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Procès Verbal - 2023 11 PV REUNION 5 OCT 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 PV REUNION 5 OCT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MOURET
- AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
5 octobre
2023
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
du
mois
d’octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire. Date
de
la
convocation
: 27/09/2023
Membres
du
Conseil
municipal
présents
: 10
Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
LE
CAM
Laurence.
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CAPELLE
Florent,
COSTES
Jean-Michel,
CARLES
Laurent,
FONTAINE
Hubert,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent.
Absents
excusés:
3
Mmes
LESTRADE
Sylvie,
GAYRARD
Pauline,
M.
CASTANIER
Fernand Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
CAM
Laurence
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
de
Madame
Marie-Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
— présents
: 10
Quorum :
atteint
1
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2023
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Délibérations 2.1
CFU-
Compte
Financier
Unique
- signature
convention
avec
la
DDFIP
Délibération
n° 2023-027
La
candidature
de
la
commune
à
l’expérimentation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
a
été
retenue
par
la Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
l’Aveyron
(DDFiP)
pour
l'exercice
2023.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
CFU
au
sein
de
la
commune
et
demande
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
avec
les services
de
l'Etat.
2.2
Autorisation
de
création
régie,
et
signature
d’une
convention.
—
Délibération
n°
2023-028
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à créer
une
régie
d’avance
pour
le
paiement
de
petites
dépenses
et
de
nommer
par
arrêté
le
régisseur
ainsi
qu’un
mandataire
suppléant. M.
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
COSTES
Marie-Hélène,
secrétaire
de
mairie,
en
tant
que
régisseur
et
Mme
BOSC
Claudine,
conseillère
municipale,
comme
mandataire
suppléant. 2.3
Avis
sur
RPQS
du
Service
assainissement
de
la
CCCM
- Délibération
n°
2023-029
M.
le
Maire
présente
les
principaux
éléments
(nombre
d’usagers,
tarifs,
performance
des
installations)
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
qui
porte
à la
fois
sur
l’assainissement
collectif et non
collectif.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport
établi
par
la
Communauté
de
Communes
de
Conques-
Marcillac.
2.4
Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et de
coupure
de
l'éclairage
public.
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
délibération
a été
prise
en
2019
adoptant
Pextinction
de
l’éclairage
public
et
qu’un
arrêté
d’extinction
nocturne
a
été
pris
pour
les
villages
du
Grand-Mas,
Gipoulou
et Mouret.
M.
le
Maire
présente
un
schéma
regroupant
les
horaires
d’extinction
appliqués
actuellement
et
les
horaires
du
lever
et
coucher
du
soleil.
De
même,
suite
à
la
variation
des
consommations
d’électricité
facturées
sur
une
année,
il
propose
de
modifier
les
horaires
d’extinction
déjà
mis
en
place
depuis
3 ans.
Après
analyse,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
décidé
d’interrompre
l’éclairage
public
sur
tout
le territoire
communal
l’hiver
de
22h
à 6 het
l’été
de23hà6h.
Concernant
le
secteur
de
La
Garibal,
les
horaires
d’extinction
seront
concertés
avec
la
commune
de
Villecomtal
afin
d’assurer
une
continuité
d'éclairage.
Les
Conseillers
proposent
qu’aux
abords
de
la
Mairie
et
des
salles
des
fêtes,
les
luminaires
ou
éclairages
complémentaires
extérieurs
restent
allumés
lors
des
réunions
ou
des
manifestations
nécessitant
un
éclairage
nocturne
(commande
de
marche/arrêt
à
l’intérieur
des
bâtiments).
Monsieur
le
Maire
va
demander
au
SIEDA
une
étude
de
faisabilité.
3-PLUi
3.1
Validation
des
OAP.
Comme
convenu
lors
de
la
dernière
réunion,
les
membres
de
la
commission
PLUi
de
la
commune
siégeant
à
la
commission
d'aménagement
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac,
se
sont
réunis
afin
d'examiner
le
descriptif
et
le
contenu
des
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation).
Le
Maire
donne
lecture
des
observations
proposées
par
la
commission
qui
seront
transmises
à
la
Communauté
de
Communes. 3.2
Confirmation
emplacement
des
changements
de
destination.
M.
le
Maire
présente
également
les
réponses
aux
interrogations
du
bureau
d’études
concernant
l’identification
de
certains
bâtiments
déjà
proposés
(granges,
anciens
bâtiments
agricoles)
qui
pourront
être
éligibles
au
changement
de
destination.
3.3
Zonage
agricole.
La
cartographie
spécifique
permettant
de
visualiser
les
zones
agricoles
du
PLU
et donc
la
possibilité
de
construction
de
bâtiments
agricoles
n’appelle
pas
d’observation.
Le
Conseil
municipal
approuve
les remarques
effectuées.
© 4
- Questions
diverses
4.1
Participation
aux
frais
de
scolarisation
et cantine.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
par
élève
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
notre
commune
aux
écoles
de
Marcillac-Vallon
(Ecole
Jean
Auzel
pour
les
primaires
et
maternelles
-
Ecole
privée
des
Prades
à
Marcillac-Vallon
pour
les
primaires)
et
à
l'Ecole
St-Joseph
de
Villecomtal
pour
les
primaires.
M.
le
Maire
interroge
le
Conseil
municipal
sur
la participation
de
la commune
concernant
des
élèves
en
famille
d’accueil.
(Participation
fonctionnement
et
cantine
0.70
€
par
repas). Avant
de
prendre
une
décision,
les
conseillers
proposent
à
M.
le
Maire
de
contacter
les
services
du
Conseil
Départemental
afin
d’avoir
plus
d’éléments
et
notamment
le
montant
octroyé
aux
familles
d’accueil
pour
la scolarité
des
enfants
hébergés.
4.2
Lotissement
de
Mouret
: Opérations
d’aménagements
Les
entreprises
consultées
pour
l’extension
des
réseaux
pour
desservir
la
parcelle
AH40
ont
répondu.
M.
le
Maire
doit
examiner
au
plus
tôt
les
offres
afin
de
signer
l’acte
d’engagement
avec
l’entreprise
retenue.
Afin
de
préparer
les
budgets
2024
du
lotissement,
M.
le
Maire
va
demander
à
ABC
Géomètre
de
préparer
l’appel
d’offres
concernant
la viabilisation
des
7 lots.
Une
consultation
des
banques
afin
de
financer
ces
travaux
sera
également
effectuée.
4.3
Demande
subventions
exceptionnelles.
M.
le Maire
indique
recevoir
des
demandes
de
subventions
d’associations
départementales
ou
nationales,
et en
application
les
règles
précédemment
adoptées,
ne
les
soumet
donc
pas
pour
avis
au
Conseil
municipal.
Seules
les
associations
communales
ou
intercommunales
font
l’objet
d’une
étude,
ainsi
que
les
événements
exceptionnels
tels
que
les
intempéries
subies
pour
des
communes.
5 — Informations
du
Maire
5.1
Réunion
publique
au
Grand-Mas
Afin
de
présenter
aux
habitants
les
travaux
d’amélioration
de
la
sécurité
de
trois
carrefours
au
Grand-Mas,
la
réunion
publique
prévues
le jeudi
19
octobre
est
reportée
au
jeudi
26
octobre
2023
à 20
h 30.
5.2
STEU
de
Mouret
Le
Conseil
communautaire
du
26/09/2023
a
adopté
le
plan
de
financement
de
la
station
d’épuration
de
Mouret.
Les
services
ont
ensuite
publié
le marché
public
correspondant
aux
travaux.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
9 novembre
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
LE
CAM
Laurence
u