Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 187 recueil des actes administratifs special 20 12 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 187 recueil des actes administratifs special 20 12 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 187 recueil des actes administratifs special 20 12 2021)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-187

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2021Sommaire

DDFIP /

12-2021-12-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SPFE

Rodez (1 page) Page 3

DDT12 /

12-2021-12-16-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville (2 pages) Page 5

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2021-12-16-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac,

Montbazens, Viviez "le ver rouge" (2 pages) Page 8

12-2021-12-16-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion (2 pages) Page 11

12-2021-12-16-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville (2 pages) Page 14

12-2021-12-16-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant (2 pages) Page 17

12-2021-12-16-00010 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la

gaule de l'Olip" (2 pages) Page 20

12-2021-12-16-00012 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais (2 pages) Page 23

12-2021-12-16-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac,

Montbazens, Viviez "le ver rouge" (2 pages) Page 26

12-2021-12-16-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion (2 pages) Page 29

12-2021-12-16-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant (2 pages) Page 32

12-2021-12-16-00011 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la

gaule de l'Olip" (2 pages) Page 35

12-2021-12-16-00013 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais (2 pages) Page 38

12-2021-12-16-00014 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac -

Cantoin (2 pages) Page 41

12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de

l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 (19 pages) Page 44

2DDFIP

12-2021-12-20-00001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

SPFE Rodez

DDFIP - 12-2021-12-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SPFE Rodez 3Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement Rodez 1 (SPFE) sera fermé au public à titre exceptionnel le lundi 3 janvier 2022 et le mardi 4 janvier 2022.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de

l’Aveyron

signé

Pascale AMPE

Rodez, le 20 décembre 2021

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2021-12-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SPFE Rodez 4DDT12

12-2021-12-16-00005

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Decazeville

DDT12 - 12-2021-12-16-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville 5Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Decazeville

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville du 23 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Decazeville,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Sylvain ASFAUX – 16 lotissement la garrigue – 12300 Saint Julien de Piganiol est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 11 janvier 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville 6Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville 7DDT12

12-2021-12-16-00002

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac,

Montbazens, Viviez "le ver rouge"

DDT12 - 12-2021-12-16-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" 8Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" du 25 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",

Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Patrick MARTY – mas de lattes – 12220 ROUSSENNAC est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" 9Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" 10DDT12

12-2021-12-16-00006

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Espalion

DDT12 - 12-2021-12-16-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion 11Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Espalion

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion du 06 décembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion,

Vu l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2016 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Espalion,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Claude RUS – 14 champ de reversac – 12500 Espalion est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 janvier 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion 12Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion 13DDT12

12-2021-12-16-00004

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Decazeville

DDT12 - 12-2021-12-16-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville 14Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Decazeville

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville du 23 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Decazeville,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur David JOFFRE – Saint Julien de Piganiol – 7 chemin des places – 12300 Saint Santin est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 11 janvier 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville 15Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Decazeville 16DDT12

12-2021-12-16-00008

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Nant

DDT12 - 12-2021-12-16-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant 17Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Nant

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant du 20 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2018 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Nant,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Philippe AUGE – 12230 La Couvertoirade est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 07 juillet 2018 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant 18Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant 19DDT12

12-2021-12-16-00010

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières

"la gaule de l'Olip"

DDT12 - 12-2021-12-16-00010 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" 20Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip"

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" du 17 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip",

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip",

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Pierre GINTRAND - 52 rue des pigeonniers – 12310 Laissac – Séverac l’Eglise est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 10 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00010 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" 21Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00010 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" 22DDT12

12-2021-12-16-00012

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique du Réquistanais

DDT12 - 12-2021-12-16-00012 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais 23Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique du Réquistanais

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais du 12 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique du Réquistanais,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Claude BAUMES – 3 lotissement Cavailles – 12170 Réquista est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 10 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00012 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais 24Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00012 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais 25DDT12

12-2021-12-16-00003

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac,

Montbazens, Viviez "le ver rouge"

DDT12 - 12-2021-12-16-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" 26Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" du 25 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",

Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur André COUSINET – 14 rue vieille porte – 12220 Montbazens est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" 27Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" 28DDT12

12-2021-12-16-00007

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Espalion

DDT12 - 12-2021-12-16-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion 29Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Espalion

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion du 06 décembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion,

Vu l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Espalion,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Gabriel LACOMBE – 5 rue Georges Buchens – 12500 Espalion est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 janvier 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion 30Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Espalion 31DDT12

12-2021-12-16-00009

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Nant

DDT12 - 12-2021-12-16-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant 32Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Nant

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant du 12 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2019 juillet 2018 décembre 2015 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Nant,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Claude LAURENS – la prade Seinleys – 12230 Saint Jean Du Bruel est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 20 mai 2019 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant 33Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le trésorier de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nant 34DDT12

12-2021-12-16-00011

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières

"la gaule de l'Olip"

DDT12 - 12-2021-12-16-00011 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" 35Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip"

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" du 17 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip",

Vu l’arrêté préfectoral du 06 mai 2019 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip",

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Olivier LAURENT – 8 rue Latazou – 12150 Séverac le Chateau est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 06 mai 2019 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00011 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" 36Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00011 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Recoules Prévinquières "la gaule de l'Olip" 37DDT12

12-2021-12-16-00013

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique du Réquistanais

DDT12 - 12-2021-12-16-00013 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais 38Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique du Réquistanais

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais du 12 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique du Réquistanais,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Madame Catherine ASSIER – 2 rue de la lande – 12170 Réquista est agréée en qualité de trésorière de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 10 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00013 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais 39Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00013 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Réquistanais 40DDT12

12-2021-12-16-00014

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin

DDT12 - 12-2021-12-16-00014 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 41Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 16 décembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin du 22 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°12-2021-11-19-00008 du 19 novembre 2021.

Article 1er :

Monsieur Didier TOLOU – le bourg d’Alpuech – 12120 Argences en Aubrac est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 15 février 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00014 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 42Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 16 décembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00014 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 43DDT12

12-2021-12-16-00015

Réglementation de la pêche dans le

département de l’Aveyron

dispositions générales et annuelles de 2022

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 44Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du

!

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles,

Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État sur le Domaine Public Fluvial et sur le Domaine Privé de l’État,

Vu l’avis du président de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique,

Vu l’avis de l’Office Français pour la Biodiversité,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron,

Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Black-bass, en vue de favoriser l'introduction et l'étude de cette espèce,

Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Ombre commun dont l'implantation à l'échelle départementale est faible et méconnue,

Considérant le faible impact de la pression de pêche sur l'espèce brochet au regard des conséquences des marnages en période de reproduction de l'espèce,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Chapitre 1er. Réglementation générale

Article 1er :

Les conditions d'exercice du droit de pêche dans le département de l’Aveyron, outre les dispositions directement applicables résultant, d'une part, des articles législatifs et réglementaires du titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, d'autre part et des prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat sont fixées conformément aux articles suivants :

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 45Classement piscicole des cours d’eau

Article 2 :

Les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories, aux termes du décret n° 58 - 873

du 16 septembre 1958 modifié ou des arrêtés préfectoraux pris au titre de l’article R 436 – 43 du code de

l’environnement :

1° - Cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie ( salmonidés dominants ) : Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau et plans d'eau non classés en deuxième catégorie.

2° - Cours d'eau et plans d'eau classés en deuxième catégorie ( cyprinidés dominants )

Cours d'eau et

plans d'eau

Sections classées en deuxième catégorie

L’Aveyron L’Aveyron entre, à l’amont, la confluence avec la Serre (commune de Palmas) et à l’aval, la limite départementale. (commune de saint André de Najac)

Le Dourdou de

Camarés

En aval du pont de la Boriette ( commune de Camarés ).

Le Dourdou de

Conques

En aval de son confluent avec le Créneau.

Le Lot

Domaine privé

En amont de la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues), excepté la partie limi- trophe avec le département de la Lozère et le ruisseau de Lhermie en aval de son confluent avec le ruisseau de Poux.

Le Lot

Domaine public

fluvial

De la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues) à la chaussée de Frontenac (commune de Balaguier d'Olt) (En aval, le Lot est en 2° catégorie sous gestion du départe- ment du Lot.)

Le Rance En aval du pont du moulin neuf. ( communes de Saint Sernin sur Rance et Pousthomy )

Le Tarn En aval de sa confluence avec la Dourbie et plus précisément en aval immédiat du pont de Cureplat sur la commune de Millau.

La Truyère Dans sa partie comprise dans le département.

La Sorgues En aval du pont de Vendeloves (commune de Sainte Affrique)

Le Viaur En aval du viaduc S.N.C.F de Tanus.

Lacs de retenue

EDF Domaine

Privé de l'Etat

Bages, la Barthes, Cambayrac, Castelnau-Lassouts, Couesque, La Croux, Golinhac, La Gourde, La Jourdanie, Maury, Montézic, Pareloup, Pinet, Pont de Salars, Saint Amans, Saint Gervais, Sarrans, Touluch, Verdale le Truel, Villefranche de Panat.

Autres plans

d'eau

Domaine Privé

Les Bruyères commune de Bertholène, La Calquière commune de Rieupeyroux, La Cisba commune de Séverac d'Aveyron, Cantoin commune de Cantoin, La Forézie commune de Firmi, Istournet commune de Sainte Radegonde, Lagarrigue commune Roussenac, Le Mas Nau commune de Coupiac, Morlhon le Haut commune de Morlhon, La Peyrade commune de Rignac, Le Nayrac commune du Nayrac, Saint Julien de Piganiol commune de Saint Santin, Le Roudillou commune de Roussenac, Saubayre commune de La Fouillade,Val de Lenne commune de Baraqueville, la Vignotte commune d'Argence-en-Aubrac.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 46Liste des cours d’eau classes à poissons migrateurs

( Arrêté ministériel du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons par bassin ou sous-bassin )

Article 3 :

Cours d’eau Sections classées par décret Départements Liste des espèces migratrices présentes

Sous-bassin du Tarn

Le Tarn De l’aval de sa confluence avec

l’Alagnon à l’amont du barrage

de Pinet et de l’aval du barrage

de Rivières jusqu’à sa

confluence avec la Garonne

Lozère, Aveyron,

Tarn, Haute-

Garonne,

Tarn et Garonne

De l’aval de sa confluence avec le

ruisseau de Ramponsel à la limite du

département de la Lozère : truite fario

En aval de sa confluence avec

l’Agout : saumon atlantique et truite de

mer

En aval de sa confluence avec

l’Aveyron : alose

Sous bassin de l’Aveyron

L’Aveyron

Le Viaur

Et ses affluents

suivants :

La Nauze

Le Céor

Le Giffou

Le Lieux de

Naucelle

Le Lézert

Le Lieux de

Villelongue

Tout son cours

Tout son cours, en aval du

barrage de Pont de Salars dans

le département de l’Aveyron, à

l’exception de la retenue de

Thuriès dans le département du

Tarn.

Tout son cours

En aval du barrage d’Arvieu

En aval du barrage du moulin

de Cailhol (commune de

Réquista)

En aval du barrage de

Bonnefond (commune de

Naucelle)

Tout son cours

Tout son cours

Aveyron, Tarn,

Tarn et Garonne

Aveyron, Tarn

Aveyron

Aveyron

Aveyron

Aveyron

Aveyron

Aveyron

En aval de Montricoux : alose

Sur tout son cours : saumon

atlantique, truite de mer, anguille et

truite fario

En aval du barrage de Thuriès :

saumon atlantique et anguille

Sur toutes les sections classées :

truite fario

Truite fario sur tout son cours

Truite fario sur toute la section classée

Truite fario sur toute la section classée

Truite fario sur toute la section classée

Truite fario sur tout son cours

Truite fario sur tout son cours

Sous-bassin du Lot

Le Lot Tout son cours dans le

département de la Lozère et

tout son cours en aval de

Golinhac dans les autres

départements

Lozère, Aveyron,

Cantal, Lot et Lot et

Garonne

De l’aval de sa confluence avec le

ruisseau d’Ajlenc à la limite du

département de la Lozère : truite fario

En aval du barrage du Temple :

saumon atlantique, truite de mer et

alose

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 47Liste des cours d’eau, et canaux classés au titre du domaine public fluvial

Article 4 :

La rivière « Lot » en aval de la chaussée du moulin d’Olt, commune d’Entraygues sur Truyère.

Réglementation spéciale des lacs et des cours d’eau ou plans d’eau mitoyens entre plusieurs dé- partements

Article 5 :

Dans les parties de cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département, il est fait application des dis- positions les moins restrictives applicables dans l'un des départements concernés relatives aux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.

Par dérogation à cette disposition d’ordre général et après entente avec les départements concernés :

- Il sera appliqué les règles édictées par le département de l’Aveyron:

 Sur l’ensemble de l’emprise du barrage de Sarrans limitrophe du département du Cantal.

 Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Cantal.

 Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en amont de la chaussée de Frontenac

 Sur la rivière Dourbie pour la partie limitrophe du département du Gard.

- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Tarn:

 Sur toute l’étendue du barrage de Thuriés.

- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Lot :

 Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en aval de la chaussée de Frontenac

Périodes d’ouverture générale de la pêche

Article 6 :

Eaux de 1re Catégorie :

La pêche est autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre inclus.

En 2022 la pêche est autorisée du 12 mars 2022 au 18 septembre 2022.

Eaux de 2e Catégorie :

La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à l’article 19 où toute pêche est interdite du 1er lundi d’avril au 2ème vendredi de juin (zone de protection de la fraie de l'espèce sandre).

En 2022, La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à l’article 19 où toute pêche est interdite du 4 avril 2022 au 10 juin 2022.

Temps de pêche

Article 7 :

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher, excepté la pêche de la carpe sur les rivières et plans d'eau définis à l'article 26 du présent arrêté.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 48Procédés et modes de pêche autorisés

Article 8 :

Les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen de :

Cours d’eau de 1ére catégorie Plan d’eau de 1ére catégorie Cours d’eau de 2 éme catégorie

Une ligne Une ligne

Deux lignes au plus dans les lacs de

retenues du domaine privé de l’Etat ci-

après :

- Bromme-Salazats, Goul, Céor.

Quatre lignes au plus

Six balances au plus

Destinées à la capture des écrevisses

Six balances au plus

Destinées à la capture des écrevisses

Six balances au plus

Destinées à la capture des

écrevisses

Une carafe ou bouteille

Les bouteilles ou les carafes

destinées à la capture des

vairons et autres poissons

servant d’amorces, ne doivent

pas avoir une contenance

supérieure à deux litres.

Les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent en même temps utiliser lignes et balances.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus et doivent être disposées à proximité du pêcheur.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 49Procédés et modes de pêche prohibés

Article 9:

- Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.

- Il est interdit en vue de la capture du poisson :

 de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et

autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le

pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé.

 d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson

autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré

l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.

 de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces

autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10, de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf

pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique.

 de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire.

 D'utiliser des lignes de traîne.

 De pêcher aux engins et aux filets y compris épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme, tamis, coul, coulette et senne.( à l’exception des balances à écrevisses)

- Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :

 Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou arti- ficiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau.

 Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie.Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les cours d'eau mentionnés dans l’arrêté préfectoral qui réglemente annuellement la pêche dans le département de l’Aveyron.

- Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des es- pèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19 du code de l’environnement, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 du code de l’environnement, des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 du code de l’environnement avec la civelle, l'anguille ou sa chair.

- Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artifi - ciellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des pois- sons.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 50Pêche et ouvrages

Article 10 :

Toute pêche est interdite :

1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;

2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.

La pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.

Interdictions totales de prélèvement concernant les espèces suivantes

Article 11 :

Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les plans d'eau et sections de cours d'eau du département de l'Aveyron:

Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction

Ecrevisses à pattes

rouges, à pattes

grêles, à pattes

blanches, écrevisse

des torrents Interdiction totale sur l’ensemble des cours d’eau et des plans d’eau du département. Du 1er janvier au 31 décembre 2022

inclus

Grenouilles vertes

et rousses

Anguille d’avalaison

(Appelée aussi

« anguille

argentée »)

L’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 51Interdictions temporaires de prélèvement concernant les espèces suivantes

Article 12 :

Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les périodes et sites de pêche indiqués.

Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction

Truite Fario Cours d’eau de 2e Catégorie

Du 1er janvier au 11 mars 2022 inclus,

et du

19 septembre au 31 décembre 2022

inclus.

Truite arc-en-

ciel Cours d’eau de 2

e Catégorie Du 1er Janvier au 11 Mars 2022 inclus

Truites Fario

et arc-en-ciel Parcours définis à l'article 20 du présent arrêté Du 1er Janvier au 31 Décembre 2022

Brochet Cours d’eau de 1° et 2e Catégorie Du 31 janvier au 22 avril 2022 inclus

Brochet Parcours définis à l'article 21 du présent arrêté Du 1er Janvier au 31 Décembre 2022

Sandre Parcours définis à l'article 19 du présent arrêté Du 4 avril au 10 Juin 2022 inclus

Anguille

jaune Cours d’eau de 1

e Catégorie

Du 1er janvier au 30 avril inclus et

du 19 septembre au 31 décembre

2022 inclus

Anguille

jaune Cours d’eau de 2

e Catégorie

Du 1 er janvier au 30 avril inclus et

du 1 er octobre au 31 décembre 2022

inclus

Limitations de prélèvements par jour et par pêcheur

Article 13 :

Le nombre de captures par jour et par espèce est le suivant (excepté parcours no-kill) :

Salmonidés :

1re et 2e catégorie

Excepté le Tarn dans sa portion

située entre le Pont submersible

de Millau (Pont de Roussel Zone

industrielle de Millau) et le pont

de St Rome de Tarn (D933).

Tarn dans sa portion située

entre le Pont submersible de

Millau (Pont de Roussel Zone

industrielle de Millau) et le pont

de St Rome de Tarn (D933).

Truites fario, arc-en-ciel, ombre

commun (au cumul)

6 1

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 52Carnassiers

1re catégorie 2e catégorie

Brochet 2

3 dont 2 brochets maximum Sandre Aucune limitation de capture

Black-bass Aucune limitation de capture

Tailles minimales de capture autorisée

Article 14 :

Espèces Taille minimale de capture en 1re Catégorie

Truites Fario et Arc-en-ciel

Ensemble des cours d’eau excepté

le Cernon, la Dourbie, le Dourdou

de Camarès, le Durzon, la Jonte, la

Sorgues et le Tarn.

0,20 m

Truites Fario et Arc-en-ciel

Le Cernon, la Dourbie en aval du

pont submersible de Nant, le

Dourdou de Camarès, le Durzon, la

Jonte, la Sorgues et le Tarn.

0,23 m

Brochet 0,50 m

Ombre commun 0,30 m

Espèces Taille minimale de capture en 2e Catégorie

Truites Fario et Arc-en-ciel 0,23 m

Brochet 0,50 m

Sandre 0,40 m

Black-bass 0.30 m

Ombre commun 0,30 m

Pêche de nuit de l’anguille

Article 15 :

Dans le cadre du règlement européen n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, la pêche active (pêche à la ligne et manipulation des engins) de l’anguille de nuit par les pêcheurs amateurs est interdite.

Elle ne pourra pas s’exercer entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 53Chapitre 2. Dispositions halieutiques

Réserves de pêche permanentes.

Article 16 :

En vue de protéger l'espèce truite, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise des réserves ci-dessous définies :

Rivière Communes Limites amont Limites aval Lon- gueur AAPPMA

Bonance Pomayrols

Chaussée de la prise

d'eau du moulin de la

"Tourre"

Pont du Moulin de la

"Tourre" 350 m St GENIEZ

Burle du Jaoul Sauclières Le pont ciment de la Caisse des dépôts

Clôture du Capelier

extrémité de la par-

celle C 333 et C 332

en rive gauche

2 125

m

NANT/St

JEAN

Créneau Marcillac

Ville de Marcillac :

500 m RODEZ

Chaussée du Moulin du

Conte pont de la D n° 901

Créneau Salles la source Moulin du lieu-dit "Gour- jean-Bas" Chaussée de l'an- cien orphelinat 1 000 m RODEZ

Dourbie Nant

690 mètres en amont de

la chausséedu Moulin de

" Gardiès"

Chaussée du Moulin

de "Gardiès" 690 m

NANT/St

JEAN

Dourdou de Ca-

mares

Brusque 1ère

réserve Chaussée Manibal

12 m amont du Pont

Neuf de Brusque 35 m BRUSQUE

Dourdou de Ca-

mares

Brusque 50 m amont de la

Ruisseau de Mealet 500 m BRUSQUE

2éme Réserve Chaussée "Des Baumes"

Durenque Durenque Pont des Tendes Pont de Roupeyrac 650 m REQUISTA

Durzon Nant Le canal de déviation, situé au lieu dit les Ga- zelles, dans sa totalité 400 m NANT/St JEAN BRUEL

Fouzette Fondamente Trop plein de la source de Fondamente confluence avec la Sorgues 150 m St AFFRIQUE

Lézert Tayrac et Ca- banes Pont de la Galie Ravin de Lesperdilier 900 m RODEZ

Lézert Cabanes Rocher de la Fage Ancienne passerelle démolie 560 m RODEZ

Lumenso-

nesque Verrières Passerelle du château

Passerelle du terrain

de jeu 500 m MILLAU

Mardonenque St Geniez & Aurelle Verlac Pont du Minié Bas Moulin de la Rode 400 m St GENIEZ

Sorgues Fondamente rejet de l'ancienne laite- rie confluent du ruis- seau de la Fouzette 150 m St AFFRIQUE

Valat grand St Jean de Bruel Gué des Crozes Chaussée amont du Cambon 400 m NANT/ST JEAN BRUEL

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 54Article 17 :

En vue de protéger la reproduction de l'espèce black-bass, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie :

Plan d'eau Commune Limites AAPPMA

Roudillou Roussennac

Bras Gauche du plan d'eau (dans le sens des

écoulements, au droit des panneaux en limite

aval)

Aubin Cransac Mont-

bazens Viviez

Article 18 :

En vue de protéger l'espèce brochet, et de respecter une zone de quiétude pour la faune sur le plan d'eau de la Gourde, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie

Plan d'eau Commune Limites AAPPMA

La Gourde Canet de Salars De la queue de la retenue ( zone est de la re- tenue) à l'observatoire des oiseaux) Pont de Salars

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 55Réserves de pêche temporaires

Article 19 :

En vue de protéger l’espèce sandre pendant sa période de reproduction, il est institué des réserves de pêche temporaires, dans lesquelles tout acte de pêche est strictement interdit. Ces réserves sont instaurées pour la période du 4 avril 2022 inclus au 10 juin 2022 inclus, sur les plans d’eau et cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous :

Lacs EDF. ou rivière Commune Limite amont Limite aval

Lac de SARRANS

Thérondels (12)

Paulhenc (15

Espinasse(15)

Neuvéglise (15)

Oradour (15)

Lieutadès (15)

Anse du « Brézon »

Confluence du Brezon. Pont de La Devèze

Anse du « Lévandès »

Confluence du Lévandès

A partir de l’extrémité de la

anse (rive droite) du

ruisseau de Roc de Mons

3ème zone

Au droit du ruisseau de

Montignac

Au droit du ruisseau de La

Prade (anse du ruisseau de

l’Epie comprise)

Lac de MAURY

St-Amans-des-

Côts Florentin La

Capelle et

Montpeyroux

Anse de « la Selves » depuis la ligne reliant la pointe d’Oustrac

(rive droite) au ravin des Fontanelles (rive gauche).

Lac de COUESQUE

Campouriez

Montézic

Anse du ruisseau « Le Gouzou »

Lac de CASTELNAU –

LASSOUTS – LOUS

3 Zones

Ste-Eulalie-d'Olt

Prades-d’Aubrac

Castelnau-

de-Mandailles

Réserve n° 1

Confluence du Ru de la Roume

(rive droite)

Au droit du chemin de

Lous (rive droite)

Réserve n° 2

Au droit du ruisseau de

Cantaloube (rive droite)

Au droit de la pointe rive

droite du ruisseau de Roudil

Réserve n° 3

300 m en amont de la base

nautique des « Alauzets »

Base nautique des

« Alauzets »

Lac de GOLINHAC Estaing Pont d’Estaing Au droit du ruisseau d’Estressous (rive gauche).

La rivière LOT St-Parthem Confluence du ruisseau de La Randie Confluence du ravin du Cayla.

Lac de PARELOUP

4 Zones

Prades-de-Salars

Canet-de-Salars

Salles-Curan

Arvieu

- Anse de « Fonbelle » : depuis la ligne perpendiculaire

reliant les deux berges à partir de l’extrémité amont du

camping « Le Soleil Levant ».

- Anse de « Boulouis » : depuis la ligne droite reliant les

deux berges à partir du bout du bois du Coutal

- Anse de « St Martin des Faux » depuis la ligne droite

reliant les deux berges à partir de la pointe du bois des

« Esclots ».

- Anse du « Routaboul » de part et d’autre de l’île, au droit du

chemin des Faux (limite des parcelles 346/474, section D3,

Cne d’Arvieu) jusqu’à la pointe du champ du Puech

(parcelle 454, section D1, Cne d’Arvieu)

Lac de PONT de

SALARS Pont-de-Salars Embouchure du Viaur

Rive droite : chemin de la

plage des Moulinoches

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 56le Vibal Rive gauche : lieu-dit Auzuech

Lac de BAGE

Pont de Salars

Canet de Salars

Anses des Intrans et de Trappes

(délimitées par des bouées)

Lac de PINET St-Rome-de-Tarn Confluence du ruisseau de La Roque (village troglodyte) Ligne électrique à l’aval du

Pont de St Rome de Tarn

(RD 933).

Lac de la JOURDANIE le Truel Barrage du Pouget Confluence du ruisseau du Truel (rive droite)

La rivière TARN Broquiès Aval immédiat du barrage de La Jourdanie 450 m en aval du barrage de la Jourdanie

Lac de la CROUX

Connac

St Igest

100 m amont du Pont de

"Girbe" (ligne électrique)

Confluence du ruisseau de

la Figarède

Les réserves seront balisées par des panneaux apposés aux limites amont et aval par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Parcours sans tuer (no kill)

Conformément aux dispositions de l’article R436-23 § IV du code de l'environnement, les poissons ci-dessous désignés capturés sur les parcours sans tuer (No Kill) doivent obligatoirement et immédiatement être remises à l’eau par le pêcheur.

Article 20 :

La truite arc-en-ciel peut être capturée en No-Kill sur l’ensemble des cours d’eau de 2 e catégorie du département du 1er janvier au 11 mars 2022 inclus.

Truites farios et arc-en-ciel, parcours sans tuer.

Désignation

du cours d'eau

Commune Limite amont Limite aval

L’Aveyron Rodez Chaussée de la Gascarie Viaduc S.N.C.F. de La Gascarie

L’Aveyron Gaillac d’Aveyron Pont SNCF 50m en amont de la RD 295 au moulin de Lugan

L’Aveyron Laissac Confluence du Mayrou Moulin neuf

L’Aveyron Rignac Chaussée du moulin de Fans Filature de La Valette

L’Assou La Rouquette Pont de la D89 Confluence avec « le Dassou »

Le Dassou La Rouquette Passerelle du terrain de foot au Moulin de Castel Confluence avec « l’Assou »

L’Argence Vive La Terrisse

Pont Le Quié – Les Clauzels

Chemin d’exploitation n°2

Pont Le Quié – Niergouz

Chemin d’exploitation n°103

Le Ruols Lacalm Pont RD 78 reliant Lacalm à Ste Geneviève sur Argence. Pont de la voie communale n°1 (Vitrac/Lacalm)

Le Lebot Lacalm Pont de Noailhac Pont de La Barraque D921

La Dourbie Millau Panneau d’agglomération du lieu- dit « Le Monna » Parking du parking de la plage de « Massebiau »

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 57La Dourbie Nant

100 m. en amont de la

confluence du ruisseau du

Ferriés

200 mètres en aval de la

confluence du ruisseau du

Ferriés

Le Durzon Nant Pont de Camara Pont des Cazelles

Le Dourdou de

Camarès Brusque

Ruisseau de Limbriac

(rive gauche)

Pont de Céras

Le Lot

La Capelle-Bonance

St-Laurent-d'Olt

Embouchure du ruisseau de

Marmory en rive gauche (aval

camping de St-Laurent-d'Olt

Pont de Chipole

Le Mardonenque St-Geniez-d’Olt Moulin de « La Rode » Pont des Pessoles

Le Rance

St-Sernin-sur-Rance

et Pousthomy

Pont de Notre Dame d’Orient Chaussée du Lapin

Le Tarn

St Georges-de

Luzençon

et Comprégnac

Pont S.N.C.F. de Linas

Ravin des Mages

(rive droite)

Tous ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Article 21 :

Brochets, parcours sans tuer.

Désignation

du cours d'eau

Commune Limite amont Limite aval

Lot Livinhac-le-haut Chaussée de Marcenac Chaussée de Roquelongue

Lac de la Gourde Canet de Salars Sur l’emprise du lac (Pêche interdite dans la réserve)

Ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Article 22 :

Black-bass, parcours sans tuer.

Désignation du cours d'eau

Le Lot Sur sa partie classée en 2° Catégorie

L’Aveyron Sur sa partie classée en 2° Catégorie

Le Tarn Sur sa partie classée en 2° Catégorie

Lac de Bage Sur l'emprise du lac

Lac de CASTELNAU – LASSOUTS Sur l'emprise du lac

Lac de PONT de SALARS Sur l'emprise du lac

Lac de PINET Sur l'emprise du lac

Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Sur l'intégralité du plan d'eau

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 58Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Sur l'intégralité du plan d'eau

Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Sur l'intégralité du plan d'eau

Plan d'eau de la Peyrade commune de Rignac Sur l'intégralité du plan d'eau

Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Sur l'intégralité du plan d'eau

Plan d’eau de Saint Gervais commune de St Symphorien

de Tenières Sur l’intégralité du plan d’eau

Plan d’eau du Nayrac commune du Nayrac Sur l’intégralité du plan d’eau

Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Sur l'intégralité du plan d'eau

Article 23 :

Ombres communs, parcours sans tuer.

Désignation du cours d'eau

Le Lot Sur sa traversée du département

Le Tarn Sur sa traversée du département

Article 24 :

Tous les poissons (parcours sans tuer intégral)

Désignation du cours d'eau

Plan d'eau de Lagarrigue commune de

Roussennac Sur l'emprise du plan d'eau

Les procédés et modes de pêche autorisés par exception.

Pêche à l’asticot

Article 25 :

L’emploi de l’asticot et autres larves de diptères est interdit dans tous les cours d’eau et plans d’eau de la 1° Catégorie.

Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les lacs de retenue mentionnés dans le tableau ci- après:

Désignation plan d'eau et lacs de retenue

E.D.F Situation

Lac de Planèze Commune de Luc/Primaube

Plan d'eau de Carcenac-Peyrales Commune de Baraqueville

Pêche de nuit de la carpe

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 59Article 26:

L’espèce carpe peut être pêchée de nuit sur les plans d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés du 1° Janvier au 31 décembre 2022 sauf dans les réserves à sandres définies à l'article 19 sur la période d'interdiction totale de la pêche du 4 avril au 10 Juin 2022 :

La pêche de la carpe est autorisée uniquement à l’aide d’appâts végétaux ou à base de végétaux.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Est puni d’une amende de 22 500 € le fait pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.

Cours d'eau et plans d'eau concernés Observations

Limite amont Limite aval

Lac de retenue EDF de Sarrans

Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres

Lac de retenue EDF de Castelnau-Lassouts-Lous (3 zones)

1ère zone

Toutes pêches interdites sur réserves à

Sandres

Rive droite : 200 m en aval du

pont de Lous au lieu-dit le

rocher de la Guinguette.

Rive gauche : Perpendiculaire

à la limite de la rive droite.

Rive droite : pointe qui se

situe face à la mise à l’eau de

Cabanac.

Rive gauche : aval des

peupliers situés à l’amont de

la mise à l’eau de Cabanac.

2ème zone

Rive droite : au droit de la

pointe aval de la confluence du

ruisseau du Roudil.

Rive gauche : perpendiculaire

à la limite de la rive droite.

Rive droite : perpendiculaire à

la limite de la rive gauche.

Rive gauche : au droit du

chemin qui descend du

hameau « le Guial »

3ème zone

Rive droite : limite de fin de

navigation.

Rive gauche : limite de fin de

navigation.

Rive droite : mur du barrage

Rive gauche : mur du barrage.

Lac de retenue EDF de Maury

Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres

Lac des GALENS (TOULUCH)

Embouchure de « La Selves » Balises de zone interdite à la navigation

Lac de retenue EDF de Pareloup

Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 60Lac de retenue EDF de Pinet

Confluence du ruisseau de

La Roque (village

troglodyte)

Barrage de Pinet Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres

Lac de retenue EDF de La Jourdanie

Pont du TRUEL Barrage de La Jourdanie Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres

Lac de retenue EDF de La Croux

Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres

Rivière Lot

Ancien pont de

« COURSAVY »,

commune de Grand-Vabre

Chaussée du Moulin d’Olt

commune de Grand-Vabre

Pont de Port-d'Agrès

commune de St-Parthem

Chaussée de Frontenac,

communes de Balaguier d'Olt

(12) et Frontenac (46)

Rivière Aveyron

Pont de Blaise, commune

de Najac

Chaussée de Cantagrel,

commune de Najac

Pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer des brochets de manière non accidentelle.

Article 27:

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 31 janvier 2022 inclus au 29 avril 2022 inclus), la pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer des brochets de manière non-accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite dans les eaux classées en 2ème Catégorie.

Cette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau ci-après désignés :

Désignation du cours d'eau Situation

L'Aveyron Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

Le Lot Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

Le Viaur Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole en l'Aveyron (excepté la retenue de Thuries )

Le Dourdou de Camarès Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

Le Dourdou de Conques Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

Le Rance Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

Le Tarn Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

La Sorgues Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

La Truyère Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole

Cette interdiction ne s'applique pas dans les emprises des lacs de barrage mentionnées ci-après :

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 61Désignation du plan d'eau Limite amont

Bages Emprise de la retenue

la Barthe Emprise de la retenue

Cambayrac Emprise de la retenue

Castelnau-Lassouts Emprise de la retenue

Couesque Emprise de la retenue

La Croux Emprise de la retenue

La Gourde Emprise de la retenue

Golinhac Emprise de la retenue

La Jourdanie Emprise de la retenue

Maury Emprise de la retenue

Montézic Emprise de la retenue

Pareloup Emprise de la retenue

Pinet Emprise de la retenue

Pont de Salars Emprise de la retenue

Saint Amans Emprise de la retenue

Saint-Gervais Emprise de la retenue

Sarrans Emprise de la retenue

Touluch Emprise de la retenue

Le Truel Emprise de la retenue

Val de Lenne Emprise de la retenue

Villefranche de Panat Emprise de la retenue

la Vignotte Emprise de la retenue

Cette interdiction ne s'applique pas dans les plans d'eau mentionnés ci-après :

Désignation du plan d'eau Limite

Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Emprise du plan d'eau

Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Emprise du plan d'eau

Plan d’eau de Cantoin Emprise du plan d'eau

Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Emprise du plan d'eau

Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Emprise du plan d'eau

Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte-Radegonde Emprise du plan d'eau

Plan d'eau de Lagarrigue commune de Roussennac Emprise du plan d'eau

Plan d’eau du Mas Nau commune de Coupiac Emprise du plan d'eau

Plan d’eau de Morlhon commune de Morlhon Emprise du plan d'eau

Plan d’eau du Nayrac commune du Nayrac Emprise du plan d'eau

Plan d'eau de La Peyrade commune de Rignac Emprise du plan d'eau

Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Emprise du plan d'eau sauf réserve

Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Emprise du plan d'eau

Plan d’eau de Saint Julien de Pignaniol commune de Saint Santin Emprise du plan d'eau

3. Abrogation des arrêtés préfectoraux pêche

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 62Article 28 :

L’arrêté n°12-2020-12-01-002 du 01 décembre 2020 concernant la réglementation de la pêche dans le départe- ment de l’Aveyron pour l’année 2021, est abrogé au 31 décembre 2021.

4. Exécution

Article 29 :

la Secrétaire Général de la Préfecture,

le sous-préfet de Millau et le sous-préfet Villefranche de Rouergue,

le directeur départemental des territoires,

le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,

le directeur départemental de la sécurité publique,

les maires et adjoints,

les agents commissionnés de l’Office Français de la Biodiversité,

les gardes particuliers de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et des Associations Agréées de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Aveyron,

les gardes champêtres et tous les officiers de police judiciaire,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture, publié et affiché dans toutes les communes du département de l’Aveyron.

Le Directeur départemental des territoires

Joel FRAYSSE

Fait à Rodez, le 16 décembre 2022

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-12-16-00015 - Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022 63