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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 05 février 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 05/02/2020
Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 31/01/2020
Présents: Mmes POIGNET, ROUDIER, GUITOU, NICKERT
Mrs BLADIER, DELVERT, FOUCHE, IZARD, GARRIGOU, DIAS, BERNARD,
Procurations : Mme FRAYSSE procuration à Mr BERNARD
Mr LE GOFF procuration à Mr DIAS
Excusés : Mr MARIAGE, Mr MOURA
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019.
Convention Syded, épandage des boues.
Consultation périmètre-Natura 2000
Délibération statuts AGEDI.
Délibération tarifs camping.
Gérance Restaurant l’Alouette.
Don Bonnassie.
Questions diverses.
Election du secrétaire de séance.
Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2019.
Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du conseil municipal.
Mr le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
Suite à la demande de SOUILLAC JAZZ pour une soirée JAZZ pendant le festival de
Souillac, il est nécessaire de signer une convention. Mr le Maire demande de pouvoir
ajouter ce point à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la demande d’ajout
de ce point à l’ordre du jour.
Convention de partenariat avec l’Association Jazz de Souillac.
L’association du festival de Jazz « Sim Copans » de Souillac par son président Robert
Peyrillou propose une animation par un groupe de 4 musiciens le jeudi 16 juillet 2020 à
partir de 19h sur la place des loisirs.
L’association Jazz prend à sa charge le cachet des musiciens, les frais de déplacements et
les droits d’auteur. La Mairie de Lanzac assurera le coût de la restauration pour 4
musiciens et 2 bénévoles.
La mairie de Lanzac versera pour cette prestation une aide financière de 600 euros à
l’Association JAZZ de Souillac. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour
que la municipalité prenne à son compte les frais d’un montant de 600 euros pour
cette prestation.
Convention Syded, épandage des boues.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’on doit signer un avenant à la
convention relative au transport et à l’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de
Lanzac Bourg et Cieurac.
Cet avenant a pour objet de prolonger la convention signée entre le SYDED et le prestataire pour le
pompage, le transport et l’épandage des boues liquides des stations d’épuration de Lanzac - Cieurac.
La présente convention, établie en 2 exemplaires originaux, prend effet au 1 er janvier 2019. Elle est
conclue pour une durée de deux ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition
d’avenant.
Consultation périmètre – Natura 2000
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de consultation relatif à la
régularisation du périmètre du site Natura 2000 de la vallée de la Dordogne Quercynoise.
Monsieur le Maire précise que la surface ne correspond pas à la surface du site initialement désigné lors
de sa création en 2009. Elle a été étendue pour tenir compte de divers enjeux, notamment pour
protéger des espèces. Cette nouvelle surface étendue de 6991 ha a été validée par le comité de pilotage
en 2013.
A la demande de Mr Le Préfet, l’évolution du périmètre doit être soumise pour régularisation à la
consultation des organes délibérants des communes et des EPCI concernés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’émettre un avis défavorable.
Délibération statut AGEDI.
Monsieur le Maire expose aux membres de son Conseil Municipal la modification des statuts du Syndicat
Mixte A.GE.DI.
Le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont
ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en
syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et
prestations de services.
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la
forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique
Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat
A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’évolution des statuts du
syndicat AGEDI.
Délibération tarifs camping.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs
du camping, pour la saison 2020.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivant pour l’année 2020 : Adulte/jour : 4.30€
Enfant (- de 13 ans)/jour : 2.00€
Tente/jour : 3.00€
Caravane : 4.50€
Camping-car : 4.50€
Branchement électrique : 3.50€
Halte sanitaire camping-car 3.00€
(Sans emplacement, ni branchement électrique)
Groupe : gratuit pour les accompagnateurs
La taxe de séjour est en sus du tarif de location, son montant fixé par CAUVALDOR s’élève à 0.22€ /
personne/jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité, les tarifs présentés
ci-dessus.
Gérance Restaurant l’Alouette.
Monsieur le maire annonce aux membres du Conseil Municipal que le gérant du Restaurant
l’Alouette a confirmé son arrêt d’activité le 16 février 2020 et la défection du candidat
pressenti.
Mr le maire propose de passer une annonce sur plusieurs sites : Le Bon coin, La Chambre de
commerce, SOS Villages sur TF1 et de recourir aux services de CAUVALDOR EXPANSION.
Ce dernier peut apporter son expertise lors du recrutement mais surtout accompagner le
candidat retenu dans ses démarches lors de son enregistrement et pour la recherche des
aides et ou de financement (prêt d’honneur, aide à la création d’entreprise……).
Mr le Maire précise que cette démarche est à faire dès le lendemain car il y a urgence.
Les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour déposer une annonce sur les
3 sites.
Don Bonnassie.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la SARL BONNASSIE domicilié à St Crépin Carlucet
a fait un don à la commune de la somme de 200€. Ce don n’est assorti d’aucune charge ou condition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter ce don et autorise
Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires afin que cette somme soit affectée au
budget de la commune.
Questions diverses.
Rénovation petit patrimoine : comme en 2019, CAUVALDOR propose d’aider par une
subvention à hauteur de 50% avec un plafond de dépense de 5000,00€ la restauration du
petit patrimoine local.
Suite à diverses propositions (croix, lavoir,…….) Mr le Maire suggère qu’un inventaire
soit établi rapidement afin de monter si nécessaire un dossier.
Visite du nouveau prêtre de la paroisse qui est prévue le samedi 8 février à 15h30 à
Cieurac, puis 16h à Lanzac avec la projection du film « Rénovation de la cloche », en suivant
la messe à 17h pour finir avec un pot d’accueil à la salle des fêtes.
Fin de séance à 21H40