Compte-Rendu - CR 17 05 2022

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Compte-Rendu - CR 17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 05 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 1

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

N°03/2022

SEANCE DU 17 MAI 2022

Date de convocation :

12 mai 2022

Date d’affichage :

12 mai 2022

Nombre de Conseillers

en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de mai, à dix-huit heures quarante- cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier COUILLARD, Maire.

Présents : Didier COUILLARD, Sandrine GARCON, Christiane FAUDAIS, Didier HUBERT, Odile CHAPIN, Daniel LESERVOISIER (arrivé à 19h01), Etienne SAMSON, Goran ZERAJIC, Corinne AIRIAU, Caroline NTOUTOUME (arrivée à 19h00), Laurence SEVERE, Stéphane JACQUET, Anthony GOUMAULT, Bérengère JARDIN.

Absents excusés : Philippe LECOQ donne pouvoir à Etienne SAMSON, François GUIBERT donne pouvoir à Christiane FAUDAIS, Pascal GUILBERT donne pouvoir à Didier HUBERT, Arlindo CARDOSO donne pouvoir à Didier COUILLARD, Florence AVENARD donne pouvoir à Sandrine GARCON.

Secrétaire de séance : Christiane FAUDAIS.

Ordre du jour :

Tirage au sort des jurés d’assises 2023

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2022

Décisions du Maire

Budget communal :

• Attribution des subventions aux associations

• Choix d’un devis pour des équipements sportifs à l’aire sportive du collège • Bail de la carrière

• Etude pour la réhabilitation de la Gendarmerie en logements locatifs

Domaine et patrimoine :

• Rétrocession de 7 parcelles de Partélios Habitat au profit de la commune • Désaffectation/déclassement de plusieurs parcelles du domaine public communal • Cession gratuite de 3 parcelles au profit de Partélios Habitat

• Renouvellement d’une convention de concession d’emplacement d’information SDEC Energie :

• Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom

• Effacement des réseaux « Lotissement du Beau site » – étude préliminaire • Effacement des réseaux « Route d’Audrieu » – étude préliminaire

Personnel communal : création d’un poste d’agent de maîtrise

Ancienne maison de retraite : convention avec l’EPF Normandie pour la démolition Frelon asiatique : convention relative au programme de lutte collective 2022-2026 de la FREDON Environnement : avis sur une demande d’installation d’une unité de méthanisation à Val d’Arry Questions diverses

Informations diverses Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 2

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande s’il y a parmi les membres du Conseil municipal une personne qui souhaite être secrétaire de séance.

Christiane FAUDAIS se porte candidate et est donc désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Tirage au sort des jurés d’assisses 2023

Sandrine GARCON procède au tirage au sort des jurés d’assises 2023 :

1. DASTAIN Bernard

2. MERCIER Titouan

3. TROLONG Corinne

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 05 avril 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 05 avril 2022 à l’adoption du Conseil municipal.

19h00 : Arrivée de Caroline NTOUTOUME.

19h01 : Arrivée de Daniel LESERVOISIER.

Après lecture et débats sur les demandes de modifications, le procès-verbal présenté aux conseillers municipaux est adopté, par les membres présents à cette séance.

Stéphane JACQUET et Anthony GOUMAULT votent contre.

Compte rendu des décisions du Maire

Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire indique que depuis le dernier conseil municipal il n’a pas pris de décisions dans le cadre de la délégation consentie par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020.

Budget communal : Attribution des subventions aux associations

Sandrine GARCON indique que la commission associations après s’être réunie, propose d’attri- buer 13 542.50 € de subventions aux associations.

Monsieur le Maire propose de voter les attributions de subventions.

• ADMR : attribution d’une subvention de 250.00 €.

Christiane FAUDAIS ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 14 3

• Amicale du sourire : attribution d’une subvention de 350.00 €.

Odile CHAPIN ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 15 3

• Anciens Combattants : attribution d’une subvention de 400.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• APEL Sacré Cœur : attribution d’une subvention de 150.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 3

• Association des personnes âgées du canton : attribution d’une subvention de 882.50 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• Club de Volley Ball : attribution d’une subvention de 500.00 €.

Sandrine GARCON explique que le montant a été attribué par rapport à la demande d’achat de matériel.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• Comité d’animation : attribution d’une subvention de 5 000.00 €.

Sandrine GARCON indique que sur les 5 000 €, 3 000 € sont fléchés sur le feu d’artifice.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• Mine d’arts : attribution d’une subvention de 200.00 €.

Etienne SAMSON ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 14 3

• Pétanque Tilloise : attribution d’une subvention de 350.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• Société de chasse : attribution d’une subvention de 300.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• Truite Seullaise : attribution d’une subvention de 250.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• Union Cycliste Tilly Val de Seulles : attribution d’une subvention de 300.00 €. Didier COUILLARD ne participe pas au vote.

Sandrine GARCON reprend la présidence de la séance.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 14 3

Retour de Didier COUILLARD qui reprend la présidence de la séance.

• UST Football : attribution d’une subvention de 2 500.00 €.

Christiane FAUDAIS vote en son nom, mais ne vote pas au titre de son pouvoir de François GUIBERT.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 14 4

• UCIA : attribution d’une subvention de 200.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• CFA Alençon : attribution d’une subvention de 50.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 4

• Foyer Jacques Cornu Bayeux : attribution d’une subvention de 100.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

• MJC du Val de Seulles : attribution d’une subvention de 1 760.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

Ces subventions individualisées d’un montant total de 13 542.50.50 € sont budgétisées au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Budget communal : Choix d’un devis pour des équipements sportifs

à l’aire sportive du collège

Monsieur le Maire explique que ce point a été vu en commission travaux et qu’il est nécessaire, pour finaliser l’équipement de cette aire sportive, d’installer 3 paniers de basket et des filets pare- ballons. Il précise que cet équipement est accessible à tous. Il ajoute que la rétrocession au profit de la commune est suspendue dans l’attente de la remise en état, par le Département, de 4 pan- neaux de grillage. Il rappelle l’historique des équipements qui étaient entreposés au collège depuis 17 ans et dont il manquait, après montage, 3 paniers de basket.

Il présente les devis reçus :

• RM2A : 11 700.00 € T.T.C.

• CASAL SPORT : 12 877.99 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir le devis de l’entreprise RM2A d’un montant de 11 700.00 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

Budget communal : Bail de la carrière

Monsieur le Maire explique que la commune utilise, depuis de nombreuses années, un terrain appelé « la carrière », situé Chemin de la Chapelle et pour lequel il n’y avait pas de bail.

Il indique que suite au décès de la propriétaire, il est nécessaire de régulariser la situation avec son héritier, placé sous curatelle de Mme PENHOET.

Il convient de régulariser les loyers depuis 2019 et d’établir un bail annuel tacitement reconductible, dont les frais incomberont à la commune. Le montant annuel du loyer est de 396.37 €.

Ce site, d’une superficie de 6 280 m², est utilisé pour l’entreposage de diverses choses et notamment des déchets verts, dans l’attente de leur acheminement vers la déchetterie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de conclure un bail annuel tacitement reconductible pour la location de la parcelle appelée « la carrière », située Chemin de la Chapelle et cadastrée B 009, pour un loyer annuel de 396.37 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que le bail ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, à l’article 6132 – Locations immobi- lières.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 5

Budget communal :

Etude pour la réhabilitation de la Gendarmerie en logements locatifs

Monsieur le Maire explique que dans l’optique de la construction d’une nouvelle Gendarmerie, on anticipe la réhabilitation des locaux de l’actuelle. Il indique que la commune a déjà travaillé avec SOLIHA pour une étude Rue du Stade.

Il est proposé d’accepter un contrat d’assistance avec SOLIHA pour la réalisation de diagnostics globaux en vue de la réhabilitation de la Gendarmerie en logements locatifs. Les études consistent en la réalisation de relevés, plans de l’actuel, propositions d’aménagement, estimation des coûts de travaux sur l’ensemble du bâti du site, y compris les 2 pavillons, soit une superficie d’environ 2 200 m² comprenant 6 logements, les bureaux et les 2 maisons.

Le montant du contrat d’assistance est de 4 320.00 € T.T.C.

A l’issue, les études appartiennent à la commune et il est possible :

• Soit de faire réaliser les travaux sous maîtrise d’œuvre de SOLIHA,

• Soit de rétrocéder les bâtiments à SOLIHA, pour la réalisation des travaux et l’exploita- tion le temps du retour sur investissement.

Monsieur le Maire indique qu’au 1er étage, les logements sont d’environ 50 m² et qu’au 2ème étage, ils sont d’environ 60 à 70 m². Il ajoute que l’étude permettra de savoir combien de logements il sera possible de faire et précise qu’il sera également possible de vendre les 2 maisons. Il indique que l’accompagnement par SOLIHA permet d’avoir accès à des subventionnements que la com- mune ne pourrait pas avoir seule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’accepter le contrat d’assistance avec SOLIHA, pour la réalisation de diagnostics globaux en vue de la réhabilitation de la Gendarmerie en logements locatifs, d’un montant de 4 320.00 € T.T.C. ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que cette dépense sera imputée en investissement, à l’article 2031 – Frais d’études.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 12 3 4

Domaine et patrimoine : Rétrocession de 7 parcelles

de Partélios Habitat au profit de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant la situation réelle des parcelles de terrains considérées (voiries, cheminement piéton),

Le Conseil municipal, après avoir eu présentation du dossier et en avoir délibéré : - Valide les rétrocessions de parcelles suivantes avec la société PARTELIOS HABITAT : ➢ Impasse Jacques Brel : Les parcelles cadastrées section C n°741 pour 11m², C n°391 pour 27m², C n°384 pour 40m², C n°735 pour 18m² et C n°743 pour 8m² ;

➢ Impasse Claude Nougaro : la parcelle cadastrée section C n°386p1 pour 23m² ;

➢ Rue André Marie : la parcelle cadastrée section AB n°291 pour 5m² ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié régularisant les rétro- cessions ainsi que tous les actes nécessaires à cette affaire ;

- Précise que ces rétrocessions sont gratuites pour la Commune de TILLY SUR SEULLES et que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la société PARTELIOS HABITAT. - Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 6

Domaine et patrimoine : Désaffectation/déclassement de plusieurs

parcelles du domaine public communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de déclasser plusieurs parcelles communales dans le but de leur cession gratuite à la société PARTELIOS HABITAT.

Ces emprises figurant ci-dessous, constituent des espaces verts, sans utilité particulière pour la commune.

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique les procédures de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ces espaces verts n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le Conseil Municipal, après avoir eu présentation du dossier et en avoir délibéré : - Constate la désaffectation des parcelles suivantes :

➢ Rue André Marie : parcelles cadastrées section AB.DPp2 pour 16m² et AB.DPp1 pour 8m² ;

➢ Impasse Jacques Brel : parcelle cadastrée section C n°382p1 pour 1m² ; - Prononce leur déclassement et leur intégration au domaine privé communal ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité de ladite désaffectation et dudit déclassement.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Domaine et patrimoine :

Cession gratuite de 3 parcelles au profit de Partélios Habitat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient de régulariser la cession de plu- sieurs parcelles situées sur la Commune à la société PARTELIOS HABITAT constituant des jar- dins d’agrément attachés aux logements.

Le Conseil Municipal, après avoir eu présentation du dossier et en avoir délibéré : - Accepte de céder gratuitement les parcelles suivantes à la société PARTELIOS HABITAT : ➢ Rue André Marie : parcelles cadastrées section AB.DPp2 pour 16m² et AB.DPp1 pour 8m² ;

➢ Impasse Jacques Brel : parcelle cadastrée section C n°382p1 pour 1m² ; - Dit que la cession est conditionnée à la remise en état du chemin par PARTELIOS HABITAT, comme indiqué lors du bornage ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié constatant le transfert de propriété ainsi que tous les actes nécessaires à cette affaire ;

- Précise que cette cession est gratuite pour la société PARTELIOS HABITAT mais que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la société PARTELIOS HABITAT.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Domaine et patrimoine : Renouvellement d’une convention de

concession d’emplacement d’information

Monsieur le Maire propose de reporter ce point car tous les contrats n’ont pas été reçus. Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 7

SDEC Energie :

Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC Energie, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Bayeux Intercom, en date du 03 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC Energie pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC Energie, en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que par délibération en date du 03 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie, afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE). Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC Energie a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC Energie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC Energie.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC Energie ; - Charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

SDEC Energie : Effacement des réseaux « Lotissement du Beau site »

et « Route d’Audrieu » - Etudes préliminaires

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite s’engager dans un programme d’effacement des réseaux et indique que le SDEC a réalisé une étude sur le « lotissement du Beau site » et sur la « Route d’Audrieu » et présente les coûts :

PROJET COUT TOTAL TTC PARTICIPATION COMMUNALE

Lotissement Beau Site 249 600.00 € 108 400.00 €

Route d’Audrieu 260 760.00 € 112 980.00 €

Monsieur le Maire explique que ce sont les deux projets les plus urgents et que le SDEC doit faire prochainement une étude globale notamment dans le cadre du projet cœur de bourg.

Après échanges et débats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter ces deux points dans l’attente de l’étude globale du SDEC Energie.

Personnel communal : Création d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire explique que la personne pressentie à ce poste, après entretiens, s’est dédite. Il est donc nécessaire de relancer l’offre d’emploi et de reporter ce point.

Il ajoute que compte tenu du contexte difficile aux services techniques, il propose de réunir la commission travaux pour définir les secteurs d’espaces verts qui pourraient être sous-traités, pour la période estivale.

Ancienne maison de retraite :

Convention avec l’EPF Normandie pour la démolition

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal l’avait autorisé à continuer les démarches pour la démolition de l’ancienne maison de retraite. N’ayant pas reçu la convention de l’EPF Normandie. Il reporte ce point.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 8

Frelon asiatique : Convention relative au programme de lutte

collective 2022-2026 de la FREDON

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler la convention relative au programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec la FREDON, pour la période 2022- 2026. Il explique que cette convention est identique à la précédente et permet à la commune de bénéficier d’un subventionnement par le Conseil Départemental à hauteur de 30 % du coût de destruction, dans la limite d’un plafond de 110 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renouveler la convention relative au programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec la FREDON, pour la période 2022-2026 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Environnement : Avis sur une demande d’installation

d’une unité de méthanisation à Val d’Arry

Monsieur le Maire explique que la commune est concernée par ce projet dans le cadre du plan d’épandage. Une exploitation agricole de la commune a proposé 173.9 ha dont 97.40 ha ont été retenus pour l’épandage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne un avis défavorable à la demande d’installation d’une unité de méthanisation à Val d’Arry ainsi que sur son plan d’épandage ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à Monsieur le Préfet.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 3 11 5

QUESTIONS DIVERSES

Bilan de la saison 2021 du musée

Didier HUBERT présente le bilan de la saison 2021 du musée communal.

Il explique que la saison 2021 a été compliquée partout en raison de la crise sanitaire et que tous les musées ont été impactés.

Stéphane JACQUET indique que tous n’ont pas été impactés car Ver-sur-Mer et Creully ont doublés, mais de façon générale il y a -20 % de fréquentation sur le tourisme de mémoire.

Didier HUBERT présente les chiffres :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant Désignation Montant

Frais de personnel 3 895.00 € Entrées 752.00 €

TOTAL 3 895.00 € TOTAL 752.00 €

DEFICIT 3 143.00 €

Nombre d’entrées :

Adultes 173

½ Tarifs 30

Gratuits 33

(dont 19 journées du patrimoine)

TOTAL 236 entrées

Stéphane JACQUET demande à avoir toutes les fiches relatives aux entrées et explique que lorsque l’on fait un bilan, on doit comparer avec les années précédentes. Il y a eu 896 entrées enCommune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

17 mai 2022 Page 9

2020 dont environ la moitié étaient payantes. Il ajoute que les 2 dernières années, le musée a ouvert à partir de juin au lieu de mai. Il précise qu’en dehors des anniversaires, il y avait environ 1200 entrées et lors des 2 derniers anniversaires 2800 en 2014 et 3500 en 2019.

Questions des Conseillers municipaux

Monsieur le Maire répond aux questions formulées par Bérengère JARDIN, Anthony GOUMAULT et Stéphane JACQUET.

• Quelles études ont été réalisées pour rénover le cœur de bourg depuis 1995 ? Combien de contrats ont été conclus et quel est le montant de chaque contrat ?

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu 2 contrats pour un total de 72 801 € T.T.C. :  Prytech/Folius pour 43 041 € T.T.C.

 VRD Services pour 29 760 € T.T.C.

• Pourquoi le projet de VRD Services, réalisé à la demande de l’ancienne municipalité et présenté en 2019 par la majorité comme devant être réalisé à partir de 2020, a-t-il été abandonné ?

Monsieur le Maire explique que suite à l’entrée de la commune dans le programme Petites Villes de Demain, la DDTM a demandé à ce que le projet soit revu car le projet initial comportait principalement de la voirie et était très peu subventionné. Le projet d’Arc en Terre coche toutes les cases pour bénéficier d’un maximum de subvention. Il ajoute que concernant les études, la commune a reçu un retour favorable de sa demande de subvention au titre du FNADT, à hauteur de 40 %.

Stéphane JACQUET indique que le contrat d’Arc en Terre concerne uniquement la voirie et les espaces verts, comme celui de VRD Services.

Laurence SEVERE ne partage pas ce point de vue.

Stéphane JACQUET ajoute qu’il n’y a pas de bâti donc ce sont les mêmes études, sauf que le coût est de 200 000 € au lieu de 30 000 € avec VRD Services.

Monsieur le Maire explique que ce n’est pas du tout le même accompagnement.

• Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec Arc en Terre intègre-t-il la maîtrise d’œuvre des ouvrages qui devront être réalisés dans le cadre de la rénovation du cœur de bourg (bâtiment sur le site de l’ancienne maison de retraite, bâtiment face au PSLA, boulodrome, ...) ? Si non, quand sera passé ce contrat ?

Monsieur le Maire indique que cela sera vu avec le bureau d’étude car on ne sait pas encore ce qu’il y aura comme projet.

Stéphane JACQUET demande si le contrat prévoit un accompagnement pour le bâti. Monsieur le Maire répond que non.

Daniel LESERVOISIER explique que les études vont permettre de connaître les besoins en bâtiments.

Stéphane JACQUET demande quand aura lieu la passation des marchés de conception des bâtiments.

Monsieur le Maire répond que la passation aura lieu lorsque les projets seront suffisamment aboutis et qu’il n’a pas encore de date.

• Le city stade proche du collège est-il bien ouvert à tous ? Et de fait, qu’en est-il de celui de l’ancienne école ? Est-il toujours entretenu ?

Monsieur le Maire indique que l’ancien city stade est toujours entretenu et précise que le nouveau est bien ouvert à tous.

Stéphane JACQUET indique que le nouveau est beaucoup utilisé et que cela crée des tensions.

Anthony GOUMAULT indique qu’en dehors des heures d’utilisation par le collège, il est ouvert à tous.

• Au niveau du site internet, au cours d’un précédent Conseil municipal, il nous a déjà été répondu que le site internet était entièrement fonctionnel. Or, des utilisateurs ont constaté qu’il est difficilement lisible sur téléphone portable. Est-ce que toutes les fonctionnalitésCommune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

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du site sont déployées et fonctionnelles ? Si non, quand le site sera entièrement opérationnel ?

Sandrine GARCON explique qu’il n’a jamais été dit que le site était parfaitement opérationnel car il y a toujours des choses à améliorer. Suite à la commission communication, les problèmes vont être remontés au prestataire, pour régularisation. Elle ajoute que s’il y a des choses à modifier, il faut lui faire remonter les informations.

Stéphane JACQUET indique qu’apparemment l’adresse mail de contact ne fonctionne pas car il n’y a jamais de réponse aux questions posées par ce biais.

• Où figure la recette de la vente du terrain à la Pharmacie dans les comptes de la commune (CA 2021 ou Budget 2022) ?

Corinne AIRIAU indique que cela est prévu au chapitre 024.

Stéphane JACQUET demande quel est le montant qui a été prévu en recettes et quand la vente va être réalisée.

Monsieur le Maire indique que comme il y a un recours, l’acte de vente définitif n’a pas encore été signé. Il précise que l’on attend la purge des délais de recours du permis de construire.

Stéphane JACQUET ne comprend pas comment on peut faire un permis de construire sur une parcelle non achetée.

Monsieur le Maire répond que le compromis a été signé, ce qui permet de déposer un permis de construire et précise que le recours en cours a été indiqué dans le compromis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire,

Didier COUILLARD

AFFICHAGE EN MAIRIE LE 24/05/2022