Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 143 recueil des actes administratifs special 28 09 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 143 recueil des actes administratifs special 28 09 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 143 recueil des actes administratifs special 28 09 2021)Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-143

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DDFIP /

12-2021-09-01-00025 - Délégations générales Service de gestion comptable

Decazeville - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 3

12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable

Decazeville - DDFiP Aveyron. (5 pages) Page 6

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2021-09-28-00001 - Arrêté n° du 28 septembre 2021 Autorisation

exceptionnelle de capture et de transport de poisson Suivi du barbeau

méridional (4 pages) Page 12

12-2021-09-23-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin (3

pages) Page 17

12-2021-09-23-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la

Brienne (3 pages) Page 21

12-2021-09-23-00005 - Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac (3

pages) Page 25

12-2021-09-23-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux

(bras de dérivation) et lac des Picades (4 pages) Page 29

12-2021-09-27-00001 - Prolongation de l'autorisation pour l'utilisation des

eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale hydro-électrique du moulin d'Olt

- commune d'Entraygues-sur-Truyère (2 pages) Page 34

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville"

organisée les 2 et 3 octobre 2021 (8 pages) Page 37

2DDFIP

12-2021-09-01-00025

Délégations générales Service de gestion

comptable Decazeville - DDFiP Aveyron.

DDFIP - 12-2021-09-01-00025 - Délégations générales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 3Arrêté portant délégation de signature

I – DELEGATIONS GENERALES

Signatures et paraphes

Thérèse AUGE Mme Thérèse AUGE, Mme Marina SENELAS

Reçoivent mandat de me suppléer dans

l’exercice de mes fonctions et de signer

seul et concurremment avec moi tous les

actes relatifs à ma gestion et aux affaires

qui s’y rattachent, en particulier les

déclarations de créances dans les

procédures collectives d’apurement de

passif.

Marina SENELAS

Richard PONS Mr Richard PONS, Mr Pierre LAPORTE

Mme Michèle FRANKOWSKI

Mr Arnaud MOUGIN

Reçoivent les mêmes pouvoirs, en

particulier celui de signer les déclarations

de créances dans les procédures

collectives d’apurement de passif à

condition de n’en faire usage qu’en cas

d’empêchement de moi-même, de celui

de Thérèse AUGE ou Marina SENELAS

Pierre LAPORTE

Michèle FRANKOWSKI

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

PUBLIQUE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE

DECAZEVILLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE

DECAZEVILLE

58 rue Cayrade

BP 358

12300 DECAZEVILLE

Mèl :

sgc.decazeville@dgfip.finances.gouv.fr

 05 65 43 02 01

 05 65 43 24 70

Decazeville, le 01/09/2021

Le comptable,

Responsable du service de gestion

comptable de DECAZEVILLE

DDFIP - 12-2021-09-01-00025 - Délégations générales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 4sans toutefois que l’absence ou

l’empêchement soit opposable aux tiers

Arnaud MOUGIN

Lionel GUERY

Signé

DDFIP - 12-2021-09-01-00025 - Délégations générales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 5DDFIP

12-2021-09-01-00026

Délégations spéciales Service de gestion

comptable Decazeville - DDFiP Aveyron.

DDFIP - 12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 6Arrêté portant délégation de signature

I – DELEGATIONS SPECIALES

- CAISSE – COURRIER

Signatures et paraphes

VIGUIE Mireille Reçoivent pouvoir, avec faculté d’agir

séparément :

- de signer les déclarations de recettes

et quittances P1E ;

- de me représenter auprès de la Poste

(accusés de réception, réception et

remise du courrier).

- VIGUIE Mireille

- SOLEIHAVOUP Nicole

- LOUSTALNEAU Florian

- GARIN Séverine

- DEBENE Laura

- BRUNI Laetitia

SOLEIHAVOUP Nicole

LOUSTALNEAU Florian

GARIN Séverine

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

PUBLIQUE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE

DECAZEVILLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE

DECAZEVILLE

58 rue Cayrade

BP 358

12300 DECAZEVILLE

Mèl :

sgc.decazeville@dgfip.finances.gouv.fr

 05 65 43 02 01

 05 65 43 24 70

Decazeville, le 01/09/2021

Le comptable,

Responsable du service de gestion

comptable de DECAZEVILLE

DDFIP - 12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 7- VERNHET Hélène DEBENE Laura

BRUNI Laetitia

VERNHET Hélène

DDFIP - 12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 8- COMPTABILITE

Signatures et paraphes

SOLEILHAVOUP Nicole

Reçoivent pouvoir, avec faculté d’agir

séparément :

- de signer les documents comptables à

transmettre à la Direction

Départementale des Finances Publiques

- SOLEILHAVOUP Nicole;

- LOUSTALNEAU Florian

- GARIN Séverine

LOUSTALNEAU Florian

GARIN Séverine

C – RECOUVREMENT DES PRODUITS DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Signatures et paraphes

VIGUIE Mireille

Reçoivent pouvoir, avec faculté d’agir

séparément :

- de signer des délais de paiement (dans

le respect des procédures) ;

- de signer les demandes de

renseignements ;

- de signer les actes de poursuites : mise

en demeure, saisies ;

- de signer les bordereaux d’envoi et

accusés réception ;

- VIGUIE Mireille

- SOLEIHAVOUP Nicole

- LOUSTALNEAU Florian

- GARIN Séverine

- DEBENE Laura

- BRUNI Laetitia

- VERNHET Hélène

SOLEIHAVOUP Nicole

LOUSTALNEAU Florian

GARIN Séverine

DEBENE Laura

BRUNI Laetitia

3

DDFIP - 12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 9VERNHET Hélène

ALVES Marie Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir

séparément, pour le SMAEP de Montbazens

(budget principal et budgets annexes)

- de signer des délais de paiement (dans le

respect des procédures) ;

- de signer les demandes de

renseignements ;

- de signer les actes de poursuites : mise

en demeure, saisies ;

- de signer les bordereaux d’envoi et

accusés réception ;

D – COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Signatures et paraphes

Reçoivent pouvoir, avec faculté d’agir

séparément :

- de signer les rejets de mandats et de

titres de recettes ;

- de signer les P503 ;

- de signer les bordereaux d’envoi et les

accusés de réception.

• VIGUIE Mireille

• SOLEILHAVOUP Nicole

• LOUSTALNEAU Florian

• GARIN Séverine

• DEBENE Laura

• BRUNI Laetitia

• VERNHET Hélène

VIGUIE Mireille

SOLEILHAVOUP Nicole

LOUSTALNEAU Florian

GARIN Séverine

DEBENE Laura

BRUNI Laetitia

4

DDFIP - 12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 10VERNHET Hélène

Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes mandataires.

Lionel GUERY

Signé

5

DDFIP - 12-2021-09-01-00026 - Délégations spéciales Service de gestion comptable Decazeville - DDFiP Aveyron. 11DDT12

12-2021-09-28-00001

Arrêté n° du 28 septembre 2021

Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson

Suivi du barbeau méridional

DDT12 - 12-2021-09-28-00001 - Arrêté n° du 28 septembre 2021 Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson 12Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 28 septembre 2021

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Suivi du barbeau méridional

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-08-26-003 du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande de l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) - service départemental de l’Aveyron – bourran – 9 rue de bruxelles – 12000 RODEZ ;

Vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Considérant l'intérêt scientifique des diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'études environnementales,,

– A R R E T E -

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

L’office Français de la Biodiversité (O.F.B.) - service départemental de l’Aveyron – bourran – 9 rue de bruxelles – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur les cours d'eau suivants :

• Cours d’eau «le Nuéjouls» de sa confluence avec le Dourdou à la Castagnerie – communes de Tauriac de Camarès, Montagnol et Fayet ;

• Cours d’eau «le Dourdou» du mas de Jean à la confluence avec le ruisseau de Sanctus – communes de Brusque, Camarès et Fayet ;

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :

- responsable de l'exécution :

Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) - service départemental de l’Aveyron

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-28-00001 - Arrêté n° du 28 septembre 2021 Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson 13- Personnes participant à l'exécution matérielle :

personnel de l’OFB-SD12 :

• Jean-Luc LAURES

• Gilles PRIVAT

• Thierry ANDIREU

• Franck DEGROEF

• Grégory VIGNON

• Joseph MINICI

• Eric MARTY

• Céline BENEVISSE

• Laurent CAYLUS

• Stéphane CHARRETIER

• Corinne CABAILH

• Pierrick TOUCHET

• Nicolas TORNIER

• Jean-Christophe PEERS

• Florian VALENTINI

• Christian CORDELIER

• Guillaume LE-PORT

• Matthieu ROQUES

accompagné des élèves de BTS de la Maison Familiale Rurale Valrance (MFR Valrance) - 2 route du bois du four - 12380 Saint-Sernin-sur-Rance (dans le cadre d’un projet tutoré)

Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 29 septembre 2021 au 15 octobre 2021.

Article 4 : objet de l'opération :

Amélioration des connaissances sur la répartition d’espèces patrimoniale aquatique sur le territoire portant plus particulièrement sur l’espèce « Barbeau Méridional ».

Sont exclues de la présente autorisation les captures de sauvetage ou de gestion de peuplements piscicoles pour expositions à but pédagogique ou autre, ainsi que toute opération impliquant le transport du poisson hormis les dispositions de l'article six du présent arrêté.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

Les prospections se feront par sondage par point en itinérance à l’aide d’un groupe de pêche électrique portable de marque Dream « Martin Pêcheurs ».

Avant toute intervention, et afin de prévenir toute contamination par des pathogènes (notamment spores d’Aphanomyces astaci), l’ensemble du matériel de capture (seaux, épuisettes) ainsi que les bottes des opérateurs seront désinfectés au Désogerme 3A, produit homologué à la fois bactéricide, fongicide et virucide couramment employé en pisciculture.

Article 6 : destination du poisson :

Les individus ne seront pas manipulés (ni prélèvement ni déplacement). Ils ne feront l’objet que de comptage afin de noter la présence ou l’absence de spécimens.

Sauf dans les cas suivants pour lesquels ils seront détruits sur place ou transportés :

 Mauvais état sanitaire.

 Les poissons morts au cours de la pêche.

 Les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques.

 Les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite.

 Lorsqu'ils auront été capturés dans les eaux classées en première catégorie piscicole, les poissons des espèces suivantes, brochet, perche, sandre et black-bass seront remis à l'eau dans les eaux libres classées en deuxième catégorie les plus proches.

Article 7 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

DDT12 - 12-2021-09-28-00001 - Arrêté n° du 28 septembre 2021 Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson 14Article 8 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 9 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 10 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 11 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 12 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’agence française pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 28 seprtembre 2021

Pour le directeur départemental

La cheffe du service biodiversité eau et forêt

Céline MARAVAL

DDT12 - 12-2021-09-28-00001 - Arrêté n° du 28 septembre 2021 Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson 15Annexes :

- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture

- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse

- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.

DDT12 - 12-2021-09-28-00001 - Arrêté n° du 28 septembre 2021 Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson 16DDT12

12-2021-09-23-00004

Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson

Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin

DDT12 - 12-2021-09-23-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin 17Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 23 septembre 2021

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;

Vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de connaissance du peuplement piscicole,

– A R R E T E -

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

Le bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ est autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;

Plan d’eau communal de Cantoin (cours d’eau de l’Argence Vive) – commune de Cantoin.

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :

- responsable de l'exécution :

• Christophe LAVERNHE

- Personnes participant à l'exécution matérielle :

• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-23-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin 18Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 27/09/2021 au 01/10/2021

Article 4 : objet de l'opération :

La présente autorisation a pour objet l’étude du peuplement piscicole du plan d’eau communal de Cantoin sur la commune de Cantoin dans le cadre de son reclassement en 2ème catégorie piscicole.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

• L'opération de capture s'effectuera à l'aide des filets comme disposés sur la cartographie disponible en annexe. Au regard de la superficie du lac, la pêche sera réalisée au moyen de 2 filets maillants de mailles 20 mm, 40 mm (longueur 25 m – hauteur 1.80 m ).

• Les filets seront positionnés à 16h sur les zones préalablement identifiées et relevés le lendemain à 11h, soit une nuit de pêche effective.

• L'ensemble des poissons ainsi capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés.

• A la fin de l'opération, les poissons morts seront transportés à l'équarrissage.

Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Article 7 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 8 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 9 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 11 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

DDT12 - 12-2021-09-23-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin 19Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 23 septembre 2021

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline MARAVAL

- Annexe : Plan de situation.

DDT12 - 12-2021-09-23-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau de Cantoin 20DDT12

12-2021-09-23-00006

Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson

Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la

Brienne

DDT12 - 12-2021-09-23-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la Brienne 21Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 23 septembre 2021

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la Brienne

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;

Vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de connaissance du peuplement piscicole,

– A R R E T E -

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

Le bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ est autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;

Lac de la Brienne (ruisseau de la Brienne) – commune de Luc la Primaube.

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :

- responsable de l'exécution :

• Christophe LAVERNHE

- Personnes participant à l'exécution matérielle :

• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-23-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la Brienne 22Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 27/09/2021 au 01/10/2021

Article 4 : objet de l'opération :

La présente autorisation a pour objet l’étude du peuplement piscicole du lac de la Brienne sur la commune de Luc-la-Primaube dans le cadre de son reclassement en 2ème catégorie piscicole.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

• L'opération de capture s'effectuera à l'aide des filets comme disposés sur la cartographie disponible en annexe. Au regard de la superficie du lac, la pêche sera réalisée au moyen de 6 filets maillants de mailles 20 mm, 40 mm et 60 mm (longueur 25 m – hauteur 1.80 m ).

• Les filets seront positionnés à 16h sur les zones préalablement identifiées et relevés le lendemain à 9h, soit une nuit de pêche effective.

• L'ensemble des poissons ainsi capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés.

• A la fin de l'opération, les poissons morts seront transportés à l'équarrissage.

Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Article 7 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 8 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 9 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 11 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

DDT12 - 12-2021-09-23-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la Brienne 23Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 23 septembre 2021

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline MARAVAL

- Annexe : Plan de situation.

DDT12 - 12-2021-09-23-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du lac de la Brienne 24DDT12

12-2021-09-23-00005

Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson

Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac

DDT12 - 12-2021-09-23-00005 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac 25Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 23 septembre 2021

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;

Vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de connaissance du peuplement piscicole,

– A R R E T E -

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

Le bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ est autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;

Plan d’eau communal du Nayrac (ruisseau du Grand Rieu) – commune du Nayrac.

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :

- responsable de l'exécution :

• Christophe LAVERNHE

- Personnes participant à l'exécution matérielle :

• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-23-00005 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac 26Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 27/09/2021 au 01/10/2021

Article 4 : objet de l'opération :

La présente autorisation a pour objet l’étude du peuplement piscicole du plan d’eau communal du Nayrac sur la commune du Nayrac dans le cadre de son reclassement en 2ème catégorie piscicole.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

• L'opération de capture s'effectuera à l'aide des filets comme disposés sur la cartographie disponible en annexe. Au regard de la superficie du lac, la pêche sera réalisée au moyen de 2 filets maillants de mailles 20 mm, 40 mm (longueur 25 m – hauteur 1.80 m ).

• Les filets seront positionnés à 16h sur les zones préalablement identifiées et relevés le lendemain à 11h, soit une nuit de pêche effective.

• L'ensemble des poissons ainsi capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés.

• A la fin de l'opération, les poissons morts seront transportés à l'équarrissage.

Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Article 7 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 8 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 9 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 11 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

DDT12 - 12-2021-09-23-00005 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac 27Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 23 septembre 2021

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline MARAVAL

- Annexe : Plan de situation.

DDT12 - 12-2021-09-23-00005 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de connaissance – plan d’eau du Nayrac 28DDT12

12-2021-09-23-00003

Autorisation exceptionnelle de capture et de

transport de poisson

Pêche de sauvegarde – cours d’eau du

Mousseaux (bras de dérivation)

et lac des Picades

DDT12 - 12-2021-09-23-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux (bras de dérivation) 29Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 23 septembre 2021

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux (bras de dérivation) et lac des Picades

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;

Vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de sauvegarde à des fins scientifiques ,

– A R R E T E -

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

Le bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ est autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;

Bras de dérivation du cours d’eau du Mousseaux (code hydro : 07230760) commune de Saint Chely

d’Aubrac (Plan de localisation en annexe) et plan d’eau des Picades.

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :

- responsable de l'exécution :

• Christophe LAVERNHE

- Personnes participant à l'exécution matérielle :

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-23-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux (bras de dérivation) 30• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT

• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID Eaux)

Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 30/09/2021 au 06/10/2021 (opération en deux fois un jour)

Article 4 : objet de l'opération :

La présente autorisation a pour objet la pêche de sauvegarde dans le cadre de la la vidange du Plan d’eau des Picades. Ces travaux sont autorisés par le récépissé n° 12-2021-00188 du 16 août 2021.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

Matériel de pêche utilisé :

Matériel de pêche électricité « HANS-GRASSL IG 600 »

- Modalités de réalisation des pêches :

La pêche sera réalisée sur l’ensemble de la zone comme décrit dans le dossier de demande d’autorisation.

Destination du poisson :

• L’intégralité des populations capturées dans le bras de dérivation, après biométrie, dans le ruisseau du

Mousseaux à proximité.

• Les populations salmonicoles capturées dans le plan d’eau des Picades, après biométrie, seront dirigées, soit dans le lac des Moines si aucune écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus) n’est capturée ou observée, soit dans le lac de la Vignotte, sur la commune d’Argences-en-Aubrac si sa présence est avérée.

• Les populations cyprinicoles seront transférées sur le lac de Castelnau - Lassouts - Lous.

Une attention particulière devra être portée sur la mise en place de la senne pour concentrer les poissons en fin de vidange pour permettre une capture plus efficace.

La mise en place de cette senne ne devra pas provoquer de départ de sédiment vers l’aval afin de ne pas dégrader la qualité de l’eau. De façon générale il faudra éviter de pénétrer dans le plan d’eau à pied pour éviter la remise en suspension des sédiments stockés en amont.

Toutes les espèces indésirables (Pacifastacus leniusculus notamment) et/ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à l’équarrissage.

Les captures seront réalisées selon les préconisations du « guide pratique de mise en œuvre des opérations de

pêche à l’électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons ».

Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Article 7 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 8 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

DDT12 - 12-2021-09-23-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux (bras de dérivation) 31Article 9 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 11 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 23 septembre 2021

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline MARAVAL

DDT12 - 12-2021-09-23-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux (bras de dérivation) 32Annexes ;

- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture

- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse

- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.

- Annexe 4 : Plan de situation.

DDT12 - 12-2021-09-23-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvegarde – cours d’eau du Mousseaux (bras de dérivation) 33DDT12

12-2021-09-27-00001

Prolongation de l'autorisation pour l'utilisation

des eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale

hydro-électrique du moulin d'Olt - commune

d'Entraygues-sur-Truyère

DDT12 - 12-2021-09-27-00001 - Prolongation de l'autorisation pour l'utilisation des eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale hydro-électrique du moulin d'Olt - commune d'Entraygues-sur-Truyère 34Service biodiversité, eau et forêt

Unité police de l’eau

Arrêté n°

PORTANT

PROLONGATION DE L’AUTORISATION POUR

L'UTILISATION DES EAUX DE LA RIVIERE LOT SUR

LA MICRO-CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN D’OLT

COMMUNE de ENTRAYGUES SUR TRUYERE

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l'énergie et notamment ses articles L.311-5, L.511-1 à L.511-9, L.531-1 et L.531-3 relatifs aux installations hydro-électriques relevant du régime de l’autorisation environnementale;

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.181-1, L.211-1 et L.214-1 à L.214-6, ainsi que les articles R.122-2, R.181-46 et R.181-49 ;

VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 912379 du 28 novembre 1991 portant règlement d’eau à l’aménagement de la micro-centrale hydro-électrique du moulin d’olt, sur le LOT, dans la commune de ENTRAYGUES SUR TRUYERE ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2017 portant modification à l’arrêté n° 912379 du 28 novembre 1991 pour changement de permissionnaire;

VU la demande en date du 09 juillet 2019, par laquelle la SARL Holding Energie Verte, sollicite le renouvellement de l’autorisation au terme du délai prévu à l’arrêté du 28 novembre 1991 ;

VU la consultation de la société SARL Holding Energie Verte, en date du 12 août 2021 sur le projet d’arrêté ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-27-00001 - Prolongation de l'autorisation pour l'utilisation des eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale hydro-électrique du moulin d'Olt - commune d'Entraygues-sur-Truyère 35CONSIDERANT que le porter à connaissance nécessaire au renouvellement de l’autorisation ainsi qu’à la modification des ouvrages ne pourra pas être finalisé avant la date de fin de l’autorisation initiale ;

CONSIDERANT que l’installation participe à la valorisation de l’eau comme ressource économique pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1 : Objet de l’autorisation

L’autorisation délivrée au bénéfice de la SARL HOLDING ENERGIE VERTE afin d'exploiter la micro- centrale hydro-électrique du moulin d’Olt, commune d’ENTRAYGUES SUR TRUYERE, pour la production et la vente d’énergie électrique est prolongée pour une durée de 1 an à compter de la date d'expiration de l’autorisation actuelle, soit jusqu’au 28 novembre 2022, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 912379 du 28 novembre 1991 modifié par l'arrêté préfectoral du 28 avril 2017.

Article 2 : Publication, notification et affichage

Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition pendant au moins un an sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (http://www.aveyron.gouv.fr/).

En outre il sera affiché en mairie de la commune de Entraygues sur Truyère pendant une durée minimale de un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et envoyée au Préfet de l'Aveyron. Il sera également consultable en mairie de la commune de Entraygues sur Truyère par toute personne intéressée.

Le présent arrêté devra aussi être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de l’installation.

Une copie sera également adressée à la DREAL Occitanie, à l’OFB service départemental de l'Aveyron et à la DDFIP de l’Aveyron.

Article 3 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, le maire de la commune de ENTRAYGUES SUR TRUYERE, les agents cités à l'article L216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 27 septembre 2021

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du

code de l'environnement.

1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les

intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou

de l'affichage de la décision ;

2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.

Cette décision doit faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif

prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

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DDT12 - 12-2021-09-27-00001 - Prolongation de l'autorisation pour l'utilisation des eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale hydro-électrique du moulin d'Olt - commune d'Entraygues-sur-Truyère 36Sous-Préfecture Millau

12-2021-09-27-00002

"2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville"

organisée les 2 et 3 octobre 2021

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 37SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 27 septembre 2021

Objet : « 2 Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville ᵉ » organisée les 2 et 3 octobre 2021.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l’environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 3 juillet 2021 par laquelle Madame Charlotte BLANC, agissant au nom de l’Association « Rodez Rallye Event » sollicite l’autorisation d’organiser les 2 et 3 octobre 2021 sur la RD 82, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 21 juillet 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

1/8

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 38VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l’avis favorable du maire de Comps-la-Grand-Ville,

VU l’arrêté n° A21R0446 du 24 septembre 2021 du président du conseil départemental de l’Aveyron, réglementant la circulation sur la RD 82,

VU l’avis favorable du 7 septembre 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1 : AUTORISATION

Madame Charlotte BLANC, agissant au nom de l’Association « Rodez Rallye Event », est autorisée à organiser les 2 et 3 octobre 2021, sur la RD 82, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Il s’agit d’une démonstration de véhicules historiques et/ou d’exception sur route fermée pour : ● voitures anciennes sportives immatriculées avant le 31/12/1990, ● voitures anciennes de compétition VHC-VHR-PROTOS,

voitures cabriolets et barquettes uniquement avec arceau, ●

● voitures sportives à connotation sportives après 1990 ou GT,

sprint cars, ●

voitures rallye sans limitation de millésime ainsi que les motos et side-car anciens et de compétition ●

Il s’agit d’une montée en démonstration sans chronométrage de 3,4 km sur la RD 82 partant de l’embranchement de l’Abbaye de Bonnecombe jusqu’à la croix en pierre à l’entrée du village de Comps- La-Grand-Ville.

Cette portion de route sera fermée à la circulation.

Le retour au départ de la montée se fera, par une boucle, sous le strict respect du code de la route.

Pour rappel, cette manifestation n’est pas une épreuve de vitesse mais une démonstration, avec comme seul objectif la notion de plaisir sans prise de risque inutile, le but étant de rouler à sa main en toute sécurité.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est de 120 voitures ainsi que 5 véhicules d’accompagnement.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 39des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l’État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d’urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l’article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l’accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l’épreuve.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 40Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Favorable, avec la nécessité de mettre en place une déviation.

Rappel aux concurrents du strict respect du code de la route lors des liaisons. L’axe emprunté pour ces liaisons risque de servir de déviation pour les autres automobilistes.

Il est nécessaire qu’à l’issue de l’épreuve la chaussée soit rendue dans un parfait état (présence éventuelle de gravillons due au passage des concurrents) et ramasser ou faire ramasser les éventuels détritus. Les pancartes, affiches et signalisation doivent être retirées.

b) CD12

Nécessité de l’usage privatif de la chaussée avec déviation. 

R  emettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l’épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

Présenter  avant l’épreuve à l’autorité administrative l’attestation de police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Cette attestation de police d’assurance devra être présentée à l’autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d’assurance visée à l’article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par sinistre.

Présentation par tous les participants pilotes au moment des contrôles techniques d’un permis de  conduire en cours de validité, l’attestation d’assurance et la carte grise du véhicule, l’autorisation écrite lorsque le participant ne l’est pas ainsi que le justificatif de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis. Les participants motocyclistes devront être équipés d’un casque

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 41homologué, de gants de protection, ainsi qu’une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.

d) SDIS

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début d’une épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve. Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident.

D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas, ils devront être confirmés et précisés, lors de demandes de secours aux services d’urgence.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Assistance à personnes

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le  référentiel national relatif aux dispositions prévisionnelles de secours.

Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électrique soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 42Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au «  18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) AUTRES

Contrôles administratifs/ techniques et sanitaires : obligatoires pour tous les concurrents Ils auront lieu tout le samedi 2 octobre 2021 de 10h00-12h00 et de 14h00-19h00 à la salle des fêtes de Comps ainsi que le dimanche 3 octobre 2021 de 7h30 à 9h00 au même endroit.

– Contrôles Administratifs : vérification du permis de conduire, de la carte grise, de l’attestation assurance, du contrôle technique valide, autorisation propriétaire si le véhicule n’appartient pas à la personne inscrite et certificat médical de non contre indication à la participation aux épreuves sur route ouverte et fermée.

– Au niveau Technique sera contrôlé :

* État des pneumatiques

* Niveau liquide de frein et fixation batterie

* Fonctionnement éclairage, des clignotants et essuie glaces

* Présence d’un cric et d’une roue de secours en état

* Présence d’un triangle de sécurité avec gilet jaune

* Ceintures de sécurité

* 1 extincteur de 1 kg est recommandé

* port du casque jet ou intégral est obligatoire pour toutes les voitures fermées avec arceau, cabriolet, barquettes et karts

Spécifiquement pour les pilotes de motos et side-cars sera demandé : *Combinaison homologuée

*Bottes homologuées ou baskets homologués

*Casque intégral et gants CE obligatoire

*Protection dorsale obligatoire

Pour les sprintcars :

*Combinaison homologuée

*Casque intégral et gants CE obligatoire

Mesure de sécurité :

– 1 directeur de course et un adjoint placés au départ

– 1 médecin urgentiste

– 1 ambulance

– 1 dépanneuse

sur le tracé 8 commissaires de route avec chasubles, extincteurs et drapeaux sont prévus, répartis comme suit sur le tracé :

Pk 0,600 m

Pk 1,200 km au niveau de la première zone spectateurs

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 43Pk 2,200 km au niveau de la deuxième zone spectateurs

Pk 2,700 km au niveau de la troisième zone spectateurs

Pk 2,800 km

Pk 3,300 km

Pk 3,400 km à l’arrivée

Pk 3,500 km au point stop

2 signaleurs avec chasubles, sur la liaison, seront placés à la sortie de Pont de Grand Fuel RD 902 et un autre au niveau de l’embranchement de l’Abbaye de Bonnecombe RD 902.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant via l’adresse mail suivante :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposées par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (contrôle du pass sanitaire pour toutes les personnes majeures et mineures qui prennent part à votre manifestation quelque soit sa fonction, gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc...).

Article 7 : ANNULATION/RECOURS

Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-09-27-00002 - "2e Montée Bonnecombe Comps-la-Grand-Ville" organisée les 2 et 3 octobre 2021 44Art 7-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 8 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le directeur départemental des territoires,

Le maire de Comps-la-Grand-Ville,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Madame Charlotte BLANC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 27/09/2021

Pour la préfète et par délégation,

Pour le sous-préfet de Millau et par délégation,

Le secrétaire général,

François ROURE

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