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Déliberation - DE 84
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt-deux du mois de Décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 Décembre 2014.
Date d’affichage : 17 Décembre 2014.
Etaient présents : MM. René CAUSSIGNAC - Henri COSENZA – Antoine PES –
Serge VASELLI – Lionel VOGEL – Armel AÏTA –
Absent excusé : M. Denis MALOSSANE -
Absents représentés : M. Francis GRAÖ, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. René CAUSSIGNAC –
Mme Martine GRECO, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA –
DELIBERATION N° 2014/84 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit, de plus en plus, faire face au
remplacement du personnel en congé maladie, ou simplement absent.
Il précise qu’en ce qui concerne les congés maladie, la loi rend possible le remplacement immédiat et
que depuis peu, la loi prévoit le remplacement du personnel absent.
Monsieur le Maire propose de délibérer afin de l’autoriser, quand les besoins du service peuvent le
justifier, à remplacer rapidement les fonctionnaires ou les agents contractuels indisponibles.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents :
Vu la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée pour remplacer les fonctionnaires ou les agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon les fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2015.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
François GRECO