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Déliberation - dlibration 612026 approuvant lengagement du projet damnagement de la plage du centre ville et sollicitant les co financements lis lopration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 612026 approuvant lengagement du projet damnagement de la plage du centre ville et sollicitant les co financements lis lopration)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfeclure le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le
Î
?
JUIN
2076
ER
ID
971-219711058-20260604-612026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
GUADELOUPE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
JEUDI
04
JUIN
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil
:
29
Présents
ô
20
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Procuration(s)
:
05
Délibération
affichée
Le
12
JUN
N°
d'ordre
:61/2026
Domaine
d'intervention
:8.4/Aménagement
du
territoire
L'an
deux
mit
vingt-six
et
le
jeudi
quatre
du
mois
de
jun,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
neuf
mai,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire-Adjoint.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
29
mai
2026.
PRÉSENTS
_: M.
GUILLAUME
Bernard,
1°’
Maire-Adjoint:
- Mme
RODES
Brigitte,
2?"
Maire-Adjoint:
- Mme
OTTO
Julie,
4“
Maire-Adjoint
:-
M
BOYAU
Alex,
5"
Maire
Adjoint,
-M.
MIRRE
Jocelyn:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy.
M
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna;
- M
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice
: -
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
; - M.
FARIAL
Harold
;
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier
;-
Mme
OUSSELIN
Johanna:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:-
M.
MUSQUET
Jean-
Marie
; - Mme
PAISLEY
Yanetti
;-
M.
6GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: -
M.
ATALLAH
André,
Maire
{procuration
donnée
à M.
GUILLAUME
Bernard
, 1°’ Maire-Adjoint)
:- M.
CARRIÈRE
Pierre,
7È"* Maire-
Adjoint
{procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
Conseillère
Municipale)
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddiy,
8%
Maire-Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier,
Conseiller
Municipal)
:- Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
RAMASSAMY
Betty,
Conseillère
Municipale)
.-M.LOBEAU
Joël,
Conseiller
Municipal
( procuration
donnée
à M.
MUSQUET
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
).
ABSENTS
: M. ISSA
Jean
François.
3°"*
Maire-Adjoint
: Mme
LACROIX
Jenia,
6è7*
Maire
Adjoint; M.
PERAIN
Franck
: Mme
EDDO
Nathalie : Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
1| a été
conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
L'ENGAGEMENT
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLAGE
DU
CENTRE
VILLE
ET
SOLLICITANT
LES
CO-FINANCEMENTS
LIÉS
À
L'OPÉRATION. Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfeclure le 11/06/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
94 JUIN
2026
- DELIB
N° 61/2026
- REF
: 8.4/ AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
publié
le
1
7
JUIN
2078
Em
« DÉLIBÉRATION APPROUVANT
L'ENGAGEMENT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT
DE LA PLAGE DU
FINANCEMENTS LIÉS À L'OPPÉRATION »
ID
971-219711058-20260604-612026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Ville
de
Basse-Terre
souhaite
engager
un
projet
d'aménagement
de
la plage
du
centre-ville
afin
de
répondre
prioritairement
aux
enjeux
d'apprentissage
de
la natation
et
de
sécurité
aquatique
des
enfants
scolarisés.
Il
indique
que
la Guadeloupe,
territoire
insulaire
particulièrement
exposé
aux
risques
de
noyade,
doit
renforcer
les
dispositifs
permettant
aux
jeunes
publics
d'acquérir
les
compétences
essentielles
en
matière
d'aisance
aquatique
et
de
prévention
des
risques
liés
au milieu
marin.
Il
précise
que
de
nombreux
élèves
des
écoles
de
Basse-Terre
et
des
communes
avoisinantes
ne
disposent
pas
d'un
accès
régulier
à
des
équipements
adaptés
à
l'apprentissage
de
la
natation,
alors
même
que
cette
compétence
constitue
une
priorité
nationale
relevant
à la fois
de
l'éducation,
de
la santé
publique
et
de
la sécurité
civile.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d'aménagement
s'articule
autour
de
deux
principales
phases
:
+ _
Phase
1 prioritaire
: La
création
d'un
espace
de
natation
sécurisé
en
mer
et
la mise
à
niveau
de
l'avant-plage
contenant
l'installation
de
modulaires
vestiaires
et
sanitaires
ainsi
que
la sécurisation
des
cheminements
+
Phase
2
secondaire
: La
création
d'un
espace
restauration
et
récréatif
visant
à
favoriser
l'attractivité
économique
et
touristique
du
front
de
mer.
Sur
la base
d'une
première
étude
préliminaire
réalisée
par
le cabinet
d'études
URBIS,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
environ
880
000
€
HT
dont
les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Phase
1 :
e
Mise
à niveau
de
l'avant
plage
: 307
345,75
euros
HT,
+
Acquisition
de
vestiaires
modulaires,
implantation
et
création
des
réseaux
: 277
932
euros
HT,
Phase 2
:
+
Création
d'un
espace
restauration
: 294
960
euros
HT.
Monsieur
le
maire
stipule
qu'il
convient
désormais
d'entrée
dans
la
phase
pré
opérationnelle
du
projet
contenant
notamment
:
-
La
mise
au
point
d'un
avant-projet, Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2626
Publié le
1
7
JUIN
206
(ess
7]
ID
971-219711058-20260604-612026-0E
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 - DELIB N° 61/2026 - REF : 8.4/ AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRI
« DÉLIBÉRATION APPROUVANT L'ENGAGEMENT
DU PROJET D'AMÉNAGEMENT
DE LA PLAGE DU
FINANCEMENTS LIÉS À L'OPPÉRATION
»
La
sollicitation
des
autorisations
réglementaires
pour
la délimitation
et
la création
de
la
zone
de
baignade,
-
La
mise au
point
du
plan
de
financement
et
la sollicitation
des
financements
auprès
des
partenaires
Co-financeurs
(État,
Région
Guadeloupe,
FEDER...,).
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
24
VOIX
POUR
DONT
05
PROCURATIONS
(M.
ATALLAH
André,
M.
CARRIÈRE
Pierre,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
Mme
PELLERIN
Alicia,
M.
LOBEAU
Joël)
01
ABSTENTION
(M.
MIRRE
Jocelyn)
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
l'engagement
du
projet
d'aménagement
de
la
plage
du
centre-ville
de
Basse-Terre,
en
affirmant
comme
objectif
prioritaire
l'apprentissage
de
la natation
et
la sécurité
aquatique
des
enfants
scolarisés.
ARTICLE
2
: DE
RECONNAÎTRE
l'intérêt
général
majeur
du
projet
au
regard
+
De
la prévention
des
noyades,
+ __ De
l'apprentissage
de
la natation
scolaire,
+
De
la réduction
des
inégalités
d'accès
aux
pratiques
sportives,
+
De
la protection
et de
l'éducation
des
publics
les
plus
jeunes.
ARTICLE
3
: DE
PRÉCISER
que
les volets
ludiques,
récréatifs
et économiques
du
projet
constituent
des
objectifs
complémentaires,
destinés
à
renforcer
l'attractivité,
la
fréquentation
et
la viabilité
globale
du site.
ARTICLE
4
: D'APPROUVER
le coût
d'objectif
prévisionnel
de
l'opération,
estimé
à 880
000
€
HT,
et
l'engagement
de
la phase
avant-projet
afin
de
solliciter
les autorisations
règlementaires
et
co-financements
nécessaires
à la réalisation
du
programme.
ARTICLE
5
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
:
+__Formuler
les
demandes
de
co-financements
correspondantes
:
°
Signer
toutes
conventions
et
actes
nécessaires
au
projet
:
+ __ Formaliser
les partenariats
avec
l'Éducation
nationale
et
les acteurs
sportifs
pour
la mise
en œuvre
des
actions
de
natation
scolaire.
ARTICLE
6
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa notification,
faire
l'objet Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préleclure
le
11/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 - DELIB
N° 61/2026
- REF : 84/ AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRÉ
Publié le
12
JUN
20
ER
« DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
L'ENGAGEMENT
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLAGE
DU
FINANCEMENTS LIÉS À L'OPPÉRATION
»
ID
971-219711058-20260604-612026-DE
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations
Certfiée
exécutoire,
compte
tenu
de
©
41 JUN TMS
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou la publication
le
121
47975
Et/ou
la notification
le Le
Maire,
Fait
à Basse-Terre, le
1 {
JUIN
226
Le
Maire