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Compte-Rendu - CR CM du 12 5 2022 003 1
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 5 2022 003 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
Tél. 05.65.69.82.86
mairiedemouret3@orange.fr
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 Mai 2022
Présents 11 :
Mesdames BOSC Claudine, COMBOUL Brigitte, LESTRADE Sylvie, LAVERNHE
Céline, GAYRARD Pauline, LE CAM Laurence.
Messieurs BOUSQUET Guillaume, CARLES Laurent, CAPELLE Florent, COSTES
Jérôme, ISSALYS Gabriel.
Absents excusés 4 : Messieurs COSTES Jean-Michel, PRADELS Laurent,
FONTAINE Hubert, CASTANIER Fernand
1–Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 avril
2022
Approuvé à l’unanimité des membres présents
2-Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Conques-Marcillac
Monsieur le Maire fait un rappel rapide de la démarche PLUi engagée au niveau de la
CCCM. Selon le planning des travaux, nous sommes à l’étape validation du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Ce document définit les grandes orientations d’aménagements à l’échelle du
territoire de la CCCM en lien avec d’autres documents tel que le SCOT du PETR
Centre Ouest Aveyron.
Ce document constitue le cadre de référence et de cohérence des actions
d’aménagements à court et à long termes.
La loi prévoit un débat dans chaque Conseil municipal et en Conseil communautaire.
Le Président de la communauté de communes a souhaité l’avis préalable des Conseils
municipaux à celui de la CCCM.
Le PADD a été élaboré avec une large concertation des élus en commission
thématiques (9) et d’aménagements(3) puis présenté en réunions publiques (2), aminées par les services de la CCCM et le concours du bureau d’étude Oc’teha. Son
contenu s’articule autour 4 axes déclinés en 15 orientations soumis à débat.
Monsieur le Maire donne la parole à Marine Farbos, responsable Urbanisme à la CCCM
et M. Geoffray Blanc, technicien au cabinet Oc’teha pour présenter le PADD et les
remercie de leur présence ainsi que pour le travail accompli sur ce dossier.
La délibération numéro 13/2022 reprend l’ensemble des remarques et propositions
du Conseil municipal.
3-Questions diverses
3.1 Commission culture de la CCCM
Madame Lavernhe Céline contactera les artisans susceptibles d’accueillir le
spectacle « un jour sans pain » et fera le lien avec les services de la CCCM.
3.2 Locaux vacants à caractère industriel ou commercial.
Monsieur Frechet, stagiaire à la CCCM, présentera pour validation par les
élus son étude menée sur la commune, le mardi 24 mai 2022 à 14 h 30.
3.3 VTT Nauviale
L’épreuve organisée le 28 mai 2022 emprunte les voies et pistes forestières
de la commune, deux ravitaillements gastronomiques sont prévus à Gipoulou
et au Grand-Mas. Suite à la réunion de présentation de la manifestation, la
mairie est sollicitée pour tenir le ravitaillement du Grand-Mas.
3.4 Elections législatives
Les membres du Conseil municipal seront sollicités pour la tenue du bureau
de vote du 12 et 19 juin 2022. Le planning définitif sera validé en réunion du
conseil du 9 juin 2022.
Prochain Conseil municipal le 9 juin 2022 à la mairie.