 personnes reçues en entretien. Mr le maire propose de retenir Mr
NOGUERA Christian, restaurateur depuis l’âge de 15 ans. Il travaillerait avec son
épouse et habiterait le logement. Il souhaite faire quelques petits travaux
d’aménagements intérieurs et pourrait commencer dès que possible.
Les gérants actuels arrêtent le 15 mai et l’état des lieux sera effectué ce même jour.
La commune pourrait racheter le lave verres et le lave main pour un montant de
1000,00 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à la somme de 582.87 € hors taxe.et
précise qu’il sera révisé annuellement en prenant comme référence l’indice du coût de la
construction.
Le contrôle SOCOTEC doit se faire le 17 mai. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le
choix du nouveau gérant et autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches à
cet effet et à signer les actes afférents.
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal une facture pour une somme de
1 725.50 € HT du gérant du restaurant communal « l’Alouette ».
Monsieur le Maire précise que cette facture concerne la demande de rétrocession du lave-
vaisselle que le gérant a acheté en remplacement de l’ancien matériel en panne. Ce dernier
appartenait à la commune et été noté dans l’inventaire du bail.
Après avoir délibéré les membres du conseil valident à l’unanimité la proposition
de Mr le Maire et l’autorisent à entreprendre les démarches à cet effet et à signer les
actes afférents.
Délibération projet Natura 2000 à Cieurac
Mr le Maire présente le nouveau projet faisant suite à une réunion avec les
représentants de l’ADASEA et d’EPIDOR portant sur l’aménagement d’une partie de la
zone des terrains communaux de Cieurac et plus particulièrement de la zone attenant
à la station d’épuration et de l’ex zone de stockage EDF.
L’opération consisterait :
* sur la zone près de la station : aménagement de cette zone par nettoyage
au girobroyeur et maintien de la pelouse sèche par entretien annuel par un agriculteur
local et pose d’une clôture de piquets bois semis enterré
* sur la zone de stockage EDF : débroussaillage pour en faire une zone de
stationnement
L’ensemble de la zone serait protégé par des barrières amovibles permettant l’accès
aux services de secours et aux personnes pour l’entretien de la station et des zones
Mr le Maire rappelle qu’un projet similaire nous avez déjà était présenté par ces
mêmes personnes avant la réunion. Lors de celle-ci nous leurs avions clairement
exposé notre objectif de protection de cette zone contre l’intrusion anarchique de
campeurs sauvages. Dans le projet présenté, cet objectif n’est en aucun moment
présent.
En complément des actions précédentes, un panneau informatif sera réalisé et
implanté sur le site. La conception graphique et le contenu du panneau seront réalisés
par EPIDOR et son prestataire en concertation avec la commune de Lanzac. Cette
action a pour objectif d’informer le public afin de limiter son impact et de le
sensibiliser sur le dispositif Natura 2000 et les opérations qui seront réalisées.
Le coût global du projet est évalué à la somme de 28 153 ,20 € TTC dont 4 944,24 €
TTC à la charge de la commune
Après avoir délibéré les membres du conseil, à l’unanimité, ne valident pas le
projet tel que présenté de protection du site. Désignation du régisseur des recettes du camping pour la saison 2019.
Mr le maire rappelle à son conseil municipal que la candidature de Monsieur SAELEN
Stijn pour la gestion du camping municipal a été retenue et validée au dernier conseil
municipal
Par arrêté du Maire, à compter du 1 e r juin 2019 et jusqu’au 7 septembre, M. SAELEN
Stijn, sera nommé régisseur de la régie de recettes auprès de la commune avec
mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans la délibération
créant la régie de recettes.
En cas d’absence (maladie, congé ou autre) M SAELEN aura comme 1 è r e remplaçante
Mme Delphine CASTANET et 2è m e remplaçante Mme Nathalie DENIS.
La mairie mettra à disposition Mme Delphine PAINOT pour des tâches d’entretien
3h/jour les matins.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité les
propositions de nomination comme régisseur des recettes.
Délibération pour attribution Fond de caisse pour l’ouverture du camping, saison
2019
Mr le maire propose de délibérer pour définir l’attribution d’un fond de caisse pour
l’ouverture du camping en juin 2019.
Il propose d’affecter la somme de 100 euros.
Les membres du conseil valident à l’unanimité ce montant de 100 euros en fond de
caisse.
Point et avancées PLUIH-H.
Mr le maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée de ce dossier et
des nouvelles propositions de zonage sur la commune de Lanzac.
La dernière réunion avec les services de l’état s’est tenue le 30 avril à Vayrac.
Mr le maire nous fait part des modifications qui pourraient être apportées sur la
commune de Lanzac.
Une prochaine réunion aura pour objet la définition de l’OAP (Orientations,
Aménagements et de programmation).
Ce PLUIH pourrait être adopté au mieux fin 2020.
Questions diverses.
1) Dans le cadre de l’absence de Laurent ROULLAND sur toute la période du
mois de mai, Mr le Maire propose de contacter l’entreprise Castanet pour
passer l’a débroussailleuse sur les abords des chemins de la commune et pour
l’épandage des boues.
2) Mr le maire a reçu le président du Club de Bridge qui demande une baisse de
loyer du fait de la perte de la subvention de la Mairie de SOUILLAC et de la
baisse du nombre des adhérents. Mr le maire propose un loyer d’un montant
de 250 euros incluant l’abonnement internet de 50 euros.
3) Le propriétaire du Petit Casino de Souillac a demandé la possibilité d’avoir
un emplacement au camping pour 2 mois cet été avec un branchement
électrique.
Le conseil donne son accord concernant cette demande. 4) Une demande a été faite auprès de la commune pour le nettoyage des
escaliers situés à côté du Pont de Lanzac. Mr le Maire propose que l’on
sollicite l’association APIE.
Fin de séance à 23 heures